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Commune de MOMAS

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Le 6 juillet 2009, à 21 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.

Etaient présents : MM. BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ -

Absents excusés :

Absents :

Lors de la consultation lancée pour les travaux d'aménagement du cimetière, 5 entreprises nous ont adressé leur devis.

Les prix proposés sont :

LAPEDAGNE TP : 47 740,00 € HT

GUINTOLI : 41 462,00 € HT

LAFFITTE Fres : 39 790,00 € HT

BORDENAVE : 42 088,50 € HT

REY-BETBEDER : 41 820,00 € HT

• L'entreprise LAFFITTE a été retenue, étant la moins disante.

En raison des possibilités de chauffage en hiver, la salle de l'ancienne mairie sera destinée aux séances de catéchisme le mercredi matin.

Le Chemin Rural dit Barrou sera élargi sur la propriété de Monsieur PEYROUTET, en première partie et ré empierré.

Les travaux de l'aménagement foncier sont terminés et, dans le cadre du marché signé, tous les chemins ruraux seront ré empierrés dans le courant de l'été.

Des haies brise-vent (2 Km) et des petits bosquets seront plantés entre novembre et décembre. Le choix des essences sera fait par le Conseil Général cet été.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération adoptée par le Conseil de Communauté du Miey de Béarn le 22 juin 2009 concernant le transfert de la compétence « petite enfance » (0 à 4 ans).

Après un large débat, le Conseil Municipal :

• DÉCIDE de déléguer à la Communauté des Communes du Miey de Béarn la compétence « petite enfance » telle que libellée ci-dessous :
• « petite enfance  (enfant de moins de 4 ans) »
• création d'aménagement, extension et gestion d'établissement et de services d'accueil :
  • des structures d'accueil collectives existantes ou à créer sur les communes de Laroin, Poey-de-Lescar et Uzein, communes dont la pertinence géographique est reconnue au titre de l'intérêt communautaire
  • création de micro crèches ou de tout autre dispositif qui pourrait être validépar la CNAF et les PMI sur les Communes de Laroin, Poey-de-Lescar et Uzein
• SOUHAITE que ce transfert intervienne au 1^er janvier 2010.

Etant donné les orientations du PLH (logements locatifs- voir séance précédente), le Conseil Municipal envisage de lancer une étude menée par les services de l'Equipement qui permettra de définir une option de développement de l'habitat dans le centre bourg.

Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour la signature des actes de cession de terrains à l'euro symbolique en indemnisation d'une perte de surface dans le cadre de l'aménagement foncier.

Délégation lui est également donnée pour signer les actes de vente des terrains communaux mis dans l'emprise de l'autoroute A65.