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Commune de MOMAS

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Le 28 juillet 2010, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ –

Absents excusés : M. BARBEREAU

La Commune a lancé deux études en parallèle: le diagnostic territorial préalable à un positionnement pour amorcer un PLU ou réviser la Carte Communale, et une étude relative à l'assainissement sur la commune.

En effet, la problématique de l'assainissement empêche aujourd'hui les élus de se projeter compte tenu des contraintes du territoire (sol et milieu récepteur), de la réglementation et des craintes budgétaires.

Ainsi, l'étude relative à l'assainissement a pour but d'aider la Commune à réaliser des choix maîtrisés sur la base d'une mission de conseil.

Le bureau d'études Axe & Site est chargé de la partie diagnostic territorial préalable à la mise en œuvre d'un document d'urbanisme. La réalisation conjointe de ces 2 missions permettra à la Commune un positionnement éclairé sur les besoins de planification de son territoire.

Monsieur RIVIERE (D.D.T.M.) explique que la Commune a engagé avec la D.D.T.M. une phase de réflexion préalable prenant en compte l'ensemble des critères du territoire en matière de développement durable. Ce travail est restitué sous forme de fiches.

L'équipe de travail est composée d'élus (dont Jean-Marc MASSOU, responsable du projet) et des membres du cabinet Axe & Site qui suivront le dossier en continu : Mme VANEL-DULUC, architecte urbaniste spécialisée dans le patrimoine ancien et Mme BARROSO, ingénieur agronome écologue.

La première étape est celle du diagnostic (objet de la Commande Axe & Site) qui consiste à collecter de nombreuses données pour réaliser une photographie du territoire communal afin d'en faire ressortir les différents enjeux et à différentes échelles (site, commune, intercommunalité…)

Des réunions thématiques seront organisées périodiquement (réunions mensuelles) afin de partager les analyses, enrichir la réflexion et accompagner la Commune dans l'élaboration de son projet (P.A.D.D. = Projet d'Aménagement et de Développement Durable, phase non prévue dans la commande de l'étude). Ce projet est un élément central du P.L.U. et constitue l'armature qui justifie le projet de la Commune.

A ce stade, il est noté que la Commune doit, dans un premier temps, s'affranchir de la problématique assainissement pour exprimer son projet de village, à long terme. Les conditions relatives à l'assainissement, comme d'autres impératifs, viendront, et la mise en œuvre spatiale du projet sera adaptée.

Il est important de noter la nécessaire réflexivité à avoir enter la commune et les divers intervenants pour aboutir à une véritable appropriation du document par les élus.

Ces étapes amènent au zonage du document et au règlement.

Enfin, le cadre qui accompagne le document d'urbanisme est imposant, ce qui invite à moduler largement le pouvoir du maire en matière des choix d'urbanisation. La compatibilité avec les documents tels que les schémas directeurs, les grands principes de la Loi (économie de l'espace, préservation des espaces agricoles, développement durable…) sont autant de filtres qui positionnent « l'espace du possible ».

Le premier thème du diagnostic est l'agriculture du fait du caractère de la commune et de la qualité de cette thématique qui nous permet de découvrir le territoire dans une entrée très prégnante.

Il est donc proposé de rencontrer tous les exploitants en activité qui travaillent des terres sur la commune, que leur siège soit sur la commune ou à l'extérieur. Cette réunion permet de recueillir les informations nécessaires au diagnostic concernant ces activités.

Il s'agit de réaliser un inventaire de l'activité agricole, exploitation par exploitation, en tenant compte en particulier: de la SAU, des emplois, des successions, des projets, des bâtiments, de la situation des vignes…, de l'épandage, du bâti d'élevage, etc… Une cartographie de l'outil de travail sera un des premiers repères thématiques de la réflexion.

Un modèle de convocation sera envoyé à la Commune par les chargés d'étude.

Le dernier recensement agricole devra être fourni dès que possible de même que le recensement 2000 (RGA).

Les autres thématiques viendront par la suite enrichir au fur et à mesure la connaissance du territoire et leur superposition dessinera les enjeux: réseau eau potable, paysage, patrimoine, analyse socio-économique, logement et rythme de la construction, équipements et services, servitudes d'utilité publique, risques et nuisances, patrimoine bâti et petit patrimoine, transport et cheminements doux,..

Prochaine réunion : jeudi 21 septembre à 14h : réunion avec les exploitants agricoles.

Le Conseil Municipal adopte la modification suivante :

Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d'adresser à la Commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l'eau potable et de assainissement, et rapport d'activités pour l'année 2009.

Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au conseil Municipal.

Il l'invite à délibérer.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, et le rapport d'acitivtés de l'année 2009 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons,

- TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de la légalité.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'arrêté préfectoral du 14 juin 2010 interdit à présent les techniques d'assainissement non collectif répondant aux prescriptions de l'arrêté du 7 septembre 2009 (techniques d'évacuation par rejet en milieu hydraulique superficiel et d'évacuation par irrigation souterraine de végétaux).

Il explique que ce texte implique l'impossibilité de construire sur un terrain dont la perméabilité sera inférieure à 10 mm/h, ce qui va dangereusement limiter l'urbanisation et le développement de notre Commune, mettant ainsi en danger le maintien de notre école.

A l'instar d'élus inquiets d'autres Communes, Monsieur le Maire indique avoir adressé un courrier à l'Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques dans lequel il sollicite une intervention groupée pouvant mener à une révision de ce texte trop restrictif et pénalisant.

Afin de respecter les textes réglementaires en la matière, un bureau d'études (retenu par la Communauté de Communes du Miey de Béarn pour l'ensemble de son territoire) viendra pour effectuer un diagnostic permettant de déterminer les lieux à mettre aux normes.

Suite à l'étude de sol réalisée par M.P.E. faisant apparaître 21 et 24 mm/h de perméabilité, toute latitude est laissée à la Commune pour mener un projet d'urbanisation sur ce terrain.

Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité pour confirmer l'acquisition de cette propriété cadastrée B. 134, 135, 1137, 1139, 1141 aux prix suivants :

- lot 1141 : 35 000 €

- lots constructibles 134 + 135 + 1137 + 1139 : 160 000 €.

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Les travaux de revêtement réalisés, à ce jour, et mandatés par la Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence voirie sont : Cami Pipaoutou, chemins de Berné, Tressères, Lassus, tarride, Labouyrie, Hyppolite, route de Lonçon,

Suite à une réunion avec Monsieur BERGON, responsable d'EIFFAGE, un projet de réhabilitation est envisagé et sera présenté ultérieurement, après étude par la commission communale.

Un relevé effectué par le cabinet DEPOND-ARNAUDIN, géomètres experts, laisse apparaître un volume d'extraction de l'ordre de 450 000 m³.

La ligne électrique desservant la propriétés BENDAILH va être modifiée et remplacée par une ligne souterraine longeant la voie dite de Tarride.

Cette création de ligne sera entièrement à la charge d’ERDF et de l’entreprise installant les panneaux photovoltaïques ; aucune participation financière ne sera demandée à la Commune ou au SDEPA.

Pour extrait conforme au registre.

Le Maire,

D. ESTRADE