La mise en place du réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.

Piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l'Agence nationale de la Cohésion des territoires, le réseau des structures labellisées « France services » se compose de 2 379 guichets uniques de proximité regroupant sur leurs sites plusieurs administrations.

Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique.

Guichet de SERRES-CASTET:

Centre Alexis-Peyret

2 rue Aristide-Finco

64 121 SERRES-CASTET

Horaires d'ouverture :

- du lundi au mercredi de 9h à 12 h et de 14h à 18h

-le jeudi de 14h à 18h

-le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Téléphone : 05 59 33 11 66 / Courriel: cs-alexispeyret@csap.fr

Carte d'identité

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Une circulaire préfectorale dispose que ces demandes devront être déposées auprès des mairies équipées du matériel nécessaire à l'établissement des pièces biométriques, soit les mairies de SERRES-CASTET, PAU, MORLAAS ou THEZE pour les plus proches.

Préalablement au dépôt des dossiers dans ces mairies, il faudra obligatoirement prendre rendez-vous.

  SERRES-CASTET voir horaires (matin) et créneaux disponibles sur [[https://www.rdv360.com/mairie-de-serres-castet#reservation-part]] / 05 59 33 90 08
  PAU 4, rue Henri IV / du lundi au vendredi 8h30 à 16h45 sans interruption / 05 59 98 52 63
  MORLAAS du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / 05 59 33 40 41
  THEZE du lundi au jeudi de 9h30 à 12h30, le vendredi de 14h à 16h30 / 05 59 04 86 90

Les cartes délivrées à compter du 01.01.2014 seront valables 15 ans (pour les majeurs uniquement). Seuls motifs permettant leur remplacement : vol/perte, changement d’état civil, changement d’adresse.

Cette durée s'applique également aux cartes délivrées depuis le 02/01/2004 : leur prolongation est automatique, il n'est nul besoin de les faire renouveler pour modifier la date limite inscrite au verso.

Une préinscription se fait sur www.ants.gouv.fr.

Les pièces à fournir sont :

- carte périmée OU 25 € en timbres fiscaux (en vente en ligne sur www.timbres.impots.gouv.fr) - déclaration de perte (mairie) ou de vol (gendarmerie) le cas échéant - copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance en cas de non production de l'ancienne carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou pour une carte périmée depuis plus de 2 ans - copie intégrale de l'acte de mariage (à demander à la mairie du lieu de mariage) pour ajout du nom d'époux/se - justificatif de domicile (copie de facture eau, électricité ou avis d'imposition) + attestation et carte d'identité du parent hébergeant pour les majeurs domiciliés chez leurs parents - 2 photos d'identité (photographe ou photomaton)

Les empreintes et signatures sont prises en mairie (empreinte obligatoire dès 13 ans).

Des questions ? Vous trouverez des précisions sur www.service-public.fr

Passeports

Vous devez effectuer une préinscription sur www.ants.gouv.fr.

Les mairies équipées dans les Pyrénées-Atlantiques sont Accous, Anglet, Arudy, Bayonne, Biarritz, Bidache, Cambo-les-bains, Hasparren, Laruns, Lembeye, Monein, Morlaàs, Mourenx, Navarrenx, Nay, Oloron-Sainte-Marie, Orthez, Pau, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-Pied-de- Port, Saint-Palais, Serres-Castet, Soumoulou, Tardets-Sorholus, Thèze.

Les pièces à fournir sont les mêmes que celles demandées auparavant (2 photos + ancien passeport +copie carte d’identité + copie facture récente pour justifier de l’adresse + copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance + timbres fiscaux).

Les empreintes de doigts seront numérisées lors de la demande en mairie. C’est pourquoi la demande devra être faite impérativement par le demandeur en personne. Les enfants de moins de 6 ans en seront dispensés. La Préfecture recevra les dossiers par voie électronique (liaison sécurisée). Les agents de la Préfecture vérifieront que la demande est conforme et autoriseront la fabrication et la délivrance du passeport. Le passeport biométrique coûtera (en timbres fiscaux en vente en ligne sur www.timbres.impots.gouv.fr) :

  86 € pour un majeur
  42€ pour un mineur de 15 ans et plus
  17 € pour un mineur de moins de 15 ans.

Précisions sur www.service-public.fr.

Délai pour ces pièces : 2 à 3 semaines. Il est donc conseillé de ne pas attendre le dernier moment pour les renouveler.

La Mairie de MOMAS ne peut délivrer que des copies d’actes d’état civil concernant les événements ayant eu lieu sur son territoire (naissances, mariages, décès sur Commune + les décès survenus à l’extérieur mais concernant des personnes domiciliées à Momas).

Ces demandes doivent avoir pour finalité des démarches administratives (papiers d’identité, notaires, …), les recherches généalogiques ne faisant pas partie des prérogatives du personnel communal. Pour ces dernières, il convient de se déplacer pour consulter les registres.

Les demandeurs peuvent adresser un mail à communedemomas@orange.fr (en précisant le motif de la demande) ou via https://www.service-public.fr/

Actes (naissances, reconnaissances anticipées, PACS, mariages, décès) : voir la constitution des dossiers sur https://www.service-public.fr/

Pour les Pacs, merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du secrétariat lors du dépôt du dossier.

Pour les mariages, il convient de ne pas attendre le dernier moment (délai de publication des bans oblige, soit 10 jours sans compter l’acheminement postal…) ; 1 mois entre le dépôt du dossier complet et la date de célébration est un délai raisonnable et sûr. Bien évidemment, dès que la date souhaitée est connue, il est indispensable de contacter la mairie pour vérifier, en priorité, les disponibilités de l’officier d’Etat Civil.

MOMAS est dotée d'un PLUI (approuvé le 6 février 2020)

(Règlement et document graphique à télécharger via le lien suivant : https://www.cclb64.fr/plui-sud-territoire)

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées par voie électronique, permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme via le site https://sve-ads.sirap.fr

Cette opération de dématérialisation simplifie les démarches des usagers pour plus de sérénité et de confort.

L’objectif annoncé par l’Etat est bien de moderniser le service public, fluidifier le traitement des demandes et bien sûr permettre aux usagers de ne pas avoir à se déplacer pour déposer les documents.

La mairie reste le guichet unique pour vos projets. Les dossiers papier pourront toujours y être réceptionnés (attention !! nouveaux formulaires 2022).

Les étapes de ma démarche en ligne :

1. Se rendre sur : https://sve-ads.sirap.fr
2. Créer un compte, se connecter
3. Déposer son projet (voir fiche: depot_demat.pdf
4. Envoyer la demande

Ce service en ligne, simple et rapide est accessible à tous, particuliers comme professionnels.

Sinon, dans le cas d'un dépôt papier en mairie :

Pour construire une maison individuelle :

Le cerfa est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637 Ce cerfa dûment complété et signé est à déposer accompagné des pièces exigées (et indiquées dans le bordereau qu'il contient) en 4 exemplaires à la mairie

Recours aux services d'un architecte dès 150 m². Attestation RE 2020 obligatoire dès 50 m².

Délai d'instruction 2 mois. Accord tacite si non réponse de la mairie au terme des 2 mois d'instruction.

Pour construire un abri de jardin (- de 20 m²), une véranda (- de 20 m²) une piscine (+ de 10 m² de surface de bassin), ou changer l'aspect extérieur de votre habitation (modification des ouvertures, réfection toiture, panneaux solaires) :

Le cerfa est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 et à déposer complété et signé (avec les pièces requises) en 4 exemplaires à la mairie.

Délai d’instruction : 1 mois. Accord tacite si non réponse de la mairie au terme du mois d'instruction.

Pour déposer un certificat d'urbanisme (notamment pour vendre un terrain constructible) :

Le cerfa est à télécharger sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 et à déposer complété et signé (avec les pièces requises) en 4 exemplaires à la mairie.

Délai d’instruction : 2 mois (délai qui peut être prolongé par le service instructeur dans le cas de pièces manquantes). Il n'y a donc pas de C.U. tacite au terme des 2 mois.

Autres projets : contacter la mairie.

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser : auprès de la mairie de son domicile, ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC), et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Démarche :

1. soit en ligne via le lien www.service-public.fr/compte/se-connectertargetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier
2. soit en mairie avec pièce d'identité et livret de famille (à noter que la présence des parents est facultative)

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile (Caserne Bernadotte – PAU).

Une inscription sur la liste électorale du village peut être effectuée toute l’année (jusqu’au 6 è vendredi avant un scrutin pour pouvoir y participer).

Rappelons que cette inscription est une démarche VOLONTAIRE, le simple fait d’arriver sur la commune ne vous inscrivant pas automatiquement sur la liste électorale.

Les seuls inscrits d’office sont les jeunes qui ont été recensés (recensement militaire) sur la Commune et qui atteignent la majorité.

Pour être électeur à Momas, il faut alors vous rendre en mairie muni(e) d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile + le cerfa (lien ci-dessous, si vous souhaitez le compléter avant votre passage en mairie).

Cerfa à télécharger sur :

  [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024]]

OU

Vous pouvez également réaliser votre inscription en ligne via :

  [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396]]
  
  

Une inscription dans une nouvelle commune entraîne la radiation automatique de la Commune d’origine (donc sans autre formalité).

La collecte est effectuée tous les 15 jours par les agents du SIECTOM (voir calendrier sur https://siectom.jimdofree.com/les-calendriers-des-collecte/ , en alternant déchets ménagers et tri sélectif.

Le verre doit être déposé dans les colonnes vertes prévues à cet effet (Petit foyer / croisement route de Lonçon et Route de Larreule / silo Lacadée).

Pour les horaires et le fonctionnement des déchetteries, les consignes de tri et le compostage, voici le lien : https://siectom.jimdofree.com/documentations/

Contacts SIECTOM :

  Infos déchetteries : 05 59 68 09 02
  Pour toutes les questions relatives à la COLLECTE (REFUS ou OUBLI, RÉPARATIONS de BACS ENDOMMAGES), veuillez contacter le : 07 60 03 70 69 / 05 59 04 89 38 / [[collectesiectom@orange.fr]]
  Courriel : [[siectom64@orange.fr]]

Ces domaines ne relevant pas des compétences de la mairie, vous trouverez toutes les informations utiles sur le sujet en cliquant sur les liens ci-après.

  Cartes grises : [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367]]
  Permis de conduire : [[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N53]]
  

Le bruit

Ce sujet faisant l’objet d’appels auprès de la mairie, nous rappelons qu’il existe une réglementation concernant le bruit. Celle-ci est énoncée dans l’article V du Règlement Sanitaire Départemental, notamment pour les horaires de bruits de bricolage :

1. les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
2. les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19 h ;
3. les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/content/download/3638/23312/file/Titre5_Bruit.pdf

Brûlage des déchets

A l’automne comme au printemps, tous les jardiniers ont à éliminer leurs déchets verts.

Là encore, nous nous devons de rappeler que la loi interdit le brûlage à l’air libre de tous les déchets :

http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/content/download/3637/23308/file/Titre4_Elimination_des_dechets_et_mesures_de_salubrite.pdf

D’autres solutions peuvent être envisagées, comme le dépôt en déchetterie, le compostage et le paillage (le lien vers le Siectom peut vous aider) :

  [[https://siectom.jimdofree.com/documentations/]]