SÉANCE DU 13 novembre 2009

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Le 13 novembre 2009, à 18 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.

Etaient présents : MM. BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, ARETTE, Mlle BROUGÉ

Absents excusés : Mme LOUBIX

Absents :

Le Conseil Municipal décide de porter le tarif du repas pris à la cantine scolaire de 2,10 € à 2,15 € à compter du 1^er janvier 2010.

Le tarif garderie passe de 0,60 € à 0,62 € la garderie.

• Adopté à l'unanimité.

Le Conseil Municipal décide d'appliquer le pourcentage d'augmentation légal représenté

par la variation de l'indice INSEE de référence des loyers

(Soit + 1,31 % - réf. 2è trimestre).

Ceci porte les tarifs des loyers mensuels, à compter du 1^er janvier 2010 à :

- 4 logements communaux, Rue des Pyrénées 516,62 €

- 1 logement ancienne mairie 428,01 €

- 1 logement F4 presbytère 416,23 €

- 1 logement F3 presbytère 324,80 €

Le Conseil Municipal décide de maintenir le principe en allouant les dotations de 2008 majorées de 15 % :

- 1 adjoint technique de 2^ème classe 17 h/semaine 299 €

- 1 adjoint technique de 2^ème classe 29 h/semaine 575 €

- 1 adjoint technique de 2^ème classe 35 h/semaine 667 €

- 1 adjoint d'animation 2^ème classe 19 h/semaine 346 €

- 1 adjoint d'animation 2^ème classe 19 h/semaine 346 € TOTAL 2 233 €

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'à compter du 01 janvier 2010 la Communauté de Communes du Miey de Béarn s'est vue déléguer la compétence Petite Enfance (enfants de moins de 4 ans), et dit qu'il y a lieu de signer un avenant au contrat CEJ en cours.

Après délibération, le Conseil Municipal

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse en cours.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi par la Commission d'Evaluation des Transferts des Charges du Miey de Béarn concernant le transfert de la compétence Petite Enfance (0 à 4 ans) à la Communauté de Communes du Miey de Béarn à compter du 1^er janvier 2010.

Après délibération, le Conseil Municipal

• APPROUVE le tableau des attributions de compensations qui prendra effet à compter du 01/01/2010

• APPROUVE la prise en charge de l'emprunt de Poey-de-Lescar relaté dans le rapport.

Le Conseil Municipal décide de signer une convention d'assistance technique par l'Etat dans les domaines suivants :

Mission de base :

• Domaines Aménagement et Habitat :

Conseil sur la faisabilité d'un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser

• Domaine Voirie :
• assistance à la gestion de la voirie et de la circulation
• assistance à l'entretien et aux réparations de voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux
• assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou liés à son exploitation
• assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes

Le montant forfaitaire de cette mission est de 113,40 €.

DM n°3 :

Cpte 020 (dépenses imprévues) : - 1 200 €

Cpte 202 (frais d'étude /Carte communale) : +1 200 €

DM n°4 :

Cpte 6411 (personnel titulaire) : + 60 €

Cpte 6431 (indemnités élus) : - 60 €

Le Maire rappelle à l'Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale.

Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d'assurance.

La collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l'appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les collectivités de moins de 30 fonctionnaires.

Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code des marchés Publics, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et DEXIA-SOFCAP (Société Française de Courtage d'Assurance du Personnel) comme courtier gestionnaire.

L'un des deux contrats proposés concerne les fonctionnaires relevant de la C.N.R.A.C.L. : le taux de la prime est fixé à 4,80 %.

Il s'agit d'un contrat en capitalisation (l'assureur poursuit l'indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).

La base d'assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s'ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.

Le Conseil Municipal, invité à se prononce sur cette question et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE l'adhésion au contrat d'assurance-groupe concernant les agents relevant de la C.N.R.A.C.L.

• AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.