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SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2006
Le 30 novembre 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . MAJESTE-LASSALLE .
CAZERES . Mme PEDURTHE .
Absents excusés : M. BARBEREAU . Mme GONZALEZ
Absentes : Mmes ARETTE . LOUBIX
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER
Après vote à bulletin secret, ont été désignés 3 titulaires (Mme Denise BERNE, Mme Odile BRANA et M. Michel CASSOU) et 2 suppléants (M. Patrick ARETTE et M. Didier LENGUIN), afin de représenter les propriétaires parmi les 8 candidats déclarés.
Par ailleurs, le Conseil Municipal a désigné après vote réglementaire Mme J. PEDURTHE (titulaire) et MM. A. MAJESTE-LASSALLE et M. LAJUS (suppléants) pour représenter le Conseil Municipal.
TARIFS DES BAUX D’HABITATION
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le pourcentage d’augmentation légal représenté par la variation de l’indice INSEE construction. Ceci porte les tarifs des loyers mensuels, à compter du 01 Janvier 2007 à :
- 4 Logements communaux, rue des Pyrénées 484,71 €
- l Logement Mairie 401,57 €
- 1 Logement F4 Presbytère 390,52 €
- 1 Logement F3 Presbytère 304,75 €
Adopté à l’unanimité.
TARIFS CANTINE ET GARDERIE
Le Conseil Municipal décide de porter de 1,95 € à 2 € le tarif de chaque repas pris à la cantine scolaire à compter du 01 Janvier 2007
Le Conseil Municipal décide de porter de 0,55 € à 0,60 € le tarif de la garderie à compter du
01 Janvier 2007.
AUTOROUTE BORDEAUX PAU
Sur proposition de Daniel ESTRADE, le Conseil Municipal décide de reconnaître le tracé prévu sur le territoire communal afin de mieux analyser les problèmes qui seront rencontrés dans le cadre du réaménagement foncier et des travaux de l’ouvrage.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle qu’en 1998 le Miey de Béarn s’est doté de la compétence voirie. Il propose de régulariser ce transfert en intégrant la valeur de 1 648 640 € dans l’actif de la communauté.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTE l’intégration de la voirie communale dans l’actif communautaire pour une valeur de 1 648 640 € et autorise le Trésorier de la Communauté à passer les opérations d’ordre non budgétaires du transfert correspondant
- RAPPELLE que le Miey de Béarn a seulement obligation de maintenir cette valeur
- AUTORISE le Trésorier à passer les écritures d’ordre d’intégration du compte 21 au compte 23
- RAPPELLE que sur demande expresse de la commune –délibération du conseil municipal- le linéaire de voirie communale pourra être augmenté par décision du Conseil de Communauté après examen de la demande.
TEMPS DE TRAVAIL AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le temps de travail de deux emplois d’agent des services techniques dans le cadre d’une réorganisation de services.
Il propose, à compter du 1er janvier 2007, de :
- ramener la durée hebdomadaire moyenne de travail du premier emploi d’agent des services techniques de 34 heures à 29 heures.
- porter la durée hebdomadaire moyenne de travail du second emploi d’agent des services techniques de 13 heures à 17 heures.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après avoir pris l’avis du Comité Technique Paritaire Intercommunal,
DECIDE à compter du 1er janvier 2007, de :
- ramener la durée hebdomadaire moyenne de travail du premier emploi d’agent des
services techniques de 34 heures à 29 heures.
- porter la durée hebdomadaire moyenne de travail du second emploi d’agent des services techniques de 13 heures à 17 heures.
RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR
Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que 2007 sera, pour Momas, l’année du recensement de la population. En coordination avec l’INSEE, un secteur de recensement a paru suffisant. Un seul agent recenseur est donc nécessaire.
Pour effectuer l’ensemble des opérations, l’INSEE attribue une dotation forfaitaire calculée selon le nombre de logements de la commune et le nombre d’habitants, la commune étant libre de procéder à la ventilation de cette somme comme elle l’entend (rémunération de l’agent, frais de déplacement, etc.).
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à procéder au recrutement d’un agent recenseur
ACCEPTE de rémunérer le travail de l’agent recenseur pour un montant de 1.152 €
rémunération brute de laquelle il faudra déduire les charges salariales et
patronales. Les frais de déplacement seront rémunérés en sus.
SEANCE DU 4 MAI 2006
Le 4 Mai 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . BARBEREAU .
Mmes LOUBIX . PEDURTHE . GONZALEZ .
Absents : MM. MAJESTE . CAZERES
Absente excusée : Mme ARETTE
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’AUTOROUTE BORDEAUX-PAU
Le Conseil Municipal émet les demandes suivantes pour limiter les impacts de l’infrastructure sur le territoire communal qui est concerné sur environ 1 km :
- Le traitement environnemental du franchissement du Luy de Béarn entre le plateau de Cappouey et la plaine du Luy devra faire l’objet d’un traitement paysager très soigné.
- Les réaménagements fonciers par voie de remembrement devront prendre en compte les équipements existants (drainages, irrigation notamment) et pourront s’effectuer en intercommunal pour tenir compte des interférences avec Uzein.
- Le rétablissement des accès aux parcelles devra être prévu au moyen de chemins latéraux à l’autoroute.
- La reconstitution des haies paysagères.
TRAVAUX SUR LE LUY DE BEARN ET LES AUTRES RUISSEAUX
Le Conseil Municipal décide de demander la prise en charge de l’étude préalable à la Communauté de Communes du Miey qui a pris cette compétence.
Il sera également demandé à la Com/Com si elle souhaite prendre la compétence travaux
COMMANDES HORS MARCHE
Le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du C.G.C.T., autorise Monsieur le Maire de façon permanente à signer des commandes inférieures à 1000 € passées dans le cadre de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
ELECTRIFICATION RURALE
Le Syndicat d’Electrification propose la réalisation de renforcements du réseau électrique après étude des services d’EDF sur les difficultés mesurées par leur outil.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir les deux opérations suivantes :
- P 5 Mounicq dipôles 44 et 51 en tors 190 alu et dipôle 54 en tors 70 alu
- P 9 dipôles 84 et 53 en solution aérienne.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Syndicat d’Assainissement des 3 Cantons rencontre des difficultés pour autoriser les demandes d’urbanisme dans les secteurs de la Commune où la nature des sols requiert une filière dérogatoire de filtre à sable avec rejet dans le milieu (ruisseau). Les fortes sécheresses entraînant l’arrêt du débit de certains ruisseaux pendant l’été, il a été demandé aux services de la DDASS, une mesure exceptionnelle qui ne retire pas tous les droits à construire des terrains concernés.
LA DDASS a préconisé de limiter les autorisations à une habitation par unité foncière dans l’attente de la mise en place de mesures collectives.
Le Conseil Municipal regrette que ces nouvelles mesures contrarient le zonage et les perspectives de la carte communale et en conclut qu’une étude d’assainissement collectif devra être confiée au Syndicat d’Assainissement.
ACHAT MATERIEL
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’acquisition de 2 chaises coque pour l’Ecole.
Considérant qu’il s’agit d’un investissement et que cet achat revêt un caractère de durabilité,
le Conseil Municipal décide de l’inscrire dans l’inventaire communal.
SEANCE DU 30 JUIN 2006
Le 30 Juin 2006 à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . BARBEREAU . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE . Mmes GONZALEZ . LOUBIX . PEDURTHE .
Absente excusée : Mme ARETTE
COMMUNAUTE DES COMMUNES . DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE VOIRIE
La loi rendant obligatoire la définition de l’intérêt communautaire avant le 18 août 2006, il est proposé aux conseils municipaux d’adopter le document annexé, proposé par le MIEY et rédigé avec l’aide des services de l’Equipement. A défaut de définition de l’intérêt communautaire, le Préfet serait dans l’obligation d’imposer la gestion de l’ensemble de la voirie à la communauté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le document présenté qui sera annexé à la délibération.
TRAVAUX DE LA NOUVELLE MAIRIE
Le permis de construire sera déposé le 03/07.
Le dossier de consultation des entreprises sera terminé le 15 Juillet pour une mise en concurrence entre le 15/07 et le 15/08.
Les travaux devraient démarrer le 15 octobre pour une durée de 7 mois.
CONSEIL D’ECOLE DU 3 JUILLET
L’augmentation des effectifs à la rentrée de Septembre sera évoquée.
Les conclusions de l’étude menée en 2005 seront appliquées s’il y a nécessité de créer une 4ème classe : la transformation de la garderie en salle de classe avec repliment provisoire dans le foyer pour la garderie seront les premières dispositions à prendre.
RECENSEMENT DES DECHARGES BRUTES
La Communauté des Communes a lancé avec l’aide du Conseil Général, une opération destinée à identifier les décharges brutes afin d’établir un diagnostic individualisé de leur impact potentiel sur l’environnement. Les études et les travaux de résorption sont subventionnés respectivement à 70 % et 65 % par le Conseil Général et l’ADEME.
Le Conseil Municipal demande que soit signalée l’ancienne décharge (25 ans) proche du Tauziet.
ABRIBUS
Un nouvel arrêt de bus scolaire sera autorisé par le Conseil %Général sur la route de Caubios. M. BARBEREAU est chargé d’obtenir l’autorisation du riverain. Le Conseil Municipal décide que les travaux seront réalisés par l’agent d’entretien.
REGLEMENT DE VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES
Les permissions de voirie et autorisations diverses d’occupation du domaine public sont des actes de gestion qui relèvent de la compétence communautaire. En conséquence, toutes les demandes seront adressées au MIEY. Il en sera de même pour les actes d’alignement individuel.
REGULARISATION T.P.U.
Monsieur le informe le Conseil Municipal de l’erreur commise en comptabilité sur le recouvrement de la TPU auprès de la Communauté de Communes du MIEY. La TPU d’Octobre 2004 a fait l’objet de deux titres de recettes de 378,08 €. En conséquence il y a lieu d’annuler le titre n° 63 du 13/04/2005 par un mandat au 673, d’où la décision modificative budgétaire suivante :
Dépenses art. 673 380 €
Recettes art. 74121 380 €
Adopté à l’unanimité.
SEANCE DU 23 MARS 2006
Le 23 mars 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – LAJUS – ESTRADE – BARBEREAU – CAZERES –
MAJESTE-LASSALLE – Mmes ARETTE – GONZALEZ – LOUBIX
PEDURTHE –
COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Section de Fonctionnement : Recettes 318.959,32
Dépenses 166.353,08
Excédent 152.606,24
Section d’Investissement Recettes 78.985,42
Dépenses 115.783,54
Déficit 36.798,12
Excédent global 115.808,12
Adopté à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2006
Section de Fonctionnement Recettes et Dépenses 318.522
Section d’Investissement Recettes et Dépenses 249.373
Adopté à l’unanimité
BORNAGE LABAN-MELE
A la demande de M. VIGNAU, géomètre-expert, le Conseil est appelé à donner son avis sur le bornage réalisé sur la parcelle A 264.
Le Conseil donne un avis favorable à l’adoption des limites ainsi fixées tout en regrettant que leur implantation, certes exactes du point de vue du droit, risque d’entraîner des difficultés en cas d’élargissement.
PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA NOUVELLE MAIRIE
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer la demande de permis de construire établie par l’architecte M. RITONDO, tenant compte des dernières observations formulées pour les façades.
CHOIX DES BUREAUX D’ETUDES ET DE CONTROLE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAIRIE
Les propositions suivantes sont faites :
Etude de sol :
INGESOL qui avait déjà présenté la meilleure offre pour l’atelier est retenu pour 1.533,27 € TTC
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) :
CALESTREME : 2.145,62 € TTC
QUALICONSULT : 2.525,95 € TTC
SOCOTEC : 3.371,23 € TTC
CALESTREME est retenu
Contrôle béton :
BERNADBEROT : 4.544,80 € TTC
BPCM : 3.109,60 € TTC
BPCM est retenu
Contrôle Technique (solidité des ouvrages, sécurité des personnes, accessibilité handicapés) :
NORISKO : 5.209,78 € TTC
SOCOTEC : 2.814,19 € TTC
QUALICONSULT : 4.244,60 € TTC
La SOCOTEC est retenue.
INTEMPERIES
Les fortes pluies du vendredi 17 mars ont entraîné des dégâts dans la voirie et nécessiteront des interventions de curage et de reprise de busages.
D. ESTRADE signale la nécessité de curer les fossés créés lors du remembrement. Avec JF CAZERES, il est chargé de déterminer les travaux à réaliser à l’automne prochain.
En ce qui concerne les rivières, une opération de nettoyage avec participation financière des riverains est souhaitable. L’exemple de la Communauté des Communes d’ARZACQ est cité pour une réalisation d’ensemble avec des aides du Conseil Général.
CESSION TERRAINS RD 201 AU DEPARTEMENT
Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’aménagement de la route départementale n° 201 par le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Pour mener à bien ce projet, le Département souhaite acquérir une superficie totale de 181 m² à prélever sur les parcelles cadastrées section ZD n° 4, ZD n° 9 et ZD n° 43, appartenant à la Commune, à titre gratuit. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de céder au Département des Pyrénées-Atlantiques un superficie de 181 m² à
prélever sur les parcelles suivantes, à titre gratuit
Situation nouvelle
Situation ancienne Propriété du Surplus restant
DEPARTEMENT propriété du CEDANT
ZD 4 3 a 12 ca ZD 44 65 ca ZD 45 2 a 47 ca
ZD 9 11 a 06 ca ZD 46 77 ca ZD 47 10 a 29 ca
ZD 43 21 a 03 ca ZD 48 39 ca ZD 49 20 a 64 ca 181 ca
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce projet
PRECISE que la cession fera l’objet d’un acte administratif aux frais du Département.
SEANCE DU 19 JANVIER 2006
Le 19 janvier 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . Mmes ARETTE . LOUBIX .
PEDURTHE . MM. CAZERES . BARBEREAU . MAJESTE .
Absente excusée : Mme GONZALEZ
ELECTRIFICATION RURALE – POSTE TEULE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SDEPA de procéder à l’étude des travaux de renforcement du poste n° 2 “Teulé”, réclamation de M. TEULE.
Mme la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise AMEC SPIE.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « FACE AB (Renforcement) 2005 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés
CHARGE le Syndicat d’Electrification de l’exécution des travaux
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser s’élevant à 38979,41 € TTC
S’ENGAGE à verser à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de
7725,43 € à financer sur emprunt par le Syndicat pour assurer le financement
des travaux de la façon suivante :
- Participation du F.A.C.E. 24 960,80 €
- TVA préfinancée par le SEDPA 6 293,18 €
- Participation communale 7 725,43 €
La contribution définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
CONVENTION DE FORETAGE AVEC LA SOCIETE GUINTOLI
Suite à la décision du Conseil Municipal du 07/11/2005, Monsieur le Maire a rencontré M. GAUTIER de la Sté GUINTOLI afin de déterminer les modalités techniques et financières de l’extraction de matériaux pour la construction de l’autoroute Bordeaux-Pau.
Afin que le Conseil Municipal puisse se faire une idée plus précise de l’opération, Mr GAUTIER a présenté à partir d’un diaporama sa société et les conditions à remplir pour l’extraction de matériaux. En particulier, l’autorisation d’établir une carrière pour la durée du chantier de l’autoroute, nécessite une procédure longue (12 à 18 mois) et complexe.
Auparavant, l’administration aura retenu le concessionnaire (été 2006), lequel désignera parmi les propositions qui lui auront été faites, les offres des entreprises qui sont les plus intéressantes (fin 2006).
Ceci justifie une prise en compte de ces contraintes par anticipation sans connaître le nom du concessionnaire et les entreprises qu’il retiendra pour les travaux.
Après avoir entendu l’exposé du M. GAUTIER, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer une convention de foretage avec la Société GUINTOLI sur la parcelle ZE 3, pour une durée de huit ans, au prix de un euro le mètre cube.
Le Conseil Municipal a également pris connaissance des possibilités de réaménagement du site aux frais de la société exploitante en terrain remodelé ou en plan d’eau. Compte tenu de l’importance de l’évaluation des volumes extraits (1.000.000 m3), le Conseil Municipal sera très attentif à la qualité de ce réaménagement.
La présente délibération annule les conclusions de la délibération du 03/10/2005 en ce qui concerne le choix de la société DESCHIRON qui proposait un tarif très inférieur de 0,76 €/m3
SEANCE DU 16 FEVRIER 2006
Le 16 Février 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – LAJUS – ESTRADE – CAZERES – BARBEREAU –
MAJESTE-LASSALLE – Mmes ARETTE – LOUBIX
Absentes excusées : Mmes GONZALEZ – PEDURTHE
SUBVENTION AUX CLUBS SPORTIFS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par l’Entente Sportive Bournos-Doumy en vue de l’obtention d’une subvention. Cette demande s’apprécie sur le nombre d’adhérents (12) de notre commune à cette association.
Après avoir rappelé les décisions privilégiant les deux clubs intercommunaux de football (ES AYGUELONGUE) et de volley-ball (LESCAR PYRENEES VB), le Conseil a différé son avis jusqu’au vote du budget.
POTEAU D’INCENDIE DU CHEMIN PIPAOUTOU
Monsieur le Maire indique que la demande de création de deux nouveaux lots constructibles par M. TUQUET-BROUGE, entraîne une procédure de lotissement. Dans ce cadre, le Service d’Incendie et de Secours est consulté et a pour habitude d’imposer la mise en place d’une bouche d’incendie. Le demandeur souhaite un partage des frais avec la commune, car cet équipement sera bénéfique pour toute la zone (rayon de 150 m).
Il serait possible de profiter de la négociation pour obtenir une servitude de passage des eaux pluviales du chemin à travers la propriété jusqu’à la route départementale en empruntant la voie de desserte.
Il semble, selon M. ESTRADE, que la voie de desserte soit implantée trop en amont pour permettre la récupération des eaux de pluie du chemin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce par 8 voix favorable, sur la participation de la commune aux frais d’implantation du poteau d’incendie et sur le taux de
33 % à appliquer à l’estimation de 3279,16 € HT.
PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT DE L’AEROPORT
Le nouveau document ne présente pas de contraintes particulières pour le territoire communal qui est concerné dans sa partie la plus proche d’UZEIN, dans un secteur exempt d’habitations.
CONTRAT TEMPS LIBRE
Le Conseil Municipal est informé de la signature d’un nouveau contrat temps libre avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2005-2007. Ceci permettra de maintenir au moins jusqu’en 2007 les aides apportées au CLSH Le Petit Prince d’UZEIN qui accueille les enfants de notre commune pendant les vacances scolaires.
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2005
Le 7 Novembre 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – ESTRADE – LAJUS – CAZERES – MAJESTE – BARBEREAU – Mmes GONZALEZ – PEDURTHE
Absentes excusées : Mmes ARETTE - LOUBIX
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal du paiement à B2E LAPASSADE pour le solde de l’étude de la Carte Communale et qu’il y a lieu d’abonder les crédits de l’opération «Carte Communale » sur le budget, d’où le virement de crédits suivants :
Opération Carte Communale art. 202 + 506 €
Opération Log. Communaux n° 13 art. 2313 - 506 €
Adopté à l’unanimité.
INDEMNITES PERSONNEL COMMUNAL
Pour l’année 2005, le Conseil Municipal décide de maintenir le régime indemnitaire au personnel titulaire et non titulaire dans les mêmes conditions que l’année précédente en respectant au total un plafond cumulé de 2000 €.
ACTUALISATION DES PRIX DES LOYERS DES LOGEMENTS
L’évolution de l’indice INSEE construction entre le 2ème trimestre de 2004 et le 2ème trimestre 2005 étant de 3,63 %, les nouveaux loyers s’établiront comme suite à compter du 01/01/2006
- 4 logements communaux rue des Pyrénées 471,60 €
- l logement de la Mairie 390,70 €
- l logement F4 Presbytère 379,95 €
- 1 logement F3 Presbytère 296,50 €
Propositions adoptées à l’unanimité.
TARIF CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE
Conformément à l’arrêté préfectoral du 05/07/2005, le taux annuel relatif à l’augmentation des prix de la restauration scolaire est fixé à 2,2 %.
A compter du 01/01/2006, le prix du repas à la cantine est porté à 1,95 €.
A compter du 01/01/2006, le prix de la garderie est porté à 0,55 €
BAUX A FERME PRECAIRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 07/02/2003 autorisant l’attribution de lots de terrains vacants pour une durée limitée dans l’attente de la construction de la future autoroute Bordeaux-Pau.
Afin de renforcer juridiquement la valeur de ces contrats qui ont pour but de garantir la disponibilité des terrains pour le réaménagement foncier consécutif aux emprises de l’autoroute et de ses zones d’emprunt de matériaux, il est proposé de recourir à l’intervention de la SAFER ;
Le Conseil Municipal décide de confier à cet organisme la gestion des terrains énumérés ci après, moyennant une rémunération annuelle représentant 20 % du montant des baux :
ZE 3 7 HA 60
ZO 7 4 HA
ZD 2 2 HA 70
ZE 1 2 ha
ZB 3 1 HA 30
La SAFER a également pour mission de reconstituer l’historique des droits à paiement unique (DPU) dans le cadre de la PAC.
EXTRACTION DE MATERIAUX POUR L’AUTOROUTE
Après la première offre présentée par le groupe VINCI, une deuxième entreprise a prospecté dans le même secteur. Le Conseil Municipal décide de mandater M. le Maire afin qu’il rencontre le représentant de l’entreprise GUINTOLI dans le but de comparer ensuite les offres de chacune d’entr’elles avant de procéder à un choix.
Le Conseil Municipal se pose cependant la question de l’opportunité de passer une convention sans connaître l’attributaire de la concession autoroutière.
ETUDE M.S.A. CONCERNANT LES BESOINS ET LES ATTENTES DES PERSONNES AGEES
Le rapport d’étude dont un exemplaire est disponible en Maire sera présenté aux personnes ayant participé à l’enquête le 08/11/2005 au Foyer d’UZEIN
CHEMINS DE RANDONNEE
La réception des travaux a été effectuée. Le guide dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller est en vente au prix de 3 €.
CARTE COMMUNALE
Depuis la publication de l’arrêté d’approbation du Préfet dans la presse le 27/10/2005, la Carte Communale est devenue applicable.
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
Le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 03 Novembre à la Com/Com est fait par M. le Maire et les Adjoints. Le périmètre envisagé comprend la Communauté d’Agglomération et les huit Communautés de Communes qui l’entourent et correspond au territoire du Pays du Grand Pau.
L’objectif de ce document est de définir les grandes orientations du territoire en matière notamment d’infrastructures, de transport, de déplacements, d’équipements, de zones d’activité, de logement, d’urbanisation…
La structure qui portera l’étude dont la durée sera environ de 3 ans, devrait être présidé par un représentant de l’Agglo, même si par Convention l’Agglo ne disposera que de 39 sièges sur 80.
En l’absence de SCOT, le Préfet peut refuser les révisions de plan d’urbanisme qui ne respectent pas les enjeux de l’Etat en matière de développement durable et d’économie de l’espace. Les P.L.U. de Narcastet et Idron ont été ainsi remis en cause.
DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE D’ARZACQ ;
Le Collège a adressé un courrier le 19/10/05 en vue d’obtenir une participation financière de la commune pour la sortie pédagogique dont l’objectif est la pratique du ski alpin pour les classes de 4ème et 5ème . Trois élèves de la commune sont concernés.
Le Conseil Municipal, conformément aux décisions antérieures relatives aux demandes d’autres collèges, ne donne pas une suite favorable à cette demande.
SEANCE DU 7 FEVRIER 2005
Le 7 Février 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . BARBEREAU . CAZERES .
Mmes ARETTE . GONZALEZ . PEDURTHE
Absents excusés : M. MAJESTE-LASSALLE . Mme LOUBIX
ATELIER
Le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à passer un contrat avec M. RITONDO, architecte, en vue de l’établissement du dossier d’avant projet et de la demande de permis de construire. Le tarif de cette prestation est de 20 € HT/m² de SHON.
La réalisation du dossier de consultation des entreprises sera renégociée.
Une étude de résistance des sols sera demandée après devis de bureaux d’études.
CERTIFICAT D’URBANISME BOURDA
La demande est présentée en vue de la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle B 441. Ce terrain est compris dans la zone constructible de la carte communale qui va être soumise à enquête publique. La nouvelle construction ne nécessitera pas d’extension, ni de renforcement de réseaux.
En conséquence, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande qui sera transmis au Syndicat d’Assainissement des 3 Cantons pour avis technique sur la filière d’assainissement autonome.
ECOLE
Mmes ARETTE, GONZALEZ et LOUBIX sont chargées de faire des propositions en liaison avec les assistantes maternelles pour l’animation des garderies.
APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT APRES ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour terminer l’étude du schéma directeur d’assainissement, il a été lancé une enquête d’utilité publique afin que le zonage soit approuvé.
- Vu la loi n° 92.3 du 03/01/1992 sur l’eau
- Vu le décret n° 94-469 du 03/06/1994 et notamment l’article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L 2224-8 et L 224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l’arrêté municipal en date du 15/11/2004 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique
- Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur
- Considérant que le plan définitif du zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Décide d’approuver sans réserve le plan de zonage du schéma directeur de l’assainissement de la commune tel qu’il est annexé à la présente ainsi que les conclusions du Commissaire Enquêteur
- Décide que la présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois
- Décide que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours habituels d’ouverture des bureaux
- Décide que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité précitées.
CARTE COMMUNALE
Les sondages complémentaires seront réalisés à partir du 15 Février sur les quartiers Carrérot, Larquier, Lanne, Pédeugez et route de Caubios. Les résultats seront connus début mars.
Au vu des dernières informations du Syndicat d’Electrification et du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable, il s’avère possible de prolonger la zone constructible du Carrérot depuis Bourda jusqu’à Lhoste (7 possibilités de constructions) et sur le quartier Pédeugez (2 possibilités supplémentaires). Le Conseil donne un avis favorable à ces extensions.
Le projet ainsi arrêté sera soumis à enquête publique réglementaire du 21 Mars au 21 Avril après avoir intégré dans le rapport les conclusions de l’étude complémentaire d’assainissement pour la détermination des filières préconisées.
PARTICIPATION VOIRIE ET RESEAUX
La P.V.R. a fait l’objet d’une réflexion du groupe de travail qui a conclu que sa mise en œuvre était principalement destinée à des extensions dans des quartiers non équipés. Le zonage de la carte communale n’a pas déterminé de cas de ce type. Seules, quelques extensions d’une distance inférieure à 100 m. donneront lieu réglementairement à des branchements à la charge des demandeurs.
Les renforcements envisagés ne se prêtent pas à un calcul facile de la PVR et ne produiront que peu de recettes.En conséquence, le principe de la PVR n’est pas retenu.
TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Le Conseil décide de porter le taux de la taxe locale d’équipement de 1,5 % à 2,5 % pour tenir compte des besoins de financement de réseaux qui sont rendus nécessaires par les nouvelles contructions.
SEANCE DU 7 MARS 2005
Le 7 mars 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Tous présents.
LOCATION TERRAIN AGRICOLE COMMUNAL
Le lot de 2 hectares situé sur la parcelle ZE 3 précédemment loué à Mme DUPOUY, est donné en location à l’EARL LAFERRERE. Compte tenu du fait que les réserves pour l’emprise de l’autoroute sont jugées suffisantes pour favoriser la réorganisation foncière qui accompagnera la construction de cette infrastructure, le Conseil Municipal a ainsi donné la priorité à un jeune agriculteur qui n’avait pas de terrains communaux.
FLEURISSEMENT
Une commission est désignée pour présenter des propositions d’actions de fleurissement du bourg. Une inscription de crédits sera faite au budget 2005 à cet effet.
PLAN LOCAL DE RANDONNEE
Le Conseil Municipal adopte le projet préparé par la Communauté des Communes du MIEY et approuve le principe de la participation financière de 650 € pour les deux itinéraires qui seront aménagés.
SEANCE DU 5 JUILLET 2005
Le 5 juillet 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – LAJUS – ESTRADE – BARBEREAU – MAJESTE Mmes GONZALEZ – LOUBIX
Absents excusés : Mmes ARETTE – PEDURTHE – M. CAZERES
CARTE COMMUNALE
Les décisions prises le 13 juin 2005 sont confirmées. Le Conseil Municipal précise cependant les règles s’appliquant à l’assainissement individuel pour certains terrains qui ont volontairement été classés constructibles avec des superficies importantes pour permettre un positionnement plus facile du bâtiment d’habitation et un épandage efficace sans risque de nuisances pour les terrains voisins. Le cas des parcelles ZB 21 et 71 a été présenté pour illustrer ce sujet.
Le Conseil Municipal souhaite que le règlement d’assainissement qui vient de faire l’objet d’un arrêté de réglementation du maire soit strictement appliqué.
La demande de renseignements faite auprès d’EDF pour connaître les contraintes applicables à la parcelle ZB 41 n’a pas donné lieu à une réponse du concessionnaire. Dans l’attente, la décision de classement du conseil est maintenue. Les possibilités réelles seront examinées lors de la délivrance du certificat d’urbanisme qui donnera lieu à une consultation du concessionnaire de la ligne 400 KV..
REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente l’arrêté qui réglemente la filière retenue et la superficie minimale des terrains constructibles pour chaque zone. Ces critères ont été établis à partir des résultats des enquêtes et études de sols, après avis du Syndicat d’Assainissement des 3 Cantons et de la D.D.A.S.S..
CONSEIL D’ECOLE
Guylaine GONZALEZ rend compte de la dernière réunion (30/06).
Effectifs rentrée de Septembre : 69 (cycle 1 : 26 – cycle 2 : 14 et cycle 3 : 29)
Quelques acquisitions de mobilier sont à prévoir. Les modifications de rangement seront réalisées par l’agent d’entretien.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Suite à la renégociation des deux emprunts collège de la Communauté du Miey de Béarn, il y a lieu de prévoir les crédits budgétaires pour intégrer les frais financiers, d’où le virement de crédits suivant :
Frais financiers art 668 + 308 €
Frais de personnel art 6411 - 308 €
Adopté à l’unanimité.
SEANCE DU 1 AVRIL 2005
Le 1er avril 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . CAZERES . BARBEREAU . Mmes ARETTE LOUBIX .
Absents excusés : MM. MAJESTE . ESTRADE . Mmes GONZALEZ . PEDURTHE
COMPTE ADMINISTRATIF 2004
Fonctionnement Recettes : 272.533,98
Dépenses : 158.401,23
Excédent 114.132,75
Investissement Dépenses 170.271,34
Recettes 112.984,97
Déficit 57.286,37
Voté à l’unanimité
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal décide l’affectation suivante pour l’excédent de 114.132,75 € :
- Affectation à la section d’investissement : 57.286,37
- Report en fonctionnement 2005 : 56.846,38
BUDGET PRIMITIF 2005
Le budget 2005 équilibré de la manière suivante est adopté par le Conseil Municipal :
Fonctionnement : Recettes : 303.053
Dépenses : 303.053
Investissement Recettes : 224.850
Dépenses : 224.850
Il est précisé que l’opération d’aménagement de la Mairie programmée pour 145.000 € ne pourra être réalisée en 2005, faute d’avoir obtenu la subvention attendue de la D.G.E.
ATELIER
Le dossier de permis de construire est en cours de préparation. L’implantation du bâtiment a été modifié pour éviter le secteur en pente et ne pas être en vue directe avec la place.
Des renseignements seront demandés à des entreprises spécialisées dans la construction de bâtiments à charpente métallique.
CREATION EMPLOI AGENT D’ANIMATION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Contrat Emploi Consolidé, arrive à son terme et ne peut être renouvelé.
En conséquence et afin d’assurer le bon fonctionnement de la garderie périscolaire et l’aide aux enfants de la classe maternelle, il propose la création d’un emploi permanent à temps non complet d’agent d’animation pour une durée hebdomadaire de 19 heures.
Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE la création à compter du 01/09/2005 d’un emploi permanent à temps non complet d’agent d’animation
FIXE à 19 heures le temps de travail hebdomadaire moyen qu’il représente.
SEANCE DU 13 JUIN 2005
Le 13 juin 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Tous présents.
DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUELLES
Le Syndicat d’assainissement des 3 Cantons a lancé une consultation de bureaux d’études pour le diagnostic des installations. Le bureau AQUALIS a été désigné pour cette prestation. Une réunion d’information des propriétaires aura lieu le 13 septembre. AQUALIS visitera ensuite toutes les installations afin d’établir un plan de chaque dispositif et d’établir un diagnostic de l’état et du fonctionnement de chacune.
PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE
Le Syndicat d’AEP souhaite instaurer le principe d’une participation des communes aux travaux d’extension. La proposition de base du Syndicat est évaluée à 30 % du coût.
Le Conseil considère qu’il est logique de faire participer les communes dans la mesure où les extensions sont dues aux décisions d’urbanisme qui sont de leur compétence. Leur responsabilisation financière est donc souhaitable.
En conséquence, il est demandé à l’unanimité d’appliquer un taux unique de 30 % sans autre critère qui ne feraient que compliquer les calculs, alors que les communes peuvent instaurer la PVR pour alléger leur charge.
PROJET D’ATELIER
Le permis de construire est en cours d’instruction. Un premier devis a été recueilli pour les fondations et la charpente-couverture. Une autre entreprise sera sollicitée, mais il paraît peu probable d’intéresser des entreprises spécialisées telles que CANCE ou FEUGAS car le bâtiment est trop peu important.
Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal de la subvention exceptionnelle de 4.573 € attribuée sur l’enveloppe parlementaire du sénateur CAZALET.
FLEURISSEMENT DU BOURG
Un plan des aménagements et des photos des équipements à installer seront présentés lors de la prochaine réunion.
EXAMEN DES OBSERVATIONS FORMULEES A L’ENQUETE PUBLIQUE DE LA CARTE COMMUNALE ;
Le Conseil Municipal a examiné les observations, à la lueur des avis du commissaire enquêteur et du bureau d’études B2E LAPASSADE chargé de l’élaboration de la carte communale.
Le tableau annexé présente sommairement les requêtes, les avis du Commissaire Enquêteur et du Bureau d’Etudes et les décisions du Conseil Municipal.
ADSL
FRANCE TELECOM a informé la Mairie de l’arrivée du haut débit ADSL fin Juin 2005.
SEANCE DU 21 JANVIER 2005
Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS LAJUS ESTRADE Mme ARETTE Mmes LOUBIX PEDURTHE MM BARBEREAU CAZERES MAJESTE Mme GONZALEZ
DEVIS REVETEMENTS MURS INTERIEURS MAIRIE
Il a été demandé un nouveau devis qui ne prévoit que l’arrachage et la pose d’un papier peint. Le coût est ainsi ramené à 1 900 € à comparer au précédent devis de 2 800 € qui prévoyait un papier spécial et deux couches de peinture. Le conseil souhaite attendre le mois de mars, époque à laquelle sera mieux connue la programmation des travaux de la nouvelle mairie, avant de prendre une décision.
ATELIER
Il est décidé de relancer cette opération en demandant à l’architecte de déposer le permis de construire afin de pouvoir ensuite travailler sur le projet de la mairie.
REUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX DU MIEY
Programmée le vendredi 4 février à Aussevielle à partir de 18 h, il est recommandé aux conseillers d’y participer.
QUESTIONNAIRE MSA
Une réunion de cadrage pour les personnes chargées de remplir les dossiers aura lieu le jeudi 10 février à 20 h 30 à Uzein.
DEVIS ELECTRIFICATION TERRAIN LACADEE
Le syndicat demande avant les travaux d’électrification l’accord du conseil municipal. La part restant à la charge de la commune étant compatible avec l’estimation initiale qui a servi à déterminer le prix de vente, il est proposé de donner une suite favorable.
Le conseil : - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.
- CHARGE le Syndicat Départemental d’Electrification, de l'exécution des travaux
- APPROUVE le montant des travaux évalué à 20 361.48 € T.T.C
La participation communale de 6900 € sera réglée sous forme de fonds propres (produit de la vente).
CERTIFICAT D’URBANISME NOLIBOS
Les nouveaux propriétaires du terrain ROUS souhaitent effectuer un partage familial en quatre lots. Le dossier a été réglementairement adressé pour avis technique au syndicat d’assainissement des 3 cantons. Le conseil est appelé à formuler un avis sur l’opportunité de la création des quatre lots au vu de l’avis du syndicat qui ne donne un avis favorable que sur les lots A, B et C. Les techniciens du syndicat ont jugé que le lot D situé en contrebas du lot A recevrait les effluents de ce lot, ce qui risquait de créer des plaintes et engagerait la responsabilité de la commune.
Le conseil adopte les conclusions du syndicat et donne un avis favorable pour la constructibilité des trois lots qui seront classés en zone constructible dans la carte communale.
RESERVATION FONCIERE POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Conformément à la mission que lui avait confié le conseil municipal, M. le maire a rencontré M. Alexis ARETTE pour lui présenter les conclusions de l’étude faite par B2E LAPASSADE qui montrait que la meilleure solution consistait en une acquisition supplémentaire sur sa propriété.
Le propriétaire souhaitant conserver le terrain pour l’installation de deux de ses enfants, il lui a été proposé de céder une superficie réduite de 150 m2 environ en bordure de la clôture pour l’implantation d’un bâtiment. Cette mesure aurait permis d’éviter d’empiéter sur le terrain de sports et différé jusqu’à une hypothétique 5ème classe cette difficulté.
Le refus d’examiner cette solution est porté à la connaissance du conseil qui en prend acte tout en regrettant cette prise de position qui obligera à des choix plus coûteux lorsque les effectifs scolaires augmenteront et qui nécessiteront le remplacement dans un site adapté et proche des terrains de jeux.
CARTE COMMUNALE
Les derniers renseignements demandés au sujet de la capacité des réseaux sont en cours de collecte. EDF et le syndicat d’eau potable ont donné leurs réponses. Ces renseignements sont favorables au classement en zone constructible des secteurs concernés : Brougé-Larquier/eau potable, route Caubios/EDF, chemin Carrérot/eau potable, quartier Pédeugez/EDF et eau potable.
En ce qui concerne l’assainissement, le syndicat des trois cantons a analysé comme prévu le dossier établi par SAUNIER TECHNA et a ajusté les résultats de cette étude avec M.PEDELABAT de la DDASS. Selon ces techniciens, les tests effectués ont été interprétés de façon trop stricte par SAUNIER TECHNA qui a préféré prendre des marges de précaution. En accord avec la DDASS, le syndicat acceptera un procédé d’assainissement par épandage superficiel dès lors que la perméabilité sera de 10 mm/h alors que le seuil retenu par SAUNIER TECHNA était de 15 mm/h. Cette disposition diminue les cas de recours aux filtres à sable qui nécessitent un exutoire qui n’est pas toujours facile à atteindre.
Cependant, la qualité très moyenne des sols imposera dès que le relief est en pente de ne pas autoriser deux rangées d’habitation car aucune garantie ne pourrait alors être donnée par les techniciens quant aux conséquences de plaintes formulées par le rang inférieur en cas de résurgences. Ces plaintes sont d’autant plus courantes que le coût des terrains est élevé et que la société est de plus en plus exigeante par rapport à l’administration et aux décideurs qui sont tenus pour responsables. Un certain nombre de terrains repérés sur le plan voient ainsi leur constructibilité suspendue tant qu’un réseau collectif d’assainissement ne sera pas réalisé.
Par ailleurs, une étude complémentaire des sols (sondages et tests) est nécessaire notamment pour les secteurs Carrérot, Pédeugez, Labaquère et Hitte. Leur coût est de 800 €. HT.
Cette étude retarde la mise à l’enquête dans la mesure où les résultats ne seraient connus qu’en avril. Le conseil, appelé à se prononcer sur l’opportunité de différer aussi longtemps l’enquête, décide de charger M. le maire de rencontrer les services de l’Etat pour définir les modalités de mise à l’enquête sur les bases d’un document pouvant être ensuite amendé après les observations de l’enquête et les avis du commissaire enquêteur.
Par ailleurs, le conseil décide de procéder à la définition des secteurs où les renforcements de réseaux donneront lieu à l’application de la participation voirie et réseaux (P.V.R.). MM. BARADAT, BARBEREAU et DESCAMPS sont chargés d’établir les propositions pour la prochaine réunion du conseil qui aura lieu le 7 février.
SENTIERS DE RANDONNEE
La communauté des communes a lancé la consultation pour la réalisation des travaux, de la signalétique et du topo guide. La commune sera appelée à participer pour un montant de 900 € aux travaux d’ouverture. Pour la pose de la signalétique, elle sera faite avec la participation des agents communaux.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
MOMAS
Le 5 juillet 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – LAJUS – ESTRADE – BARBEREAU – MAJESTE Mmes GONZALEZ – LOUBIX
Absents excusés : Mmes ARETTE – PEDURTHE – M. CAZERES
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Suite à la renégociation des deux emprunts collège de la Communauté du Miey de Béarn, il y a lieu de prévoir les crédits budgétaires pour intégrer les frais financiers, d’où le virement de crédits suivant :
Frais financiers art 668 + 308 €
Frais de personnel art 6411 - 308 €
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire,
Francis BARADAT
SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2004
Le 6 Septembre 2004, à 20 h, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – ESTRADE – BARBEREAU – LAJUS – MAJESTE –
CAZERES - Mmes GONZALEZ – LOUBIX – PEDURTHE
Absente excusée : Mme ARETTE
SENTIERS DE RANDONNEE
Le Conseil Municipal valide les plans remis par la Communauté de Communes. Le choix définitif ne pourra être fait que lorsque les principes de financement auront été adoptés. Le passage de l’itinéraire sur terrain privé est toutefois soumis à l’accord du propriétaire pour la liaison entre le chemin de Pau et la route de Cappouey.
VENTE D’UN TERRAIN A LA SOCIETE LACADEE
Le Conseil Municipal confirme son accord pour la vente d’un terrain de 3201 m2 (ZD 39 et ZD 42) à la Société LACADEE au prix global de 17900 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte correspondant.
CARTE COMMUNALE
Les questionnaires retournés par les propriétaires ont fait l’objet d’un enregistrement avec report des demandes sur plan d’ensemble. Une analyse sera faite par le bureau d’études en fonction de la capacité des réseaux et des équipements ainsi que des objectifs majeurs assignés à la carte communale.
Dès que le bureau d’études B2E LAPASSADE aura avancé sur les perspectives d’agrandissement du groupe scolaire, une réunion sera programmée avec le Conseil Municipal (fixée au lundi 4 octobre 2004 à 16 heures).
Une décision rapide pourra être ainsi prise pour les quatre demandes d’urbanisme en instance.
EMPLOI AGENT D’ANIMATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi d’agent d’animation non permanent à temps non complet avait été créé le 01/09/2003 et qu’il avait été pourvu par le recrutement d’un agent contractuel.
Afin d’assurer le fonctionnement de la garderie périscolaire et l’aide aux enfants de la classe maternelle, il propose le renouvellement de ce contrat du 01/09/2004 au 28/02/2005.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de renouveler du 01/09/2004 au 28/02/2005, l’emploi non permanent à temps non complet d’agent d’animation à raison de 22 h 50 par semaine de classe.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail.
PRECISE que l’emploi sera doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 245 de la Fonction Publique (majoré 263).
SEANCE DU 5 AVRIL 2004
Le 5 avril 2004, à 20 h, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . CAZERES . BARBEREAU .
MAJESTE . Mmes ARETTE . LOUBIX . PEDURTHE .
Absente excusée : Mme GONZALEZ
COMPTE ADMINISTRATIF 2003
Les montants totaux par section du compte administratif s’établissent de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT Recettes 271.585,56 €
Dépenses 148.195,83 €
Excédent 123.389,73 €
INVESTISSEMENT Recettes 56.828,58 €
Dépenses 117.231,92 €
Solde - 60.403,34 €
Le résultat global de l’exercice s’élève donc à 62.986,39 €
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et décide d’affecter le résultat de la façon suivante :
- 17.305 € pour financer le reste à réaliser de l’opération Eglise
- 45.680 € en recettes reportées sur l’exercice 2004.
TAXES FISCALES
Le Conseil Municipal approuve la proposition de M. le Maire d’une augmentation de 1,95 % des taux.
BUDGET PRIMITIF
Le budget 2004 est représenté par les chiffres globaux suivants :
FONCTIONNEMENT Les recettes et les dépenses s’équilibrent à 279.890 €
comprenant une marge d’autofinancement de 121.410 €
pour l’investissement.
INVESTISSEMENT Le montant des recettes et des dépenses s’élève à 164.767 €
comprenant notamment en dépenses la réhabilitation du logement de la mairie (50.000 €) et la construction d’un atelier (45.000 €).
CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL
Après avoir rappelé les délibérations antérieures et l’analyse comparative des solutions envisagées pour l’implantation du point de collecte du maïs souhaité par une majorité d’agriculteurs, M. le Maire présente les propositions financières de la Société LACADEE pour l’achat d’un terrain de 3.200 m2 équipé en électricité, situé sur la parcelle ZD 2 ;
La Société LACADEE a souhaité que soit réexaminé le prix défini par le Conseil Municipal après les premières évaluations d’extension de réseaux. La proposition de l’acquéreur s’élève à 15.000 €
Bien que ce montant permette de couvrir les frais d’extension en aérien du réseau électrique, les plantations, le busage d’accès et la valeur vénale fixée à 1,2 €/m2, le Conseil Municipal retient la solution prévoyant la mise en souterrain du réseau qui porte à 17.900 € le prix de vente.
Cette nouvelle proposition sera présentée à la Société LACADEE : elle est conditionnée par la prise en charge directe du branchement AEP par l’acquéreur, par la plantation d’espèces choisies pour leur capacité à créer rapidement un rideau d’arbres diminuant les impacts visuels, par le choix d’un coloris adapté pour les installations et par la mise en stock de la terre végétale décapée afin de créer des merlons où seront plantées les haies.
Les autorisations provisoires d’exploiter seront modifiées en conséquence.
DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE
Dans sa lettre du 9 mars 2004, Monsieur le Préfet souhaite que les collectivités locales s’engagent dans la lutte contre la violence routière et sollicite la nomination d’un référent sécurité routière. Henri DESCAMPS est désigné et rendra compte des actions avec les services de l’Etat et autres acteurs locaux de la sécurité routière.
CONCESSIONS CIMETIERE
A compter du 01/01/2004 le prix de la concession au cimetière est fixé à 30 €
SEANCE DU 27 MAI 2004
Le 27 Mai 2004, à 20 h, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – ESTRADE – BARBEREAU
Mmes GONZALEZ – LOUBIX – ARETTE - PEDURTHE
Absents excusés : MM. LAJUS – MAJESTE - CAZERES
CARTE COMMUNALE
Les commissions rendent compte du travail préalable réalisé avant la consultation des bureaux d’études. Un document de synthèse sera établi à partir des quatre contributions en vue de son intégration dans les éléments remis avec le cahier des charges.
Le Conseil Municipal retient la nécessité de faire réaliser dans le cadre de l’étude une mission préalable visant à définir les possibilités d’agrandissement du groupe scolaire. Si cette condition est remplie, le Conseil Municipal souhaite conserver les objectifs fixés par la dernière carte communale et limiter l’accroissement éventuel de population à une centaine d’habitants sur dix ans.
DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal adopte le principe d’une subvention exceptionnelle au CCAS qui mène une action de rénovation d’habitat pour une famille en grande difficulté. La somme de 360 € sera allouée au CCAS pour cette action menée avec la MSA et le PACT DU BEARN ;
Le Conseil Municipal décide aussi l’octroi d’une subvention de 2000 € au CLSH Le Petit Prince, conformément au plan triennal signé entre les communes membres et la C.A.F.
Le financement de ces décisions, s’établit par un virement de crédits comme suit :
Article 60623 Alimentation - 2.360 €
Article 65736 Subvention au CCAS + 360 €
Article 6574 Subvention CLSH Petit + 2.000 €
Prince
SEANCE DU 4 MARS 2004
Le 4 Mars 2004, à 20 h 30, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Tous présents
CARTE COMMUNALE
Mme DELAS chargée d’études d’urbanisme à la Com/Com du MIEY a présenté au Conseil Municipal les dispositions à prendre pour l’étude de la carte communale en faisant ressortir les différences qui existent avec les procédures antérieures à la loi SRU et à la loi Urbanisme et Habitat du 3 juillet 2003. Un document de référence a été remis à chaque conseiller qui pourra ainsi connaître le vocabulaire et les grands principes.
Il est décidé de lancer l’étude de la nouvelle carte communale dont le délai de mise en œuvre nécessite entre 12 et 15 mois suivant le temps qui sera nécessaire aux études préalables. Ces dernières requièrent la participation active des conseillers et éventuellement de personnes extérieures au Conseil Municipal compétentes dans des domaines particuliers.
Quatre groupes de travail sont désignés pour mener ces recherches sur la base d’un canevas fourni par Mme DELAS :
1 – Environnement – Cadre de vie : MM. LAJUS – DESCAMPS
Mmes ARETTE – LOUBIX
2 – Agriculture : MM. ESTRADE – CAZERES – MAJESTE-LASSALLE
3 - Démographie – Affaires scolaires : Mmes GONZALEZ - PEDURTHE
MM. BARBEREAU – LAJUS
4 – Equipements : MM. DESCAMPS – BARADAT – BARBEREAU
La consultation des bureaux d’études sera ensuite lancée sur la base du résultat de ces recherches préalables.
POLLUTION DU LUY
Une lettre signalant les problèmes de pollutions – dues à la station d’épuration et au trop faible débit réservé en période d’étiage – sera adressée au Préfet, à la D.D.A. et au Conseil Supérieur de la Pêche. L’engagement de réaliser des contrôles réguliers de la qualité des eaux à la charge du gestionnaire de la station d’épuration sera rappelé.
COMMISSION AGRICULTURE ET RURALITE
MM. ESTRADE et CAZERES sont désignés en qualité de délégués à cette commission créée par la Communauté de Communes du MIEY.
VISITE DU LUY – TRAVAUX DE DEGAGEMENT DES EMBACLES
La visite a permis de déterminer les propriétaires qui participeront au financement. La commune devra prendre en charge les frais de transport de la pelle entre les sites et le dégagement d’arbres sans propriétaires identifiés. Ceci augmentera sensiblement la participation prévue.
Bienvenu sur le bac à sable !
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