Commune de MOMAS SÉANCE DU 4 FEVRIER 2008

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Le 4 février 2008, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, GONZALEZ, LOUBIX –

Absents excusés :

Absents :

BAIL PALETOU

Compte tenu des échanges pratiqués avec la SAFER, il est proposé de modifier, avec l’accord de Monsieur Jean-Louis PALETOU, le bail que lui consent la Commune sur des terrains agricoles.

La situation ancienne était la suivante :

• Location parcelle ZE n°3 : 3ha 80a

La situation nouvelle est la suivante :

• Location parcelle ZE n°3 : 1ha 10a
• Location parcelle ZA n° 40 : 2ha 68a

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• accepte à l’unanimité la modification présentée.

Pour extrait conforme au registre.

Le Maire,

F. BARADAT