Cette page est consacrée à la publication des documents cadres et des décisions ayant conduit à la réalisation d'un diagnostic d’urbanisme en vue de la révision de la carte communale 2005 de Momas.

La carte communale 2005 est consultable sur cette page sous forme papier :

• http://momas.fr/carte_communale_2005

Vous pouvez la visualiser à l'aide du plugins Google Earth sur cette page :

• http://momas.fr/cartes:carte_communale_2005

Cette étude est encadrée depuis 2009 par les services de l'état et à ce titre M. RIVIÈRE et Mme DEVAUX de la DDTM ont contribué par leurs travaux à définir son cadre et à en préciser les objectifs. Suite à une réunion entre la DDTM et le conseil municipal en date du 6 janvier 2010, il a été conclu qu'au terme de ses cinq années d'exercice la carte communale de Momas 2005, ne pouvait prétendre à être opposable aux nouvelles contraintes que les prérogatives du droit français avait introduites ces dernières années, en particulier sur le plan de l'assainissement individuel. Il en a résulté deux décisions :

• Le conseil municipal a commandé à la DDTM une étude : Conseil Global en développement Durable.²⁾
• Le conseil municipal a commandé à la DDTM un cahier des charges de manière à consulter des bureaux d'étude spécialisés pour la révision de la carte communale et l'étude d'un réseau collectif d'assainissement³⁾
  • Ces deux décisions ont été délibéré par le conseil municipal en date du 20 janvier 2010 ⁴⁾.

Le cabinet VANEL DULUC (« Axe Site ») a été choisi suite à un appel d'offre en date du 14 avril 2010 ⁵⁾

Document disponible ici.

• Résumé :

La commune a confié une mission de diagnostic simple sur la commune en vue d’établir l’opportunité de lancer une révision de la carte communale ou l’élaboration d’un PLU. Cette mission fait suite à un travail de conseil global en développement durable réalisé par la DDTM. Ce travail a débouché sur la rédaction de deux cahiers des charges pour mettre en œuvre d’une part un diagnostic de territoire et d’autre part une réflexion sur la faisabilité d’un assainissement collectif sur la commune. Pour l’instant, la réflexion assainissement collectif n’est pas lancée : il est prévue de la lancer une fois que les possibilités de développement seront localisées afin d’avoir une étude ciblée sur un projet urbain réfléchi. La commune précise que deux grands projets sont à l’ordre du jour :

• l’aménagement de la carrière en plan d’eau pour la pêche avec un volet pédagogique en direction des enfants des écoles notamment, via une association locale de pêche
• une acquisition foncière en vue de réaliser des logements sociaux par la commune, et également de disposer un foncier permettant un échange à terme pour disposer d’un site pour l’implantation d’une future station d’épuration, avec une problématique de rejet importante du fait d’un exutoire non pérenne, ce qui demandera sans doute une filière de traitement spécifique

La commune fait part de ses craintes au sujet de l’impact de l’autoroute sur le régime des écoulements avec une recrudescence des problèmes d’érosion sur les terres de plaine bordant le Luy.

Document disponible ici.

• Résumé :

Document d'étape, suite aux travaux sur la carte agricole de Momas. Discussions sur l'assainissement :

• Questionnement sur le lancement de l’étude assainissement

Cette étude pourra être lancée un peu plus tard une fois les enjeux spatiaux posés dans le cadre du diagnostic. Il est précisé que l’étude puis la réalisation d’un assainissement collectif ne pourront être effectifs pas avant 5 ans. Ce qui diffère d’autant les possibilités de mise en œuvre d’un véritable projet de développement du village. Malgré tout la topographie de la commune est un handicap. Il est également clair que la position géographique de la commune en fait à terme une zone attractive pour l’accueil des populations liées au développement économique induit par les infrastructures en cours.

Document disponible ici.

• Résumé :

La commune a lancé deux études en parallèle : le diagnostic territorial préalable à un positionnement pour amorcer un PLU ou réviser la carte communale, et une étude relative à l’assainissement sur la commune. En effet, la problématique assainissement empêche aujourd’hui les élus de se projeter compte tenu des contraintes du territoire (sol et milieu récepteur), de la réglementation et des craintes budgétaires. Ainsi l’étude relative à l’assainissement a pour but d’aider la commune à réaliser des choix maîtrisés sur la base d’une mission de conseil. Le bureau d’étude axe&site est chargé de la partie diagnostic territorial préalable à la mise en œuvre d’un document d’urbanisme. La réalisation conjointe de ces 2 missions permettra à la commune un positionnement éclairé sur les besoins de planification de son territoire.

Monsieur RIVIERE explique que la commune a engagé avec la DDTM une phase de réflexion préalable prenant en compte l’ensemble des critères du territoire en matière de développement durable : ce travail est restitué sous forme de fiches, de la même façon que sur la commune de Bernadets avec qui nous avons eu l’occasion de travailler.

L’équipe d’axe&site se compose de deux personnes qui suivront le dossier en continu, Mme VANEL-DULUC architecte urbaniste spécialisée dans le patrimoine ancien et Christine BARROSO, ingénieur agronome écologue.

La première étape est l’étape du diagnostic (objet de la commande axe&site) qui consiste à collecter de nombreuses données pour réaliser une photographie du territoire communal afin d’en faire ressortir les différents enjeux, et à différentes échelles (site, commune, intercommunalité..). Des réunions thématiques seront organisées périodiquement (réunions mensuelles) afin de partager les analyses, enrichir la réflexion et accompagner la commune dans l’élaboration dans son projet (PADD : projet d’aménagement et de développement durable) (phase non prévue dans la commande de l’étude).Ce projet est un élément central du PLU, et constitue l’armature qui justifie le projet de la commune. A ce stade, il est noté que la commune doit dans un premier temps s’affranchir de la problématique assainissement pour exprimer son projet de village, à long terme. Les conditions relatives à l’assainissement, comme d’autres impératifs viendront et la mise en œuvre spatiale du projet sera adaptée. Il est important de noter la nécessaire réflexivité à avoir entre la commune et les différents intervenants pour aboutir à une véritable appropriation du document par les élus. Ces étapes amènent au zonage du document et au règlement.

Cette page est consacrée à la publication des documents cadres et des décisions ayant conduit à la réalisation d'un diagnostic d’urbanisme en vue de la révision de la carte communale 2005 de Momas.

La carte communale 2005 est consultable sur cette page sous forme papier :

• http://momas.fr/carte_communale_2005

Vous pouvez la visualiser à l'aide du plugins Google Earth sur cette page :

• http://momas.fr/cartes:carte_communale_2005

Cette étude est encadrée depuis 2009 par les services de l'état et à ce titre M. RIVIÈRE et Mme DEVAUX de la DDTM ont contribué par leurs travaux à définir son cadre et à en préciser les objectifs. Suite à une réunion entre la DDTM et le conseil municipal en date du 6 janvier 2010, il a été conclu qu'au terme de ses cinq années d'exercice la carte communale de Momas 2005, ne pouvait prétendre à être opposable aux nouvelles contraintes que les prérogatives du droit français avait introduites ces dernières années, en particulier sur le plan de l'assainissement individuel. Il en a résulté deux décisions :

• Le conseil municipal a commandé à la DDTM une étude : Conseil Global en développement Durable.⁷⁾
• Le conseil municipal a commandé à la DDTM un cahier des charges de manière à consulter des bureaux d'étude spécialisés pour la révision de la carte communale et l'étude d'un réseau collectif d'assainissement⁸⁾
  • Ces deux décisions ont été délibéré par le conseil municipal en date du 20 janvier 2010 ⁹⁾.

Le cabinet VANEL DULUC (« Axe Site ») a été choisi suite à un appel d'offre en date du 14 avril 2010 ¹⁰⁾

Document disponible ici.

• Résumé :

La commune a confié une mission de diagnostic simple sur la commune en vue d’établir l’opportunité de lancer une révision de la carte communale ou l’élaboration d’un PLU. Cette mission fait suite à un travail de conseil global en développement durable réalisé par la DDTM. Ce travail a débouché sur la rédaction de deux cahiers des charges pour mettre en œuvre d’une part un diagnostic de territoire et d’autre part une réflexion sur la faisabilité d’un assainissement collectif sur la commune. Pour l’instant, la réflexion assainissement collectif n’est pas lancée : il est prévue de la lancer une fois que les possibilités de développement seront localisées afin d’avoir une étude ciblée sur un projet urbain réfléchi. La commune précise que deux grands projets sont à l’ordre du jour :

• l’aménagement de la carrière en plan d’eau pour la pêche avec un volet pédagogique en direction des enfants des écoles notamment, via une association locale de pêche
• une acquisition foncière en vue de réaliser des logements sociaux par la commune, et également de disposer un foncier permettant un échange à terme pour disposer d’un site pour l’implantation d’une future station d’épuration, avec une problématique de rejet importante du fait d’un exutoire non pérenne, ce qui demandera sans doute une filière de traitement spécifique

La commune fait part de ses craintes au sujet de l’impact de l’autoroute sur le régime des écoulements avec une recrudescence des problèmes d’érosion sur les terres de plaine bordant le Luy.

Document disponible ici.

• Résumé :

Document d'étape, suite aux travaux sur la carte agricole de Momas. Discussions sur l'assainissement :

• Questionnement sur le lancement de l’étude assainissement

Cette étude pourra être lancée un peu plus tard une fois les enjeux spatiaux posés dans le cadre du diagnostic. Il est précisé que l’étude puis la réalisation d’un assainissement collectif ne pourront être effectifs pas avant 5 ans. Ce qui diffère d’autant les possibilités de mise en œuvre d’un véritable projet de développement du village. Malgré tout la topographie de la commune est un handicap. Il est également clair que la position géographique de la commune en fait à terme une zone attractive pour l’accueil des populations liées au développement économique induit par les infrastructures en cours.

Document disponible ici.

• Résumé :

La commune a lancé deux études en parallèle : le diagnostic territorial préalable à un positionnement pour amorcer un PLU ou réviser la carte communale, et une étude relative à l’assainissement sur la commune. En effet, la problématique assainissement empêche aujourd’hui les élus de se projeter compte tenu des contraintes du territoire (sol et milieu récepteur), de la réglementation et des craintes budgétaires. Ainsi l’étude relative à l’assainissement a pour but d’aider la commune à réaliser des choix maîtrisés sur la base d’une mission de conseil. Le bureau d’étude axe&site est chargé de la partie diagnostic territorial préalable à la mise en œuvre d’un document d’urbanisme. La réalisation conjointe de ces 2 missions permettra à la commune un positionnement éclairé sur les besoins de planification de son territoire.

Monsieur RIVIERE explique que la commune a engagé avec la DDTM une phase de réflexion préalable prenant en compte l’ensemble des critères du territoire en matière de développement durable : ce travail est restitué sous forme de fiches, de la même façon que sur la commune de Bernadets avec qui nous avons eu l’occasion de travailler.

L’équipe d’axe&site se compose de deux personnes qui suivront le dossier en continu, Mme VANEL-DULUC architecte urbaniste spécialisée dans le patrimoine ancien et Christine BARROSO, ingénieur agronome écologue.

La première étape est l’étape du diagnostic (objet de la commande axe&site) qui consiste à collecter de nombreuses données pour réaliser une photographie du territoire communal afin d’en faire ressortir les différents enjeux, et à différentes échelles (site, commune, intercommunalité..). Des réunions thématiques seront organisées périodiquement (réunions mensuelles) afin de partager les analyses, enrichir la réflexion et accompagner la commune dans l’élaboration dans son projet (PADD : projet d’aménagement et de développement durable) (phase non prévue dans la commande de l’étude).Ce projet est un élément central du PLU, et constitue l’armature qui justifie le projet de la commune. A ce stade, il est noté que la commune doit dans un premier temps s’affranchir de la problématique assainissement pour exprimer son projet de village, à long terme. Les conditions relatives à l’assainissement, comme d’autres impératifs viendront et la mise en œuvre spatiale du projet sera adaptée. Il est important de noter la nécessaire réflexivité à avoir entre la commune et les différents intervenants pour aboutir à une véritable appropriation du document par les élus. Ces étapes amènent au zonage du document et au règlement.