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Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
- 64 230-
Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Transfert de la compétence voirie – Intégration des soldes
Monsieur le Maire rappelle qu’en 1998, le Miey de Béarn s’est doté de la compétence voirie à la demande de Monsieur le Trésorier de Lescar. Il propose de régulariser le transfert en intégrant la valeur du solde dans l’actif de la Communauté pour un montant de
129 095,68 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE l’intégration du solde de la voirie communale dans l’actif communautaire pour une valeur de 129 095,68 € (cent vingt-neuf mille quatre-vingt-quinze euros et soixante-huit centimes),
- RAPPELLE que le Miey de Béarn a seulement obligation de maintenir cette valeur,
- AUTORISE le Trésorier à passer les écritures d’ordre d’intégration au compte 2423 en débit et au compte 2151 en crédit pour un montant de 129 095,68 €,
- RAPPELLE que, sur demande expresse de la Commune (par délibération du Conseil Municipal), le linéaire de voirie communale pourra être augmenté par décision du Conseil de Communauté après examen de la demande.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
- 64 230-
Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Extension EDF pour certificat d’urbanisme LHOSTE Patrick
Dans le cadre de la demande de certificat d’urbanisme de Monsieur Patrick LHOSTE, une extension du réseau EDF sera nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE de financer l’extension sous réserve que soient conclues des conventions avec les riverains concernés pour la Participation Voirie et Réseaux (PVR).
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
- 64 230-
Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Travaux de couverture de l’atelier communal
Suite à la mise en demeure de l’Architecte des Bâtiments de France constatant que la couverture en bac acier n’est pas conforme au permis de construire qui stipulait que le matériau à utiliser était la tuile de teinte brune, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’acceptation du devis de l’entreprise GUICHEMERRE pour la mise en œuvre d’une sur toiture en tuiles de Marseille patinées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le devis d’un montant de 4 430, 33 € T.T.C. (quatre mille quatre cent trente euros trente-trois centimes), tout en regrettant la position intransigeante de l’Architecte.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
SEANCE DU 6 AVRIL 2007
Le 6 Avril 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . ESTRADE . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE – BARBEREAU . Mmes GONZALEZ – LOUBIX – PEDURTHE - ARETTE
Absent excusé : M. LAJUS
COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Le compte administratif 2006 présenté par M. le Maire est adopté à l’unanimité des présents et donne les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT Recettes 338.055,58
Dépenses 170.006,59
Excédent 168.048,99
INVESTISSEMENT Recettes 104.356,99 Reste à réaliser 83.300
Dépenses 99.483,06 Reste à réaliser 210.000
Excédent 4.873,93 Déficit R.A.R. 126.700
Affectation du résultat :
Besoin de financement (1068) 121.826,07
Résultat reporté en fonctionnement (002) 46.222,92
CCAS Recettes 80,36
Dépenses 64,00
Excédent 16,36
TAUX DES TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux fixés en 2006 soit :
- Taxe d’habitation 8,72 % Produit : 26.535
- Foncier bâti 5,56 % Produit : 11.198
- Foncier non bâti 30,95 % Produit : 11.792
TOTAL 49.525
BUDGET PRIMITIF 2007
Le budget primitif 2007 est adopté à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT Recettes 283.283
Dépenses 283.283 dont 98.593 pour
Financement de l’investissement.
INVESTISSEMENT Recettes 320.204
Dépenses 320.204
CCAS Recettes et Dépenses 516
TRAVAUX DE LA MAIRIE
L’avancement des travaux permettra une mise en service fin Juin. L’évaluation des travaux est de 170.000 €.
Afin de compléter la réalisation et d’harmoniser le traitement extérieur du bâtiment existant avec le nouveau bâtiment, il conviendrait de rejointer l’ensemble des façades en galet.
L’évaluation suivant le devis établi par le titulaire du marché « Les Façadiers du Béarn » s’élève à 14.400 €.
Le montant prévisionnel est ainsi porté à 185.000 €.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le marché en procédure adaptée correspondant.
CONVENTION AVEC L’A.C.C.A.__
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un permis de construire a été sollicité pour la construction d’un local associatif.
L’A.C.C.A. a proposé de construire ce bâtiment qu’elle utilisera fréquemment. Il est proposé de signer une convention réglant entre la Commune et l’A.C.C.A. de Momas, les conditions de construction, d’utilisation et d’entretien du bâtiment.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les dispositions de la convention jointe et autorise sa signature par M. le Maire.
EMPRISES AUTOROUTIERES
Contrairement à ce qui était envisagé, le concessionnaire A’LIENOR n’a pas fourni les plans attendus depuis plus de 3 semaines. En conséquence, il n’est pas possible de présenter un document fiable au Conseil, car le tracé présenté le 14 mars doit être repris en profil en long (emprises trop importantes) et en plan (modifications mineures).
RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE
ECOLE
Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à la demande de remplacement de mobilier. Il préfère lancer une opération de remplacement des menuiseries anciennes de la classe de cycle 1.
SECRETARIAT DE MAIRIE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un adjoint administratif principal de 1ère classe demande à faire valoir ses droits à retraite à compter du 15 juillet 2007. Pour assurer son remplacement, il propose la création d’un emploi d’adjoint administratif 1ère classe à temps non complet à compter du 1er juillet 2007.
Il propose également de porter la durée hebdomadaire moyenne de travail de l’emploi à 17 heures 30 pour tenir compte de l’augmentation des tâches de secrétariat.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE la création, à compter du 1er juillet 2007, d’un emploi permanent d’adjoint
administratif 1ère classe à temps non complet
FIXE à 17 heures 30 minutes le temps de travail hebdomadaire.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
EMPLOI ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Jean LAFITTE bénéficiait d’une indemnité de déplacement pendant le contrat C.E.S. Depuis le 1er avril 2007, il a intégré le poste d’adjoint des services techniques et propose que lui soit versée l’indemnité mensuelle de déplacement de 80 €.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
- 64 230-
Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Acquisition du logiciel MATRIX de lecture des fichiers et plans cadastraux
La Société E-Mash a été recommandée par l’Agence Publique de Gestion Locale pour la fourniture du logiciel MATRIX permettant la lecture de plans cadastraux avec affichage simultané des coordonnées du propriétaire.
Dans la mesure où les services fiscaux ne fournissent plus les planches cadastrales, il est indispensable de recourir à ce mode de consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d’acquérir le logiciel MATRIX au prix de 210 € (deux cent dix euros) et d’en confier la maintenance à l’Agence Publique de Gestion Locale au prix annuel de 60 € (soixante euros).
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
SEANCE DU 5 FEVRIER 2007
Le 5 Février 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE – BARBEREAU . Mmes GONZALEZ – LOUBIX – PEDURTHE
Absente excusée : Mme ARETTE
PROJET D’AUTOROUTE BORDEAUX-PAU
Le Conseil Municipal est informé des diverses réunions organisées à l’initiative du Conseil Général avec les élus et avec les propriétaires dans chaque secteur. Les représentants du concessionnaire A’LIENOR ont pu à cette occasion apporter certaines réponses aux interrogations des riverains et des collectivités.
L’emprise totale sur la commune de MOMAS, concernée par 2,2 km de tracé serait voisine de 8 ha 50. Les réserves foncières détenues par la SAFER représentent une surface quasiment équivalente.
Les derniers sondages en cours permettront de caler le tracé définitif, (qui sera connu début mars) et les emprises.
Le Commission Communale d’Aménagement Foncier se réunira pour la première réunion plénière le 22 février 2007. L’objet de cette réunion est de déterminer l’opportunité d’engager une procédure d’aménagement foncier. Le Conseil Municipal considère que cette procédure est indispensable pour garantir une organisation rationnelle du foncier et la meilleure prise en compte des impacts sur les équipements (drainages, irrigation, chemins…).
Les conseillers municipaux membres de la CCAF ont reçu une documentation illustrée de la procédure qui sera suivie. Une brève présentation en a été faite en séance à l’ensemble du Conseil Municipal.
PROJET D’EXTRACTION DE MATERIAUX
Le dossier d’enquête publique est prêt. Le Préfet ordonnera l’enquête aux mois de février et mars 2007.
La Société GUINTOLI titulaire de la convention de foretage n’a pas pour le moment de commande de matériaux de la part du concessionnaire. Le Conseil Municipal considère qu’il serait préférable de connaître suffisamment tôt les intentions du concessionnaire et les volumes nécessaires pour organiser la distribution des terrains communaux en même temps que les réflexions sur le remembrement.
Deux exploitants ont manifesté leur souhait d’abandonner leurs baux dans le cadre de la proposition d’indemnisation proposée par le Conseil Municipal dans sa délibération du 06/10/2006. Un délai supplémentaire est laissé jusqu’à fin mars pour de nouvelles candidatures éventuelles.
CREATION EMPLOI AGENT DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Contrat Emploi Consolidé, arrive à son terme et ne peut être renouvelé.
En conséquence et afin d’assurer l’entretien de tous les bâtiments communaux ainsi que des espaces verts, il propose la création d’un emploi permanent à temps complet.
Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE la création à compter du 01/04/2007 d’un emploi permanent à temps complet d’un agent des services techniques
FIXE à 35 heures le temps de travail hebdomadaire.
REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE
Compte tenu du départ à la retraite de Mme DESCAMPS et du départ simultané du secrétaire de mairie de CAUBIOS-LOOS, une concertation a été organisée avec le Centre de Gestion pour déterminer les conditions d’embauche d’un secrétaire de mairie à mi-temps sur chacune des communes.
Il est proposé de lancer un appel à candidatures pour le recrutement de cet agent qui devra être titulaire du grade d’adjoint administratif ou de rédacteur territorial.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce mode de recrutement.
CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE
Après une présentation de l’avancement des travaux, il est décidé de désigner les membres de la commission bâtiments pour la détermination des besoins à satisfaire en matière de matériel de bureau. Une consultation sera ensuite organisée.
Pour ce qui concerne l’aménagement des abords, le Conseil Municipal a défini les objectifs : maintien des possibilités de parking, végétalisation des bordures du mur du cimetière, traitement très urbain et soigné des abords immédiats du bâtiment, côté parking et côté rue.
La D.D.E. sera consultée pour une mission de maîtrise d’œuvre. L’estimation provisoire de l’enveloppe est fixée à 30.000 € HT non compris les enrobés réalisés par le Com.Com. du Miey.
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2006
Le 6 Octobre 2006 à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS LAJUS ESTRADE - Mmes ARETTE GONZALEZ LOUBIX PEDURTHE MM. BARBEREAU MAJESTE-LASSALLE
Absents M.CAZERES
MARCHES NOUVELLE MAIRIE
La Commune de MOMAS a décidé l’aménagement d’une nouvelle mairie pour remplacer les locaux trop exigüs et peu fonctionnels occupés depuis plus de vingt ans.
Après une étude comparative des solutions envisageables : extension des locaux actuels ou agrandissement et changement d’affectation d’un bâtiment situé à proximité, c’est cette dernière solution qui a été retenue.
Le maître d’œuvre, Cabinet RITONDO, a dressé sur la base du programme arrêté par le Conseil Municipal l’avant projet de l’opération évalué à 136.900 € HT en travaux soit 163.732,40 € TTC.
Le budget 2006 prévoit un financement à hauteur de 169.023 € TTC comprenant outre les travaux, les frais de contrôle et de maîtrise d’œuvre ainsi que le matériel de bureau et de réunion.
Compte tenu du coût prévisionnel des travaux, leur dévolution a été menée sous forme de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans la rubrique des annonces légales du journal « La République des Pyrénées » le 17/07/2006.
A l’issue de cette consultation, les offres proposées par les entreprises candidates aux 9 lots de travaux ont fait l’objet d’un examen avec certaines mises aux points par le cabinet d’architecture.
L’analyse détaillée des offres jointe aux présent rapport résume le résultat de cette consultation et propose un classement des offres en fonction des critères retenus : prix et valeur technique.
Le Conseil Municipal retient les entreprises ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses et charge M. le Maire de signer les marchés avec les entreprises désignées ci-après :
- Gros Œuvre : BORDES 38.976,62 € TTC
- Façades : FACADIERS DU BEARN 5.221,74 € TTC
- Charpente, couverture,
zinguerie : DA CONCEICAO 26.223,63 € TTC
- Menuiseries : HOURCADE 23.697,63 € TTC
- Plâtrerie : LOPEZ 15.868,40 € TTC
- Plomberie : HAZARD 3.728,71 € TTC
- Electricité : SARRELEC 15.453,52 € TTC
- Carrelage, faïence : THIRANT 12.177,21 € TTC
- Peinture : MERIC 4.126,20 € TTC
Le montant total des lots est de 145.473,66 € TTC dont l’engagement financier peut être assuré sur les moyens budgétaires inscrits au budget 2006.
Adopté à l’unanimité.
AUTOROUTE BORDEAUX-PAU
Monsieur le Maire et M. ESTRADE ont rendu compte des deux réunions organisées par le Conseil Général le 10 juillet à Boeil Boeilho Lasque et le 7 septembre à Doumy.
A cette occasion, le Conseil Général, autorité compétente en matière d’aménagement foncier agricole et la Chambre d’Agriculture, ont présenté le planning envisagé pour la mise en place des commissions communales d’aménagement foncier. - Elles devront être créées avant le début 2007 et donner un avis sur le choix entre remembrement avec ou sans inclusion d’emprise, ou pas de remembrement au mois de janvier. Selon les informations données, les travaux de l’autoroute pourraient démarrer au 2ème semestre 2008 sans attendre que la réorganisation foncière soit effectuée – Dans ce cas, des indemnités seraient versées aux exploitants situés sous l’emprise pour compenser les pertes de récoltes.
Dans le cadre de la Commission d’aménagement foncier, le Conseil Municipal sera appelé à désigner un conseiller municipal titulaire et deux suppléants ainsi que 3 propriétaires fonciers et deux suppléants. Un appel à candidature sera adressé à tous les propriétaires susceptibles d’être concernés par le futur périmètre. Leur désignation sera ensuite effectuée par votes successifs du Conseil Municipal.
Par ailleurs, afin de faciliter le relogement des exploitants touchés par l’emprise, le Conseil Municipal a décidé de laisser la possibilité aux locataires qui le souhaiteraient d’abandonner leur bail moyennant une indemnité de 2500 €/ha., si le projet d’extraction de matériaux de la Société GUINTOLI aboutit et permet de financer ces indemnités en limitant toutefois le nombre d’hectares qui pourraient en bénéficier à une dizaine classés dans l’ordre des candidatures.
RESEAU D’AIDE SPECIALISEE POUR LES ENFANTS EN DIFFICULTE (RASED)
Le Conseil Municipal décide de s’associer à la démarche des 8 communes du secteur afin de financer les frais d’achat de petit matériel. La quote part de MOMAS de 30 € sera versée à la Commune d’UZEIN, pilote de l’opération.
INDEMNITES PERSONNEL COMMUNAL
Pour l’année 2006, le Conseil Municipal décide d’attribuer au personnel titulaire et non titulaire une indemnité globale de 2186 €.
SYNDICAT DES 3 CANTONS – RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et rapport d’activités pour l’année 2005. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.
Il l’invite à délibérer.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de
l’assainissement et d’activités de l’année 2005 établi par le Syndicat Eau et
Assainissement des Trois Cantons.
TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour
contrôle de légalité.
ASSAINISSEMENT
Le Syndicat des 3 Cantons a organisé une séance de restitution du diagnostic effectué par la Société AQUALIS fin 2005. La cartographie présentée répertorie les diverses installations classées suivant les dysfonctionnements constatés. Les difficultés connues sont confirmées et sont accentuées par la nature des sols. Compte tenu de l’évolution de la réglementation qui ne tolère plus les filières dérogatoires, le Syndicat a invité les communes adhérentes à se prononcer sur une éventuelle étude de réseau d’assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, conscient de la nécessité de ne pas prendre de retard dans ce domaine, charge Monsieur le Maire de solliciter l’étude du réseau pour les parties les plus agglomérées de la commune.
DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE D’ARZACQ POUR UNE SORTIE DE SKI
Le Conseil Municipal rappelle qu’il ne participe pas à ce type de charges et rejette la demande.
COLOMBARIUM
Sur proposition de J. PEDURTHE, le principe de l’étude de mise en place d’un colombarium au cimetière est adopté.
MAISON DE LA CHASSE
La Société de Chasse envisage d’édifier un bâtiment au voisinage du silo LACADEE. Ce site présente plusieurs avantages : réseau d’eau et d’électricité, facilités de parking, absence de riverains troublés très tôt le matin par les rassemblements de véhicules et de chiens.
Pour que ce projet soit accepté, il convient qu’il présente un intérêt général et qu’il soit porté par la commune.
Le Conseil Municipal approuve les propositions suivantes :
- création d’un bâtiment pouvant être utilisé par les autres associations hors période de chasse
- dépôt du permis de construire par la mairie après passation d’une convention avec la société de chasse qui apportera son concours en financement et travaux.
REGULARISATION TRANSPOSITION M11/M14
Dans le cadre de l’instruction 96-22 M14 du 18/12/1996 il est nécessaire de procéder à des régularisations et autoriser le Trésorier de Lescar à passer les opérations d’ordre non budgétaires suivantes :
- débit au compte 1068 et crédit au compte 261 pour la somme de 260.299,44 €
- débit au compte 266 et crédit au compte 261 pour la somme de 373,00 €
- débit au compte 1021 et crédit au compte 2763 pour la somme de 132.811,07 €
D’autre part, le Trésorier de Lescar est autorisé à changer l’imputation de la licence acquise en 1995 par un débit au compte 205 et un crédit au compte 2088 pour la somme de 3811,23 €
LICENCE DEBIT DE BOISSONS
Suivant l’instruction M14 et l’article R 2321-1 du C.G.C.T. la licence acquise en 1995 doit être amortie sur une durée fixée par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal fixe cet amortissement sur une année d’où l’opération budgétaire suivante :
Fonctionnement
Art. 681 Dotations aux amortissements 3.820 €
Art. 617 Etudes et recherches - 1.200 €
Art. 61523 Voies et réseaux - 2.620 €
Investissement
Art. 2805 Licences 3.820 €
Art. 2315-2 Voirie Communale 3.820 €
Adopté à l’unanimité.
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2006
Le 30 novembre 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . MAJESTE-LASSALLE .
CAZERES . Mme PEDURTHE .
Absents excusés : M. BARBEREAU . Mme GONZALEZ
Absentes : Mmes ARETTE . LOUBIX
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER
Après vote à bulletin secret, ont été désignés 3 titulaires (Mme Denise BERNE, Mme Odile BRANA et M. Michel CASSOU) et 2 suppléants (M. Patrick ARETTE et M. Didier LENGUIN), afin de représenter les propriétaires parmi les 8 candidats déclarés.
Par ailleurs, le Conseil Municipal a désigné après vote réglementaire Mme J. PEDURTHE (titulaire) et MM. A. MAJESTE-LASSALLE et M. LAJUS (suppléants) pour représenter le Conseil Municipal.
TARIFS DES BAUX D’HABITATION
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le pourcentage d’augmentation légal représenté par la variation de l’indice INSEE construction. Ceci porte les tarifs des loyers mensuels, à compter du 01 Janvier 2007 à :
- 4 Logements communaux, rue des Pyrénées 484,71 €
- l Logement Mairie 401,57 €
- 1 Logement F4 Presbytère 390,52 €
- 1 Logement F3 Presbytère 304,75 €
Adopté à l’unanimité.
TARIFS CANTINE ET GARDERIE
Le Conseil Municipal décide de porter de 1,95 € à 2 € le tarif de chaque repas pris à la cantine scolaire à compter du 01 Janvier 2007
Le Conseil Municipal décide de porter de 0,55 € à 0,60 € le tarif de la garderie à compter du
01 Janvier 2007.
AUTOROUTE BORDEAUX PAU
Sur proposition de Daniel ESTRADE, le Conseil Municipal décide de reconnaître le tracé prévu sur le territoire communal afin de mieux analyser les problèmes qui seront rencontrés dans le cadre du réaménagement foncier et des travaux de l’ouvrage.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle qu’en 1998 le Miey de Béarn s’est doté de la compétence voirie. Il propose de régulariser ce transfert en intégrant la valeur de 1 648 640 € dans l’actif de la communauté.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTE l’intégration de la voirie communale dans l’actif communautaire pour une valeur de 1 648 640 € et autorise le Trésorier de la Communauté à passer les opérations d’ordre non budgétaires du transfert correspondant
- RAPPELLE que le Miey de Béarn a seulement obligation de maintenir cette valeur
- AUTORISE le Trésorier à passer les écritures d’ordre d’intégration du compte 21 au compte 23
- RAPPELLE que sur demande expresse de la commune –délibération du conseil municipal- le linéaire de voirie communale pourra être augmenté par décision du Conseil de Communauté après examen de la demande.
TEMPS DE TRAVAIL AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le temps de travail de deux emplois d’agent des services techniques dans le cadre d’une réorganisation de services.
Il propose, à compter du 1er janvier 2007, de :
- ramener la durée hebdomadaire moyenne de travail du premier emploi d’agent des services techniques de 34 heures à 29 heures.
- porter la durée hebdomadaire moyenne de travail du second emploi d’agent des services techniques de 13 heures à 17 heures.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après avoir pris l’avis du Comité Technique Paritaire Intercommunal,
DECIDE à compter du 1er janvier 2007, de :
- ramener la durée hebdomadaire moyenne de travail du premier emploi d’agent des
services techniques de 34 heures à 29 heures.
- porter la durée hebdomadaire moyenne de travail du second emploi d’agent des services techniques de 13 heures à 17 heures.
RECRUTEMENT AGENT RECENSEUR
Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que 2007 sera, pour Momas, l’année du recensement de la population. En coordination avec l’INSEE, un secteur de recensement a paru suffisant. Un seul agent recenseur est donc nécessaire.
Pour effectuer l’ensemble des opérations, l’INSEE attribue une dotation forfaitaire calculée selon le nombre de logements de la commune et le nombre d’habitants, la commune étant libre de procéder à la ventilation de cette somme comme elle l’entend (rémunération de l’agent, frais de déplacement, etc.).
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à procéder au recrutement d’un agent recenseur
ACCEPTE de rémunérer le travail de l’agent recenseur pour un montant de 1.152 €
rémunération brute de laquelle il faudra déduire les charges salariales et
patronales. Les frais de déplacement seront rémunérés en sus.
SEANCE DU 4 MAI 2006
Le 4 Mai 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . BARBEREAU .
Mmes LOUBIX . PEDURTHE . GONZALEZ .
Absents : MM. MAJESTE . CAZERES
Absente excusée : Mme ARETTE
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’AUTOROUTE BORDEAUX-PAU
Le Conseil Municipal émet les demandes suivantes pour limiter les impacts de l’infrastructure sur le territoire communal qui est concerné sur environ 1 km :
- Le traitement environnemental du franchissement du Luy de Béarn entre le plateau de Cappouey et la plaine du Luy devra faire l’objet d’un traitement paysager très soigné.
- Les réaménagements fonciers par voie de remembrement devront prendre en compte les équipements existants (drainages, irrigation notamment) et pourront s’effectuer en intercommunal pour tenir compte des interférences avec Uzein.
- Le rétablissement des accès aux parcelles devra être prévu au moyen de chemins latéraux à l’autoroute.
- La reconstitution des haies paysagères.
TRAVAUX SUR LE LUY DE BEARN ET LES AUTRES RUISSEAUX
Le Conseil Municipal décide de demander la prise en charge de l’étude préalable à la Communauté de Communes du Miey qui a pris cette compétence.
Il sera également demandé à la Com/Com si elle souhaite prendre la compétence travaux
COMMANDES HORS MARCHE
Le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du C.G.C.T., autorise Monsieur le Maire de façon permanente à signer des commandes inférieures à 1000 € passées dans le cadre de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
ELECTRIFICATION RURALE
Le Syndicat d’Electrification propose la réalisation de renforcements du réseau électrique après étude des services d’EDF sur les difficultés mesurées par leur outil.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir les deux opérations suivantes :
- P 5 Mounicq dipôles 44 et 51 en tors 190 alu et dipôle 54 en tors 70 alu
- P 9 dipôles 84 et 53 en solution aérienne.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le Syndicat d’Assainissement des 3 Cantons rencontre des difficultés pour autoriser les demandes d’urbanisme dans les secteurs de la Commune où la nature des sols requiert une filière dérogatoire de filtre à sable avec rejet dans le milieu (ruisseau). Les fortes sécheresses entraînant l’arrêt du débit de certains ruisseaux pendant l’été, il a été demandé aux services de la DDASS, une mesure exceptionnelle qui ne retire pas tous les droits à construire des terrains concernés.
LA DDASS a préconisé de limiter les autorisations à une habitation par unité foncière dans l’attente de la mise en place de mesures collectives.
Le Conseil Municipal regrette que ces nouvelles mesures contrarient le zonage et les perspectives de la carte communale et en conclut qu’une étude d’assainissement collectif devra être confiée au Syndicat d’Assainissement.
ACHAT MATERIEL
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’acquisition de 2 chaises coque pour l’Ecole.
Considérant qu’il s’agit d’un investissement et que cet achat revêt un caractère de durabilité,
le Conseil Municipal décide de l’inscrire dans l’inventaire communal.
SEANCE DU 30 JUIN 2006
Le 30 Juin 2006 à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . BARBEREAU . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE . Mmes GONZALEZ . LOUBIX . PEDURTHE .
Absente excusée : Mme ARETTE
COMMUNAUTE DES COMMUNES . DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LA COMPETENCE VOIRIE
La loi rendant obligatoire la définition de l’intérêt communautaire avant le 18 août 2006, il est proposé aux conseils municipaux d’adopter le document annexé, proposé par le MIEY et rédigé avec l’aide des services de l’Equipement. A défaut de définition de l’intérêt communautaire, le Préfet serait dans l’obligation d’imposer la gestion de l’ensemble de la voirie à la communauté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le document présenté qui sera annexé à la délibération.
TRAVAUX DE LA NOUVELLE MAIRIE
Le permis de construire sera déposé le 03/07.
Le dossier de consultation des entreprises sera terminé le 15 Juillet pour une mise en concurrence entre le 15/07 et le 15/08.
Les travaux devraient démarrer le 15 octobre pour une durée de 7 mois.
CONSEIL D’ECOLE DU 3 JUILLET
L’augmentation des effectifs à la rentrée de Septembre sera évoquée.
Les conclusions de l’étude menée en 2005 seront appliquées s’il y a nécessité de créer une 4ème classe : la transformation de la garderie en salle de classe avec repliment provisoire dans le foyer pour la garderie seront les premières dispositions à prendre.
RECENSEMENT DES DECHARGES BRUTES
La Communauté des Communes a lancé avec l’aide du Conseil Général, une opération destinée à identifier les décharges brutes afin d’établir un diagnostic individualisé de leur impact potentiel sur l’environnement. Les études et les travaux de résorption sont subventionnés respectivement à 70 % et 65 % par le Conseil Général et l’ADEME.
Le Conseil Municipal demande que soit signalée l’ancienne décharge (25 ans) proche du Tauziet.
ABRIBUS
Un nouvel arrêt de bus scolaire sera autorisé par le Conseil %Général sur la route de Caubios. M. BARBEREAU est chargé d’obtenir l’autorisation du riverain. Le Conseil Municipal décide que les travaux seront réalisés par l’agent d’entretien.
REGLEMENT DE VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES
Les permissions de voirie et autorisations diverses d’occupation du domaine public sont des actes de gestion qui relèvent de la compétence communautaire. En conséquence, toutes les demandes seront adressées au MIEY. Il en sera de même pour les actes d’alignement individuel.
REGULARISATION T.P.U.
Monsieur le informe le Conseil Municipal de l’erreur commise en comptabilité sur le recouvrement de la TPU auprès de la Communauté de Communes du MIEY. La TPU d’Octobre 2004 a fait l’objet de deux titres de recettes de 378,08 €. En conséquence il y a lieu d’annuler le titre n° 63 du 13/04/2005 par un mandat au 673, d’où la décision modificative budgétaire suivante :
Dépenses art. 673 380 €
Recettes art. 74121 380 €
Adopté à l’unanimité.
SEANCE DU 23 MARS 2006
Le 23 mars 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – LAJUS – ESTRADE – BARBEREAU – CAZERES –
MAJESTE-LASSALLE – Mmes ARETTE – GONZALEZ – LOUBIX
PEDURTHE –
COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Section de Fonctionnement : Recettes 318.959,32
Dépenses 166.353,08
Excédent 152.606,24
Section d’Investissement Recettes 78.985,42
Dépenses 115.783,54
Déficit 36.798,12
Excédent global 115.808,12
Adopté à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2006
Section de Fonctionnement Recettes et Dépenses 318.522
Section d’Investissement Recettes et Dépenses 249.373
Adopté à l’unanimité
BORNAGE LABAN-MELE
A la demande de M. VIGNAU, géomètre-expert, le Conseil est appelé à donner son avis sur le bornage réalisé sur la parcelle A 264.
Le Conseil donne un avis favorable à l’adoption des limites ainsi fixées tout en regrettant que leur implantation, certes exactes du point de vue du droit, risque d’entraîner des difficultés en cas d’élargissement.
PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA NOUVELLE MAIRIE
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer la demande de permis de construire établie par l’architecte M. RITONDO, tenant compte des dernières observations formulées pour les façades.
CHOIX DES BUREAUX D’ETUDES ET DE CONTROLE POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAIRIE
Les propositions suivantes sont faites :
Etude de sol :
INGESOL qui avait déjà présenté la meilleure offre pour l’atelier est retenu pour 1.533,27 € TTC
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) :
CALESTREME : 2.145,62 € TTC
QUALICONSULT : 2.525,95 € TTC
SOCOTEC : 3.371,23 € TTC
CALESTREME est retenu
Contrôle béton :
BERNADBEROT : 4.544,80 € TTC
BPCM : 3.109,60 € TTC
BPCM est retenu
Contrôle Technique (solidité des ouvrages, sécurité des personnes, accessibilité handicapés) :
NORISKO : 5.209,78 € TTC
SOCOTEC : 2.814,19 € TTC
QUALICONSULT : 4.244,60 € TTC
La SOCOTEC est retenue.
INTEMPERIES
Les fortes pluies du vendredi 17 mars ont entraîné des dégâts dans la voirie et nécessiteront des interventions de curage et de reprise de busages.
D. ESTRADE signale la nécessité de curer les fossés créés lors du remembrement. Avec JF CAZERES, il est chargé de déterminer les travaux à réaliser à l’automne prochain.
En ce qui concerne les rivières, une opération de nettoyage avec participation financière des riverains est souhaitable. L’exemple de la Communauté des Communes d’ARZACQ est cité pour une réalisation d’ensemble avec des aides du Conseil Général.
CESSION TERRAINS RD 201 AU DEPARTEMENT
Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’aménagement de la route départementale n° 201 par le Département des Pyrénées-Atlantiques.
Pour mener à bien ce projet, le Département souhaite acquérir une superficie totale de 181 m² à prélever sur les parcelles cadastrées section ZD n° 4, ZD n° 9 et ZD n° 43, appartenant à la Commune, à titre gratuit. Il invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de céder au Département des Pyrénées-Atlantiques un superficie de 181 m² à
prélever sur les parcelles suivantes, à titre gratuit
Situation nouvelle
Situation ancienne Propriété du Surplus restant
DEPARTEMENT propriété du CEDANT
ZD 4 3 a 12 ca ZD 44 65 ca ZD 45 2 a 47 ca
ZD 9 11 a 06 ca ZD 46 77 ca ZD 47 10 a 29 ca
ZD 43 21 a 03 ca ZD 48 39 ca ZD 49 20 a 64 ca 181 ca
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce projet
PRECISE que la cession fera l’objet d’un acte administratif aux frais du Département.
SEANCE DU 19 JANVIER 2006
Le 19 janvier 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . Mmes ARETTE . LOUBIX .
PEDURTHE . MM. CAZERES . BARBEREAU . MAJESTE .
Absente excusée : Mme GONZALEZ
ELECTRIFICATION RURALE – POSTE TEULE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SDEPA de procéder à l’étude des travaux de renforcement du poste n° 2 “Teulé”, réclamation de M. TEULE.
Mme la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise AMEC SPIE.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « FACE AB (Renforcement) 2005 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés
CHARGE le Syndicat d’Electrification de l’exécution des travaux
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser s’élevant à 38979,41 € TTC
S’ENGAGE à verser à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de
7725,43 € à financer sur emprunt par le Syndicat pour assurer le financement
des travaux de la façon suivante :
- Participation du F.A.C.E. 24 960,80 €
- TVA préfinancée par le SEDPA 6 293,18 €
- Participation communale 7 725,43 €
La contribution définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
CONVENTION DE FORETAGE AVEC LA SOCIETE GUINTOLI
Suite à la décision du Conseil Municipal du 07/11/2005, Monsieur le Maire a rencontré M. GAUTIER de la Sté GUINTOLI afin de déterminer les modalités techniques et financières de l’extraction de matériaux pour la construction de l’autoroute Bordeaux-Pau.
Afin que le Conseil Municipal puisse se faire une idée plus précise de l’opération, Mr GAUTIER a présenté à partir d’un diaporama sa société et les conditions à remplir pour l’extraction de matériaux. En particulier, l’autorisation d’établir une carrière pour la durée du chantier de l’autoroute, nécessite une procédure longue (12 à 18 mois) et complexe.
Auparavant, l’administration aura retenu le concessionnaire (été 2006), lequel désignera parmi les propositions qui lui auront été faites, les offres des entreprises qui sont les plus intéressantes (fin 2006).
Ceci justifie une prise en compte de ces contraintes par anticipation sans connaître le nom du concessionnaire et les entreprises qu’il retiendra pour les travaux.
Après avoir entendu l’exposé du M. GAUTIER, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer une convention de foretage avec la Société GUINTOLI sur la parcelle ZE 3, pour une durée de huit ans, au prix de un euro le mètre cube.
Le Conseil Municipal a également pris connaissance des possibilités de réaménagement du site aux frais de la société exploitante en terrain remodelé ou en plan d’eau. Compte tenu de l’importance de l’évaluation des volumes extraits (1.000.000 m3), le Conseil Municipal sera très attentif à la qualité de ce réaménagement.
La présente délibération annule les conclusions de la délibération du 03/10/2005 en ce qui concerne le choix de la société DESCHIRON qui proposait un tarif très inférieur de 0,76 €/m3
SEANCE DU 16 FEVRIER 2006
Le 16 Février 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – LAJUS – ESTRADE – CAZERES – BARBEREAU –
MAJESTE-LASSALLE – Mmes ARETTE – LOUBIX
Absentes excusées : Mmes GONZALEZ – PEDURTHE
SUBVENTION AUX CLUBS SPORTIFS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par l’Entente Sportive Bournos-Doumy en vue de l’obtention d’une subvention. Cette demande s’apprécie sur le nombre d’adhérents (12) de notre commune à cette association.
Après avoir rappelé les décisions privilégiant les deux clubs intercommunaux de football (ES AYGUELONGUE) et de volley-ball (LESCAR PYRENEES VB), le Conseil a différé son avis jusqu’au vote du budget.
POTEAU D’INCENDIE DU CHEMIN PIPAOUTOU
Monsieur le Maire indique que la demande de création de deux nouveaux lots constructibles par M. TUQUET-BROUGE, entraîne une procédure de lotissement. Dans ce cadre, le Service d’Incendie et de Secours est consulté et a pour habitude d’imposer la mise en place d’une bouche d’incendie. Le demandeur souhaite un partage des frais avec la commune, car cet équipement sera bénéfique pour toute la zone (rayon de 150 m).
Il serait possible de profiter de la négociation pour obtenir une servitude de passage des eaux pluviales du chemin à travers la propriété jusqu’à la route départementale en empruntant la voie de desserte.
Il semble, selon M. ESTRADE, que la voie de desserte soit implantée trop en amont pour permettre la récupération des eaux de pluie du chemin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce par 8 voix favorable, sur la participation de la commune aux frais d’implantation du poteau d’incendie et sur le taux de
33 % à appliquer à l’estimation de 3279,16 € HT.
PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT DE L’AEROPORT
Le nouveau document ne présente pas de contraintes particulières pour le territoire communal qui est concerné dans sa partie la plus proche d’UZEIN, dans un secteur exempt d’habitations.
CONTRAT TEMPS LIBRE
Le Conseil Municipal est informé de la signature d’un nouveau contrat temps libre avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2005-2007. Ceci permettra de maintenir au moins jusqu’en 2007 les aides apportées au CLSH Le Petit Prince d’UZEIN qui accueille les enfants de notre commune pendant les vacances scolaires.
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2005
Le 7 Novembre 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – ESTRADE – LAJUS – CAZERES – MAJESTE – BARBEREAU – Mmes GONZALEZ – PEDURTHE
Absentes excusées : Mmes ARETTE - LOUBIX
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal du paiement à B2E LAPASSADE pour le solde de l’étude de la Carte Communale et qu’il y a lieu d’abonder les crédits de l’opération «Carte Communale » sur le budget, d’où le virement de crédits suivants :
Opération Carte Communale art. 202 + 506 €
Opération Log. Communaux n° 13 art. 2313 - 506 €
Adopté à l’unanimité.
INDEMNITES PERSONNEL COMMUNAL
Pour l’année 2005, le Conseil Municipal décide de maintenir le régime indemnitaire au personnel titulaire et non titulaire dans les mêmes conditions que l’année précédente en respectant au total un plafond cumulé de 2000 €.
ACTUALISATION DES PRIX DES LOYERS DES LOGEMENTS
L’évolution de l’indice INSEE construction entre le 2ème trimestre de 2004 et le 2ème trimestre 2005 étant de 3,63 %, les nouveaux loyers s’établiront comme suite à compter du 01/01/2006
- 4 logements communaux rue des Pyrénées 471,60 €
- l logement de la Mairie 390,70 €
- l logement F4 Presbytère 379,95 €
- 1 logement F3 Presbytère 296,50 €
Propositions adoptées à l’unanimité.
TARIF CANTINE SCOLAIRE ET GARDERIE
Conformément à l’arrêté préfectoral du 05/07/2005, le taux annuel relatif à l’augmentation des prix de la restauration scolaire est fixé à 2,2 %.
A compter du 01/01/2006, le prix du repas à la cantine est porté à 1,95 €.
A compter du 01/01/2006, le prix de la garderie est porté à 0,55 €
BAUX A FERME PRECAIRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision du 07/02/2003 autorisant l’attribution de lots de terrains vacants pour une durée limitée dans l’attente de la construction de la future autoroute Bordeaux-Pau.
Afin de renforcer juridiquement la valeur de ces contrats qui ont pour but de garantir la disponibilité des terrains pour le réaménagement foncier consécutif aux emprises de l’autoroute et de ses zones d’emprunt de matériaux, il est proposé de recourir à l’intervention de la SAFER ;
Le Conseil Municipal décide de confier à cet organisme la gestion des terrains énumérés ci après, moyennant une rémunération annuelle représentant 20 % du montant des baux :
ZE 3 7 HA 60
ZO 7 4 HA
ZD 2 2 HA 70
ZE 1 2 ha
ZB 3 1 HA 30
La SAFER a également pour mission de reconstituer l’historique des droits à paiement unique (DPU) dans le cadre de la PAC.
EXTRACTION DE MATERIAUX POUR L’AUTOROUTE
Après la première offre présentée par le groupe VINCI, une deuxième entreprise a prospecté dans le même secteur. Le Conseil Municipal décide de mandater M. le Maire afin qu’il rencontre le représentant de l’entreprise GUINTOLI dans le but de comparer ensuite les offres de chacune d’entr’elles avant de procéder à un choix.
Le Conseil Municipal se pose cependant la question de l’opportunité de passer une convention sans connaître l’attributaire de la concession autoroutière.
ETUDE M.S.A. CONCERNANT LES BESOINS ET LES ATTENTES DES PERSONNES AGEES
Le rapport d’étude dont un exemplaire est disponible en Maire sera présenté aux personnes ayant participé à l’enquête le 08/11/2005 au Foyer d’UZEIN
CHEMINS DE RANDONNEE
La réception des travaux a été effectuée. Le guide dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller est en vente au prix de 3 €.
CARTE COMMUNALE
Depuis la publication de l’arrêté d’approbation du Préfet dans la presse le 27/10/2005, la Carte Communale est devenue applicable.
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
Le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 03 Novembre à la Com/Com est fait par M. le Maire et les Adjoints. Le périmètre envisagé comprend la Communauté d’Agglomération et les huit Communautés de Communes qui l’entourent et correspond au territoire du Pays du Grand Pau.
L’objectif de ce document est de définir les grandes orientations du territoire en matière notamment d’infrastructures, de transport, de déplacements, d’équipements, de zones d’activité, de logement, d’urbanisation…
La structure qui portera l’étude dont la durée sera environ de 3 ans, devrait être présidé par un représentant de l’Agglo, même si par Convention l’Agglo ne disposera que de 39 sièges sur 80.
En l’absence de SCOT, le Préfet peut refuser les révisions de plan d’urbanisme qui ne respectent pas les enjeux de l’Etat en matière de développement durable et d’économie de l’espace. Les P.L.U. de Narcastet et Idron ont été ainsi remis en cause.
DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE D’ARZACQ ;
Le Collège a adressé un courrier le 19/10/05 en vue d’obtenir une participation financière de la commune pour la sortie pédagogique dont l’objectif est la pratique du ski alpin pour les classes de 4ème et 5ème . Trois élèves de la commune sont concernés.
Le Conseil Municipal, conformément aux décisions antérieures relatives aux demandes d’autres collèges, ne donne pas une suite favorable à cette demande.
SEANCE DU 7 FEVRIER 2005
Le 7 Février 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . BARBEREAU . CAZERES .
Mmes ARETTE . GONZALEZ . PEDURTHE
Absents excusés : M. MAJESTE-LASSALLE . Mme LOUBIX
ATELIER
Le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à passer un contrat avec M. RITONDO, architecte, en vue de l’établissement du dossier d’avant projet et de la demande de permis de construire. Le tarif de cette prestation est de 20 € HT/m² de SHON.
La réalisation du dossier de consultation des entreprises sera renégociée.
Une étude de résistance des sols sera demandée après devis de bureaux d’études.
CERTIFICAT D’URBANISME BOURDA
La demande est présentée en vue de la construction d’une maison d’habitation sur la parcelle B 441. Ce terrain est compris dans la zone constructible de la carte communale qui va être soumise à enquête publique. La nouvelle construction ne nécessitera pas d’extension, ni de renforcement de réseaux.
En conséquence, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande qui sera transmis au Syndicat d’Assainissement des 3 Cantons pour avis technique sur la filière d’assainissement autonome.
ECOLE
Mmes ARETTE, GONZALEZ et LOUBIX sont chargées de faire des propositions en liaison avec les assistantes maternelles pour l’animation des garderies.
APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT APRES ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour terminer l’étude du schéma directeur d’assainissement, il a été lancé une enquête d’utilité publique afin que le zonage soit approuvé.
- Vu la loi n° 92.3 du 03/01/1992 sur l’eau
- Vu le décret n° 94-469 du 03/06/1994 et notamment l’article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L 2224-8 et L 224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu l’arrêté municipal en date du 15/11/2004 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique
- Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur
- Considérant que le plan définitif du zonage de l’assainissement tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Décide d’approuver sans réserve le plan de zonage du schéma directeur de l’assainissement de la commune tel qu’il est annexé à la présente ainsi que les conclusions du Commissaire Enquêteur
- Décide que la présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois
- Décide que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à la disposition du public en Mairie, aux jours habituels d’ouverture des bureaux
- Décide que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité précitées.
CARTE COMMUNALE
Les sondages complémentaires seront réalisés à partir du 15 Février sur les quartiers Carrérot, Larquier, Lanne, Pédeugez et route de Caubios. Les résultats seront connus début mars.
Au vu des dernières informations du Syndicat d’Electrification et du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable, il s’avère possible de prolonger la zone constructible du Carrérot depuis Bourda jusqu’à Lhoste (7 possibilités de constructions) et sur le quartier Pédeugez (2 possibilités supplémentaires). Le Conseil donne un avis favorable à ces extensions.
Le projet ainsi arrêté sera soumis à enquête publique réglementaire du 21 Mars au 21 Avril après avoir intégré dans le rapport les conclusions de l’étude complémentaire d’assainissement pour la détermination des filières préconisées.
PARTICIPATION VOIRIE ET RESEAUX
La P.V.R. a fait l’objet d’une réflexion du groupe de travail qui a conclu que sa mise en œuvre était principalement destinée à des extensions dans des quartiers non équipés. Le zonage de la carte communale n’a pas déterminé de cas de ce type. Seules, quelques extensions d’une distance inférieure à 100 m. donneront lieu réglementairement à des branchements à la charge des demandeurs.
Les renforcements envisagés ne se prêtent pas à un calcul facile de la PVR et ne produiront que peu de recettes.En conséquence, le principe de la PVR n’est pas retenu.
TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Le Conseil décide de porter le taux de la taxe locale d’équipement de 1,5 % à 2,5 % pour tenir compte des besoins de financement de réseaux qui sont rendus nécessaires par les nouvelles contructions.
SEANCE DU 7 MARS 2005
Le 7 mars 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Tous présents.
LOCATION TERRAIN AGRICOLE COMMUNAL
Le lot de 2 hectares situé sur la parcelle ZE 3 précédemment loué à Mme DUPOUY, est donné en location à l’EARL LAFERRERE. Compte tenu du fait que les réserves pour l’emprise de l’autoroute sont jugées suffisantes pour favoriser la réorganisation foncière qui accompagnera la construction de cette infrastructure, le Conseil Municipal a ainsi donné la priorité à un jeune agriculteur qui n’avait pas de terrains communaux.
FLEURISSEMENT
Une commission est désignée pour présenter des propositions d’actions de fleurissement du bourg. Une inscription de crédits sera faite au budget 2005 à cet effet.
PLAN LOCAL DE RANDONNEE
Le Conseil Municipal adopte le projet préparé par la Communauté des Communes du MIEY et approuve le principe de la participation financière de 650 € pour les deux itinéraires qui seront aménagés.
SEANCE DU 5 JUILLET 2005
Le 5 juillet 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – LAJUS – ESTRADE – BARBEREAU – MAJESTE Mmes GONZALEZ – LOUBIX
Absents excusés : Mmes ARETTE – PEDURTHE – M. CAZERES
CARTE COMMUNALE
Les décisions prises le 13 juin 2005 sont confirmées. Le Conseil Municipal précise cependant les règles s’appliquant à l’assainissement individuel pour certains terrains qui ont volontairement été classés constructibles avec des superficies importantes pour permettre un positionnement plus facile du bâtiment d’habitation et un épandage efficace sans risque de nuisances pour les terrains voisins. Le cas des parcelles ZB 21 et 71 a été présenté pour illustrer ce sujet.
Le Conseil Municipal souhaite que le règlement d’assainissement qui vient de faire l’objet d’un arrêté de réglementation du maire soit strictement appliqué.
La demande de renseignements faite auprès d’EDF pour connaître les contraintes applicables à la parcelle ZB 41 n’a pas donné lieu à une réponse du concessionnaire. Dans l’attente, la décision de classement du conseil est maintenue. Les possibilités réelles seront examinées lors de la délivrance du certificat d’urbanisme qui donnera lieu à une consultation du concessionnaire de la ligne 400 KV..
REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente l’arrêté qui réglemente la filière retenue et la superficie minimale des terrains constructibles pour chaque zone. Ces critères ont été établis à partir des résultats des enquêtes et études de sols, après avis du Syndicat d’Assainissement des 3 Cantons et de la D.D.A.S.S..
CONSEIL D’ECOLE
Guylaine GONZALEZ rend compte de la dernière réunion (30/06).
Effectifs rentrée de Septembre : 69 (cycle 1 : 26 – cycle 2 : 14 et cycle 3 : 29)
Quelques acquisitions de mobilier sont à prévoir. Les modifications de rangement seront réalisées par l’agent d’entretien.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Suite à la renégociation des deux emprunts collège de la Communauté du Miey de Béarn, il y a lieu de prévoir les crédits budgétaires pour intégrer les frais financiers, d’où le virement de crédits suivant :
Frais financiers art 668 + 308 €
Frais de personnel art 6411 - 308 €
Adopté à l’unanimité.
SEANCE DU 1 AVRIL 2005
Le 1er avril 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . CAZERES . BARBEREAU . Mmes ARETTE LOUBIX .
Absents excusés : MM. MAJESTE . ESTRADE . Mmes GONZALEZ . PEDURTHE
COMPTE ADMINISTRATIF 2004
Fonctionnement Recettes : 272.533,98
Dépenses : 158.401,23
Excédent 114.132,75
Investissement Dépenses 170.271,34
Recettes 112.984,97
Déficit 57.286,37
Voté à l’unanimité
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal décide l’affectation suivante pour l’excédent de 114.132,75 € :
- Affectation à la section d’investissement : 57.286,37
- Report en fonctionnement 2005 : 56.846,38
BUDGET PRIMITIF 2005
Le budget 2005 équilibré de la manière suivante est adopté par le Conseil Municipal :
Fonctionnement : Recettes : 303.053
Dépenses : 303.053
Investissement Recettes : 224.850
Dépenses : 224.850
Il est précisé que l’opération d’aménagement de la Mairie programmée pour 145.000 € ne pourra être réalisée en 2005, faute d’avoir obtenu la subvention attendue de la D.G.E.
ATELIER
Le dossier de permis de construire est en cours de préparation. L’implantation du bâtiment a été modifié pour éviter le secteur en pente et ne pas être en vue directe avec la place.
Des renseignements seront demandés à des entreprises spécialisées dans la construction de bâtiments à charpente métallique.
CREATION EMPLOI AGENT D’ANIMATION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Contrat Emploi Consolidé, arrive à son terme et ne peut être renouvelé.
En conséquence et afin d’assurer le bon fonctionnement de la garderie périscolaire et l’aide aux enfants de la classe maternelle, il propose la création d’un emploi permanent à temps non complet d’agent d’animation pour une durée hebdomadaire de 19 heures.
Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE la création à compter du 01/09/2005 d’un emploi permanent à temps non complet d’agent d’animation
FIXE à 19 heures le temps de travail hebdomadaire moyen qu’il représente.
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