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Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE, GONZALEZ
Tarifs des baux d’habitation
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le pourcentage d’augmentation légal représenté par la variation de l’indice INSEE de référence des loyers
(soit + 2,76 %).
Ceci porte les tarifs des loyers mensuels, à compter du 1er janvier 2008 à :
- 4 logements communaux, Rue des Pyrénées 498,09 €
- 1 logement ancienne mairie 412,66 €
- 1 logement F4 presbytère 401,30 €
- 1 logement F3 presbytère 313,16 €
- Adopté à l’unanimité.
Tarifs cantine et garderie
Le Conseil Municipal décide de porter le tarif du repas pris à la cantine scolaire de 2 € à 2,05 € à compter du 1er janvier 2008.
Le tarif garderie restera inchangé, donc à 0,60 € la garderie.
- Adopté à l’unanimité.
Indemnités personnel communal
Pour l’année 2007, le Conseil Municipal décide de maintenir le régime indemnitaire au personnel titulaire et non titulaire dans les mêmes conditions que l’année précédente en respectant au total un plafond de 1 942 € :
- 1 adjoint technique de 2ème classe 17 h/semaine 260 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 29 h/semaine 500 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 35 h/semaine 580 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 € TOTAL 1 942 €
- Adopté à l’unanimité.
Aménagement d’un columbarium
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis produit par l’entreprise BMI pour un columbarium comprenant trois urnes enterrées et trois cases en élévation.
Ce devis s’élève à 1 409,02 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la commande du matériel à la société BMI pour un montant de 1 409,02 € TTC (mille quatre cent neuf euros et deux centimes),
- DÉCIDE que les parements en pierre seront commandés à l’entreprise d’Arudy qui a fourni les pierres des marches de la mairie, et que la mise en place sera réalisée par l’agent communal.
Aménagement de la place de la mairie
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis produit par l’entreprise DEMARSAN (entreprise déjà désignée en qualité de sous-traitant par l’entreprise LAFITTE Pour l’engazonnement) concernant des travaux d’aménagement paysager.
Ce devis s’élève à 1 858,27 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le devis de l’entreprise DEMARSAN pour un montant de 1 858,27€ TTC (mille huit cent cinquante-huit euros vingt-sept centimes).
Instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à la charge des demandeurs de certificats d’urbanisme et de permis de construire les frais d’extension de réseaux publics.
Le procédure réglementaire est la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l’instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.
Certificat d’urbanisme LHOSTE Patrick
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 09/11/2007 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.
La demande présentée par Monsieur LHOSTE sur la parcelle B 382 pour deux lots constructibles nécessite une extension du réseau EDF dont le coût est de 1 430 € HT.
Le calcul de la participation qui serait demandée au pétitionnaire pour chaque lot est de 357,50 €.
La même participation serait demandée pour les deux lots possibles sur la parcelle B 375.
La zone constructible s’arrêtant à la parcelle B 382, aucune autre participation n’est possible pour d’autres parcelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l’application de la PVR au montant proposé.
Extraction de matériaux pour l’autoroute
Les derniers calculs effectués par le GIE A65 montrent un déficit de matériaux de l’ordre de 500 000 m3 selon Monsieur PRINET chargé des terrassements.
Ceci nécessitera la réservation de 8 hectares sur le périmètre initial de 20 hectares.
- Le Conseil Municipal juge cette nouvelle situation intéressante car elle va apporter des recettes importantes à la Commune.
Toutefois, il est nécessaire de limiter contractuellement avec le GIE A65 et GUINTOLI la surface concernée afin de conserver les réserves foncières mises à disposition pour le remembrement.
Une réunion est prévue autour du 15 novembre 2007.
Conseil d’école
Monsieur le Maire et Monsieur LAJUS font le compte-rendu du conseil d’école du 19 octobre 2007.
L’effectif est de 71 enfants.
Sur le plan matériel :
- l’état du photocopieur crée des problèmes de plus en plus fréquents ; un remplacement est à envisager
- le matériel informatique est en partie désuet. Monsieur LAJUS fera un état des lieux et fera les réglages nécessaires pour la mise en réseau. L’écran non utilisé de la mairie sera affecté à l’école
- jeux : la mise en place d’une structure de jeux avec tapis amortisseur et l’achat de 6 trottinettes + 6 petits vélos sont souhaités
- l’isolation thermique du rangement de la classe du cycle 3sera réalisée par l’agent communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE qu’une partie des demandes formulées seront financées au budget 2008.
École – Plan particulier de mise en sûreté
Rendu obligatoire par les textes réglementaires, il nécessite la définition d’un lieu de mise en sûreté en cas de catastrophe majeure.
Il nécessite aussi l’acquisition, la conservation et le remplacement éventuel du matériel et de la trousse de premiers secours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE le foyer comme lieu de mise en sûreté,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE aux acquisitions nécessaires hors budget scolaire habituel.
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Afin d’anticiper sur les rentrées des baux et les dernières recettes de fin d’année, il est proposé d’avoir recours à l’ouverture d’une ligne de trésorerie qui permettra de régler les travaux d’aménagement de la place de la mairie sans attendre ces recettes budgétaires.
Deux banques ont été consultées : le Crédit Agricole et la Caisse d’Épargne des Pays de l’Adour.
Après examen, le Conseil Municipal
- DÉCIDE de retenir la proposition de la Caisse d’Épargne dont le taux fixe est très légèrement inférieur au taux du Crédit Agricole et qui offre plus de souplesse (déclenchement de l’ouverture des fonds par Internet).
- DIT que le montant maximum sera de 40 000 € (quarante mille euros) pour une durée maximale de 1 an.
Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance des Pays de l’Adour, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
ARTICLE 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 €) dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes :
- Montant : 40 000,00 euros
- Durée : un an maximum
- Taux d’intérêt applicable à un tirage Taux fixe de 4,64 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mois civil, à terme échu
- Frais de dossier : NÉANT
- Commission d’engagement : 120,00 euros
- Commission de gestion : NÉANT
- Commission de mouvement : 0,008 % du montant cumulé des
tirages au cours de chaque période
- Commission de non utilisation NÉANT
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de
l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Épargne.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Décision modificative n°2
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article - Opération - Fonction Montant
6413 : Personnel non titulaire -300,00
6574 : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de dro. 300,00
0,00
Subvention complémentaire au Comité des Fêtes de Momas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention complémentaire à celle prévue au BP 2007 au Comité des Fêtes de Momas, à savoir la somme de 136,00 €.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Versement subvention complémentaire CLSH Petit Prince
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par le Centre de Loisirs d’Uzein, le « Petit Prince », au niveau de sa trésorerie.
Il propose qu’une subvention complémentaire exceptionnelle soit versée à ce centre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention complémentaire d’un montant de 561 € (cinq cent soixante et un euros) au CLSH Petit Prince.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Subvention ES AYGUELONGUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention plus importante que celle prévue au BP 2007 à l’Association ES AYGUELONGUE, à savoir 811,00 € au lieu de
800,00 €.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Subvention Lescar Pyrénées Volley Ball
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention plus importante que celle prévue au BP 2007 à l’Association Lescar Pyrénées Volley Ball, à savoir 1 082,00 € au lieu de 1 070,00 €.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
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Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à la charge des demandeurs de certificats d’urbanisme et de permis de construire les frais d’extension de réseaux publics.
Le procédure réglementaire est la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l’instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE, GONZALEZ
Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance des Pays de l’Adour, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
ARTICLE 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 €) dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes :
- Montant : 40 000,00 euros
- Durée : un an maximum
- Taux d’intérêt applicable à un tirage Taux fixe de 4,64 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mois civil, à terme échu
- Frais de dossier : NÉANT
- Commission d’engagement : 120,00 euros
- Commission de gestion : NÉANT
- Commission de mouvement : 0,008 % du montant cumulé des
tirages au cours de chaque période
- Commission de non utilisation NÉANT
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de
l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Épargne.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le 23 novembre 2007
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le 26 novembre 2007.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
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Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Afin d’anticiper sur les rentrées des baux et les dernières recettes de fin d’année, il est proposé d’avoir recours à l’ouverture d’une ligne de trésorerie qui permettra de régler les travaux d’aménagement de la place de la mairie sans attendre ces recettes budgétaires.
Deux banques ont été consultées : le Crédit Agricole et la Caisse d’Épargne des Pays de l’Adour.
Après examen, le Conseil Municipal
- DÉCIDE de retenir la proposition de la Caisse d’Épargne dont le taux fixe est très légèrement inférieur au taux du Crédit Agricole et qui offre plus de souplesse (déclenchement de l’ouverture des fonds par Internet).
- DIT que le montant maximum sera de 40 000 € (quarante mille euros) pour une durée maximale de 1 an.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Indemnités personnel communal
Pour l’année 2007, le Conseil Municipal décide de maintenir le régime indemnitaire au personnel titulaire et non titulaire dans les mêmes conditions que l’année précédente en respectant au total un plafond de 1 942 € :
- 1 adjoint technique de 2ème classe 17 h/semaine 260 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 29 h/semaine 500 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 35 h/semaine 580 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 € TOTAL 1 942 €
- Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
École – Plan particulier de mise en sûreté
Rendu obligatoire par les textes réglementaires, il nécessite la définition d’un lieu de mise en sûreté en cas de catastrophe majeure.
Il nécessite aussi l’acquisition, la conservation et le remplacement éventuel du matériel et de la trousse de premiers secours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE le foyer comme lieu de mise en sûreté,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE aux acquisitions nécessaires hors budget scolaire habituel.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
N° INSEE : 00387 COMMUNE DE MOMAS Exercice 2007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8
VOTES : Contre 0 Pour 8
Date de convocation : 05/11/2007
L'an 2007, le 09 novembre, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Présents : MM BARADAT, DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE,
Mmes LOUBIX, PEDURTHE
Absents : Mmes ARETTE, GONZALEZ
Excusés : M BARBEREAU
Décision modificative n°2
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article - Opération - Fonction Montant Article - Opération - Fonction Montant
6413 : Personnel non titulaire -300,00
6574 : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de dro 300,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
A MOMAS, le 13/11/2007
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire,
F. BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Aménagement de la place de la mairie
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis produit par l’entreprise DEMARSAN (entreprise déjà désignée en qualité de sous-traitant par l’entreprise LAFITTE Pour l’engazonnement) concernant des travaux d’aménagement paysager.
Ce devis s’élève à 1 858,27 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le devis de l’entreprise DEMARSAN pour un montant de 1 858,27€ TTC (mille huit cent cinquante-huit euros vingt-sept centimes).
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Certificat d’urbanisme LHOSTE Patrick
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 09/11/2007 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.
La demande présentée par Monsieur LHOSTE sur la parcelle B 382 pour deux lots constructibles nécessite une extension du réseau EDF dont le coût est de 1 430 € HT.
Le calcul de la participation qui serait demandée au pétitionnaire pour chaque lot est de 357,50 €.
La même participation serait demandée pour les deux lots possibles sur la parcelle B 375.
La zone constructible s’arrêtant à la parcelle B 382, aucune autre participation n’est possible pour d’autres parcelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l’application de la PVR au montant proposé.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 6 AVRIL 2007
- 64 230-
Le 6 avril 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE, ARETTE, GONZALEZ –
Absent excusé : M. LAJUS
Versement subvention 2007 au CLSH « Petit Prince »
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2007, Monsieur le Maire propose de verser une subvention au CLSH « Petit Prince » d’Uzein.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention d’un montant de 2 000 € (deux mille euros) au CLSH « Petit Prince ».
- DIT que les crédits suffisants seront prévus au compte 6574.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
MOMAS
Le 4 Juin 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . ESTRADE . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE – BARBEREAU . LAJUS - Mme GONZALEZ –
Absent excusé : Mmes ARETTE – LOUBIX - PEDURTHE
PLACE DE LA MAIRIE
La DDE a préparé un dossier d’avant-projet représenté sur les plans soumis au Conseil Municipal. Ces plans respectent les grandes lignes du parti d’aménagement arrêtées par le Conseil Municipal.
L’estimation est par contre très supérieure à ce qui avait été envisagé dans le budget sans métrés, ni chiffrages préalables.
En effet, les travaux sont estimés à 70 000 € HT (soixante dix mille euros) auxquels il convient d’ajouter 4 000 € HT (quatre mille euros) d’études et de maîtrise d’œuvre.
Le lancement de la consultation des entreprises peut être fait sous 10 jours en vue d’un début de réalisation en septembre.
Les marches de l’accès côté rue seraient réalisées en juillet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE :
- Au projet sous réserve de reprendre les espaces verts qui limitent l’accès et le stationnement à l’entrée de la place
- A la signature du contrat de maîtrise d’œuvre avec la DDE.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
MOMAS
Le 4 Juin 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . ESTRADE . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE – BARBEREAU . LAJUS - Mme GONZALEZ –
Absent excusé : Mmes ARETTE – LOUBIX - PEDURTHE
INDEMNITE SECRETARIAT
Compte tenu du départ à la retraite de l’adjoint administratif principal 1ère classe, Monsieur le Maire propose que lui soit attribuée l’indemnité habituellement versée en fin d’année, soit la somme de 205 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire,
Francis BARADAT
M A I R I E
DE
M O M A S
64230
SEANCE DU 04 juin 2007
Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS ESTRADE LAJUS Mme GONZALEZ
MM BARBEREAU CAZERES MAJESTE
Excusés : Mme ARETTE Mmes LOUBIX PEDURTHE
INDEMNITÉS POUR ABANDON DE BAUX RURAUX
Monsieur le Maire rappelle que, dans sa séance du 6 octobre 2006, le Conseil Municipal avait fixé à 2 500 € / hectare l’indemnité qui serait versée aux exploitants qui accepteraient de quitter les parcelles données en location par la Commune. Cette latitude donnée aux exploitants doit permettre de libérer des terrains nécessaires à l’ouverture d’une carrière d’extraction de matériaux destinés à la construction de l’autoroute A 65.
Deux exploitants ont répondu favorablement : Monsieur LHOSTE Régis pour 5 ha 55 a et Monsieur LABARTHE Henri pour 2 ha.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- ACCEPTE d’inscrire au Budget 2008 les montants de 13 875 € au profit de Monsieur LHOSTE et 5 000 € au profit de Monsieur LABARTHE, conformément aux conventions passées avec ces exploitants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
F.BARADAT
M A I R I E
DE
M O M A S
64230
SEANCE DU 04 juin 2007
Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS ESTRADE LAJUS Mme GONZALEZ
MM BARBEREAU CAZERES MAJESTE
Excusé : Mme ARETTE Mmes LOUBIX PEDURTHE
AUTOROUTE BORDEAUX PAU
Compte tenu du doublement des surfaces d’emprises qui sont évaluées à 26 ha, il est proposé que la Commune mette tout en œuvre pour faciliter la réorganisation foncière.
La première mesure consiste à effectuer un échange entre des terrains communaux disponibles et des parcelles mises en portefeuille par la SAFER situées à l’extérieur du futur périmètre de remembrement. Il s’agit des parcelles ZA 40 (2 ha 68 a) en nature de terre et C 1134 (94 a 87 ca) en nature de bois taillis situées au quartier Dous Pourès. M. PALETOU Jean-Louis serait intéressé par la location de la parcelle cultivable attenante à son enclos en remplacement de la même superficie de terrains communaux qu’il a en location sur la lande. Il propose de plus un échange entre la parcelle C 1134 et des parcelles C 5, C 881 et C 1104 d’une superficie de 91 a 38 ca lui appartenant, de même nature et situées au quartier Tauziet en limite des parcelles communales.
D’autre part, dans le cadre de la décision du Conseil Municipal du 6 octobre 2006, des conventions d’abandon de baux ont pu être signées par MM. LHOSTE (5 ha 55 a) et LABARTHE ( 2 ha).
La deuxième mesure consiste à conforter le stock SAFER avec des superficies de terrains communaux disponibles, soit de façon certaine 8 hectares.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur ces deux mesures qui faciliteront le remembrement. La décision définitive sera prise dès que la valeur d’achat sera connue et qu’auront été précisément déterminés les parcelles communales concernées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
F.BARADAT
SEANCE DU 4 JUIN 2007
NOUVELLE MAIRIE
Le bilan financier établi par l’architecte au vu de l’avancement des travaux au 29 mai nécessite la passation des avenants suivants en augmentation des marchés initiaux :
- lot carrelage / marché THIRANT : fourniture et pose de faïence jusqu’en haut des murs des toilettes et supplément pour habillage muret en carrelage 1.221,42 € TTC.
- lot façades / marché FACADIERS DU BEARN : plus value pour lavage de la façade de la grange, reprises diverses et réalisation d’un soubassement : 4.370,96 € TTC.
(2.569,49 € + soubassement 1.700,47 €).
Cette solution a été décidée par l’Architecte des Bâtiments de France qui n’accepte pas un rejointement avec les enduits actuels. Il acceptait par contre un enduit uniforme couvrant les galets.
Les économies réalisées concernent des travaux non effectués : percement du mur vers l’ancien poulailler, plâtrerie dans ce local et dans la tisanerie, peinture de ce local non aménagé et menuiseries.
Les moins-values sont évaluées à :
La réception définitive est prévue pour la mi-juin.
TRAVAUX DIVERS
Le chiffrage du changement des fenêtres de la classe maternelle s’élève à 13.150,71 € TTC. pour la solution PVC et 17.144,13 € TTC pour la solution ALU.
L’opération pourrait être complétée par la mise en place de volets roulants à chiffrer ainsi que le changement des volets côté parking et le réglage des menuiseries PVC.
Un devis a été demandé à M. MERIC pour la réfection de la peinture du puits avec les mêmes teintes que celles retenues par l’Architecte des Bâtiments de France pour la Mairie.
Le réaménagement des anciens locaux de la Mairie pour un usage associatif nécessite une reprise des revêtements muraux et la création d’une ouverture indépendante. Un chiffrage sera demandé. Ces travaux pourraient bénéficier de 30 % de subvention au titre du fonds de rénovation des bâtiments communaux.
ECOLE
Le projet culturel concernant l’année scolaire 2007-2008 a été élaboré par les enseignants. Son thème est la découverte du théâtre en tant qu’acteur et spectateur. Le financement comprendrait des aides de l’Inspection d’Académie (700 €) et de la DRAC (700 €). Une aide de 200 € par classe est demandée à la Commune.
Les besoins en matériel nouveau ou de renouvellement ont été présentés comme demandé par le Conseil Municipal en tenant compte d’un étalement sur 2 ans.
- Rentrée 2007 :
- Rentrée 2008 :
INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
Compte tenu du remplacement de Mme MARTIN par M. SAINT-PIERRE, il convient de prendre une nouvelle délibération visant à demander le concours du trésorier et à fixer le taux de son indemnité.
Il est proposé de maintenir le taux à 100 % qui correspond à une indemnité voisine de 270 €.
AUTOROUTE BORDEAUX PAU
Compte tenu du doublement des surfaces d’emprises qui sont évaluées à 26 ha, il est proposé que la Commune mette tout en œuvre pour faciliter la réorganisation foncière.
La première mesure consiste à effectuer un échange entre des terrains communaux disponibles et des parcelles mises en portefeuille par la SAFER situées à l’extérieur du futur périmètre de remembrement. Il s’agit des parcelles ZA 40 (2 ha 68 a) en nature de terre et C 1134 (94 a 87 ca) en nature de bois taillis situées au quartier Dous Pourès. M. PALETOU Jean-Louis serait intéressé par la location de la parcelle cultivable attenante à son enclos en remplacement de la même superficie de terrains communaux qu’il a en location sur la lande. Il propose de plus un échange entre la parcelle C 1134 et des parcelles C 5, C 881 et C 1104 d’une superficie de 91 a 38 ca lui appartenant, de même nature et situées au quartier Tauziet en limite des parcelles communales.
Les emprises importantes sont dues au fort encaissement de l’autoroute. Le concessionnaire récupère ainsi un maximum de matériaux. Cette mesure compromet l’exploitation de la carrière par GUINTOLI. Il n’est pas possible aujourd’hui de connaître les surfaces qui ne seront pas utilisées et de garantir leur libre utilisation pour le remembrement. Cependant, dans le cadre de la décision du Conseil Municipal du 6 octobre 2006, des conventions d’abandon de baux ont pu être signées par MM. LHOSTE (5 ha 55 a) et LABARTHE ( 2 ha).
Il est proposé de conforter le stock SAFER avec des superficies de terrains communaux disponibles. La décision définitive sera prise dès que la valeur d’achat sera connue.
CONSULTATION POUR LE MATERIEL DE LA MAIRIE
La consultation avec publicité réglementaire a permis de recevoir 6 offres de fournisseurs. Les produits proposés sont de nature, de qualité et de prix différents.
Un premier tri a été fait qui a permis de définir à partir des éléments principaux (banque d’accueil, salle de réunion et bureau du maire) le type de mobilier souhaité et sa configuration.
Un tableau répertorie les offres avec des critères de classement. Dans un deuxième temps, une visite sera faite chez les fournisseurs les mieux placés afin de se faire une idée plus précise de la qualité et de l’esthétique de leurs produits.
La commande interviendra à partir du 11 juin après information et avis du Conseil lors du scrutin du 10 juin.
ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire a été informé par le Comptable du Trésor qu’il n’a pu procéder au recouvrement de titres de recette anciens et que en conséquence il demande l’admission en non-valeurs de ces titres pour un montant de 135,88 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à établir un mandant de 135,88 € à imputer à l’article 654.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Les frais d’étude de la carte communale imputés à l’article 202 pour la somme de 13.123,72 €, il convient de procéder à l’amortissement.
Article 6811 dépense 13.124 €
Article 2802 recette 13.124 €
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
- 64 230-
Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Communication du SDIS sur l’état des dispositifs de lutte contre l’incendie
Quelques poteaux d’incendie sont endommagés et une fuite a été observée.
Les délégués au Syndicat d’AEP sont chargés de signaler ces dysfonctionnements et de poser la question d’une remise en état.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
- 64 230-
Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Travaux à l’horloge de l’église
Le mécanisme de l’horloge ne fonctionne plus correctement. Ce mécanisme a une trentaine d’années et pourrait être réparé pour un montant de 1 036,26 € TTC.
Le remplacement de l’ensemble complet est évalué à 1 307,47 € TTC auxquels s’ajoutent 200 € environ pour la location d’une nacelle de 15 m.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- RETIENT la proposition de remplacement qui sera réalisé par l’entreprise BODET chargée de la maintenance de l’installation.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
- 64 230-
Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement , et rapport d’activités Exercice 2006
Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la Commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport d’activités pour l’année 2006.
Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport d’activités de l’année 2006 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons,
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
- 64 230-
Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE .
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Taux de promotion pour l’avancement de grade du personnel communal
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a apporté une modification importante dans la gestion de l’avancement de grade des fonctionnaires.
Le Maire rappelle que les conditions d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui ne peut pas être modifiée localement. Par contre, la loi donne compétence au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à-dire le nombre de grades d’avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancements de grade possibles.
Compte tenu de l’effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois. Ces taux de promotion pourraient être fixés pour les années 2007 et 2008 ; un bilan pourrait être fait fin 2008.
Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d’ancienneté et dans la limite du nombre de grades d’avancement décidés par le Conseil Municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique. Il est précédé de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.
Les critères de choix intègreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d’évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l’implication professionnelle.
- cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (principal de 1ère et 2ème classe) : 100 %
- cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (1ère cl, principal de 1ère et 2ème classe) : 100 %
- cadre des adjoints d’animation territoriaux (1ère cl, qualifié, et principal): 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
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