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Table des matières
~~ODT~~
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2009
Commune de MOMAS
- 64 230-
L’an deux mille neuf, le 12 février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia, Mlle BROUGÉ Virginie, MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, BARBEREAU Hervé, CAZÈRES Jean-François et MARIOT Michel.
Absente : Mme LOUBIX Anne-Marie
Projet de carrière - avenant
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’avenant au contrat de foretage passé avec la société GUINTOLI le 23 janvier 2006 en vue de l’extraction de matériaux destinés à la construction de l’autoroute A65.
Cet avenant a pour objet la cession par GUINTOLI du contrat de foretage à la société EIFFAGE qui se substitue de ce fait à GUINTOLI dans ses obligations vis-à-vis de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant,
- DÉCIDE de faire figurer sur le plan joint à l’avenant les limites précises de l’exploitation. La surface restant disponible après la vente des terrains mis dans l’emprise autoroutière (à l’époque, EIFFAGE, concessionnaire de l’A65, n’envisageait pas d’ouvrir cette carrière) est de 13 hectares (voir plan annexé).
Orientations budgétaires
Monsieur le Maire indique que la Commission Bâtiments et Espaces Publics s’est réunie afin d’établir les propositions qui pourraient être retenues pour 2009 dans le budget d’investissements.
Il est proposé à ce titre :
- des travaux d’aménagement et d’embellissement du cimetière (allées, parvis, entrées) pour un montant estimé à 35 000 €,
- la poursuite de la mise aux normes de confort thermique des menuiseries des logements de l’ancienne mairie et du presbytère (pour un montant à chiffrer),
- l’aménagement de la partie piétonne du Chemin Pipaoutou (à chiffrer),
- des travaux d’embellissement de la traversée du bourg (à préciser et, éventuellement, présenter dans le cadre des aides du 1% Paysage et Environnement de l’A65) ; plusieurs possibilités sont évoquées : éclairage place de la mairie, réfection des trottoirs, réfection des clôtures du terrain de sports,…
Dégâts tempête du 24/01/09
Monsieur le Maire indique qu’une demande d’indemnisation a été faite auprès de l’assurance pour les divers dégâts constatés dans les toitures. Un devis sera demandé à l’entreprise GUICHEMERRE.
Définition des nouvelles limites communales avec UZEIN et AUBIN après réorganisation foncière et construction de l’A65
Monsieur le Maire présente les modifications mineures qui permettraient une meilleure lisibilité du territoire après construction de l’autoroute.
Le Conseil Municipal
* DONNE UN AVIS FAVORABLE à ces modifications qui n’auront pas de conséquences sur le plan des recettes fiscales.
Activité de la Communauté de Communes du Miey de Béarn
Patricia ARETTE (Culture), Virginie BROUGÉ et Henri DESCAMPS (Petite Enfance), Jean-Marc MASSOU et Francis BARADAT (Programme Local de l’Habitat) informent le Conseil Municipal de l’avancement de ces réflexions qui vont déboucher sur la prise en compte de nouvelles compétences par la Communauté.
Au titre du spectacle vivant, le désengagement du Conseil Général des Saisons de la Culture ne doit pas empêcher la programmation de spectacles qui seraient inscrits dans le projet culturel d’Arts Pluriels de BOUGARBER ou qui feraient intervenir des troupes amateurs moins coûteuses pour la Communauté et pour les Communes.
Des cours de béarnais sont prévus à partir de septembre et des cours de danses béarnaises sont demandés.
Pour la petite enfance, le rapport final et sa traduction en termes de financement des différents scénarios devraient permettre de définir le mode de gestion des deux crèches du Territoire.
Pour l’habitat, un programme de 1 000 000 € (sur 6 ans) d’aides de la Communauté de Communes est envisagé. Le PLH sera soumis prochainement à tous les Conseils Municipaux.
Crédits déconcentrés du Conseil Général
Madame MARIETTE, Conseillère Générale, recense les travaux de voirie départementale qui pourraient être réalisés dans l’enveloppe de ces crédits.
Il est proposé de demander l’aménagement de sécurité pour les piétons sur le RD 201 aux abords du Lac de l’Ayguelongue et un élargissement de la chaussée de la RD 201 au droit de la ferme BRANA-LABATAILLE.
Il est rappelé que les curages des fossés des routes départementales font partie de l’entretien courant et ne peuvent être imputés sur le programme déconcentré.
Une demande spécifique sera faite pour les points concernés après les travaux de remembrement pour la partie basse, et dès que possible pour les secteurs non concernés par le remembrement.
délibérations
Formulaire de contact *
* Tous les champs sont obligatoire.
Par Mail saisissez cette adresse : communedemomas@gmail.com
Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
- 64 230-
Compte-rendu
Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Travaux de couverture de l’atelier communal
Suite à la mise en demeure de l’Architecte des Bâtiments de France constatant que la couverture en bac acier n’est pas conforme au permis de construire qui stipulait que le matériau à utiliser était la tuile de teinte brune, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’acceptation du devis de l’entreprise GUICHEMERRE pour la mise en œuvre d’une sur toiture en tuiles de Marseille patinées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le devis d’un montant de 4 430, 33 € T.T.C. (quatre mille quatre cent trente euros trente-trois centimes), tout en regrettant la position intransigeante de l’Architecte.
Travaux à l’horloge de l’église
Le mécanisme de l’horloge ne fonctionne plus correctement. Ce mécanisme a une trentaine d’années et pourrait être réparé pour un montant de 1 036,26 € TTC.
Le remplacement de l’ensemble complet est évalué à 1 307,47 € TTC auxquels s’ajoutent 200 € environ pour la location d’une nacelle de 15 m.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- RETIENT la proposition de remplacement qui sera réalisé par l’entreprise BODET chargée de la maintenance de l’installation.
Rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement , et rapport d’activités Exercice 2006
Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la Commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport d’activités pour l’année 2006.
Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.
Le Syndicat des 3 Cantons contrôle les installations tous les trois ans et perçoit une redevance annuelle de 35 € par habitation. Le syndicat propose par ailleurs des prix intéressants pour la vidange des installations (120 e pour une fosse de 3 000 litres, par exemple)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport d’activités de l’année 2006 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons.
Acquisition du logiciel MATRIX de lecture des fichiers et plans cadastraux
La Société E-Mash a été recommandée par l’Agence Publique de Gestion Locale pour la fourniture du logiciel MATRIX permettant la lecture de plans cadastraux avec affichage simultané des coordonnées du propriétaire.
Dans la mesure où les services fiscaux ne fournissent plus les planches cadastrales, il est indispensable de recourir à ce mode de consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d’acquérir le logiciel MATRIX au prix de 210 € (deux cent dix euros) et d’en confier la maintenance à l’Agence Publique de Gestion Locale au prix annuel de 60 € (soixante euros).
Extension EDF pour certificat d’urbanisme LHOSTE Patrick
Dans le cadre de la demande de certificat d’urbanisme de Monsieur Patrick LHOSTE, une extension du réseau EDF sera nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE de financer l’extension sous réserve que soient conclues des conventions avec les riverains concernés pour la Participation Voirie et Réseaux (PVR).
Communication du SDIS sur l’état des dispositifs de lutte contre l’incendie
Quelques poteaux d’incendie sont endommagés et une fuite a été observée.
Les délégués au syndicat d’AEP sont chargés de signaler ces dysfonctionnements et de poser la question d’une remise en état.
Marché LAFFITTE pour l’aménagement de la Place de la Mairie
L’entreprise a été retenue après mise en concurrence qui a permis de connaître l’offre la plus intéressante.
Le montant du marché est de 66 009,63 €. Des économies sur certaines prestations devraient ramener ce montant à 63 000,00 €.
Travaux de réfection des menuiseries de l’école maternelle
Des devis ont été demandés à deux entreprises pour le remplacement des menuiseries qui n’assurent pas une isolation thermique suffisante.
L’entreprise SERRURERIE D’INDUSPAL présente l’offre la plus avantageuse en solution aluminium et en solution PVC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- RETIENT la solution PVC avec volets roulants pour un montant de 17 497,81 € TTC (dix-sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros quatre-vingt-un centimes). Le Conseil Général apportera une subvention au taux de 30 %.
Taux de promotion pour l’avancement de grade du personnel communal
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a apporté une modification importante dans la gestion de l’avancement de grade des fonctionnaires.
Le Maire rappelle que les conditions d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui ne peut pas être modifiée localement. Par contre, la loi donne compétence au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à-dire le nombre de grades d’avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancements de grade possibles.
Compte tenu de l’effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois. Ces taux de promotion pourraient être fixés pour les années 2007 et 2008 ; un bilan pourrait être fait fin 2008.
Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d’ancienneté et dans la limite du nombre de grades d’avancement décidés par le Conseil Municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique. Il est précédé de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.
Les critères de choix intègreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d’évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l’implication professionnelle.
- cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (principal de 1ère et 2ème classe) : 100 %
- cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (1ère cl, principal de 1ère et 2ème classe) : 100 %
- cadre des adjoints d’animation territoriaux (1ère cl, qualifié, et principal): 100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire.
Transfert de la compétence voirie – Intégration des soldes
Monsieur le Maire rappelle qu’en 1998, le Miey de Béarn s’est doté de la compétence voirie à la demande de Monsieur le Trésorier de Lescar. Il propose de régulariser le transfert en intégrant la valeur du solde dans l’actif de la Communauté pour un montant de
129 095,68 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE l’intégration du solde de la voirie communale dans l’actif communautaire pour une valeur de 129 095,68 € (cent vingt-neuf mille quatre-vingt-quinze euros et soixante-huit centimes),
- RAPPELLE que le Miey de Béarn a seulement obligation de maintenir cette valeur,
- AUTORISE le Trésorier à passer les écritures d’ordre d’intégration au compte 2423 en débit et au compte 2151 en crédit pour un montant de 129 095,68 €,
- RAPPELLE que, sur demande expresse de la Commune (par délibération du Conseil Municipal), le linéaire de voirie communale pourra être augmenté par décision du Conseil de Communauté après examen de la demande.
COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mars 2008
L’an deux mille huit, le seize mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Henri DESCAMPS, conseiller Municipal, puis de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, CAZERES Jean-François, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Francis BARADAT
Election du Maire
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Henri DESCAMPS, Conseiller Municipal le plus âgé du Conseil qui, après appel nominal des conseillers nouvellement élus, et après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles cités précédemment.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :……………………….11
A déduire bulletins litigieux (art. L65 & 66 du Code électoral)…..1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés…………………….10
Majorité absolue……………………………………………………6
Ont obtenu :
- ESTRADE Daniel………………………………….10 ( dix voix)
M. ESTRADE Daniel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mars 2008
L’an deux mille huit, le seize mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Henri DESCAMPS, conseiller Municipal, puis de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, CAZERES Jean-François, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Francis BARADAT
Election du Troisième Adjoint
Suite à l’élection du Second Adjoint, il a été procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. ESTRADE Daniel élu Maire, à l élection du Troisième Adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :……………………….11
A déduire bulletins litigieux (art. L65 & 66 du Code électoral)…..1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés…………………….10
Majorité absolue……………………………………………………6
Ont obtenu :
- DESCAMPS Henri………………………..10 (dix voix)
M. DESCAMPS Henri ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Troisième Adjoint et a été immédiatement installé.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mars 2008
L’an deux mille huit, le seize mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Henri DESCAMPS, conseiller Municipal, puis de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, CAZERES Jean-François, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Francis BARADAT
Election du Second Adjoint
Suite à l’élection du Premier Adjoint, il a été procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. ESTRADE Daniel élu Maire, à l élection du Second Adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :……………………….11
A déduire bulletins litigieux (art. L65 & 66 du Code électoral)…..2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés……………………….9
Majorité absolue……………………………………………………6
Ont obtenu :
- BARBEREAU Hervé………………………..9 (neuf voix)
M. BARBEREAU Hervé ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Second Adjoint et a été immédiatement installé.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mars 2008
L’an deux mille huit, le seize mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Henri DESCAMPS, conseiller Municipal, puis de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, CAZERES Jean-François, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Francis BARADAT
Election du Premier Adjoint
Suite à l’élection du Maire, il a été procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. ESTRADE Daniel élu Maire, à l élection du Premier Adjoint.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :……………………….11
A déduire bulletins litigieux (art. L65 & 66 du Code électoral)…..1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés…………………….10
Majorité absolue……………………………………………………6
Ont obtenu :
- MASSOU Jean-Marc……………………………..10 ( dix voix)
M. MASSOU Jean-Marc ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 septembre 2008
L’an deux mille huit, le 8 septembre à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Columbarium
Il est mis en place 3 urnes individuelles séparées de trois urnes collectives. Après avoir étudié la question du prix des concessions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de rétrocéder chaque concession au prix de revient, soit 600 €
et que les frais d’aménagements annexes restent à la charge de la Commune.
- DIT que les sommes seront encaissées sur le compte de la Commune.
- DIT qu’un jardin du souvenir sera aménagé ultérieurement.
Pour extrait conforme.
A MOMAS, le 1er décembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
COMMUNE DE MOMAS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 septembre 2008
L’an deux mille huit, le 8 septembre à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Après lecture, le P.V de la réunion du 24/07/2008 est approuvé par le Conseil Municipal.
Assainissement
En date du 3 septembre, le Syndicat Intercommunal Assainissement Trois Cantons a présenté à trois conseillers un travail sur la carte communale où a été positionné l’ensemble des sondages qui ont eu lieu sur la commune ces dernières années.
Ceci en préparation de la révision de la carte communale.
Il a été demandé un rapport écrit sur leurs recommandations vis-à-vis de la révision de la carte communale.
Le conseil communal attend ces préconisations pour débattre de la prise en charge par le syndicat d’une campagne de sondage nous permettant de mettre en œuvre la révision de la carte communale.
Le tarif d’une vingtaine de sondages est d’environ 250 € x 20 = 5 000 €.
En l’absence d’un envoi rapide de ce rapport, un courrier sera rédigé par la municipalité pour bien se faire préciser les modalités de prise en charge de cette révision.
Renforcement de la ligne électrique
Suite à la demande de la mise en place au lieu dit chez Jacquet d’un renforcement de ligne, Mr le Maire a reçu le Syndicat d’Électrification le 4 septembre dernier.
Après cette rencontre, il est décidé avec le SDEPA, de reporter le financement de l’extension de la ligne Jacquet sur le transformateur Route d’UZEIN pour la ligne CAZÈRES-LENGUIN.
Cette décision fait suite à une demande de Monsieur CAZÈRES.
Columbarium
Il est mis en place 3 urnes individuelles séparées de trois urnes collectives. La question du prix des concessions a été discutée. La Commune rétrocède chaque concession au prix de revient, soit 600 €.
Les frais d’aménagements annexes restent à la charge de la Commune.
Un jardin du souvenir sera aménagé ultérieurement.
Spectacle de chant
Dans le cadre de la saison de la culture la commune organisera en partenariat avec le conseil général, et la communauté des communes la venue du groupe SAM KARPIENA TRIO le 24 octobre à 20 H 30 au foyer municipal. Ce choix a été fait dans le cadre du thème « musique » choisi, cette année, par l’École.
Ecole
Suite à la demande de Mr le maire, la municipalité de Lons ouvrira sa piscine aux enfants de l’école de Momas à partir du mois de janvier. Le prix est fixé à 40€ la séance.
Lors du dernier conseil de classe, une demande de sonnerie a été faite pour indiquer les heures de début et de fin des cours. Cette sonnerie sera donc installée par nos services techniques.
Le Conseil Municipal donne la possibilité de faire rentrer les enfants qui sont nés le 1er trimestre 2006 à partir du mois de janvier 2009, de manière exceptionnelle cette année.
Voirie
Chemin de PAU, secteur Arette Hourquet.
Suite à la rencontre avec les riverains, la commission voirie propose un élargissement de ce tronçon après avoir obtenu l’accord des deux propriétaires.
Commune de MOMAS SÉANCE DU 4 FEVRIER 2008
- 64 230-
Le 4 février 2008, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, GONZALEZ, LOUBIX –
Absents excusés :
Absents :
ADHÉSION AU SERVICE REMPLACEMENT / RENFORT DU CDG-64
En vue de remplacer la secrétaire de mairie durant son congé maternité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au Service Remplacement- Renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour bénéficier de l’intervention de l’un de ses agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d’adhérer à ce service,
- PRÉVOIT les crédits nécessaires à cette intervention au BP 2008.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
F. BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 4 FEVRIER 2008
- 64 230-
Le 4 février 2008, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, GONZALEZ, LOUBIX –
Absents excusés :
Absents :
TRAVAUX DE RÉFECTION PEINTURES INTÉRIEURES ANCIENNE MAIRIE
L’ancienne salle de réunion a été laissée à la disposition de l’Association des Parents d’Élèves.
Le bureau du secrétariat serait conservé pour des archives.
Il est toutefois nécessaire de remettre à neuf le revêtement des cloisons qui a plus de vingt ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de lancer une consultation auprès de trois entreprises.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
F. BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 4 FEVRIER 2008
- 64 230-
Le 4 février 2008, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, GONZALEZ, LOUBIX –
Absents excusés :
Absents :
COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Le compte administratif 2007 présenté par M. le Maire est adopté à l’unanimité des présents et donne les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT Recettes 237 975,33 (+ report 2006 : 46 222,92)
Dépenses 202 425,62
Excédent 81 772,63 €
INVESTISSEMENT Recettes 226 833,08 (+ report 2006 : 4 873,93)
Dépenses 256 486,51 (+ Reste à réaliser : 15 522)
Déficit 24 779,50 €
Affectation du résultat :
Besoin de financement (1068) 40 301,50 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 41 471,13 €
Résultat reporté en investissement (001) 24 779,50 €
CCAS Recettes 500,00 (+ report 2006 : 16,36)
Dépenses 64,00
Excédent 452,36 €
BUDGET PRIMITIF 2008
Le budget primitif 2008 est adopté à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT Recettes 296 771 €
Dépenses 296 771 € (dont 59 257 € pour
financement de l’investissement).
INVESTISSEMENT Recettes 115 858 €
Dépenses 115 858 €
CCAS Recettes et Dépenses 452 €
TRAVAUX DE RÉFECTION PEINTURES INTÉRIEURES ANCIENNE MAIRIE
L’ancienne salle de réunion a été laissée à la disposition de l’Association des Parents d’Élèves.
Le bureau du secrétariat serait conservé pour des archives.
Il est toutefois nécessaire de remettre à neuf le revêtement des cloisons qui a plus de vingt ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de lancer une consultation auprès de trois entreprises.
ADHÉSION AU SERVICE REMPLACEMENT / RENFORT DU CDG-64
En vue de remplacer la secrétaire de mairie durant son congé maternité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au Service Remplacement- Renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour bénéficier de l’intervention de l’un de ses agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d’adhérer à ce service,
- PRÉVOIT les crédits nécessaires à cette intervention au BP 2008.
BAIL PALETOU
Compte tenu des échanges pratiqués avec la SAFER, il est proposé de modifier, avec l’accord de Monsieur Jean-Louis PALETOU, le bail que lui consent la Commune sur des terrains agricoles.
La situation ancienne était la suivante :
- Location parcelle ZE n°3 : 3ha 80a
La situation nouvelle est la suivante :
- Location parcelle ZE n°3 : 1ha 10a
- Location parcelle ZA n° 40 : 2ha 68a
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE à l’unanimité la modification présentée.
Commune de MOMAS SÉANCE DU 4 FEVRIER 2008
- 64 230-
Le 4 février 2008, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, GONZALEZ, LOUBIX –
Absents excusés :
Absents :
COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Le compte administratif 2007 présenté par M. le Maire est adopté à l’unanimité des présents et donne les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT Recettes 237 975,33 (+ report 2006 : 46 222,92)
Dépenses 202 425,62
Excédent 81 772,63 €
INVESTISSEMENT Recettes 226 833,08 (+ report 2006 : 4 873,93)
Dépenses 256 486,51 (+ Reste à réaliser : 15 522)
Déficit 24 779,50 €
Affectation du résultat :
Besoin de financement (1068) 40 301,50 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) 41 471,13 €
Résultat reporté en investissement (001) 24 779,50 €
CCAS Recettes 500,00 (+ report 2006 : 16,36)
Dépenses 64,00
Excédent 452,36 €
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
F. BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 4 FEVRIER 2008
- 64 230-
Le 4 février 2008, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, GONZALEZ, LOUBIX –
Absents excusés :
Absents :
BUDGET PRIMITIF 2008
Le budget primitif 2008 est adopté à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT Recettes 296 771 €
Dépenses 296 771 € (dont 59 257 € pour
financement de l’investissement).
INVESTISSEMENT Recettes 115 858 €
Dépenses 115 858 €
CCAS Recettes et Dépenses 452 €
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
F. BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 4 FEVRIER 2008
- 64 230-
Le 4 février 2008, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, GONZALEZ, LOUBIX –
Absents excusés :
Absents :
BAIL PALETOU
Compte tenu des échanges pratiqués avec la SAFER, il est proposé de modifier, avec l’accord de Monsieur Jean-Louis PALETOU, le bail que lui consent la Commune sur des terrains agricoles.
La situation ancienne était la suivante :
- Location parcelle ZE n°3 : 3ha 80a
La situation nouvelle est la suivante :
- Location parcelle ZE n°3 : 1ha 10a
- Location parcelle ZA n° 40 : 2ha 68a
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte à l’unanimité la modification présentée.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
F. BARADAT
COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2008
L’an deux mille huit, le vingt-huit mars à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, CAZERES Jean-François, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Francis BARADAT
Mise en place des Commissions Communales et Désignation des représentants ou délégués
Commission des Impôts
Titulaire
Il est proposé de désigner les représentants suivants qui sont déjà impliqués dans les études préalables :
- Au titre des propriétaires :
- Denise BERNÉ
- Odile BRANA
- Patrick ARETTE
- Robert BROUGÉ
- Didier LENGUIN
- Au titre du Conseil Municipal :
- Francis BARADAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2008
L’an deux mille huit, le vingt-huit mars à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, CAZERES Jean-François, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés : LOUBIX Anne-Marie
Désignation des représentants à l’Association Foncière d’Aménagement Foncier
Il est proposé de désigner les représentants suivants qui sont déjà impliqués dans les études préalables :
- Au titre des propriétaires :
- Denise BERNÉ – Quartier La Carrère – 64 230 MOMAS
- Odile BRANA – Route d’Uzein - 64 230 MOMAS
- Patrick ARETTE – Chemin Labaquère – 64 230 MOMAS
- Robert BROUGÉ – Chemin de Carriolle – 64 230 MOMAS
- Didier LENGUIN – Route d’Uzein – 64 230 MOMAS
- Au titre du Conseil Municipal :
- Francis BARADAT – Chemin Tarride – 64 230 MOMAS
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
Commune de MOMAS
- 64 230-
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2008
L’an deux mille huit, le 27 novembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia, LOUBIX Anne-Marie,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, BARBEREAU Hervé.
Excusés : MM. CAZÈRES et MARIOT
Tarifs cantine et garderie
Le Conseil Municipal décide de porter le tarif du repas pris à la cantine scolaire de 2,05 € à 2,10 € à compter du 1er janvier 2009.
Le tarif garderie restera inchangé, donc à 0,60 € la garderie.
- Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Daniel ESTRADE
Commune de MOMAS
- 64 230-
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2008
L’an deux mille huit, le 27 novembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia, LOUBIX Anne-Marie,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, BARBEREAU Hervé.
Excusés : MM. CAZÈRES et MARIOT
Tarifs des baux d’habitation
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le pourcentage d’augmentation légal représenté par la variation de l’indice INSEE de référence des loyers
(soit + 2,38 %).
Ceci porte les tarifs des loyers mensuels, à compter du 1er janvier 2009 à :
- 4 logements communaux, Rue des Pyrénées 509,94 €
- 1 logement ancienne mairie 422,48 €
- 1 logement F4 presbytère 410,85 €
- 1 logement F3 presbytère 320,61 €
- Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Daniel ESTRADE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 27 novembre 2008
L’an deux mille huit, le 27 novembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia, LOUBIX Anne-Marie,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, BARBEREAU Hervé.
Excusés : MM. CAZÈRES et MARIOT
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Après lecture, le P.V de la réunion du 14/10/2008 est approuvé par le Conseil Municipal.
Presbytère d’Uzein
La Commune d’UZEIN a fait connaître le nouveau tarif applicable pour la mise à disposition du presbytère dans le cadre des activités de la paroisse Sainte Quitterie (catéchisme, réunions du conseil paroissial et animations diverses). Cette participation concerne les communes du secteur du Pont Long (Beyrie, Bougarber, Momas et Uzein) et est calculée au prorata des recettes de fonctionnement de l’année 2007.
Après en avoir délibéré et compte tenu des accords antérieurs, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour la participation de la Commune pour les années à venir sur la base annuelle de 1 436 €.
R.A.S.E.D. (Réseau d’Aide Spécialisé pour les Enfants en Difficulté)
La Commune d’UZEIN a fait connaître le nouveau montant des participations des 8 communes concernées (calculé proportionnellement à la population). Le poste de l’enseignante spécialisée est basé à Uzein et concerne les enfants des communes d’Arbus, Atiguelouve, Aussevielle, Bougarber, Momas, Poey de Lescar, Siros et Uzein.
Le Conseil donne un avis favorable à la participation de la Commune de MOMAS pour un montant de 19,73 €.
Subventions aux clubs sportifs
Suite à la rencontre du 24 novembre 2008 des représentants des communes de Beyrie, Bougarber, Caubios-Loos, Momas et Uzein, F. BARADAT explique qu’il est proposé de maintenir le principe des aides aux deux clubs intercommunaux de l' E.S. Ayguelongue et du L.P.V.B. en appliquant une revalorisation globale de 5 % des montants attribués en 2007.
De l'écoute des exposés de chacun des responsables de l' E.S.Ayguelongue et du L.P.V.B. et de chacune des demandes de subvention, il ressort :
- que les montants des demandes sont toujours fortes eu égard aux contraintes imposées par les fédérations et aux difficultés d'organiser des opérations de financement (concurrence extérieure, problématiques pour rassembler) ;
- que chaque association fait des efforts pour proposer aux plus jeunes des plages d'animation;
- que les difficultés de rassembler les adolescents pour des compétitions sont réelles;
- que pour l'année en cours (2008-2009), l'E.S.A. va connaître des frais supplémentaires dans la mesure où l'équipe réserve a connu une promotion et nécessite des frais identiques à ceux de l'équipe première.
Suivant ce dernier constat, il est proposé de maintenir l'aide 2007 au L.P.V.B. et de porter la subvention de l'E.S.A. à 5.000 euros.
La répartition proposée en fonction des critères en cours est la suivante :
Beyrie Bougarber Caubios Momas Uzein Total Total
4.60% 20.50% 14.55% 18.03% 42.32% proposé demandé
L.P.V.B. 276 1.230 873 1.081 2.540 6.000 6.600
E.S.A. 230 1.025 727 902 2.116 5.000 6.150
De la discussion avec les responsables, il ressort que toutes les subventions n'ont pas été versées. Les communes de Bougarber, Momas et Uzein souhaitent que dans le courant du premier trimestre 2009, le point puisse être fait entre toutes les communes sur les aides à apporter aux clubs intercommunaux pour le mandat en cours.
Le Conseil adopte les propositions de répartition et alloue 900 euros à ESA et 1081 euros au LPVB.
Subvention au CLSH Le Petit Prince
V. BROUGÉ et F. BARADAT ont participé à l’assemblée générale du 24 novembre 2008. La direction de l’association a obtenu un prolongement des contrats aidés pour les animateurs et de ce fait les participations des communes restent équivalentes à celles de 2007, soit au total
14 933 € pour les 5 communes. Le montant exact de la contribution de Momas (de l’ordre de
2 600 €) sera communiqué très rapidement pour un règlement en décembre sur le montant prévu au budget.
En 2009, il faut prévoir un accroissement de 20 % environ en raison de la cessation progressive des contrats aidés à moins que les communes extérieures dont les enfants fréquentent le centre ne participent aux frais.
Aménagement foncier - Suppression du chemin dous Branas
Suite à la demande de M. Didier LENGUIN, d'avoir un avis du Conseil Municipal sur le courrier que lui a remis M. Daniel ESTRADE président de l’AFAFAF, le Conseil a examiné le dit courrier. Le Conseil Municipal a adopté par sa décision du 14 octobre 2008 la suppression du chemin dous Branas et donne son accord à la proposition faite à titre exceptionnel pour le ré empierrage d'un chemin privé sur la propriété de M. LENGUIN avec les matériaux du chemin dous Branas, par les soins de l'AFAFAF, à la condition que M. LENGUIN accepte les proposition du nouveau parcellaire présenté à l’enquête.
Décision budgétaire modificative
Pour régulariser un dépassement de crédits à l’Opération n°19 Cimetière (columbarium), puis un dépassement sur la ligne des intérêts d’emprunts,
Le Conseil Municipal adopte les écritures suivantes :
Décision modificative n°4 :
- Op. 11 Mairie compte 2313 : - 490,00 €
- Op.18 Groupe scolaire compte 2313 : - 400,00 €
- Op. 19 Cimetière compte 2313 : + 890,00 €
Décision modificative n°5 :
- Cpte 6531 : - 1520,00 €
- Cpte 66111 : + 1520,00 €
Demande de subvention du collège d’ARZACQ pour une sortie ski
Le Conseil Municipal rappelle qu’il ne participe pas à ce type de charges et rejette la demande.
Voirie rurale
Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise LAFFITTE pour l’élargissement du chemin de Sarreplaa après l’accord des riverains (Mmes Arette-Hourquet et Laline) qui évite d’engager des frais importants de busage prévu initialement. Le Conseil autorise M. le Maire à recourir à des travaux en régie avec l’entreprise qui avait présenté l’offre de base la plus avantageuse.
Indemnités au personnel communal
Le Conseil Municipal décide de maintenir le principe en allouant des dotations identiques à celles de 2007 :
- 1 adjoint technique de 2ème classe 17 h/semaine 260 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 29 h/semaine 500 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 35 h/semaine 580 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 € TOTAL 1 942 €
Demande de service de l’association foncière d’aménagement foncier
L’aide promise par le Département pour la tenue de la comptabilité de l’association foncière de Momas n’étant plus assurée, l’AFAFAF sollicite l’intervention de la secrétaire de mairie qui a toutes les compétences requises pour assurer les tâches correspondantes.
Le temps de travail représente 4 heures mensuelles qui seront effectuées en heures supplémentaires et payées à la commune par l’AFAFAF.
Le conseil donne son accord pour la passation d’une convention avec l’AFAFAF prenant en compte les aspects financiers et fonctionnels de cette intervention.
Site Internet
JM. MASSOU présente au conseil la maquette du futur. Une formation est prévue par la Communauté des Communes à destination des personnes appelées à mettre les informations en ligne. Le groupe de travail communal sera réuni pour définir les propositions de documents ou informations. Le Conseil Municipal validera les procédures et la nature des informations qui pourraient être diffusées.
Stationnement
Compte tenu des difficultés de stationnement dues à la présence de véhicules « ventouses » sur le parking de la mairie, le Conseil Municipal souhaite la prise d’un arrêté réglementant le stationnement afin d’éviter les stationnements abusifs.
Chiens errants
Suite à de nombreuses plaintes dans le bourg et au voisinage, un arrêté sera pris pour permettre la capture des animaux errants et leur transfert à la SPA.
Grève du 20 novembre au groupe scolaire
Le service minimum d’accueil a été mis en place pour 8 élèves. La Commune indemnisera les parents qui sont intervenus au moyen de l’aide allouée par l’Etat. Les intervenants sont :
Mesdemoiselles BROUGÉ et PEYROUTET DIT BARROU, Mesdames LEGOUIX et BEAUREPERE.
Généralisation de l’ADSL sur le territoire de Momas
Après consultation des services du Conseil Général, il s’avère que les travaux nécessaires à la construction de l’antenne d’Aussevielle qui permettra de résorber les zones blanches ont pris du retard.
Il faudra attendre la fin du 2ème trimestre 2009 pour bénéficier de la transmission hertzienne par le procédé WIMAX.
Délégation de commande au maire
Le Trésorier a demandé en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, un alignement du montant maximum de la délégation aux maires basée sur le montant limite des marchés à procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés publics.
Le Conseil comprend le souhait du Trésorier et accepte de modifier le montant initialement voté et de le porter à 206 000 € HT.
Il est toutefois prévu que M. le Maire rendra compte au Conseil Municipal de toutes les commandes supérieures à 2 000 €.
Tarifs cantine et garderie 2009
Le Conseil Municipal décide d’augmenter le tarif du repas de cantine de 0,05 €, soit de porter le repas à 2,10 €. Ce nouveau tarif s’appliquera le 1er janvier 2009.
Le tarif de la garderie reste inchangé en 2009, soit 0,60 € la garderie.
Baux logements communaux 2009
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le pourcentage d’augmentation légal représenté par la variation de l’indice INSEE de référence des loyers
(soit + 2,38 %).
Ceci porte les tarifs des loyers mensuels, à compter du 1er janvier 2009 à :
- 4 logements communaux, Rue des Pyrénées 509,94 €
- 1 logement ancienne mairie 422,48 €
- 1 logement F4 presbytère 410,85 €
- 1 logement F3 presbytère 320,61 €
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