SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2009

Commune de MOMAS

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L’an deux mille neuf, le 12 février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.

Étaient présents : Mmes PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia, Mlle BROUGÉ Virginie, MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, BARBEREAU Hervé, CAZÈRES Jean-François et MARIOT Michel.

Absente : Mme LOUBIX Anne-Marie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’avenant au contrat de foretage passé avec la société GUINTOLI le 23 janvier 2006 en vue de l’extraction de matériaux destinés à la construction de l’autoroute A65.

Cet avenant a pour objet la cession par GUINTOLI du contrat de foretage à la société EIFFAGE qui se substitue de ce fait à GUINTOLI dans ses obligations vis-à-vis de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant,

• DÉCIDE de faire figurer sur le plan joint à l’avenant les limites précises de l’exploitation. La surface restant disponible après la vente des terrains mis dans l’emprise autoroutière (à l’époque, EIFFAGE, concessionnaire de l’A65, n’envisageait pas d’ouvrir cette carrière) est de 13 hectares (voir plan annexé).

Monsieur le Maire indique que la Commission Bâtiments et Espaces Publics s’est réunie afin d’établir les propositions qui pourraient être retenues pour 2009 dans le budget d’investissements.

Il est proposé à ce titre :

• des travaux d’aménagement et d’embellissement du cimetière (allées, parvis, entrées) pour un montant estimé à 35 000 €,
• la poursuite de la mise aux normes de confort thermique des menuiseries des logements de l’ancienne mairie et du presbytère (pour un montant à chiffrer),
• l’aménagement de la partie piétonne du Chemin Pipaoutou (à chiffrer),
• des travaux d’embellissement de la traversée du bourg (à préciser et, éventuellement, présenter dans le cadre des aides du 1% Paysage et Environnement de l’A65) ; plusieurs possibilités sont évoquées : éclairage place de la mairie, réfection des trottoirs, réfection des clôtures du terrain de sports,…

Monsieur le Maire indique qu’une demande d’indemnisation a été faite auprès de l’assurance pour les divers dégâts constatés dans les toitures. Un devis sera demandé à l’entreprise GUICHEMERRE.

Monsieur le Maire présente les modifications mineures qui permettraient une meilleure lisibilité du territoire après construction de l’autoroute.

Le Conseil Municipal

* DONNE UN AVIS FAVORABLE à ces modifications qui n’auront pas de conséquences sur le plan des recettes fiscales.

Patricia ARETTE (Culture), Virginie BROUGÉ et Henri DESCAMPS (Petite Enfance), Jean-Marc MASSOU et Francis BARADAT (Programme Local de l’Habitat) informent le Conseil Municipal de l’avancement de ces réflexions qui vont déboucher sur la prise en compte de nouvelles compétences par la Communauté.

Au titre du spectacle vivant, le désengagement du Conseil Général des Saisons de la Culture ne doit pas empêcher la programmation de spectacles qui seraient inscrits dans le projet culturel d’Arts Pluriels de BOUGARBER ou qui feraient intervenir des troupes amateurs moins coûteuses pour la Communauté et pour les Communes.

Des cours de béarnais sont prévus à partir de septembre et des cours de danses béarnaises sont demandés.

Pour la petite enfance, le rapport final et sa traduction en termes de financement des différents scénarios devraient permettre de définir le mode de gestion des deux crèches du Territoire.

Pour l’habitat, un programme de 1 000 000 € (sur 6 ans) d’aides de la Communauté de Communes est envisagé. Le PLH sera soumis prochainement à tous les Conseils Municipaux.

Madame MARIETTE, Conseillère Générale, recense les travaux de voirie départementale qui pourraient être réalisés dans l’enveloppe de ces crédits.

Il est proposé de demander l’aménagement de sécurité pour les piétons sur le RD 201 aux abords du Lac de l’Ayguelongue et un élargissement de la chaussée de la RD 201 au droit de la ferme BRANA-LABATAILLE.

Il est rappelé que les curages des fossés des routes départementales font partie de l’entretien courant et ne peuvent être imputés sur le programme déconcentré.

Une demande spécifique sera faite pour les points concernés après les travaux de remembrement pour la partie basse, et dès que possible pour les secteurs non concernés par le remembrement.

délibérations