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Commune de MOMAS SÉANCE DU 6 AVRIL 2007
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Le 6 avril 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE, ARETTE, GONZALEZ –
Absent excusé : M. LAJUS
Versement subvention 2007 au CLSH « Petit Prince »
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2007, Monsieur le Maire propose de verser une subvention au CLSH « Petit Prince » d’Uzein.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention d’un montant de 2 000 € (deux mille euros) au CLSH « Petit Prince ».
- DIT que les crédits suffisants seront prévus au compte 6574.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
MOMAS
Le 4 Juin 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . ESTRADE . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE – BARBEREAU . LAJUS - Mme GONZALEZ –
Absent excusé : Mmes ARETTE – LOUBIX - PEDURTHE
PLACE DE LA MAIRIE
La DDE a préparé un dossier d’avant-projet représenté sur les plans soumis au Conseil Municipal. Ces plans respectent les grandes lignes du parti d’aménagement arrêtées par le Conseil Municipal.
L’estimation est par contre très supérieure à ce qui avait été envisagé dans le budget sans métrés, ni chiffrages préalables.
En effet, les travaux sont estimés à 70 000 € HT (soixante dix mille euros) auxquels il convient d’ajouter 4 000 € HT (quatre mille euros) d’études et de maîtrise d’œuvre.
Le lancement de la consultation des entreprises peut être fait sous 10 jours en vue d’un début de réalisation en septembre.
Les marches de l’accès côté rue seraient réalisées en juillet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE :
- Au projet sous réserve de reprendre les espaces verts qui limitent l’accès et le stationnement à l’entrée de la place
- A la signature du contrat de maîtrise d’œuvre avec la DDE.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
MOMAS
Le 4 Juin 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . ESTRADE . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE – BARBEREAU . LAJUS - Mme GONZALEZ –
Absent excusé : Mmes ARETTE – LOUBIX - PEDURTHE
INDEMNITE SECRETARIAT
Compte tenu du départ à la retraite de l’adjoint administratif principal 1ère classe, Monsieur le Maire propose que lui soit attribuée l’indemnité habituellement versée en fin d’année, soit la somme de 205 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire,
Francis BARADAT
M A I R I E
DE
M O M A S
64230
SEANCE DU 04 juin 2007
Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS ESTRADE LAJUS Mme GONZALEZ
MM BARBEREAU CAZERES MAJESTE
Excusés : Mme ARETTE Mmes LOUBIX PEDURTHE
INDEMNITÉS POUR ABANDON DE BAUX RURAUX
Monsieur le Maire rappelle que, dans sa séance du 6 octobre 2006, le Conseil Municipal avait fixé à 2 500 € / hectare l’indemnité qui serait versée aux exploitants qui accepteraient de quitter les parcelles données en location par la Commune. Cette latitude donnée aux exploitants doit permettre de libérer des terrains nécessaires à l’ouverture d’une carrière d’extraction de matériaux destinés à la construction de l’autoroute A 65.
Deux exploitants ont répondu favorablement : Monsieur LHOSTE Régis pour 5 ha 55 a et Monsieur LABARTHE Henri pour 2 ha.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- ACCEPTE d’inscrire au Budget 2008 les montants de 13 875 € au profit de Monsieur LHOSTE et 5 000 € au profit de Monsieur LABARTHE, conformément aux conventions passées avec ces exploitants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
F.BARADAT
M A I R I E
DE
M O M A S
64230
SEANCE DU 04 juin 2007
Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS ESTRADE LAJUS Mme GONZALEZ
MM BARBEREAU CAZERES MAJESTE
Excusé : Mme ARETTE Mmes LOUBIX PEDURTHE
AUTOROUTE BORDEAUX PAU
Compte tenu du doublement des surfaces d’emprises qui sont évaluées à 26 ha, il est proposé que la Commune mette tout en œuvre pour faciliter la réorganisation foncière.
La première mesure consiste à effectuer un échange entre des terrains communaux disponibles et des parcelles mises en portefeuille par la SAFER situées à l’extérieur du futur périmètre de remembrement. Il s’agit des parcelles ZA 40 (2 ha 68 a) en nature de terre et C 1134 (94 a 87 ca) en nature de bois taillis situées au quartier Dous Pourès. M. PALETOU Jean-Louis serait intéressé par la location de la parcelle cultivable attenante à son enclos en remplacement de la même superficie de terrains communaux qu’il a en location sur la lande. Il propose de plus un échange entre la parcelle C 1134 et des parcelles C 5, C 881 et C 1104 d’une superficie de 91 a 38 ca lui appartenant, de même nature et situées au quartier Tauziet en limite des parcelles communales.
D’autre part, dans le cadre de la décision du Conseil Municipal du 6 octobre 2006, des conventions d’abandon de baux ont pu être signées par MM. LHOSTE (5 ha 55 a) et LABARTHE ( 2 ha).
La deuxième mesure consiste à conforter le stock SAFER avec des superficies de terrains communaux disponibles, soit de façon certaine 8 hectares.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur ces deux mesures qui faciliteront le remembrement. La décision définitive sera prise dès que la valeur d’achat sera connue et qu’auront été précisément déterminés les parcelles communales concernées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
F.BARADAT
SEANCE DU 4 JUIN 2007
NOUVELLE MAIRIE
Le bilan financier établi par l’architecte au vu de l’avancement des travaux au 29 mai nécessite la passation des avenants suivants en augmentation des marchés initiaux :
- lot carrelage / marché THIRANT : fourniture et pose de faïence jusqu’en haut des murs des toilettes et supplément pour habillage muret en carrelage 1.221,42 € TTC.
- lot façades / marché FACADIERS DU BEARN : plus value pour lavage de la façade de la grange, reprises diverses et réalisation d’un soubassement : 4.370,96 € TTC.
(2.569,49 € + soubassement 1.700,47 €).
Cette solution a été décidée par l’Architecte des Bâtiments de France qui n’accepte pas un rejointement avec les enduits actuels. Il acceptait par contre un enduit uniforme couvrant les galets.
Les économies réalisées concernent des travaux non effectués : percement du mur vers l’ancien poulailler, plâtrerie dans ce local et dans la tisanerie, peinture de ce local non aménagé et menuiseries.
Les moins-values sont évaluées à :
La réception définitive est prévue pour la mi-juin.
TRAVAUX DIVERS
Le chiffrage du changement des fenêtres de la classe maternelle s’élève à 13.150,71 € TTC. pour la solution PVC et 17.144,13 € TTC pour la solution ALU.
L’opération pourrait être complétée par la mise en place de volets roulants à chiffrer ainsi que le changement des volets côté parking et le réglage des menuiseries PVC.
Un devis a été demandé à M. MERIC pour la réfection de la peinture du puits avec les mêmes teintes que celles retenues par l’Architecte des Bâtiments de France pour la Mairie.
Le réaménagement des anciens locaux de la Mairie pour un usage associatif nécessite une reprise des revêtements muraux et la création d’une ouverture indépendante. Un chiffrage sera demandé. Ces travaux pourraient bénéficier de 30 % de subvention au titre du fonds de rénovation des bâtiments communaux.
ECOLE
Le projet culturel concernant l’année scolaire 2007-2008 a été élaboré par les enseignants. Son thème est la découverte du théâtre en tant qu’acteur et spectateur. Le financement comprendrait des aides de l’Inspection d’Académie (700 €) et de la DRAC (700 €). Une aide de 200 € par classe est demandée à la Commune.
Les besoins en matériel nouveau ou de renouvellement ont été présentés comme demandé par le Conseil Municipal en tenant compte d’un étalement sur 2 ans.
- Rentrée 2007 :
- Rentrée 2008 :
INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
Compte tenu du remplacement de Mme MARTIN par M. SAINT-PIERRE, il convient de prendre une nouvelle délibération visant à demander le concours du trésorier et à fixer le taux de son indemnité.
Il est proposé de maintenir le taux à 100 % qui correspond à une indemnité voisine de 270 €.
AUTOROUTE BORDEAUX PAU
Compte tenu du doublement des surfaces d’emprises qui sont évaluées à 26 ha, il est proposé que la Commune mette tout en œuvre pour faciliter la réorganisation foncière.
La première mesure consiste à effectuer un échange entre des terrains communaux disponibles et des parcelles mises en portefeuille par la SAFER situées à l’extérieur du futur périmètre de remembrement. Il s’agit des parcelles ZA 40 (2 ha 68 a) en nature de terre et C 1134 (94 a 87 ca) en nature de bois taillis situées au quartier Dous Pourès. M. PALETOU Jean-Louis serait intéressé par la location de la parcelle cultivable attenante à son enclos en remplacement de la même superficie de terrains communaux qu’il a en location sur la lande. Il propose de plus un échange entre la parcelle C 1134 et des parcelles C 5, C 881 et C 1104 d’une superficie de 91 a 38 ca lui appartenant, de même nature et situées au quartier Tauziet en limite des parcelles communales.
Les emprises importantes sont dues au fort encaissement de l’autoroute. Le concessionnaire récupère ainsi un maximum de matériaux. Cette mesure compromet l’exploitation de la carrière par GUINTOLI. Il n’est pas possible aujourd’hui de connaître les surfaces qui ne seront pas utilisées et de garantir leur libre utilisation pour le remembrement. Cependant, dans le cadre de la décision du Conseil Municipal du 6 octobre 2006, des conventions d’abandon de baux ont pu être signées par MM. LHOSTE (5 ha 55 a) et LABARTHE ( 2 ha).
Il est proposé de conforter le stock SAFER avec des superficies de terrains communaux disponibles. La décision définitive sera prise dès que la valeur d’achat sera connue.
CONSULTATION POUR LE MATERIEL DE LA MAIRIE
La consultation avec publicité réglementaire a permis de recevoir 6 offres de fournisseurs. Les produits proposés sont de nature, de qualité et de prix différents.
Un premier tri a été fait qui a permis de définir à partir des éléments principaux (banque d’accueil, salle de réunion et bureau du maire) le type de mobilier souhaité et sa configuration.
Un tableau répertorie les offres avec des critères de classement. Dans un deuxième temps, une visite sera faite chez les fournisseurs les mieux placés afin de se faire une idée plus précise de la qualité et de l’esthétique de leurs produits.
La commande interviendra à partir du 11 juin après information et avis du Conseil lors du scrutin du 10 juin.
ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire a été informé par le Comptable du Trésor qu’il n’a pu procéder au recouvrement de titres de recette anciens et que en conséquence il demande l’admission en non-valeurs de ces titres pour un montant de 135,88 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à établir un mandant de 135,88 € à imputer à l’article 654.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Les frais d’étude de la carte communale imputés à l’article 202 pour la somme de 13.123,72 €, il convient de procéder à l’amortissement.
Article 6811 dépense 13.124 €
Article 2802 recette 13.124 €
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
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Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Communication du SDIS sur l’état des dispositifs de lutte contre l’incendie
Quelques poteaux d’incendie sont endommagés et une fuite a été observée.
Les délégués au Syndicat d’AEP sont chargés de signaler ces dysfonctionnements et de poser la question d’une remise en état.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
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Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Travaux à l’horloge de l’église
Le mécanisme de l’horloge ne fonctionne plus correctement. Ce mécanisme a une trentaine d’années et pourrait être réparé pour un montant de 1 036,26 € TTC.
Le remplacement de l’ensemble complet est évalué à 1 307,47 € TTC auxquels s’ajoutent 200 € environ pour la location d’une nacelle de 15 m.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- RETIENT la proposition de remplacement qui sera réalisé par l’entreprise BODET chargée de la maintenance de l’installation.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
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Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement , et rapport d’activités Exercice 2006
Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la Commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport d’activités pour l’année 2006.
Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport d’activités de l’année 2006 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
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Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE .
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Taux de promotion pour l’avancement de grade du personnel communal
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a apporté une modification importante dans la gestion de l’avancement de grade des fonctionnaires.
Le Maire rappelle que les conditions d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui ne peut pas être modifiée localement. Par contre, la loi donne compétence au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à-dire le nombre de grades d’avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancements de grade possibles.
Compte tenu de l’effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois. Ces taux de promotion pourraient être fixés pour les années 2007 et 2008 ; un bilan pourrait être fait fin 2008.
Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d’ancienneté et dans la limite du nombre de grades d’avancement décidés par le Conseil Municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique. Il est précédé de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.
Les critères de choix intègreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d’évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l’implication professionnelle.
- cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (principal de 1ère et 2ème classe) : 100 %
- cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (1ère cl, principal de 1ère et 2ème classe) : 100 %
- cadre des adjoints d’animation territoriaux (1ère cl, qualifié, et principal): 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
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Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Transfert de la compétence voirie – Intégration des soldes
Monsieur le Maire rappelle qu’en 1998, le Miey de Béarn s’est doté de la compétence voirie à la demande de Monsieur le Trésorier de Lescar. Il propose de régulariser le transfert en intégrant la valeur du solde dans l’actif de la Communauté pour un montant de
129 095,68 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE l’intégration du solde de la voirie communale dans l’actif communautaire pour une valeur de 129 095,68 € (cent vingt-neuf mille quatre-vingt-quinze euros et soixante-huit centimes),
- RAPPELLE que le Miey de Béarn a seulement obligation de maintenir cette valeur,
- AUTORISE le Trésorier à passer les écritures d’ordre d’intégration au compte 2423 en débit et au compte 2151 en crédit pour un montant de 129 095,68 €,
- RAPPELLE que, sur demande expresse de la Commune (par délibération du Conseil Municipal), le linéaire de voirie communale pourra être augmenté par décision du Conseil de Communauté après examen de la demande.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
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Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Extension EDF pour certificat d’urbanisme LHOSTE Patrick
Dans le cadre de la demande de certificat d’urbanisme de Monsieur Patrick LHOSTE, une extension du réseau EDF sera nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE de financer l’extension sous réserve que soient conclues des conventions avec les riverains concernés pour la Participation Voirie et Réseaux (PVR).
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
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Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Travaux de couverture de l’atelier communal
Suite à la mise en demeure de l’Architecte des Bâtiments de France constatant que la couverture en bac acier n’est pas conforme au permis de construire qui stipulait que le matériau à utiliser était la tuile de teinte brune, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’acceptation du devis de l’entreprise GUICHEMERRE pour la mise en œuvre d’une sur toiture en tuiles de Marseille patinées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le devis d’un montant de 4 430, 33 € T.T.C. (quatre mille quatre cent trente euros trente-trois centimes), tout en regrettant la position intransigeante de l’Architecte.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
SEANCE DU 6 AVRIL 2007
Le 6 Avril 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . ESTRADE . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE – BARBEREAU . Mmes GONZALEZ – LOUBIX – PEDURTHE - ARETTE
Absent excusé : M. LAJUS
COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Le compte administratif 2006 présenté par M. le Maire est adopté à l’unanimité des présents et donne les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT Recettes 338.055,58
Dépenses 170.006,59
Excédent 168.048,99
INVESTISSEMENT Recettes 104.356,99 Reste à réaliser 83.300
Dépenses 99.483,06 Reste à réaliser 210.000
Excédent 4.873,93 Déficit R.A.R. 126.700
Affectation du résultat :
Besoin de financement (1068) 121.826,07
Résultat reporté en fonctionnement (002) 46.222,92
CCAS Recettes 80,36
Dépenses 64,00
Excédent 16,36
TAUX DES TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux fixés en 2006 soit :
- Taxe d’habitation 8,72 % Produit : 26.535
- Foncier bâti 5,56 % Produit : 11.198
- Foncier non bâti 30,95 % Produit : 11.792
TOTAL 49.525
BUDGET PRIMITIF 2007
Le budget primitif 2007 est adopté à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT Recettes 283.283
Dépenses 283.283 dont 98.593 pour
Financement de l’investissement.
INVESTISSEMENT Recettes 320.204
Dépenses 320.204
CCAS Recettes et Dépenses 516
TRAVAUX DE LA MAIRIE
L’avancement des travaux permettra une mise en service fin Juin. L’évaluation des travaux est de 170.000 €.
Afin de compléter la réalisation et d’harmoniser le traitement extérieur du bâtiment existant avec le nouveau bâtiment, il conviendrait de rejointer l’ensemble des façades en galet.
L’évaluation suivant le devis établi par le titulaire du marché « Les Façadiers du Béarn » s’élève à 14.400 €.
Le montant prévisionnel est ainsi porté à 185.000 €.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le marché en procédure adaptée correspondant.
CONVENTION AVEC L’A.C.C.A.__
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un permis de construire a été sollicité pour la construction d’un local associatif.
L’A.C.C.A. a proposé de construire ce bâtiment qu’elle utilisera fréquemment. Il est proposé de signer une convention réglant entre la Commune et l’A.C.C.A. de Momas, les conditions de construction, d’utilisation et d’entretien du bâtiment.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les dispositions de la convention jointe et autorise sa signature par M. le Maire.
EMPRISES AUTOROUTIERES
Contrairement à ce qui était envisagé, le concessionnaire A’LIENOR n’a pas fourni les plans attendus depuis plus de 3 semaines. En conséquence, il n’est pas possible de présenter un document fiable au Conseil, car le tracé présenté le 14 mars doit être repris en profil en long (emprises trop importantes) et en plan (modifications mineures).
RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE
ECOLE
Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à la demande de remplacement de mobilier. Il préfère lancer une opération de remplacement des menuiseries anciennes de la classe de cycle 1.
SECRETARIAT DE MAIRIE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un adjoint administratif principal de 1ère classe demande à faire valoir ses droits à retraite à compter du 15 juillet 2007. Pour assurer son remplacement, il propose la création d’un emploi d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet à compter du 1er juillet 2007.
Il propose également de porter la durée hebdomadaire moyenne de travail de l’emploi à 17 heures 30 pour tenir compte de l’augmentation des tâches de secrétariat.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création, à compter du 1er juillet 2007, d’un emploi permanent d’adjoint
administratif 1ère classe à temps non complet
FIXE à 17 heures 30 minutes le temps de travail hebdomadaire.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
EMPLOI ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Jean LAFITTE bénéficiait d’une indemnité de déplacement pendant le contrat C.E.S. Depuis le 1er avril 2007, il a intégré le poste d’adjoint des services techniques et propose que lui soit versée l’indemnité mensuelle de déplacement de 80 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
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Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Acquisition du logiciel MATRIX de lecture des fichiers et plans cadastraux
La Société E-Mash a été recommandée par l’Agence Publique de Gestion Locale pour la fourniture du logiciel MATRIX permettant la lecture de plans cadastraux avec affichage simultané des coordonnées du propriétaire.
Dans la mesure où les services fiscaux ne fournissent plus les planches cadastrales, il est indispensable de recourir à ce mode de consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d’acquérir le logiciel MATRIX au prix de 210 € (deux cent dix euros) et d’en confier la maintenance à l’Agence Publique de Gestion Locale au prix annuel de 60 € (soixante euros).
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
SEANCE DU 5 FEVRIER 2007
Le 5 Février 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE – BARBEREAU . Mmes GONZALEZ – LOUBIX – PEDURTHE
Absente excusée : Mme ARETTE
PROJET D’AUTOROUTE BORDEAUX-PAU
Le Conseil Municipal est informé des diverses réunions organisées à l’initiative du Conseil Général avec les élus et avec les propriétaires dans chaque secteur. Les représentants du concessionnaire A’LIENOR ont pu à cette occasion apporter certaines réponses aux interrogations des riverains et des collectivités.
L’emprise totale sur la commune de MOMAS, concernée par 2,2 km de tracé serait voisine de 8 ha 50. Les réserves foncières détenues par la SAFER représentent une surface quasiment équivalente.
Les derniers sondages en cours permettront de caler le tracé définitif, (qui sera connu début mars) et les emprises.
Le Commission Communale d’Aménagement Foncier se réunira pour la première réunion plénière le 22 février 2007. L’objet de cette réunion est de déterminer l’opportunité d’engager une procédure d’aménagement foncier. Le Conseil Municipal considère que cette procédure est indispensable pour garantir une organisation rationnelle du foncier et la meilleure prise en compte des impacts sur les équipements (drainages, irrigation, chemins…).
Les conseillers municipaux membres de la CCAF ont reçu une documentation illustrée de la procédure qui sera suivie. Une brève présentation en a été faite en séance à l’ensemble du Conseil Municipal.
PROJET D’EXTRACTION DE MATERIAUX
Le dossier d’enquête publique est prêt. Le Préfet ordonnera l’enquête aux mois de février et mars 2007.
La Société GUINTOLI titulaire de la convention de foretage n’a pas pour le moment de commande de matériaux de la part du concessionnaire. Le Conseil Municipal considère qu’il serait préférable de connaître suffisamment tôt les intentions du concessionnaire et les volumes nécessaires pour organiser la distribution des terrains communaux en même temps que les réflexions sur le remembrement.
Deux exploitants ont manifesté leur souhait d’abandonner leurs baux dans le cadre de la proposition d’indemnisation proposée par le Conseil Municipal dans sa délibération du 06/10/2006. Un délai supplémentaire est laissé jusqu’à fin mars pour de nouvelles candidatures éventuelles.
CREATION EMPLOI AGENT DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Contrat Emploi Consolidé, arrive à son terme et ne peut être renouvelé.
En conséquence et afin d’assurer l’entretien de tous les bâtiments communaux ainsi que des espaces verts, il propose la création d’un emploi permanent à temps complet.
Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE la création à compter du 01/04/2007 d’un emploi permanent à temps complet d’un agent des services techniques
FIXE à 35 heures le temps de travail hebdomadaire.
REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE
Compte tenu du départ à la retraite de Mme DESCAMPS et du départ simultané du secrétaire de mairie de CAUBIOS-LOOS, une concertation a été organisée avec le Centre de Gestion pour déterminer les conditions d’embauche d’un secrétaire de mairie à mi-temps sur chacune des communes.
Il est proposé de lancer un appel à candidatures pour le recrutement de cet agent qui devra être titulaire du grade d’adjoint administratif ou de rédacteur territorial.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce mode de recrutement.
CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE
Après une présentation de l’avancement des travaux, il est décidé de désigner les membres de la commission bâtiments pour la détermination des besoins à satisfaire en matière de matériel de bureau. Une consultation sera ensuite organisée.
Pour ce qui concerne l’aménagement des abords, le Conseil Municipal a défini les objectifs : maintien des possibilités de parking, végétalisation des bordures du mur du cimetière, traitement très urbain et soigné des abords immédiats du bâtiment, côté parking et côté rue.
La D.D.E. sera consultée pour une mission de maîtrise d’œuvre. L’estimation provisoire de l’enveloppe est fixée à 30.000 € HT non compris les enrobés réalisés par le Com.Com. du Miey.
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2006
Le 6 Octobre 2006 à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS LAJUS ESTRADE - Mmes ARETTE GONZALEZ LOUBIX PEDURTHE MM. BARBEREAU MAJESTE-LASSALLE
Absents M.CAZERES
MARCHES NOUVELLE MAIRIE
La Commune de MOMAS a décidé l’aménagement d’une nouvelle mairie pour remplacer les locaux trop exigüs et peu fonctionnels occupés depuis plus de vingt ans.
Après une étude comparative des solutions envisageables : extension des locaux actuels ou agrandissement et changement d’affectation d’un bâtiment situé à proximité, c’est cette dernière solution qui a été retenue.
Le maître d’œuvre, Cabinet RITONDO, a dressé sur la base du programme arrêté par le Conseil Municipal l’avant projet de l’opération évalué à 136.900 € HT en travaux soit 163.732,40 € TTC.
Le budget 2006 prévoit un financement à hauteur de 169.023 € TTC comprenant outre les travaux, les frais de contrôle et de maîtrise d’œuvre ainsi que le matériel de bureau et de réunion.
Compte tenu du coût prévisionnel des travaux, leur dévolution a été menée sous forme de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans la rubrique des annonces légales du journal « La République des Pyrénées » le 17/07/2006.
A l’issue de cette consultation, les offres proposées par les entreprises candidates aux 9 lots de travaux ont fait l’objet d’un examen avec certaines mises aux points par le cabinet d’architecture.
L’analyse détaillée des offres jointe aux présent rapport résume le résultat de cette consultation et propose un classement des offres en fonction des critères retenus : prix et valeur technique.
Le Conseil Municipal retient les entreprises ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses et charge M. le Maire de signer les marchés avec les entreprises désignées ci-après :
- Gros Œuvre : BORDES 38.976,62 € TTC
- Façades : FACADIERS DU BEARN 5.221,74 € TTC
- Charpente, couverture,
zinguerie : DA CONCEICAO 26.223,63 € TTC
- Menuiseries : HOURCADE 23.697,63 € TTC
- Plâtrerie : LOPEZ 15.868,40 € TTC
- Plomberie : HAZARD 3.728,71 € TTC
- Electricité : SARRELEC 15.453,52 € TTC
- Carrelage, faïence : THIRANT 12.177,21 € TTC
- Peinture : MERIC 4.126,20 € TTC
Le montant total des lots est de 145.473,66 € TTC dont l’engagement financier peut être assuré sur les moyens budgétaires inscrits au budget 2006.
Adopté à l’unanimité.
AUTOROUTE BORDEAUX-PAU
Monsieur le Maire et M. ESTRADE ont rendu compte des deux réunions organisées par le Conseil Général le 10 juillet à Boeil Boeilho Lasque et le 7 septembre à Doumy.
A cette occasion, le Conseil Général, autorité compétente en matière d’aménagement foncier agricole et la Chambre d’Agriculture, ont présenté le planning envisagé pour la mise en place des commissions communales d’aménagement foncier. - Elles devront être créées avant le début 2007 et donner un avis sur le choix entre remembrement avec ou sans inclusion d’emprise, ou pas de remembrement au mois de janvier. Selon les informations données, les travaux de l’autoroute pourraient démarrer au 2ème semestre 2008 sans attendre que la réorganisation foncière soit effectuée – Dans ce cas, des indemnités seraient versées aux exploitants situés sous l’emprise pour compenser les pertes de récoltes.
Dans le cadre de la Commission d’aménagement foncier, le Conseil Municipal sera appelé à désigner un conseiller municipal titulaire et deux suppléants ainsi que 3 propriétaires fonciers et deux suppléants. Un appel à candidature sera adressé à tous les propriétaires susceptibles d’être concernés par le futur périmètre. Leur désignation sera ensuite effectuée par votes successifs du Conseil Municipal.
Par ailleurs, afin de faciliter le relogement des exploitants touchés par l’emprise, le Conseil Municipal a décidé de laisser la possibilité aux locataires qui le souhaiteraient d’abandonner leur bail moyennant une indemnité de 2500 €/ha., si le projet d’extraction de matériaux de la Société GUINTOLI aboutit et permet de financer ces indemnités en limitant toutefois le nombre d’hectares qui pourraient en bénéficier à une dizaine classés dans l’ordre des candidatures.
RESEAU D’AIDE SPECIALISEE POUR LES ENFANTS EN DIFFICULTE (RASED)
Le Conseil Municipal décide de s’associer à la démarche des 8 communes du secteur afin de financer les frais d’achat de petit matériel. La quote part de MOMAS de 30 € sera versée à la Commune d’UZEIN, pilote de l’opération.
INDEMNITES PERSONNEL COMMUNAL
Pour l’année 2006, le Conseil Municipal décide d’attribuer au personnel titulaire et non titulaire une indemnité globale de 2186 €.
SYNDICAT DES 3 CANTONS – RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et rapport d’activités pour l’année 2005. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.
Il l’invite à délibérer.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de
l’assainissement et d’activités de l’année 2005 établi par le Syndicat Eau et
Assainissement des Trois Cantons.
TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour
contrôle de légalité.
ASSAINISSEMENT
Le Syndicat des 3 Cantons a organisé une séance de restitution du diagnostic effectué par la Société AQUALIS fin 2005. La cartographie présentée répertorie les diverses installations classées suivant les dysfonctionnements constatés. Les difficultés connues sont confirmées et sont accentuées par la nature des sols. Compte tenu de l’évolution de la réglementation qui ne tolère plus les filières dérogatoires, le Syndicat a invité les communes adhérentes à se prononcer sur une éventuelle étude de réseau d’assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, conscient de la nécessité de ne pas prendre de retard dans ce domaine, charge Monsieur le Maire de solliciter l’étude du réseau pour les parties les plus agglomérées de la commune.
DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE D’ARZACQ POUR UNE SORTIE DE SKI
Le Conseil Municipal rappelle qu’il ne participe pas à ce type de charges et rejette la demande.
COLOMBARIUM
Sur proposition de J. PEDURTHE, le principe de l’étude de mise en place d’un colombarium au cimetière est adopté.
MAISON DE LA CHASSE
La Société de Chasse envisage d’édifier un bâtiment au voisinage du silo LACADEE. Ce site présente plusieurs avantages : réseau d’eau et d’électricité, facilités de parking, absence de riverains troublés très tôt le matin par les rassemblements de véhicules et de chiens.
Pour que ce projet soit accepté, il convient qu’il présente un intérêt général et qu’il soit porté par la commune.
Le Conseil Municipal approuve les propositions suivantes :
- création d’un bâtiment pouvant être utilisé par les autres associations hors période de chasse
- dépôt du permis de construire par la mairie après passation d’une convention avec la société de chasse qui apportera son concours en financement et travaux.
REGULARISATION TRANSPOSITION M11/M14
Dans le cadre de l’instruction 96-22 M14 du 18/12/1996 il est nécessaire de procéder à des régularisations et autoriser le Trésorier de Lescar à passer les opérations d’ordre non budgétaires suivantes :
- débit au compte 1068 et crédit au compte 261 pour la somme de 260.299,44 €
- débit au compte 266 et crédit au compte 261 pour la somme de 373,00 €
- débit au compte 1021 et crédit au compte 2763 pour la somme de 132.811,07 €
D’autre part, le Trésorier de Lescar est autorisé à changer l’imputation de la licence acquise en 1995 par un débit au compte 205 et un crédit au compte 2088 pour la somme de 3811,23 €
LICENCE DEBIT DE BOISSONS
Suivant l’instruction M14 et l’article R 2321-1 du C.G.C.T. la licence acquise en 1995 doit être amortie sur une durée fixée par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal fixe cet amortissement sur une année d’où l’opération budgétaire suivante :
Fonctionnement
Art. 681 Dotations aux amortissements 3.820 €
Art. 617 Etudes et recherches - 1.200 €
Art. 61523 Voies et réseaux - 2.620 €
Investissement
Art. 2805 Licences 3.820 €
Art. 2315-2 Voirie Communale 3.820 €
Adopté à l’unanimité.
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