EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Adhésion de la Commune de SAULT DE NAVAILLES au S.I.E.A. des 3 Cantons
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons lui a transmis la délibération du Comité Syndical :
-étendant son territoire à la Commune de SAULT DE NAVAILLES pour la compétence assainissement (assainissement collectif et non collectif)
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande d’adhésion de la Commune de SAULT DE NAVAILLES à la compétence « assainissement »et l’invite à délibérer.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré,
- APPROUVE l’adhésion de la Commune de SAULT DE NAVAILLES pour la compétence « assainissement »
- RETIENT la date du 1er janvier 2009 pour cette adhésion
- TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques la présente délibération pour contrôle de l égalité.
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
