Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007

- 64 230-

Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –

Absent excusé : M. BARBEREAU

Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ

École – Plan particulier de mise en sûreté

Rendu obligatoire par les textes réglementaires, il nécessite la définition d’un lieu de mise en sûreté en cas de catastrophe majeure.

Il nécessite aussi l’acquisition, la conservation et le remplacement éventuel du matériel et de la trousse de premiers secours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉSIGNE le foyer comme lieu de mise en sûreté,
• DONNE UN AVIS FAVORABLE aux acquisitions nécessaires hors budget scolaire habituel.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

Francis BARADAT