M A I R I E

DE

M O M A S

64230

SEANCE DU 04 juin 2007

Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS ESTRADE LAJUS Mme GONZALEZ

MM BARBEREAU CAZERES MAJESTE

Excusé : Mme ARETTE Mmes LOUBIX PEDURTHE

AUTOROUTE BORDEAUX PAU

Compte tenu du doublement des surfaces d’emprises qui sont évaluées à 26 ha, il est proposé que la Commune mette tout en œuvre pour faciliter la réorganisation foncière.

La première mesure consiste à effectuer un échange entre des terrains communaux disponibles et des parcelles mises en portefeuille par la SAFER situées à l’extérieur du futur périmètre de remembrement. Il s’agit des parcelles ZA 40 (2 ha 68 a) en nature de terre et C 1134 (94 a 87 ca) en nature de bois taillis situées au quartier Dous Pourès. M. PALETOU Jean-Louis serait intéressé par la location de la parcelle cultivable attenante à son enclos en remplacement de la même superficie de terrains communaux qu’il a en location sur la lande. Il propose de plus un échange entre la parcelle C 1134 et des parcelles C 5, C 881 et C 1104 d’une superficie de 91 a 38 ca lui appartenant, de même nature et situées au quartier Tauziet en limite des parcelles communales.

D’autre part, dans le cadre de la décision du Conseil Municipal du 6 octobre 2006, des conventions d’abandon de baux ont pu être signées par MM. LHOSTE (5 ha 55 a) et LABARTHE ( 2 ha).

La deuxième mesure consiste à conforter le stock SAFER avec des superficies de terrains communaux disponibles, soit de façon certaine 8 hectares.

Le conseil municipal émet un avis favorable sur ces deux mesures qui faciliteront le remembrement. La décision définitive sera prise dès que la valeur d’achat sera connue et qu’auront été précisément déterminés les parcelles communales concernées.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

F.BARADAT