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COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mai 2008
L’an deux mille huit, le cinq mai à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés : CAZERES Jean-François
Secrétaire de Séance : Francis BARADAT
Plan de Signalisation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un plan de signalisation a été mis en œuvre dans la commune et qu’il serait intéressant de l’étudier afin d’évaluer la pertinence de son actualisation.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
DECIDE de confirmer l’approbation de ce plan de signalisation pour le maintient des noms de chemins ou de routes en l’état, conformément aux délibérations du 08 septembre 1995 et du 09 février 1996.
Pour : 10 / Contre : 0
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mai 2008
L’an deux mille huit, le cinq mai à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés : CAZERES Jean-François
Secrétaire de Séance : Francis BARADAT
Aménagement du Columbarium
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation du columbarium est bientôt terminée. Il est nécessaire de trouver une entreprise qui réalisera les travaux d’achèvement et d’habillage du columbarium.
Plusieurs entreprises ont été consultées. L’entreprise KLEBER a donné un ordre de grandeur du prix par téléphone qui était de 4 000 €.Une seule entreprise a répondu par écrit :
- L’entreprise A.MONCAYOLA avec l’offre suivante :
- Façade en plusieurs éléments : 1 626,56 € TTC
- 3 dalles sans stèle : 536.24 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise A.MONCAYOLA.
AUTORISE le Maire à signer les devis.
Pour : 10 / Contre : 0
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
Commune de MOMAS SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2007
- 64 230-
Le 17 décembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE,GONZALEZ –
Absent excusé :
Absents : MME LOUBIX
DEVIS POUR LE CHANGEMENT DES MENUISERIES DU GROUPE SCOLAIRE
Après mise en concurrence, les propositions de l'entreprise SERRURERIE D’INDUSPAL s'avèrent les plus intéressantes conformément aux conclusions de la commission chargée de comparer les offres.
Un premier devis de l’entreprise de 17 497.81 €TTC concerne le remplacement de 3 doubles portes et de 6 fenêtres en bois par du PVC double vitrage avec volets roulants intégrés dans la classe de maternelle qui ne dispose d'aucun volets de protection.
La vétusté des fenêtres des classes et des moyens (CE1/CE 2) et des grands (CM1/CM2) et la demande faite par les institutrices en conseil d’école ont entraîné le chiffrage des travaux correspondants.
Pour le CE1/CE2, le montant proposé est de 4 081.19 € TTC pour le remplacement des 4 fenêtres anciennes par des menuiseries PVC isolantes munies de volets roulants intégrés.
Pour le CM1/CM2, le montant proposé est de 2 766.,51 € TTC pour 4 fenêtres. Les volets bois qui sont en bon état seraient conservés.
L’aide du conseil général (30 % du HT) sera demandée pour ces travaux qui pourraient être commencés début 2008 après dépôt du dossier de subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DÉCIDE la réalisation de ces travaux en 2008
- RETIENT l'entreprise Serrurerie d'Induspal pour leur réalisation
- SOLLICITE l'aide du Conseil Général pour leur financement.
Adopté à l'unanimité.
ECHANGE FONCIER PALETOU-COMMUNE
Le Conseil a délibéré favorablement le 04/06/07 sur le principe de l’échange de superficies boisées.
D’une part, la commune apporte 1 ha 58 ares 44 ca de terrains acquis par voie d’échange avec la SAFER, à savoir les parcelles C 179, 180, 181, 1134 et ZA 52 .
Les superficies apportées par M. Paletou Jean-Louis représentent 1 ha 71 ares 92 ca pour les parcelles C 65, 122, 124, 125, 1104 et 1106.
Afin d’éviter l’établissement d’un document d’arpentage, il est proposé d’allouer aux consorts Paletou une soulte de 400 € pour compenser la différence de superficie.
L’acte correspondant serait établi par l’office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat aux frais de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte la procédure d'échange avec soulte avec les consorts Paletou
- retient l'office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat pour dresser l'acte d'échange dont les frais seront pris en charge par la Commune
- charge Monsieur le Maire de signer l'acte correspondant
DEVIS POTEAU INCENDIE
La SATEG a établi un devis de 4 141.92 € TTC pour le remplacement du poteau d’incendie défectueux de l’entrée Sud du bourg. L’équipement ancien qui ne pouvait être réparé a été supprimé lors des travaux de la place. La nécessité de ce moyen de défense à proximité des bâtiments communaux est impérative.
Proposition adoptée à l'unanimité.
CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS DUPOUY ET NOLIBOS
Il s’agit de reliquats ayant été incorporés dans la voirie lors d’élargissements réalisés il y a de nombreuses années avec l’accord des propriétaires. Ils ont été délimités par un géomètre expert à l’occasion de ventes de terrains constructibles. Les documents d’arpentage ont été établis à cette occasion.
- Parcelles cédées par Mme Dupouy Jacqueline : C 1211 de 2 ares et 80 ca ,
B 384 de 90 ca, B 1100 de 1 are et 64 ca et B1101 de 59 ca.
- Parcelle cédée par les consorts NOLIBOS : B 1202 de 2 ares et 34 ca.
Il convient pour acquérir ces parcelles de faire établir par l’office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat les actes authentiques correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte les cessions gratuites correspondantes
- retient l'office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat pour dresser les actes dont les frais seront pris en charge par la Commune
- charge Monsieur le Maire de signer les actes correspondants
INFORMATION A 65
Le GIE A65, par l’intermédiaire de M. Baugé, va faire des propositions écrites pour l’achat de 9 hectares de terrains communaux disponibles. Cette superficie correspond au complément à apporter au stock SAFER (7 ha) pour atteindre un prélèvement voisin de zéro sur les propriétés privées incluses dans le périmètre.
Le prix/hectare serait de 22 183 €, soit un total de 199 647 €.
Les nouvelles emprises de l’autoroute sur le territoire de MOMAS sont ramenées à
21 ha 20 dont 1 hectare de bois après prise en compte des observations formulées par la Commune lors de l’enquête parcellaire.
DIAGNOSTIC DU MATERIEL INFORMATIQUE DU GROUPE SCOLAIRE
Comme prévu lors de la précédente réunion, M. Lajus a présenté l'état du matériel en place.
Le premier constat est que ce matériel est de qualité inégale et parfois obsolète. Sept micro-ordinateurs sont en état de fonctionner. L'intervenante EVS fait travailler les enfants par groupe de dix sur les cinq ordinateurs de la bibliothèque avec des difficultés liées aux commandes différentes de chaque appareil.
Dans la mesure où le brevet informatique Internet (B2I) est délivré en fin de scolarité et pour faciliter les problèmes de maintenance, il faut envisager l'acquisition de cinq postes neufs dont le coût unitaire est voisin de 800 €. L'équipement avec des logiciels gratuits de l'Éducation Nationale devrait limiter les dépenses à ces acquisitions.
Aucune aide n'est prévue dans les crédits de l'Etat, ce qui est regrettable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'inscription de cette opération au budget 2008.
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Commune de MOMAS SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2007
- 64 230-
Le 17 décembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE,GONZALEZ –
Absent excusé :
Absents : MME LOUBIX
CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS DUPOUY ET NOLIBOS
Il s’agit de reliquats ayant été incorporés dans la voirie lors d’élargissements réalisés il y a de nombreuses années avec l’accord des propriétaires. Ils ont été délimités par un géomètre expert à l’occasion de ventes de terrains constructibles. Les documents d’arpentage ont été établis à cette occasion.
Parcelles cédées par Mme Dupouy Jacqueline : B 1211 de 2 ares et 80 ca , B 384 de 90 ca,
B 1100 de 1 are et 84 ca et B1101 de 59 ca.
Parcelle cédée par les consorts NOLIBOS : B 1202 de 2 ares et 34 ca.
Il convient pour acquérir ces parcelles de faire établir par l’office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat les actes authentiques correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte les cessions gratuites correspondantes
- retient l'office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat pour dresser les actes dont les frais seront pris en charge par la commune
- charge Monsieur le Maire de signer les actes correspondants
Cette délibération remplace et annule la précédente.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2007
- 64 230-
Le 17 décembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE,GONZALEZ –
Absent excusé :
Absents : MME LOUBIX
ECHANGE FONCIER PALETOU-COMMUNE
Le conseil a délibéré favorablement le04/06/07 sur le principe de l’échange de superficies boisées.
D’une part, la commune apporte 1 ha 58 ares 44 ca de terrains acquis par voie d’échange avec la SAFER, à savoir les parcelles C 179, 180, 181, 1134 et ZA 52 .
Les superficies apportées par M. Paletou Jean-Louis représentent 1 ha 71 ares 92 ca pour les parcelles C 65, 122, 124, 125, 1104 et 1106.
Afin d’éviter l’établissement d’un document d’arpentage, il est proposé d’allouer aux consorts Paletou une soulte de 400 € pour compenser la différence de superficie.
L’acte correspondant serait établi par l’office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat aux frais de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE la procédure d'échange avec soulte avec les consorts Paletou
- RETIENT l'office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat pour dresser l'acte d'échange dont les frais seront pris en charge par la commune
- CHARGE Monsieur le Maire de signer l'acte correspondant
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 16 JUILLET 2007
- 64 230- - Compte-rendu -
Le 16 Juillet 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – ESTRADE – CAZERES - LAJUS – BARBEREAU. Mmes GONZALEZ – LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE
Absent excusé : MAJESTE- LASSALLE
DÉCISION MODIFICATIVE
La ligne Matériel prévue pour le mobilier doit être abondée pour tenir compte de la nécessité d’acquérir du mobilier complémentaire.
De plus, l’acquisition de matériel informatique, de conférence et de nettoyage requiert l’ouverture des comptes 2183 et 2188 /Chapitre 21/ Opération 11).
Monsieur le Maire propose donc la décision modificative suivante :
| Articles /Opération | Augmentation de crédits | Diminution de crédits |
| 2183 / 11 | 250,00 € | |
| 2188 / 11 | 1 000,00 € | |
| 2184 / 11 | 700,00 € | |
| 2313 / 11 | 1 950,00 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la proposition à l’unanimité.
TRAVAUX DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Sur la base de l’avant-projet adopté par le Conseil Municipal le 4 juin 2007, une procédure de mise en concurrence avec publicité dans le journal La République des Pyrénées a été lancée.
Le Conseil Municipal :
- DÉSIGNE M. DECAMPS, Mmes GONZALEZ et PEDURTHE pour faire partie de la commission d’analyse des offres,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en procédure adaptée dans la mesure où son montant pourra être imputé sur les crédits prévus au budget pour cette opération.
TRAVAUX DE LA MAIRIE
Avenant marché HOURCADE (menuiseries)
Les modifications demandées par la maîtrise d’ouvrage en cours d’exécution entraînent une diminution de 113,00 € HT (cent treize euros) sur le coût global de ce lot.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modifications,
- ACCEPTE le nouveau montant du marché qui s’établit à 19 701,07 € HT (dix-neuf mille sept cent un euros et sept centimes) soit 23 562,48 € TTC (vingt-trois mille cinq cent soixante-deux euros et quarante-huit centimes)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
-CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE-
Avenant avec la SARL THIRANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux et de la nécessité de passer un avenant avec la SARL THIRANT chargée des travaux de carrelage en raison des changements intervenus en cours d’exécution, décrits sur un devis joint du 29 juin 2007.
L’avenant porte le marché initial de 10 181,61 € HT (dix mille cent quatre-vingt-un euros et soixante et un centimes) à 10 786,26 € HT (dix mille sept cent quatre-vingt-six euros et vingt-six centimes), soit 12 900,37 € TTC (douze mille neuf cents euros et trente-sept centimes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
MOBILIER DE LA NOUVELLE MAIRIE
La mise en concurrence après publicité a permis de recueillir six propositions.
Après analyse des offres financières et comparaison des qualités esthétiques et fonctionnelles, il est proposé de retenir l’offre de la société ACTUELBURO, qui ressort à 9 755,29 € TTC (neuf mille sept cent cinquante-cinq euros et vingt-neuf centimes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la proposition de la société ACTUELBURO.
- CHARGE Monsieur le Maire de passer la commande du mobilier qui sera imputé sur la ligne budgétaire prévue au BP 2007 pour 9 800 € (neuf mille huit cents euros).
Travaux sur façade du bâtiment existant de la Mairie
Les Façadiers du Béarn
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des recommandations faites par l’Architecte des Bâtiments de France au sujet du traitement de la façade du bâtiment existant qui devra faire l’objet d’un sablage général et d’un enduit taloché de 60 cm de hauteur en soubassement sur tout le pourtour du bâtiment.
Ces travaux n’étaient pas prévus dans la mission confiée à l’architecte pour la nouvelle mairie. Compte tenu de la nécessité de conserver la même nuance d’enduit et de coordonner les travaux, il est proposé de retenir l’entreprise Les Façadiers du Béarn , prestataire du bâtiment neuf, pour réaliser ces travaux.
Le devis s’élève à 3 654,60 € HT (trois mille six cent cinquante-quatre euros et soixante centimes), soit 4 370,90 € TTC (quatre mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes), montant inférieur au seuil des 4 000 € HT pour la mise en concurrence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la proposition de l’entreprise Les Façadiers du Béarn,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande.
AUTOROUTE BORDEAUX-PAU
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 4 juin 2007 qui donne un avis favorable au principe de la constitution de stock foncier dans le futur périmètre de remembrement.
Dans ce cadre, il est envisagé les mesures suivantes :
- ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC LA SAFER
La promesse d’échange concerne, d’une part, des parcelles détenues en stock par la SAFER (origine : DUPOUY) désignées au cadastre de MOMAS sous les références suivantes : ZA 40 (2ha 68a 38ca), C 179 (30a 10ca), C 180 (20a 85ca), C 181 (10a90ca), C 1134 (94a 87ca) et ZA 52 (1a 72ca).
D’autre part, la Commune apporte en échange les parcelles ZC 40 (27a 43ca), ZE 18 (1ha 68a 02ca), ZE 3 en partie (1 ha 10a environ, à définir par document d’arpentage de M. DEPOND).
Conformément à l’annexe à la promesse d’échange, une soulte de 16 000 € (seize mille euros) sera réglée par la SAFER à la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE , à l’unanimité, Monsieur le maire à signer la promesse d’échange annexée à la délibération.
- MISE A DISPOSITION DU GIE A65 DE TERRAINS COMMUNAUX
Il est proposé de passer une convention avec le GIE A65, mandataire du concessionnaire ALIENOR, en vue de mettre à sa disposition 8 hectares de terrains communaux disponibles.
Ces terrains représentant 80 000 points au sens du classement des terres au remembrement, feront l’objet, par la suite, d’un acte de cession qui fixera un prix à l’hectare qui ne sera pas inférieur à 20 000 € (vingt mille euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la délibération dans laquelle il sera précisé qu’un avenant sera passé en tant que de besoin pour que la superficie concernée soit ajustée afin que les apports permettent de n’effectuer aucun prélèvement sur les propriétés privées.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations.
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Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Tarifs cantine et garderie
Le Conseil Municipal décide de porter le tarif du repas pris à la cantine scolaire de 2 € à 2,05 € à compter du 1er janvier 2008.
Le tarif garderie restera inchangé, donc à 0,60 € la garderie.
- Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Versement subvention complémentaire CLSH Petit Prince
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par le Centre de Loisirs d’Uzein, le « Petit Prince », au niveau de sa trésorerie.
Il propose qu’une subvention complémentaire exceptionnelle soit versée à ce centre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention complémentaire d’un montant de 561 € (cinq cent soixante et un euros) au CLSH Petit Prince.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Subvention Lescar Pyrénées Volley Ball
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention plus importante que celle prévue au BP 2007 à l’Association Lescar Pyrénées Volley Ball, à savoir 1 082,00 € au lieu de 1 070,00 €.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Subvention ES AYGUELONGUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention plus importante que celle prévue au BP 2007 à l’Association ES AYGUELONGUE, à savoir 811,00 € au lieu de
800,00 €.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE, GONZALEZ
Tarifs des baux d’habitation
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le pourcentage d’augmentation légal représenté par la variation de l’indice INSEE de référence des loyers
(soit + 2,76 %).
Ceci porte les tarifs des loyers mensuels, à compter du 1er janvier 2008 à :
- 4 logements communaux, Rue des Pyrénées 498,09 €
- 1 logement ancienne mairie 412,66 €
- 1 logement F4 presbytère 401,30 €
- 1 logement F3 presbytère 313,16 €
- Adopté à l’unanimité.
Tarifs cantine et garderie
Le Conseil Municipal décide de porter le tarif du repas pris à la cantine scolaire de 2 € à 2,05 € à compter du 1er janvier 2008.
Le tarif garderie restera inchangé, donc à 0,60 € la garderie.
- Adopté à l’unanimité.
Indemnités personnel communal
Pour l’année 2007, le Conseil Municipal décide de maintenir le régime indemnitaire au personnel titulaire et non titulaire dans les mêmes conditions que l’année précédente en respectant au total un plafond de 1 942 € :
- 1 adjoint technique de 2ème classe 17 h/semaine 260 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 29 h/semaine 500 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 35 h/semaine 580 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 € TOTAL 1 942 €
- Adopté à l’unanimité.
Aménagement d’un columbarium
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis produit par l’entreprise BMI pour un columbarium comprenant trois urnes enterrées et trois cases en élévation.
Ce devis s’élève à 1 409,02 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la commande du matériel à la société BMI pour un montant de 1 409,02 € TTC (mille quatre cent neuf euros et deux centimes),
- DÉCIDE que les parements en pierre seront commandés à l’entreprise d’Arudy qui a fourni les pierres des marches de la mairie, et que la mise en place sera réalisée par l’agent communal.
Aménagement de la place de la mairie
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis produit par l’entreprise DEMARSAN (entreprise déjà désignée en qualité de sous-traitant par l’entreprise LAFITTE Pour l’engazonnement) concernant des travaux d’aménagement paysager.
Ce devis s’élève à 1 858,27 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le devis de l’entreprise DEMARSAN pour un montant de 1 858,27€ TTC (mille huit cent cinquante-huit euros vingt-sept centimes).
Instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à la charge des demandeurs de certificats d’urbanisme et de permis de construire les frais d’extension de réseaux publics.
Le procédure réglementaire est la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l’instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.
Certificat d’urbanisme LHOSTE Patrick
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 09/11/2007 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.
La demande présentée par Monsieur LHOSTE sur la parcelle B 382 pour deux lots constructibles nécessite une extension du réseau EDF dont le coût est de 1 430 € HT.
Le calcul de la participation qui serait demandée au pétitionnaire pour chaque lot est de 357,50 €.
La même participation serait demandée pour les deux lots possibles sur la parcelle B 375.
La zone constructible s’arrêtant à la parcelle B 382, aucune autre participation n’est possible pour d’autres parcelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l’application de la PVR au montant proposé.
Extraction de matériaux pour l’autoroute
Les derniers calculs effectués par le GIE A65 montrent un déficit de matériaux de l’ordre de 500 000 m3 selon Monsieur PRINET chargé des terrassements.
Ceci nécessitera la réservation de 8 hectares sur le périmètre initial de 20 hectares.
- Le Conseil Municipal juge cette nouvelle situation intéressante car elle va apporter des recettes importantes à la Commune.
Toutefois, il est nécessaire de limiter contractuellement avec le GIE A65 et GUINTOLI la surface concernée afin de conserver les réserves foncières mises à disposition pour le remembrement.
Une réunion est prévue autour du 15 novembre 2007.
Conseil d’école
Monsieur le Maire et Monsieur LAJUS font le compte-rendu du conseil d’école du 19 octobre 2007.
L’effectif est de 71 enfants.
Sur le plan matériel :
- l’état du photocopieur crée des problèmes de plus en plus fréquents ; un remplacement est à envisager
- le matériel informatique est en partie désuet. Monsieur LAJUS fera un état des lieux et fera les réglages nécessaires pour la mise en réseau. L’écran non utilisé de la mairie sera affecté à l’école
- jeux : la mise en place d’une structure de jeux avec tapis amortisseur et l’achat de 6 trottinettes + 6 petits vélos sont souhaités
- l’isolation thermique du rangement de la classe du cycle 3sera réalisée par l’agent communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE qu’une partie des demandes formulées seront financées au budget 2008.
École – Plan particulier de mise en sûreté
Rendu obligatoire par les textes réglementaires, il nécessite la définition d’un lieu de mise en sûreté en cas de catastrophe majeure.
Il nécessite aussi l’acquisition, la conservation et le remplacement éventuel du matériel et de la trousse de premiers secours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE le foyer comme lieu de mise en sûreté,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE aux acquisitions nécessaires hors budget scolaire habituel.
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Afin d’anticiper sur les rentrées des baux et les dernières recettes de fin d’année, il est proposé d’avoir recours à l’ouverture d’une ligne de trésorerie qui permettra de régler les travaux d’aménagement de la place de la mairie sans attendre ces recettes budgétaires.
Deux banques ont été consultées : le Crédit Agricole et la Caisse d’Épargne des Pays de l’Adour.
Après examen, le Conseil Municipal
- DÉCIDE de retenir la proposition de la Caisse d’Épargne dont le taux fixe est très légèrement inférieur au taux du Crédit Agricole et qui offre plus de souplesse (déclenchement de l’ouverture des fonds par Internet).
- DIT que le montant maximum sera de 40 000 € (quarante mille euros) pour une durée maximale de 1 an.
Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance des Pays de l’Adour, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
ARTICLE 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 €) dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes :
- Montant : 40 000,00 euros
- Durée : un an maximum
- Taux d’intérêt applicable à un tirage Taux fixe de 4,64 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mois civil, à terme échu
- Frais de dossier : NÉANT
- Commission d’engagement : 120,00 euros
- Commission de gestion : NÉANT
- Commission de mouvement : 0,008 % du montant cumulé des
tirages au cours de chaque période
- Commission de non utilisation NÉANT
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de
l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Épargne.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Décision modificative n°2
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article - Opération - Fonction Montant
6413 : Personnel non titulaire -300,00
6574 : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de dro. 300,00
0,00
Subvention complémentaire au Comité des Fêtes de Momas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention complémentaire à celle prévue au BP 2007 au Comité des Fêtes de Momas, à savoir la somme de 136,00 €.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Versement subvention complémentaire CLSH Petit Prince
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par le Centre de Loisirs d’Uzein, le « Petit Prince », au niveau de sa trésorerie.
Il propose qu’une subvention complémentaire exceptionnelle soit versée à ce centre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention complémentaire d’un montant de 561 € (cinq cent soixante et un euros) au CLSH Petit Prince.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Subvention ES AYGUELONGUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention plus importante que celle prévue au BP 2007 à l’Association ES AYGUELONGUE, à savoir 811,00 € au lieu de
800,00 €.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Subvention Lescar Pyrénées Volley Ball
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention plus importante que celle prévue au BP 2007 à l’Association Lescar Pyrénées Volley Ball, à savoir 1 082,00 € au lieu de 1 070,00 €.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
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Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à la charge des demandeurs de certificats d’urbanisme et de permis de construire les frais d’extension de réseaux publics.
Le procédure réglementaire est la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l’instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE, GONZALEZ
Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance des Pays de l’Adour, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
ARTICLE 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 €) dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes :
- Montant : 40 000,00 euros
- Durée : un an maximum
- Taux d’intérêt applicable à un tirage Taux fixe de 4,64 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mois civil, à terme échu
- Frais de dossier : NÉANT
- Commission d’engagement : 120,00 euros
- Commission de gestion : NÉANT
- Commission de mouvement : 0,008 % du montant cumulé des
tirages au cours de chaque période
- Commission de non utilisation NÉANT
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de
l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Épargne.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le 23 novembre 2007
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le 26 novembre 2007.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
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Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
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Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Afin d’anticiper sur les rentrées des baux et les dernières recettes de fin d’année, il est proposé d’avoir recours à l’ouverture d’une ligne de trésorerie qui permettra de régler les travaux d’aménagement de la place de la mairie sans attendre ces recettes budgétaires.
Deux banques ont été consultées : le Crédit Agricole et la Caisse d’Épargne des Pays de l’Adour.
Après examen, le Conseil Municipal
- DÉCIDE de retenir la proposition de la Caisse d’Épargne dont le taux fixe est très légèrement inférieur au taux du Crédit Agricole et qui offre plus de souplesse (déclenchement de l’ouverture des fonds par Internet).
- DIT que le montant maximum sera de 40 000 € (quarante mille euros) pour une durée maximale de 1 an.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
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Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Indemnités personnel communal
Pour l’année 2007, le Conseil Municipal décide de maintenir le régime indemnitaire au personnel titulaire et non titulaire dans les mêmes conditions que l’année précédente en respectant au total un plafond de 1 942 € :
- 1 adjoint technique de 2ème classe 17 h/semaine 260 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 29 h/semaine 500 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 35 h/semaine 580 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 € TOTAL 1 942 €
- Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
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Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
École – Plan particulier de mise en sûreté
Rendu obligatoire par les textes réglementaires, il nécessite la définition d’un lieu de mise en sûreté en cas de catastrophe majeure.
Il nécessite aussi l’acquisition, la conservation et le remplacement éventuel du matériel et de la trousse de premiers secours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE le foyer comme lieu de mise en sûreté,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE aux acquisitions nécessaires hors budget scolaire habituel.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
N° INSEE : 00387 COMMUNE DE MOMAS Exercice 2007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8
VOTES : Contre 0 Pour 8
Date de convocation : 05/11/2007
L'an 2007, le 09 novembre, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Présents : MM BARADAT, DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE,
Mmes LOUBIX, PEDURTHE
Absents : Mmes ARETTE, GONZALEZ
Excusés : M BARBEREAU
Décision modificative n°2
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article - Opération - Fonction Montant Article - Opération - Fonction Montant
6413 : Personnel non titulaire -300,00
6574 : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de dro 300,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
A MOMAS, le 13/11/2007
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire,
F. BARADAT
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Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Aménagement de la place de la mairie
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis produit par l’entreprise DEMARSAN (entreprise déjà désignée en qualité de sous-traitant par l’entreprise LAFITTE Pour l’engazonnement) concernant des travaux d’aménagement paysager.
Ce devis s’élève à 1 858,27 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le devis de l’entreprise DEMARSAN pour un montant de 1 858,27€ TTC (mille huit cent cinquante-huit euros vingt-sept centimes).
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
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Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Certificat d’urbanisme LHOSTE Patrick
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 09/11/2007 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.
La demande présentée par Monsieur LHOSTE sur la parcelle B 382 pour deux lots constructibles nécessite une extension du réseau EDF dont le coût est de 1 430 € HT.
Le calcul de la participation qui serait demandée au pétitionnaire pour chaque lot est de 357,50 €.
La même participation serait demandée pour les deux lots possibles sur la parcelle B 375.
La zone constructible s’arrêtant à la parcelle B 382, aucune autre participation n’est possible pour d’autres parcelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l’application de la PVR au montant proposé.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
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