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Table des matières
~~ODT~~
Drôle de soirée à Bougarber
Arts Pluriels présente sa Drôle de soirée à Bougarber salle des Arcades A 19 heures le 23 octobre 2010
culture
Reprise des cours d'informatique de l'association Aussevielle@Info ! Inscriptions le samedi 17 septembre à 20h30 à la salle des fêtes d'Aussevielle.
tél : 06 70 63 54 04
Mairie de Momas
Vous pouvez consulter Le Compte rendu des délibérations.
Plus d'information sur le conseil municipal.
Coordonnées⇓
MAIRIE DE MOMAS
5 place de la Mairie
64230 - MOMAS
- Tel : 05 59 77 14 25
- Mail : communedemomas@orange.fr
Horaires d'ouverture et Coordonnées
Horaires fixes :
* lundi de 14h à 18h30
* jeudi de 14h à 18h30
Permanence de Monsieur le Maire / élus : lundi de 17h30 à 18h30.
Renseignements Pratiques
Location des Salles Communales et du mobilier:
La possibilité de louer est réservée aux habitants de MOMAS pour les évènements qui les concernent directement. Toutes les demandes de location doivent être faites auprès du secrétariat de la mairie en fonction du planning de disponibilité.
La location des foyers est une facilité offerte par la Commune à ses habitants afin d’utiliser des équipements collectifs à destination de manifestations à caractère privé. La location des foyers communaux est réservée aux adultes résidant sur la commune de Momas et ce pour des manifestations à caractère privé et familial (baptême, communion, mariage). Les mineurs ne pourront plus louer les foyers sans qu’un adulte résidant sur la commune s’engage à être présent tout au long de la soirée, et ils ne pourront le faire que le week-end ou les veilles de jours fériés. Les foyers ne seront plus reloués aux personnes qui ne respecteront pas la destination pour laquelle ils ont loué ces salles. Lors de la location pour une date festive, le demandeur ne sera plus prioritaire l’année suivante.
Enfin les salles devront être rendues dans l’état où elles ont été trouvées; on s’attachera en particulier à respecter les modalités de tri sélectif en vigueur sur la commune, pour ce faire, un descriptif actualisé sera joint aux conventions de location à venir.
Deux chèques de caution sont demandés lors de la signature des conventions:
- petit foyer: 1 caution de 150 € (dégradations) + 1 caution de 100 € (nettoyage)
- grand foyer: 1 caution de 300 € (dégradations)+ 1 caution de 200 € (nettoyage)
L'utilisation des salles est gratuite lors d’obsèques et pour les associations du village suite à validation par le Conseil Municipal de la manifestation.
Location de matériel : 8 € par table dès la première (délibération du 6 septembre 2016).
Délais de réservation des salles et du mobilier :
- 1 mois au plus tard avant la location des foyers
- 15 jours au plus tard avant la location du mobilier
Foyer Rural
Maximum 150 personnes
La participation est fixée à 120€ + 30€ en période hivernale (du 15 octobre au 14 avril) pour un repas et 45 € pour un apéritif.
2 chèques de caution sont à déposer à la signature de la convention (cf- délibération du 26.05.2015):
300 € de caution dégradations
200 € de caution nettoyage
Petit Foyer
Maximum 25 personnes
Location du petit foyer (situé en face de la mairie) : 30 € dans les mêmes conditions.
2 chèques de caution sont à déposer à la signature de la convention (délibération du 26.05.2015):
150 € de caution dégradations
100 € de caution ménage
Présentation de la commune de Momas
Momas et l'intercommunalité
Momas fait partie de la Communauté de Communes des Luys en Béarn (Serres-Castet) 05 59 33 72 34.
Le site web de la communauté : http://www.cclb64.fr
Par ailleurs, pour l'assainissement (contrôles et entretien), Momas relève du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees (Serres-Castet) : 05 59 12 60 70.
Les tarifs des vidanges sont les suivants :
Momas et les Institutions locales
Momas est une commune française, de la région Aquitaine, située dans le département des Pyrénées Atlantiques.
Elle appartient au canton de Lescar et son arrondissement législatif est celui de Pau .
Géographie
Carte
Google Earth
Publication de la carte communale 2005
La carte peut-être visionné à cette adresse :
http://momas.fr/cartes:carte_communale_2005
- Téléchargeable à ces adresses :2)
http://momas.fr/rapport_de_presentation_momas.pdf
http://momas.fr/annexes_momas.pdf
Page de couverture
Rapport
Annexes
~~ODT~~
Le Lac de l'Ayguelongue
<googlemap width=“400px” height=“700px” lat=“43.42618289326223” lon=“-0.46219825744628906” type=“hybrid” zoom=“15”>
43.426526,-0.461512,#1
Lac de L'Ayguelongue 43.419076,-0.459838,#2
Grand Parking, Momas 43.432915,-0.467434,#3
Parking, Mazerolles 43.420666,-0.457263,#4
Parking, Momas </googlemap>
Lac de L'Ayguelongue 43.419076,-0.459838,#2
Grand Parking, Momas 43.432915,-0.467434,#3
Parking, Mazerolles 43.420666,-0.457263,#4
Parking, Momas </googlemap>
Le lac de l'Ayguelongue, surnommé Lac de Mazerolles à Mazerolles et bien sûr Lac de Momas à Momas est en fait situé à la frontière entre nos deux chers villages, sur le cours de l'Ayguelongue, un ruisseau qu'il réalimente en été. Il se jette quelques centaines de mettre en aval dans le Luy de Béarn.
C'est une retenue d'eau au service de l'irrigation des parcelles agricoles avoisinantes, mais aussi un lieu remarquable pour l'étude des oiseaux migrateurs. En effet durant l'été et le début de l'automne, il se vide, son eau alimente alors les productions locales de céréales et de légumes, et quelque peu tous le bassin versant auquel il appartient.
Ainsi pour les oiseaux migrateurs il est une zone humide, comparable sous certains points à la zone de marécage qui occupait cet espace dans le temps. Ils y trouvent une alimentation variée, pour les aider dans leurs grandes aventures.
C'est un lieu de promenade apprécié par les ornithologues et les promeneurs durant toute l'année. Ce lac artificiel est un lieu naturel important pour les espèces animales et végétales qui y vivent et ce sont eux qui en sont les véritables propriétaires !
Lors de vos visites, merci de préserver leur tranquillité et la propreté du lieu.
Liens documentaires sur ce Lac :
Vous trouverez ci-dessous une liste de lien pour découvrir de différentes façons le lac.
Plans et Dossier technique
Vous pouvez télécharger ici un dossier sur le Lac de Momas : plan_et_presentation_technique_de_la_retenue_de_l_ayquelongue.pdf
Ornithologie
http://fr.blog.360.yahoo.com/blog-sQ_F3VcwRKEI8a1vFgQ-?cq=1&p=28
Bulletin de sécurité rouge sur le Grand Parking du Lac de l'Ayguelongue.
La recrudescence des vols et agressions sur les bords du Lac nous conduisent à vous demander de vous tenir prudemment, et bien faire attention à vos affaires lors de vos promenades et excursions.
Des vols sont perpétrés depuis quelques années par de voleurs de plus en plus insolents.
Aux consignes d'usage (ne rien laisser trainer de visible dans vos voitures, ne pas transporter d'objets de valeur) nous vous rappelons quelques règles simples de cet Espace pouvant conduire à des poursuites si on les enfreints :
- il est interdit de camper sur les rives.
- il est interdit de circuler à bords de véhicules motorisés dans les deux chemins bordant le Lac (sont particulièrement visés les scooters …).
- il y a des poubelles à votre disposition pour jeter vos ordures.
La Mairie de Momas
Concert le 19 Juin 2010-21 H Eglise de Momas Lous De L'OUZOUM
ÉGLISE DE MOMAS
SAMEDI 19 JUIN 2010
21 HEURES
LOUS DE L’OUZOUM EN CONCERT
CHANTS TRADITIONNELS DU BÉARN
PARTICIPATION LIBRE
AU PROFIT DE L’ASSOCIATION BOURNOS ANTONGIL
POUR LA CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE SPORT
À MADAGASCAR - ÉCOLE DE MAROANTSETRA
concert
Information Publique
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Les Archives.
Commune de MOMAS
SÉANCE DU 12 mai 2010
- 64 230-
Le 12 mai 2010, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ -
Absents excusés : Mme ARETTE
Absents :
Changement de dénomination du « chemin de Lendresse »
Monsieur le Maire expose à l'assemblée présente la décision du Tribunal Administratif sur l'affaire opposant Monsieur Alexis ARETTE-HOURQUET à la Commune de MOMAS et relative au changement de dénomination du « chemin de Lendresse » en « chemin de Baraille » (voir plan en annexe 1).
Il est prescrit à Monsieur le Maire de supprimer les éléments signalétiques portant le nom de « chemin de Baraille » car le Tribunal a jugé que cette dénomination ne pouvait être validée sans délibération mentionnant expressément le changement de « Lendresse » en « Baraille ».
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, en application de ce jugement, il a demandé à l'employé communal d'enlever les éléments de signalétique concernés (tableau plan du village devant l'ancienne mairie + panneaux de début et de fin de voie du chemin en question).
Monsieur le Maire a ensuite mandaté Me Philippe LARTIGAU, Huissier de Justice à PAU, pour qu'il constate l'enlèvement du plan et desdits panneaux et de dresser le procès-verbal (voir pièce jointe en annexe 2).
Aussi, les prescriptions du Tribunal Administratif ayant été respectées, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur le maintien de la dénomination « Lendresse » ou son changement éventuel.
Par conséquent,
- Après avoir entendu l'exposé des faits,
- Considérant les articles L.2121-29 et L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui disposent que le Conseil Municipal est seul compétent pour décider de modifier la dénomination des voies et chemins,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents, de changer le « chemin de Lendresse » en « chemin de Baraille »,
- DEMANDE à Monsieur le Maire de faire réinstaller les panneaux et plans portant le nom de « chemin de Baraille » dès que la présente délibération aura été visée au contrôle de légalité.
Diagnostic d’urbanisme
Suite à l'appel d'offre lancé le 14 avril dernier et concernant un diagnostic de l'urbanisme sur notre territoire, Monsieur le Maire expose à l'assemblée présente une note méthodologique avec devis et délais émise par le cabinet VANEL DULUC (« Axe Site ») de Bayonne.
Les membres du Conseil appréciant les excellentes références des intervenants et la présentation de leur étude, Monsieur le Maire se propose de rencontrer Madame VANEL DULUC pour discuter de la mise en œuvre de cette étude.
Ordures ménagères : avis sur une redevance incitative
La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 (art 46) fixe notamment comme objectif national la réduction de 7 % de la quantité de déchets ménagers produits par habitant sur 5 ans. Pour cela, les collectivités doivent « intégrer, dans un délai de 5 ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvement des déchets » pour financer le service d'élimination des déchets ménagers.
De plus, le Syndicat Mixte pour le traitement des déchets du bassin Est, auquel adhère la Communauté de Communes du Miey de Béarn, est en cours d'élaboration d'un Programme Local de Prévention de déchets qui répond aux objectifs du Grenelle. Ce programme, réalisé en lien avec tous les acteurs du territoire (intercommunalités, associations, entreprises) sera opérationnel en 2011.
Aussi, la Communauté de Communes du Miey de Béarn a confié au bureau d'étude SERVICE PUBLIC 2000 une étude d'opportunité pour remplacer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères par une redevance d'enlèvement des ordures ménagères à caractère incitatif. Le diagnostic réalisé par le bureau d'étude conclut que le Miey de Béarn est un territoire bien adapté à l'instauration d'une redevance incitative.
La mise en place de cette redevance incitative va modifier de façon significative le fonctionnement du service de collecte des déchets ménagers. Aussi, la Communauté de Communes souhaite recueillir l'avis des Conseils Municipaux sur le principe de la mise en place d'une redevance incitative.
Après avoir pris connaissance du dossier transmis par la Communauté de Communes et avoir entendu le délégué du Conseil Municipal à la commission « déchets ménagers » du Miey de Béarn, M. le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal,
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le principe de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères à caractère incitatif.
Décision modificative budgétaire n°1
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains comptes, notamment sur l'opération des travaux sur bâtiments communaux et les restitutions de cautions, nécessitent des crédits supplémentaires.
Il propose de prélever lesdits crédits du compte des dépenses imprévues (020) et de les répartir comme suit :
- Compte 165 (cautions) : + 150,00 €
- Compte 2313 (op. 23 : bâtiments communaux) : + 3400,00 €
- Compte 020 (dépenses imprévues) : - 3550,00 €
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE les modifications proposées par Monsieur le Maire.
Syndicat des 3 cantons : création d’un cinquième poste de vice-président
Lors de la dernière réunion du Comité du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons, Monsieur le Président a rappelé aux délégués que le Syndicat a connu une forte croissance ces dernières années. Il a proposé la création d'un poste de cinquième vice-président afin de répondre au mieux aux demandes de l'ensemble des élus ainsi que des usagers. Préalablement, il convient de modifier les statuts du Syndicat et en particulier l'article n° 8. Le Comité syndical a donné son accord à l'unanimité.
Monsieur le Maire invite son Conseil Municipal à se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat des Trois Cantons (article n° 8) qui crée un poste de cinquième vice-président.
Il l'invite à délibérer.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons (article n° 8) qui crée un poste de cinquième vice-président,
- TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de légalité.
Projets communaux
- Rénovation porche intérieur de l'église
La proposition de l'entreprise VERDUGAUD est retenue : piquage et recrépissage entre briquettes pour 5 300,00 € H.T.
- L'entreprise VERDUGAUD sera également amenée à fabriquer un banc arrondi pour 400,00 €.
- Ravalement de la façade (côté route) de l'école : l'offre de l'entreprise PEYRÉ est retenue pour un montant HT de 3 570,00 €.
Modification de ligne électrique
La ligne électrique desservant les propriétés ESTRADE et GAUDEMER va être modifiée et remplacée par une ligne souterraine longeant la voie dite de Cappouey.
Cette création de ligne sera entièrement à la charge d'ERDF et de l'entreprise installant les panneaux photovoltaïques ; aucune participation financière ne sera demandée à la Commune ou au SDEPA.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
D. ESTRADEimages1
Ecole de Momas et Enfance
L'école
Tel: 05 59 77 14 26
Adresse : quartier La Carrère 64 230 MOMAS
Mail : ce.0640619a@ac-bordeaux.fr
Horaires des cours :
- 8h30-12h et 13h30-16h tous les jours
Modalités d’inscription des enfants
En premier lieu, au secrétariat de la mairie, les parents devront fournir :
- le livret de famille
Puis, ils devront prendre rendez-vous à l'école (au 05.59.77.14.26),et se munir de :
- l'attestation d'inscription à la mairie
- le carnet de santé avec toutes les vaccinations à jour
- le livret de famille
- si déménagement en cours d'année scolaire, certificat de radiation de l'école de départ
Garderie :
Tel : 05 59 77 18 54
Horaires : 7h30-8h30 et 16h00-18h45
Participation : 0,80 € par période et par enfant.
Cantine scolaire :
Josette
Tel : 05 59 77 18 54
le tarif des repas pour 2021 est fixé à 2,65 €.
Toute absence doit être signalée avant 8h30. A défaut, le repas sera facturé (sauf départ enfants malades en cours de matinée).
Les règlements se font soit par prélèvement, soit par paiement direct au Trésor Public (Payfip).
Menus cantine au mois:
Centre de Loisirs sans Hébergement :
Fonctionnement
Les enfants de Momas sont accueillis au centre de loisirs de Mazerolles pour les mercredis, les vacances d’été et certaines semaines de petites vacances.
Pour réaliser l’inscription des enfants, les familles doivent faire la demande de dossier par mail à alshcanailhos@laligue64.org (le dossier leur sera transmis par retour de mail).
Pour tout renseignement, le directeur de ce centre se tient à votre disposition au 07.83.65.43.92 (Monsieur DINTIMILLE).
ACTUALITE
La carte de Momas
Mairie de Momas
Vous pouvez consulter Le Compte rendu des délibérations.
Le Conseil Municipal de Momas
MOMAS.FR
Bienvenue sur le site de la commune de MOMAS.
Pour publier, merci d'envoyer un mail à cette adresse : communedemomas@gmail.com
Formulaire de contact *
* Tous les champs sont obligatoire.
Par Mail saisissez cette adresse : communedemomas@gmail.com
ACTUALITE
La carte de Momas
Mairie de Momas
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Le Conseil Municipal de Momas
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Cérémonie du 8 mai 1945
La cérémonie du 8 mai 1945 aura lieu à Midi, devant le monument aux morts près de l'église, ce samedi.
armistice
Commune de MOMAS
SÉANCE DU 1er avril 2010
- 64 230-
Le 1er avril 2010, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ -
Absents excusés :
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Le compte administratif 2009 est adopté (en l'absence du maire) à l'unanimité des présents et donne les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT Recettes 461 594,93 (dont report 2008 :
100 514,35 €)
Dépenses 223 390,04 €
Excédent 238 204,89 €
INVESTISSEMENT Recettes 139 544,84 €
Dépenses 156 144,68 € (+ Reste à réaliser :
62 946 € )
Déficit 79 545,84 €
Affectation du résultat :
Besoin de financement (1068) 79 545,84 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 158 659,05 €
Résultat reporté en investissement (001) - 16 599,84 €
CCASRecettes 134,36 €
Dépenses 68,00 €
Excédent 66,36 €
Approbation du Compte de Gestion 2009
Le Compte de Gestion, qui retrace les écritures et les opérations du Comptable du Trésor pour l'exercice 2009, a été transmis par le Trésorier en vue de son approbation par le Conseil Municipal.
Les écritures, et en particulier l'excédent de l'exercice, sont identiques à celles du Compte Administratif.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2009 adressé par le Trésorier.
BUDGET PRIMITIF 2010
Le budget primitif 2010 est adopté à l'unanimité.
FONCTIONNEMENT Recettes 900 390 €
Dépenses 900 390 € (dont 663 812 € pour
financement de l'investissement).
INVESTISSEMENT Recettes 776 058 €
Dépenses 776 058 €
CCAS Recettes et Dépenses 1 066 €
Taxes Locales 2010
Le Budget Primitif 2010 a pris en compte, au titre des recettes fiscales, un montant de 57 403 euros.
Ce montant peut être obtenu en laissant inchangés les taux des taxes locales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de reconduire ces taux, soit :
- Taxe d'habitation : ..8,72 %
- Taxe foncière (bâti) : ..5,56 %
- Taxe foncière (non bâti): 30,95 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de maintenir les taux fixés en 2006 et exposés ci-dessus.
Restitution de caution à locataire sortant –Ancien presbytère
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée présente l'état déplorable dans lequel le locataire sortant du logement situé dans l'ancien presbytère a laissé le parc attenant.
Il ajoute que, pour relouer ce logement, l'adjoint technique a dû passer du temps à défricher et trier avant que l'entreprise Jamoteau intervienne pour recréer les espaces verts.
Aussi, Monsieur le Maire propose de ne restituer que la moitié du montant initialement versé en caution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DIT qu'une retenue de 50 % sera effectuée sur la caution initialement versée, ce qui porte la restitution à 150 € (sur les 300 € versés à l'entrée dans le logement).
Utilisation du Foyer lors d’obsèques
Monsieur le Maire soulève le cas du regroupement des familles après les obsèques célébrées à MOMAS.
Il propose de ne pas demander de participation financière aux familles endeuillées pour l'utilisation du Foyer qui, d'ordinaire, n'est loué que pour des festivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la proposition de prêt du Foyer aux familles endeuillées du village après les funérailles.
Cette délibération vient donc compléter les décisions déjà prises sur les tarifs de location.
Commune de MOMAS
SÉANCE DU 17 février 2010
- 64 230-
Le 17 février 2010, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. BARADAT, MARIOT, CAZERES, MASSOU, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ
Absents excusés :
Absents :
Orientations budgétaires
Investissements 2010 :
Aménagement du bourg (place de la mairie, restauration en cailloux d'un mur de l'école, projet d'espaces verts, réfection du sas d'entrée de l'école)
Voirie : étude des chemins revêtus prise en charge par la Communauté de Communes du Miey de Béarn, inventaire des travaux
Idem pour les chemins ruraux mais à la charge de la Commune.
Pour le chemin de la Lande et le chemin de Pau, la réfection est prise en charge par Eiffage.
Bâtiments : projet de restauration du porche de l'église, remplacement de toutes les menuiseries du presbytère, réfection de l'ancienne mairie.
Acquisition de foncier (projet de construction de logements)
Plantation au logement de l’ancien presbytère
La haie bordant le presbytère sera remplacée par l'entreprise DEMARSAN.
Chemin dit « d’Arsaut »
Sur demande de Maître LAMARQUE D'ARROUZAT, le chemin d'accès à sa parcelle dite d'Arsaut sera ré ouvert et aménagé, sur son autorisation (puisqu'il s'agit d'un bien privé), en chemin de randonnée pour accéder à l'oppidum et au camp romain.
Electrification – Programme « FACE AB » (renforcement poste 1 « Castaing »)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat Départemental d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de renforcement B.T. A du poste n°1 « Castaing », dipôles n° 115 et 24 par création du poste n°16 (réclamation M. JACQUET) - CPC.
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise SPIE Sud-Ouest.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « FACE AB (renforcement) 2010 », propose au conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,
CHARGE le Syndicat Départemental d'Electrification de l'exécution des travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant TTC 25 929,23 €
- actes notariés 300,00
- frais de gestion et imprévus 3 676,93 €
TOTAL 29 906.16 €
S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du receveur syndical, la somme de 6 459,34 euros à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :
- Participation du FACE 18 772,62 €
- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 4 674,20 €
- Participation Communale 6 459,34 €
La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Electrification – Programme « FACE AB » (extension aérienne) 2010
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat Départemental d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux d'alimentation BT aérienne.
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise FORCLUM Sud-Ouest (agence de Tarbes).
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « FACE AB (renforcement) 2010 », propose au conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,
CHARGE le Syndicat Départemental d'Energie de l'exécution des travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant TTC 2 185,14 €
- frais de gestion et imprévus 309,86 €
TOTAL 2 495,00 €
S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du receveur syndical, la somme de 538,72 euros à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :
- Participation du FACE 1 562,37 €
- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 393,91 €
- Participation Communale 538,72 €
La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Questions diverses
Les conventions concernant les terrains communaux mis à disposition d'Eiffage en 2009 pour dépôt temporaire de terre seront renouvelés en 2010 pour un montant identique de 2000 euros / ha ( environ 3 ha, donc environ 6 000 euros).
Par ailleurs, vu le retard dû aux intempéries, l'accès à la carrière aménagé sur la propriété de Jean-Marc BARADAT devra rester fonctionnel pour 2010.
Le Conseil Municipal décide donc que Monsieur BARADAT conserve la parcelle communale dont il a l'usage moyennant un fermage (forfait de 100 euros /ha).
Fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
Commune de MOMAS
SÉANCE DU 20 janvier 2010
- 64 230-
Le 20 janvier 2010, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. BARADAT, MARIOT, CAZERES, MASSOU, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ
Absents excusés :
Absents :
Projet de logements communaux
Monsieur le Maire rappelle les possibilités qui ont déjà été évoquées pour la construction de logements communaux à vocation sociale répondant à la nécessité de réemployer les recettes de vente de terrains et de matériaux pour la construction de l'autoroute A65.
Le première hypothèse consiste dans l'acquisition de la parcelle B 205 (d'une superficie de 50,65 a) pour un prix de 130 000 € (estimation faite par le Service des Domaines). Il convient de déduire les frais inhérents au défrichage et à la viabilisation (voie d'accès, raccordement aux réseaux). Cette parcelle située en zone constructible au nord du bourg (Chemin Pipaoutou) permettrait selon les études du syndicat d'assainissement d'édifier 5 logements.
La deuxième hypothèse pourrait concerner un terrain de 12 000 m² en bordure du chemin de Baraille, à 250 m environ des dernières maisons du bourg (parcelle en partie). Ce terrain n'est pas actuellement en zone constructible (absence de réseaux) et pourrait être négocié à 1,5 € le m².
Une étude chiffrée a été demandée à ERDF et au syndicat de l'eau pour connaître les coûts d'aménagement des réseaux. Des sondages ont été commandés pour le deuxième terrain afin de connaître les capacités d'infiltration.
Les Conseil est d'avis que la deuxième hypothèse est la plus intéressante potentiellement. Cependant (et sous réserve des résultats de l'étude de sol), la modification du zonage du terrain requiert une révision de la carte communale.
Il est rappelé à ce sujet la rencontre avec M. RIVIÈRE et Mme DEVAUX de la DDTM (ex DDE) qui ont précisé certains points importants aux conseillers présents le 6 janvier dernier :
les zones constructibles disponibles représentent 20 hectares environ
tout agrandissement des zones constructibles pourrait nécessiter une diminution des zones actuellement classées éloignées du bourg
une opération de densification à proximité du bourg devra envisager une étude d'assainissement collectif et pourrait se traduire par une demande de l'Administration de l'étude d'un P.L.U. (2 à 3 ans) de préférence à la révision de la Carte Communale (15 à 18 mois)
le groupe de travail de l'étude associe les représentants de l'Etat, des chambres consulaires et du S.C.O.T qui apportent leur contribution et formulent des avis tout au long de l'élaboration
Au vu de l'ensemble des facteurs,
le Conseil Municipal, de façon unanime :
DÉCIDE de faire établir par la D.D.T.M. le cahier des charges qui permettra de consulter les bureaux d'étude spécialisés pour la révision de la carte communale et l'étude d'un réseau collectif d'assainissement,
CONSERVE la possibilité d'acquérir le terrain cadastré B 205 si les capacités d'infiltration de la parcelle B 492 ou l'étude d'assainissement collectif ne sont pas concluantes ; Monsieur PEDELABAT des services de la DDTM sera invité à une réunion de travail,
DÉCIDE delancer la consultation des bureaux d'étude dans le courant du mois de février
PRÉVOIT un arrêt des études dans le cahier des charges après chaque élément de mission si le Conseil Municipal considère que la révision risque d'être pénalisante pour les droits de construire actuels, en fonction de l'avis des services de l'État,
DÉCIDE la mise en révision de la carte communale
Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal souhaite réaliser des logements sociaux conformément aux dispositions du Programme Local de l'Habitat arrêté le 18 janvier 2010 par la Communauté de Communes du Miey de Béarn.
Afin de créer une réserve foncière,
le Conseil Municipal:
DÉCIDE de mettre en place un droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée B 205, en application de l'article L.211-1 du Code de l'Urbanisme
Fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
B492
Historique du blog
2010
octobre
juin
mai
SÉANCE DU 16 décembre 2009
- 64 230-
Le 16 décembre 2009, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. BARADAT, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, ARETTE, Mlle BROUGÉ
Absents excusés : Mme LOUBIX, M. MASSOU
Absents :
Adhésion à la prestation Médecine Préventive du Service Santé & Sécurité du C.D.G. 64
Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies par à l'article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques gère un service « santé et sécurité au travail » qui comprend un pôle « médecine préventive ».
Il propose l'adhésion à la prestation médecine préventive du service « santé et sécurité au travail » géré par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2010.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d'adhérer à compter du 1er janvier 2010 à la prestation médecine préventive du service Santé et Sécurité au travail du Centre de Gestion,
- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe,
- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Décision modificative n°5 (crédits Opération « Cimetière »)
Compte 020 (dépenses imprévues) : - 30 252,00 €
Compte 2313- 19 (cimetière) : + 30 252,00 €
Fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre.
Electrification – Renforcement du Poste n° 9 « Soulé »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat Départemental d'Electrification des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de renforcement B.T. aérien du poste n°9 « Soulé ».
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise SPIE Sud-Ouest.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « Syndical (renforcement) 2009 », propose au conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,
- CHARGE le Syndicat Départemental d'Electrification de l'exécution des travaux,
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant TTC 7 930 ,90 €
- frais de gestion et imprévus 1 163,63 €
TOTAL 9 094,54 €
- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du receveur syndical, la somme de 1 800,62 euros à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :
- Participation du SDEPA 5 825,24 €
- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 1 468,68 €
- Participation Communale 1 800,62 €
La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Electrification – Renforcement du Poste n° 10 « Cartot »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat Départemental d'Electrification des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de renforcement B.T. du poste n°10 « Cartot » (réclamation de Monsieur Patrick TERRIER).
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise SPIE Sud-Ouest.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « FACE AB (renforcement) 2010 », propose au conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,
- CHARGE le Syndicat Départemental d'Electrification de l'exécution des travaux,
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant TTC 18 073,61 €
- traitement des poteaux déposés 73,67 €
- frais de gestion et imprévus 2 651,80 €
TOTAL 20 799,07 €
- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du receveur syndical, la somme de 4 117,11 euros à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :
- Participation du F.A.C.E 13 322,95 €
- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 3 359,01 €
- Participation Communale 4 117,11 €
La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
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