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Table des matières
~~ODT~~
Commune de MOMAS
SÉANCE DU 12 mai 2010
- 64 230-
Le 12 mai 2010, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ -
Absents excusés : Mme ARETTE
Absents :
Changement de dénomination du « chemin de Lendresse »
Monsieur le Maire expose à l'assemblée présente la décision du Tribunal Administratif sur l'affaire opposant Monsieur Alexis ARETTE-HOURQUET à la Commune de MOMAS et relative au changement de dénomination du « chemin de Lendresse » en « chemin de Baraille » (voir plan en annexe 1).
Il est prescrit à Monsieur le Maire de supprimer les éléments signalétiques portant le nom de « chemin de Baraille » car le Tribunal a jugé que cette dénomination ne pouvait être validée sans délibération mentionnant expressément le changement de « Lendresse » en « Baraille ».
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, en application de ce jugement, il a demandé à l'employé communal d'enlever les éléments de signalétique concernés (tableau plan du village devant l'ancienne mairie + panneaux de début et de fin de voie du chemin en question).
Monsieur le Maire a ensuite mandaté Me Philippe LARTIGAU, Huissier de Justice à PAU, pour qu'il constate l'enlèvement du plan et desdits panneaux et de dresser le procès-verbal (voir pièce jointe en annexe 2).
Aussi, les prescriptions du Tribunal Administratif ayant été respectées, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur le maintien de la dénomination « Lendresse » ou son changement éventuel.
Par conséquent,
- Après avoir entendu l'exposé des faits,
- Considérant les articles L.2121-29 et L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui disposent que le Conseil Municipal est seul compétent pour décider de modifier la dénomination des voies et chemins,
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents, de changer le « chemin de Lendresse » en « chemin de Baraille »,
- DEMANDE à Monsieur le Maire de faire réinstaller les panneaux et plans portant le nom de « chemin de Baraille » dès que la présente délibération aura été visée au contrôle de légalité.
Diagnostic d’urbanisme
Suite à l'appel d'offre lancé le 14 avril dernier et concernant un diagnostic de l'urbanisme sur notre territoire, Monsieur le Maire expose à l'assemblée présente une note méthodologique avec devis et délais émise par le cabinet VANEL DULUC (« Axe Site ») de Bayonne.
Les membres du Conseil appréciant les excellentes références des intervenants et la présentation de leur étude, Monsieur le Maire se propose de rencontrer Madame VANEL DULUC pour discuter de la mise en œuvre de cette étude.
Ordures ménagères : avis sur une redevance incitative
La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 (art 46) fixe notamment comme objectif national la réduction de 7 % de la quantité de déchets ménagers produits par habitant sur 5 ans. Pour cela, les collectivités doivent « intégrer, dans un délai de 5 ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvement des déchets » pour financer le service d'élimination des déchets ménagers.
De plus, le Syndicat Mixte pour le traitement des déchets du bassin Est, auquel adhère la Communauté de Communes du Miey de Béarn, est en cours d'élaboration d'un Programme Local de Prévention de déchets qui répond aux objectifs du Grenelle. Ce programme, réalisé en lien avec tous les acteurs du territoire (intercommunalités, associations, entreprises) sera opérationnel en 2011.
Aussi, la Communauté de Communes du Miey de Béarn a confié au bureau d'étude SERVICE PUBLIC 2000 une étude d'opportunité pour remplacer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères par une redevance d'enlèvement des ordures ménagères à caractère incitatif. Le diagnostic réalisé par le bureau d'étude conclut que le Miey de Béarn est un territoire bien adapté à l'instauration d'une redevance incitative.
La mise en place de cette redevance incitative va modifier de façon significative le fonctionnement du service de collecte des déchets ménagers. Aussi, la Communauté de Communes souhaite recueillir l'avis des Conseils Municipaux sur le principe de la mise en place d'une redevance incitative.
Après avoir pris connaissance du dossier transmis par la Communauté de Communes et avoir entendu le délégué du Conseil Municipal à la commission « déchets ménagers » du Miey de Béarn, M. le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal,
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le principe de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères à caractère incitatif.
Décision modificative budgétaire n°1
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains comptes, notamment sur l'opération des travaux sur bâtiments communaux et les restitutions de cautions, nécessitent des crédits supplémentaires.
Il propose de prélever lesdits crédits du compte des dépenses imprévues (020) et de les répartir comme suit :
- Compte 165 (cautions) : + 150,00 €
- Compte 2313 (op. 23 : bâtiments communaux) : + 3400,00 €
- Compte 020 (dépenses imprévues) : - 3550,00 €
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE les modifications proposées par Monsieur le Maire.
Syndicat des 3 cantons : création d’un cinquième poste de vice-président
Lors de la dernière réunion du Comité du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons, Monsieur le Président a rappelé aux délégués que le Syndicat a connu une forte croissance ces dernières années. Il a proposé la création d'un poste de cinquième vice-président afin de répondre au mieux aux demandes de l'ensemble des élus ainsi que des usagers. Préalablement, il convient de modifier les statuts du Syndicat et en particulier l'article n° 8. Le Comité syndical a donné son accord à l'unanimité.
Monsieur le Maire invite son Conseil Municipal à se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat des Trois Cantons (article n° 8) qui crée un poste de cinquième vice-président.
Il l'invite à délibérer.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons (article n° 8) qui crée un poste de cinquième vice-président,
- TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour contrôle de légalité.
Projets communaux
- Rénovation porche intérieur de l'église
La proposition de l'entreprise VERDUGAUD est retenue : piquage et recrépissage entre briquettes pour 5 300,00 € H.T.
- L'entreprise VERDUGAUD sera également amenée à fabriquer un banc arrondi pour 400,00 €.
- Ravalement de la façade (côté route) de l'école : l'offre de l'entreprise PEYRÉ est retenue pour un montant HT de 3 570,00 €.
Modification de ligne électrique
La ligne électrique desservant les propriétés ESTRADE et GAUDEMER va être modifiée et remplacée par une ligne souterraine longeant la voie dite de Cappouey.
Cette création de ligne sera entièrement à la charge d'ERDF et de l'entreprise installant les panneaux photovoltaïques ; aucune participation financière ne sera demandée à la Commune ou au SDEPA.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
D. ESTRADEimages1
Ecole de Momas et Enfance
L'école
Tel: 05 59 77 14 26
Adresse : quartier La Carrère 64 230 MOMAS
Mail : ce.0640619a@ac-bordeaux.fr
Horaires des cours :
- 8h30-12h et 13h30-16h tous les jours
Modalités d’inscription des enfants
En premier lieu, au secrétariat de la mairie, les parents devront fournir :
- le livret de famille
Puis, ils devront prendre rendez-vous à l'école (au 05.59.77.14.26),et se munir de :
- l'attestation d'inscription à la mairie
- le carnet de santé avec toutes les vaccinations à jour
- le livret de famille
- si déménagement en cours d'année scolaire, certificat de radiation de l'école de départ
Garderie :
Tel : 05 59 77 18 54
Horaires : 7h30-8h30 et 16h00-18h45
Participation : 0,80 € par période et par enfant.
Cantine scolaire :
Josette
Tel : 05 59 77 18 54
le tarif des repas pour 2021 est fixé à 2,65 €.
Toute absence doit être signalée avant 8h30. A défaut, le repas sera facturé (sauf départ enfants malades en cours de matinée).
Les règlements se font soit par prélèvement, soit par paiement direct au Trésor Public (Payfip).
Menus cantine au mois:
Centre de Loisirs sans Hébergement :
Fonctionnement
Les enfants de Momas sont accueillis au centre de loisirs de Mazerolles pour les mercredis, les vacances d’été et certaines semaines de petites vacances.
Pour réaliser l’inscription des enfants, les familles doivent faire la demande de dossier par mail à alshcanailhos@laligue64.org (le dossier leur sera transmis par retour de mail).
Pour tout renseignement, le directeur de ce centre se tient à votre disposition au 07.83.65.43.92 (Monsieur DINTIMILLE).
ACTUALITE
La carte de Momas
Mairie de Momas
Vous pouvez consulter Le Compte rendu des délibérations.
Le Conseil Municipal de Momas
MOMAS.FR
Bienvenue sur le site de la commune de MOMAS.
Pour publier, merci d'envoyer un mail à cette adresse : communedemomas@gmail.com
Formulaire de contact *
* Tous les champs sont obligatoire.
Par Mail saisissez cette adresse : communedemomas@gmail.com
ACTUALITE
La carte de Momas
Mairie de Momas
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Le Conseil Municipal de Momas
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Cérémonie du 8 mai 1945
La cérémonie du 8 mai 1945 aura lieu à Midi, devant le monument aux morts près de l'église, ce samedi.
armistice
Commune de MOMAS
SÉANCE DU 1er avril 2010
- 64 230-
Le 1er avril 2010, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ -
Absents excusés :
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Le compte administratif 2009 est adopté (en l'absence du maire) à l'unanimité des présents et donne les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT Recettes 461 594,93 (dont report 2008 :
100 514,35 €)
Dépenses 223 390,04 €
Excédent 238 204,89 €
INVESTISSEMENT Recettes 139 544,84 €
Dépenses 156 144,68 € (+ Reste à réaliser :
62 946 € )
Déficit 79 545,84 €
Affectation du résultat :
Besoin de financement (1068) 79 545,84 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 158 659,05 €
Résultat reporté en investissement (001) - 16 599,84 €
CCASRecettes 134,36 €
Dépenses 68,00 €
Excédent 66,36 €
Approbation du Compte de Gestion 2009
Le Compte de Gestion, qui retrace les écritures et les opérations du Comptable du Trésor pour l'exercice 2009, a été transmis par le Trésorier en vue de son approbation par le Conseil Municipal.
Les écritures, et en particulier l'excédent de l'exercice, sont identiques à celles du Compte Administratif.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le Compte de Gestion 2009 adressé par le Trésorier.
BUDGET PRIMITIF 2010
Le budget primitif 2010 est adopté à l'unanimité.
FONCTIONNEMENT Recettes 900 390 €
Dépenses 900 390 € (dont 663 812 € pour
financement de l'investissement).
INVESTISSEMENT Recettes 776 058 €
Dépenses 776 058 €
CCAS Recettes et Dépenses 1 066 €
Taxes Locales 2010
Le Budget Primitif 2010 a pris en compte, au titre des recettes fiscales, un montant de 57 403 euros.
Ce montant peut être obtenu en laissant inchangés les taux des taxes locales.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de reconduire ces taux, soit :
- Taxe d'habitation : ..8,72 %
- Taxe foncière (bâti) : ..5,56 %
- Taxe foncière (non bâti): 30,95 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de maintenir les taux fixés en 2006 et exposés ci-dessus.
Restitution de caution à locataire sortant –Ancien presbytère
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée présente l'état déplorable dans lequel le locataire sortant du logement situé dans l'ancien presbytère a laissé le parc attenant.
Il ajoute que, pour relouer ce logement, l'adjoint technique a dû passer du temps à défricher et trier avant que l'entreprise Jamoteau intervienne pour recréer les espaces verts.
Aussi, Monsieur le Maire propose de ne restituer que la moitié du montant initialement versé en caution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DIT qu'une retenue de 50 % sera effectuée sur la caution initialement versée, ce qui porte la restitution à 150 € (sur les 300 € versés à l'entrée dans le logement).
Utilisation du Foyer lors d’obsèques
Monsieur le Maire soulève le cas du regroupement des familles après les obsèques célébrées à MOMAS.
Il propose de ne pas demander de participation financière aux familles endeuillées pour l'utilisation du Foyer qui, d'ordinaire, n'est loué que pour des festivités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la proposition de prêt du Foyer aux familles endeuillées du village après les funérailles.
Cette délibération vient donc compléter les décisions déjà prises sur les tarifs de location.
Commune de MOMAS
SÉANCE DU 17 février 2010
- 64 230-
Le 17 février 2010, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. BARADAT, MARIOT, CAZERES, MASSOU, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ
Absents excusés :
Absents :
Orientations budgétaires
Investissements 2010 :
Aménagement du bourg (place de la mairie, restauration en cailloux d'un mur de l'école, projet d'espaces verts, réfection du sas d'entrée de l'école)
Voirie : étude des chemins revêtus prise en charge par la Communauté de Communes du Miey de Béarn, inventaire des travaux
Idem pour les chemins ruraux mais à la charge de la Commune.
Pour le chemin de la Lande et le chemin de Pau, la réfection est prise en charge par Eiffage.
Bâtiments : projet de restauration du porche de l'église, remplacement de toutes les menuiseries du presbytère, réfection de l'ancienne mairie.
Acquisition de foncier (projet de construction de logements)
Plantation au logement de l’ancien presbytère
La haie bordant le presbytère sera remplacée par l'entreprise DEMARSAN.
Chemin dit « d’Arsaut »
Sur demande de Maître LAMARQUE D'ARROUZAT, le chemin d'accès à sa parcelle dite d'Arsaut sera ré ouvert et aménagé, sur son autorisation (puisqu'il s'agit d'un bien privé), en chemin de randonnée pour accéder à l'oppidum et au camp romain.
Electrification – Programme « FACE AB » (renforcement poste 1 « Castaing »)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat Départemental d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de renforcement B.T. A du poste n°1 « Castaing », dipôles n° 115 et 24 par création du poste n°16 (réclamation M. JACQUET) - CPC.
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise SPIE Sud-Ouest.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « FACE AB (renforcement) 2010 », propose au conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,
CHARGE le Syndicat Départemental d'Electrification de l'exécution des travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant TTC 25 929,23 €
- actes notariés 300,00
- frais de gestion et imprévus 3 676,93 €
TOTAL 29 906.16 €
S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du receveur syndical, la somme de 6 459,34 euros à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :
- Participation du FACE 18 772,62 €
- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 4 674,20 €
- Participation Communale 6 459,34 €
La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Electrification – Programme « FACE AB » (extension aérienne) 2010
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat Départemental d'Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux d'alimentation BT aérienne.
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise FORCLUM Sud-Ouest (agence de Tarbes).
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « FACE AB (renforcement) 2010 », propose au conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,
CHARGE le Syndicat Départemental d'Energie de l'exécution des travaux,
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant TTC 2 185,14 €
- frais de gestion et imprévus 309,86 €
TOTAL 2 495,00 €
S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du receveur syndical, la somme de 538,72 euros à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :
- Participation du FACE 1 562,37 €
- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 393,91 €
- Participation Communale 538,72 €
La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Questions diverses
Les conventions concernant les terrains communaux mis à disposition d'Eiffage en 2009 pour dépôt temporaire de terre seront renouvelés en 2010 pour un montant identique de 2000 euros / ha ( environ 3 ha, donc environ 6 000 euros).
Par ailleurs, vu le retard dû aux intempéries, l'accès à la carrière aménagé sur la propriété de Jean-Marc BARADAT devra rester fonctionnel pour 2010.
Le Conseil Municipal décide donc que Monsieur BARADAT conserve la parcelle communale dont il a l'usage moyennant un fermage (forfait de 100 euros /ha).
Fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
Commune de MOMAS
SÉANCE DU 20 janvier 2010
- 64 230-
Le 20 janvier 2010, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. BARADAT, MARIOT, CAZERES, MASSOU, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ
Absents excusés :
Absents :
Projet de logements communaux
Monsieur le Maire rappelle les possibilités qui ont déjà été évoquées pour la construction de logements communaux à vocation sociale répondant à la nécessité de réemployer les recettes de vente de terrains et de matériaux pour la construction de l'autoroute A65.
Le première hypothèse consiste dans l'acquisition de la parcelle B 205 (d'une superficie de 50,65 a) pour un prix de 130 000 € (estimation faite par le Service des Domaines). Il convient de déduire les frais inhérents au défrichage et à la viabilisation (voie d'accès, raccordement aux réseaux). Cette parcelle située en zone constructible au nord du bourg (Chemin Pipaoutou) permettrait selon les études du syndicat d'assainissement d'édifier 5 logements.
La deuxième hypothèse pourrait concerner un terrain de 12 000 m² en bordure du chemin de Baraille, à 250 m environ des dernières maisons du bourg (parcelle en partie). Ce terrain n'est pas actuellement en zone constructible (absence de réseaux) et pourrait être négocié à 1,5 € le m².
Une étude chiffrée a été demandée à ERDF et au syndicat de l'eau pour connaître les coûts d'aménagement des réseaux. Des sondages ont été commandés pour le deuxième terrain afin de connaître les capacités d'infiltration.
Les Conseil est d'avis que la deuxième hypothèse est la plus intéressante potentiellement. Cependant (et sous réserve des résultats de l'étude de sol), la modification du zonage du terrain requiert une révision de la carte communale.
Il est rappelé à ce sujet la rencontre avec M. RIVIÈRE et Mme DEVAUX de la DDTM (ex DDE) qui ont précisé certains points importants aux conseillers présents le 6 janvier dernier :
les zones constructibles disponibles représentent 20 hectares environ
tout agrandissement des zones constructibles pourrait nécessiter une diminution des zones actuellement classées éloignées du bourg
une opération de densification à proximité du bourg devra envisager une étude d'assainissement collectif et pourrait se traduire par une demande de l'Administration de l'étude d'un P.L.U. (2 à 3 ans) de préférence à la révision de la Carte Communale (15 à 18 mois)
le groupe de travail de l'étude associe les représentants de l'Etat, des chambres consulaires et du S.C.O.T qui apportent leur contribution et formulent des avis tout au long de l'élaboration
Au vu de l'ensemble des facteurs,
le Conseil Municipal, de façon unanime :
DÉCIDE de faire établir par la D.D.T.M. le cahier des charges qui permettra de consulter les bureaux d'étude spécialisés pour la révision de la carte communale et l'étude d'un réseau collectif d'assainissement,
CONSERVE la possibilité d'acquérir le terrain cadastré B 205 si les capacités d'infiltration de la parcelle B 492 ou l'étude d'assainissement collectif ne sont pas concluantes ; Monsieur PEDELABAT des services de la DDTM sera invité à une réunion de travail,
DÉCIDE delancer la consultation des bureaux d'étude dans le courant du mois de février
PRÉVOIT un arrêt des études dans le cahier des charges après chaque élément de mission si le Conseil Municipal considère que la révision risque d'être pénalisante pour les droits de construire actuels, en fonction de l'avis des services de l'État,
DÉCIDE la mise en révision de la carte communale
Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal souhaite réaliser des logements sociaux conformément aux dispositions du Programme Local de l'Habitat arrêté le 18 janvier 2010 par la Communauté de Communes du Miey de Béarn.
Afin de créer une réserve foncière,
le Conseil Municipal:
DÉCIDE de mettre en place un droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée B 205, en application de l'article L.211-1 du Code de l'Urbanisme
Fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
B492
Historique du blog
2010
octobre
juin
mai
SÉANCE DU 16 décembre 2009
- 64 230-
Le 16 décembre 2009, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. BARADAT, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, ARETTE, Mlle BROUGÉ
Absents excusés : Mme LOUBIX, M. MASSOU
Absents :
Adhésion à la prestation Médecine Préventive du Service Santé & Sécurité du C.D.G. 64
Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies par à l'article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques gère un service « santé et sécurité au travail » qui comprend un pôle « médecine préventive ».
Il propose l'adhésion à la prestation médecine préventive du service « santé et sécurité au travail » géré par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2010.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d'adhérer à compter du 1er janvier 2010 à la prestation médecine préventive du service Santé et Sécurité au travail du Centre de Gestion,
- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe,
- PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Décision modificative n°5 (crédits Opération « Cimetière »)
Compte 020 (dépenses imprévues) : - 30 252,00 €
Compte 2313- 19 (cimetière) : + 30 252,00 €
Fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre.
Electrification – Renforcement du Poste n° 9 « Soulé »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat Départemental d'Electrification des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de renforcement B.T. aérien du poste n°9 « Soulé ».
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise SPIE Sud-Ouest.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « Syndical (renforcement) 2009 », propose au conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,
- CHARGE le Syndicat Départemental d'Electrification de l'exécution des travaux,
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant TTC 7 930 ,90 €
- frais de gestion et imprévus 1 163,63 €
TOTAL 9 094,54 €
- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du receveur syndical, la somme de 1 800,62 euros à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :
- Participation du SDEPA 5 825,24 €
- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 1 468,68 €
- Participation Communale 1 800,62 €
La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Electrification – Renforcement du Poste n° 10 « Cartot »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat Départemental d'Electrification des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l'étude des travaux de renforcement B.T. du poste n°10 « Cartot » (réclamation de Monsieur Patrick TERRIER).
Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'entreprise SPIE Sud-Ouest.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme d'électrification rurale « FACE AB (renforcement) 2010 », propose au conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés,
- CHARGE le Syndicat Départemental d'Electrification de l'exécution des travaux,
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant TTC 18 073,61 €
- traitement des poteaux déposés 73,67 €
- frais de gestion et imprévus 2 651,80 €
TOTAL 20 799,07 €
- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du receveur syndical, la somme de 4 117,11 euros à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :
- Participation du F.A.C.E 13 322,95 €
- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 3 359,01 €
- Participation Communale 4 117,11 €
La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Commune de MOMAS
SÉANCE DU 13 novembre 2009
- 64 230-
Le 13 novembre 2009, à 18 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, ARETTE, Mlle BROUGÉ
Absents excusés : Mme LOUBIX
Absents :
Tarifs cantine et garderie 2010
Le Conseil Municipal décide de porter le tarif du repas pris à la cantine scolaire de 2,10 € à 2,15 € à compter du 1er janvier 2010.
Le tarif garderie passe de 0,60 € à 0,62 € la garderie.
- Adopté à l'unanimité.
Baux logements communaux 2010
Le Conseil Municipal décide d'appliquer le pourcentage d'augmentation légal représenté
par la variation de l'indice INSEE de référence des loyers
(Soit + 1,31 % - réf. 2è trimestre).
Ceci porte les tarifs des loyers mensuels, à compter du 1er janvier 2010 à :
- 4 logements communaux, Rue des Pyrénées 516,62 €
- 1 logement ancienne mairie 428,01 €
- 1 logement F4 presbytère 416,23 €
- 1 logement F3 presbytère 324,80 €
Indemnités au personnel communal
Le Conseil Municipal décide de maintenir le principe en allouant les dotations de 2008 majorées de 15 % :
- 1 adjoint technique de 2ème classe 17 h/semaine 299 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 29 h/semaine 575 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 35 h/semaine 667 €
- 1 adjoint d'animation 2ème classe 19 h/semaine 346 €
- 1 adjoint d'animation 2ème classe 19 h/semaine 346 € TOTAL 2 233 €
Signature de l’avenant avec la Caisse d’Allocations Familiales
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'à compter du 01 janvier 2010 la Communauté de Communes du Miey de Béarn s'est vue déléguer la compétence Petite Enfance (enfants de moins de 4 ans), et dit qu'il y a lieu de signer un avenant au contrat CEJ en cours.
Après délibération, le Conseil Municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au Contrat Enfance Jeunesse en cours.
Compétence Petite Enfance : transfert des charges et des produits
Monsieur le Maire donne lecture du rapport établi par la Commission d'Evaluation des Transferts des Charges du Miey de Béarn concernant le transfert de la compétence Petite Enfance (0 à 4 ans) à la Communauté de Communes du Miey de Béarn à compter du 1er janvier 2010.
Après délibération, le Conseil Municipal
- APPROUVE le tableau des attributions de compensations qui prendra effet à compter du 01/01/2010
- APPROUVE la prise en charge de l'emprunt de Poey-de-Lescar relaté dans le rapport.
Convention ATESAT
Le Conseil Municipal décide de signer une convention d'assistance technique par l'Etat dans les domaines suivants :
Mission de base :
- Domaines Aménagement et Habitat :
Conseil sur la faisabilité d'un projet ainsi que sur les procédures et démarches à suivre pour le réaliser
- Domaine Voirie :
- assistance à la gestion de la voirie et de la circulation
- assistance à l'entretien et aux réparations de voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux
- assistance à la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie ou liés à son exploitation
- assistance à la définition des compétences à transférer à un groupement de communes
Le montant forfaitaire de cette mission est de 113,40 €.
Décisions Modificatives n°3 et n°4
DM n°3 :
Cpte 020 (dépenses imprévues) : - 1 200 €
Cpte 202 (frais d'étude /Carte communale) : +1 200 €
DM n°4 :
Cpte 6411 (personnel titulaire) : + 60 €
Cpte 6431 (indemnités élus) : - 60 €
Adhésion au Contrat d’assurance- groupe DEXIA-SOFCAP (protection sociale)
Le Maire rappelle à l'Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. et agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale.
Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d'assurance.
La collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l'appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les collectivités de moins de 30 fonctionnaires.
Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code des marchés Publics, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et DEXIA-SOFCAP (Société Française de Courtage d'Assurance du Personnel) comme courtier gestionnaire.
L'un des deux contrats proposés concerne les fonctionnaires relevant de la C.N.R.A.C.L. : le taux de la prime est fixé à 4,80 %.
Il s'agit d'un contrat en capitalisation (l'assureur poursuit l'indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).
La base d'assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s'ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.
Le Conseil Municipal, invité à se prononce sur cette question et après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l'adhésion au contrat d'assurance-groupe concernant les agents relevant de la C.N.R.A.C.L.
- AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.
Vente de pizzas à MOMAS
A compter du 5 mai 2010, Mademoiselle LAPORTE (“ O petit creux”) est autorisée à vendre des pizzas à emporter sur la place/parking du Foyer. Elle sera présente sur cet emplacement tous les mercredis de 16h à 21h . Des dépliants présentant ses produits ont été déposés à la mairie.
Pour passer commande, vous pouvez la joindre au 06.33.98.08.41
Fête des fleurs au château de Momas LES 16 ET 17 AVRIL 2010
Fête des fleurs au château de Momas LES 16 ET 17 AVRIL 2010 Exposition vente de plantes, arbres, légumes, produits régionaux et accessoires de jardins.
Le château de Momas 64230 MOMAS 05.59.77.14.71
fête
SÉANCE DU 21 septembre 2009SÉANCE DU 21 septembre 2009
Le 21 septembre 2009, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : Mmes LOUBIX, ARETTE, Mlle BROUGÉ, MM. BARBEREAU, CAZERES, DESCAMPS, BARADAT, MASSOU, MARIOT.
Absente excusée : Mme PEDURTHE,
Absents :
Exploitation et aménagement de la carrière Exploitation et aménagement de la carrière
L'extraction des matériaux sur la carrière de l'A65 devrait s'achever fin octobre.
Le volume définitif extrait n'est toujours pas connu, les travaux se déroulent sans accidents particuliers, et se pose la question de la réhabilitation de ce chantier.
Comme décidé lors du précédent conseil municipal, une commission va être réunie pour travailler sur le pré-projet de réhabilitation annexé au contrat de carrière signé avec la société Guintoli.
Depuis la rédaction de ce document, certaines variables comme le périmètre du projet ont évolué.
Le conseil municipal a débattu sur la composition de cette commission “Réhabilitation Carrière”. Une liste de personnes a été proposée et adoptée à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DIT que la commission sera composée des membres suivants :
Mmes FERREIRA Fabienne, BEAUDÉANT Céline, BRANA Nathalie,
MM. LHOSTE Patrick, BRANA Christian, LECLERC Georges, MENDEZ Patrick, BARADAT Jean-Marc, BENDAILH René, CAMPAGNE Jean-Louis, MARTIN Mathieu, MOULIS Bernard, GIORDANENGO Joël
- DÉCIDE de réunir cette commission consultative cet hiver.
Aménagement du cimetièreAménagement du cimetière
La couleur du béton désactivé sera la même que celui du pourtour de la mairie.
La commission habitat décidera d'un schéma pour casser l'homogénéité de la dalle de béton désactivé qui s'étendra du pourtour du monument aux morts jusqu'au perron de l'église.
Aménagement du Chemin PeyroutetAménagement du Chemin Peyroutet
La Commission Voirie avait rendu compte, lors de la dernière réunion, des prestations envisagées pour l'aménagement du Chemin Peyroutet. Ce dernier est, sur environ 70 mètres, mitoyen avec la commune d'Aubin.
Le coût des travaux chiffré par l'entreprise LAFFITTE s'éleve à 6 850 € HT. La partie mitoyenne sera quant à elle prise en charge à moitié par la commune d'Aubin.
Le montage financier de ces travaux se répartit de la manière suivante :
- 1050 € pour la partie mitoyenne à part égale entre le deux communes
- 5800 € à charge de la seule commune de Momas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de demander une nouvelle proposition à l'entreprise LAFFITTE de manière à diminuer le montant des travaux et valide le montage financier présenté.
Dépenses de l'école et décision modificative budgétaire n°1
Des dépenses diverses pour couvrir certaines charges exceptionnelles s'élèvent à 200 €, et il est rappelé que lors d'une précédente réunion, le Conseil Municipal avait prévu d'attribuer une participation exceptionnelle de 600 € pour le spectacle sur le thème “musique” de l'année scolaire 2008-2009. Cette participation n'ayant pas été versée, il est proposé de la verser sous forme de subvention complémentaire à la Caisse des Ecoles.
Une demande a été faite par la directrice de l'école d'acquérir un téléviseur “écran plat” et un magnétoscope DVD pour une somme de 600 € HT.
Une majorité des élus présents souligne la fragilité de ce type de matériel et propose que l'on réfléchisse à une autre proposition d'équipement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d'accepter de verser 200 € pour couvrir les dettes exceptionnelles diverses + 600 € de participation aux frais de spectacle du thème musique, en adoptant la décision modificative suivante :
- Compte 022 : - 800 €
- Compte 6574 : + 800 €.
- ETUDIE une autre option d'acquisition de matériel audiovisuel pour l'école en se basant sur des critères de résistance et de longévité.
Extension du réseau électrique
Deux projets de renforcement sont proposés par le Syndicat d'Electrification pour un montant de 29 000 € auxquels la Commune participera à hauteur de 22 % :
- Poste “Soulé”, sur la ligne desservant les propriétés Lenguin et Cazères
- Poste “Paletou” desservant les propriétés Massou et Tucou
Il est également prévu une extension de 22 mètres de la ligne riveraine à la parcelle constructible de Madame Odile BRANA, afin d'alimenter de futures habitations.
Décision modificative n°2 (camion Nissan)
Compte 020 (dépenses imprévues) : - 3 548,00 €
Compte 2182 - 20 (mat. de transport) : + 3 548,00 €
Plaquette culture Janvier-Mars 2010
Culture en Miey de Béarn - programme de janvier à Mars 2010 par Communauté de Communes du Miey de Béarn
Cliquez ici pour télécharger la plaquette
culture
NET 64
Le 2 décembre dernier, notre conseillère générale, Madame Mariette, nous a invité a une présentation du réseau WIMAX, déployé par le CG64 et auquel notre commune serait éligible. Ce réseau est une alternative à l'ADSL pour se connecter à l'Internet haut-débit. Il s'agit d'un système à base d'ondes radios qu'un réseau d'antenne diffuse sur le territoire. Pour s'y connecter et vérifier son éligibilité vous pouvez vous connecter sur le site du gestionnaire de réseau : http://www.net64.fr. Une antenne relais sur la commune Aussevielle est déjà en activité mais seulement une partie du village (Quartiers Sud / Sud-Est) aurait les meilleures dispositions pour s'y connecter.
Une autre antenne relais est en projet pour combler les trous du maillage. Il faut vous manifester auprès de la mairie qui va mener une enquête pour voir l'intérêt de la mise en service de cette antenne.
Trois fournisseur d'accès commercialisent des offres, voici leur adresses Internet et leurs numéros de téléphone :
| http://www.wibox.fr | 0892 760 800 (0,34€ TTC/min) Du lundi au vendredi de 09H00 à 20H00 Le samedi de 9H00 à 17H00 serviceclient@wibox.fr |
| http://www.numeo.fr | 0 826 624 400 0,15€/min du lundi au vendredi 9h30 - 12h30/14h-19h |
| http://www.luxinet.fr | 04 69 41 00 00 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi 9h30 - 12h30/14h-19h info@altinet.fr |
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Réunion Publique sur le réseau NET 64
Organisée par le conseil général, en lien avec les nouveaux moyens dont dispose le territoire pour un accès à Internet sur l'ensemble de la commune.
Une réunion d’information sur le réseau NET 64 aura lieu :
le 2 décembre 2009 à 18 heures,
salle polyvalente à Momas.
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