SÉANCE DU 20 janvier 2010

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Le 20 janvier 2010, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.

Etaient présents : MM. BARADAT, MARIOT, CAZERES, MASSOU, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ

Absents excusés :

Absents :

Monsieur le Maire rappelle les possibilités qui ont déjà été évoquées pour la construction de logements communaux à vocation sociale répondant à la nécessité de réemployer les recettes de vente de terrains et de matériaux pour la construction de l'autoroute A65.

Le première hypothèse consiste dans l'acquisition de la parcelle B 205 (d'une superficie de 50,65 a) pour un prix de 130 000 € (estimation faite par le Service des Domaines). Il convient de déduire les frais inhérents au défrichage et à la viabilisation (voie d'accès, raccordement aux réseaux). Cette parcelle située en zone constructible au nord du bourg (Chemin Pipaoutou) permettrait selon les études du syndicat d'assainissement d'édifier 5 logements.

La deuxième hypothèse pourrait concerner un terrain de 12 000 m² en bordure du chemin de Baraille, à 250 m environ des dernières maisons du bourg (parcelle en partie). Ce terrain n'est pas actuellement en zone constructible (absence de réseaux) et pourrait être négocié à 1,5 € le m².

Une étude chiffrée a été demandée à ERDF et au syndicat de l'eau pour connaître les coûts d'aménagement des réseaux. Des sondages ont été commandés pour le deuxième terrain afin de connaître les capacités d'infiltration.

Les Conseil est d'avis que la deuxième hypothèse est la plus intéressante potentiellement. Cependant (et sous réserve des résultats de l'étude de sol), la modification du zonage du terrain requiert une révision de la carte communale.

Il est rappelé à ce sujet la rencontre avec M. RIVIÈRE et Mme DEVAUX de la DDTM (ex DDE) qui ont précisé certains points importants aux conseillers présents le 6 janvier dernier :

les zones constructibles disponibles représentent 20 hectares environ

tout agrandissement des zones constructibles pourrait nécessiter une diminution des zones actuellement classées éloignées du bourg

une opération de densification à proximité du bourg devra envisager une étude d'assainissement collectif et pourrait se traduire par une demande de l'Administration de l'étude d'un P.L.U. (2 à 3 ans) de préférence à la révision de la Carte Communale (15 à 18 mois)

le groupe de travail de l'étude associe les représentants de l'Etat, des chambres consulaires et du S.C.O.T qui apportent leur contribution et formulent des avis tout au long de l'élaboration

Au vu de l'ensemble des facteurs,

le Conseil Municipal, de façon unanime :

DÉCIDE de faire établir par la D.D.T.M. le cahier des charges qui permettra de consulter les bureaux d'étude spécialisés pour la révision de la carte communale et l'étude d'un réseau collectif d'assainissement,

CONSERVE la possibilité d'acquérir le terrain cadastré B 205 si les capacités d'infiltration de la parcelle B 492 ou l'étude d'assainissement collectif ne sont pas concluantes ; Monsieur PEDELABAT des services de la DDTM sera invité à une réunion de travail,

DÉCIDE delancer la consultation des bureaux d'étude dans le courant du mois de février

PRÉVOIT un arrêt des études dans le cahier des charges après chaque élément de mission si le Conseil Municipal considère que la révision risque d'être pénalisante pour les droits de construire actuels, en fonction de l'avis des services de l'État,

DÉCIDE la mise en révision de la carte communale

Le Conseil Municipal souhaite réaliser des logements sociaux conformément aux dispositions du Programme Local de l'Habitat arrêté le 18 janvier 2010 par la Communauté de Communes du Miey de Béarn.

Afin de créer une réserve foncière,

le Conseil Municipal:

DÉCIDE de mettre en place un droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée B 205, en application de l'article L.211-1 du Code de l'Urbanisme

Fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme au registre.

Le Maire,

D. ESTRADE

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