SÉANCE DU 16 décembre 2009

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Le 16 décembre 2009, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.

Etaient présents : MM. BARADAT, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, ARETTE, Mlle BROUGÉ

Absents excusés : Mme LOUBIX, M. MASSOU

Absents :

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies par à l'article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques gère un service « santé et sécurité au travail » qui comprend un pôle « médecine préventive ».

Il propose l'adhésion à la prestation médecine préventive du service « santé et sécurité au travail » géré par le Centre de Gestion à compter du 1^er janvier 2010.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE d'adhérer à compter du 1^er janvier 2010 à la prestation médecine préventive du service Santé et Sécurité au travail du Centre de Gestion,

• AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe,

• PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

Compte 020 (dépenses imprévues) : - 30 252,00 €

Compte 2313- 19 (cimetière) : + 30 252,00 €

Fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme au registre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat Départemental d'Electrification des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de renforcement B.T. aérien du poste n°9 « Soulé ».

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise SPIE Sud-Ouest.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « Syndical (renforcement) 2009 », propose au conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,

• CHARGE le Syndicat Départemental d'Electrification de l'exécution des travaux,

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant TTC 7 930 ,90 €

- frais de gestion et imprévus 1 163,63 €

TOTAL 9 094,54 €

• S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du receveur syndical, la somme de 1 800,62 euros à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- Participation du SDEPA 5 825,24 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 1 468,68 €

- Participation Communale 1 800,62 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

• ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

• TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat Départemental d'Electrification des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de renforcement B.T. du poste n°10 « Cartot » (réclamation de Monsieur Patrick TERRIER).

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise SPIE Sud-Ouest.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « FACE AB (renforcement) 2010 », propose au conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,

• CHARGE le Syndicat Départemental d'Electrification de l'exécution des travaux,

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant TTC 18 073,61 €

- traitement des poteaux déposés 73,67 €

- frais de gestion et imprévus 2 651,80 €

TOTAL 20 799,07 €

• S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du receveur syndical, la somme de 4 117,11 euros à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- Participation du F.A.C.E 13 322,95 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 3 359,01 €

- Participation Communale 4 117,11 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

• ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

• TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.