SÉANCE DU 1er avril 2010

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Le 1^er avril 2010, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ -

Absents excusés :

Le compte administratif 2009 est adopté (en l'absence du maire) à l'unanimité des présents et donne les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Recettes 461 594,93 (dont report 2008 :

100 514,35 €)

Dépenses 223 390,04 €

Excédent 238 204,89 €

INVESTISSEMENT Recettes 139 544,84 €

Dépenses 156 144,68 € (+ Reste à réaliser :

62 946 € )

Déficit 79 545,84 €

Affectation du résultat :

Besoin de financement (1068) 79 545,84 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 158 659,05 €

Résultat reporté en investissement (001) - 16 599,84 €

CCASRecettes 134,36 €

Dépenses 68,00 €

Excédent 66,36 €

Approbation du Compte de Gestion 2009

Le Compte de Gestion, qui retrace les écritures et les opérations du Comptable du Trésor pour l'exercice 2009, a été transmis par le Trésorier en vue de son approbation par le Conseil Municipal.

Les écritures, et en particulier l'excédent de l'exercice, sont identiques à celles du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal,

• APPROUVE le Compte de Gestion 2009 adressé par le Trésorier.

Le budget primitif 2010 est adopté à l'unanimité.

FONCTIONNEMENT Recettes 900 390 €

Dépenses 900 390 € (dont 663 812 € pour

financement de l'investissement).

INVESTISSEMENT Recettes 776 058 €

Dépenses 776 058 €

CCAS Recettes et Dépenses 1 066 €

Le Budget Primitif 2010 a pris en compte, au titre des recettes fiscales, un montant de 57 403 euros.

Ce montant peut être obtenu en laissant inchangés les taux des taxes locales.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de reconduire ces taux, soit :

- Taxe d'habitation : ..8,72 %

- Taxe foncière (bâti) : ..5,56 %

- Taxe foncière (non bâti): 30,95 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de maintenir les taux fixés en 2006 et exposés ci-dessus.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée présente l'état déplorable dans lequel le locataire sortant du logement situé dans l'ancien presbytère a laissé le parc attenant.

Il ajoute que, pour relouer ce logement, l'adjoint technique a dû passer du temps à défricher et trier avant que l'entreprise Jamoteau intervienne pour recréer les espaces verts.

Aussi, Monsieur le Maire propose de ne restituer que la moitié du montant initialement versé en caution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DIT qu'une retenue de 50 % sera effectuée sur la caution initialement versée, ce qui porte la restitution à 150 € (sur les 300 € versés à l'entrée dans le logement).

Monsieur le Maire soulève le cas du regroupement des familles après les obsèques célébrées à MOMAS.

Il propose de ne pas demander de participation financière aux familles endeuillées pour l'utilisation du Foyer qui, d'ordinaire, n'est loué que pour des festivités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE la proposition de prêt du Foyer aux familles endeuillées du village après les funérailles.

Cette délibération vient donc compléter les décisions déjà prises sur les tarifs de location.