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Table des matières
SÉANCE DU 23 MARS 2009
Commune de MOMAS
- 64 230-
Le 23 mars 2009, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ –
Absents excusés :
Absents :
COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Le compte administratif 2008 présenté par M. le Maire est adopté à l’unanimité des présents et donne les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Recettes 360 734,69 (+ report 2007 : 41 471,13)
Dépenses 217 998,37
Excédent 184 207,45 €
INVESTISSEMENT
Recettes 63 605,73
Dépenses 137 798,83 (+ Reste à réaliser : 9 500)
Déficit 83 693,10 €
Affectation du résultat __:
Besoin de financement (1068) 83 693,10 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 100 514,35 €
Résultat reporté en investissement (001) 74 193,10 €
CCAS Recettes 452,36
Dépenses 318,00
Excédent 134,36 €
**Approbation du Compte de Gestion 2008**
Le Compte de Gestion, qui retrace les écritures et les opérations du Comptable du Trésor pour l’exercice 2008, a été transmis par le Trésorier en vue de son approbation par le Conseil Municipal.
Les écritures, et en particulier l’excédent de l’exercice, sont identiques à celles du Compte Administratif.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2008 adressé par le Trésorier.
**BUDGET PRIMITIF 2009**
Le budget primitif 2009 est adopté à l’unanimité.
**//FONCTIONNEMENT//**
Recettes 522 942 €
Dépenses 522 942 € (dont 290 742 € pour
Financement de l’investissement).
**//INVESTISSEMENT//**
Recettes 551 463 €
Dépenses 551 463 €
**__CCAS __**
Recettes et Dépenses 134 €
**Taxes Locales 2009**
Le Budget Primitif 2009 a pris en compte, au titre des recettes fiscales, un montant de 52 000 euros.
Ce montant peut être obtenu en laissant inchangés les taux des taxes locales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de reconduire ces taux, soit :
- Taxe d’habitation : ..8,72 %
- Taxe foncière (bâti) : ..5,56 %
- Taxe foncière (non bâti): 30,95 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de maintenir les taux fixés en 2006 et exposés ci-dessus.
**Convention autorisant un dépôt de terre sur des terrains communaux**
La Société EIFFAGE a demandé l’autorisation de déposer de la terre sur des parcelles communales disponibles moyennant le versement d’une indemnité de 2 000 euros par hectare.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE de passer une convention avec la Société EIFFAGE pour le dépôt de terre sur des parcelles communales d’une surface totale de 3 ha, pour une durée d’UN an,
- DIT qu’une indemnité de 2 000 euros l’hectare sera perçue au profit de la Commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
**Accès carrière -- fuseau autoroutier**
Le Maire expose au Conseil qu’un accès reliant la carrière au fuseau autoroutier doit être créé.
Il explique que cet accès d’une largeur de 20 mètres traversera des terrains exploités par M. Jean-Marc BARADAT (certains sont communaux, d’autres lui appartiennent), et suggère qu’une compensation lui soit proposée par la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PROPOSE de dédommager M. Jean-Marc BARADAT en mettant à sa disposition une parcelle communale de 1 ha 26 a, située secteur Castéras, et ce pour une durée de 1 an.
**Bail précaire**
Un terrain d’une surface de 0 ha 25 a restant disponible a été attribué à Jean-Louis PALETOU en bail précaire en raison de sa riveraineté.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
D. ESTRADE
