Commune de MOMAS
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SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2008
L’an deux mille huit, le 27 novembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia, LOUBIX Anne-Marie,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, BARBEREAU Hervé.
Excusés : MM. CAZÈRES et MARIOT
Tarifs des baux d’habitation
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le pourcentage d’augmentation légal représenté par la variation de l’indice INSEE de référence des loyers
(soit + 2,38 %).
Ceci porte les tarifs des loyers mensuels, à compter du 1er janvier 2009 à :
- 4 logements communaux, Rue des Pyrénées 509,94 €
- 1 logement ancienne mairie 422,48 €
- 1 logement F4 presbytère 410,85 €
- 1 logement F3 presbytère 320,61 €
- Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Daniel ESTRADE
