DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS

Séance du 14 octobre 2008

L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.

Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.

Absente : LOUBIX Anne-Marie

Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc

Après lecture, le P.V de la réunion du 08/09/2008 est approuvé par le Conseil Municipal.

Fleurissement du Bourg

M. le Maire et Virginie BROUGÉ ont rencontré le directeur et le professeur chargé des aménagements des espaces du Lycée d’Orthez. Après présentation du projet de fleurissement du Bourg de MOMAS, ils ont préféré différer à l’année prochaine une possible collaboration. Sur l’année scolaire septembre 2009-mai 2010, trois groupes d’élèves travailleraient sur trois projets d’aménagement du Bourg.

Le Conseil Municipal diffère donc ce projet à l’année prochaine et valide cette collaboration avec le lycée d’Orthez.

Carrière / Autoroute

Monsieur de Guillemont, directeur d’ALIENOR, a indiqué lors du comité de suivi du 13 octobre à MONT-DE-MARSAN, que le projet était déficitaire en matériaux sur le secteur UZEIN-BOUGARBER et que la carrière de LESCAR permettait d’équilibrer les besoins sur LESCAR.

Une décision définitive sur l’exploitation d’une carrière à MOMAS devrait être prise par le concessionnaire de l’autoroute d’ici au 21 octobre prochain. Le début des travaux aurait lieu en février.

Site Internet

Jean-Marc MASSOU a fait part au Conseil Municipal de l’avancée des travaux de la Commission Internet de la Communauté de Communes du Miey de Béarn. Il a été débattu des modalités de déploiement du site (nom de domaine et hébergement). Dans un premier temps, le personnel de la mairie et les membres du Conseil Municipal vont mettre en place le cadre institutionnel et l’organisation de la saisie des informations légales du site. Par la suite, une commission élargie réunissant des personnes de la Commune intéressées pour faire vivre ce site sera réunie.

Le Conseil Municipal décide de déposer le nom de domaine MOMAS.FR à l’AFNIC via la Société OVH qui sera en outre Registrar et hébergeur du site Internet communal au travers de son contrat « 240 plan » pour un montant de 101,64 € par an.

Demande de Mademoiselle BROUGÉ (parcelle ZI 43 – 29a 34ca)

Suite à l’abandon de ses fermages communaux au profit de l’aménagement de l’autoroute et le souhait de l’intéressée ne pas être indemnisée au profit d’un fermage sur une parcelle boisée, le Conseil Municipal décide d’offrir au fermage une parcelle boisée de 29a34ca au prix de 30 € l’an.

Nouveaux containers sur la commune

Un container « relais habits » sera mis en place à côté du container à bouteilles sur le parking en face de la mairie.

Des containers sur roulettes permettant le tri sélectif des déchets seront placés auprès du foyer municipal pour permettre de trier les déchets.

Chemin rural de Berné à Lamarque d’Arrouzat

M. et Madame GILLARDIN ont demandé la réouverture du chemin d’Arsaut sur une longueur de 400m confrontant leur parcelle cadastrée A1. Ils proposent, dans leur courrier su 07/10/2008 de laisser libre l’accès piéton au site dit du Camp d’Arsaut situé sur leur propriété. Cet accès serait facilité par l’aménagement du chemin. Compte tenu de l’intérêt présenté par ce nouvel itinéraire de randonnée et de la nécessité de désenclaver le massif forestier, le Conseil Municipal décide de donner un accord de principe à cette demande.

La Commune et la Communauté de Communes se rapprocheront du GIE A65 pour essayer de faire prendre en compte tout ou partie de l’aménagement par le concessionnaire de l’autoroute en compensation du linéaire du sentier de randonnée supprimé sur la commune du fait des emprises de l’autoroute.

Une convention sera passée entre la Commune, la Communauté de Communes et les propriétaires pour fixer les conditions de l’accès du public au site privé.

Commission Appel d’offres

La Commission d’Appel d’Offres est composée de : Jacqueline PEDURTHE, Hervé BARBEREAU et Virginie BROUGÉ.

Vente de terrains communaux

Le Conseil Municipal a décidé par délibération, le principe de la vente au GIE A65 de terrains communaux disponibles permettant de compenser totalement les apports des propriétaires fonciers touchés par l’autoroute.

La superficie nécessaire est de 9 ha 48 a.

Le prix proposé par le concessionnaire est de 22 000 euros/ ha comprenant les indemnités de perte de culture et d’allongement de parcours pour les exploitants déplacés (15 000 €/ha + 7000 €/ha pour dommages travaux publics).

6000 € seront reversés à l’AFAFAF (indemnités aux exploitants).

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les actes correspondants avec la société GIE A65.

Décision budgétaire modificative

Pour régulariser un dépassement de crédit à l’opération 18, le Conseil Municipal décide de transférer 520 euros du compte 2183 op.11 (acquisition de matériel) au compte 2183 Op.18 (tvx école).

Adhésion de la Commune de Sault-de-Navailles au Syndicat d’Assainissement des 3 Cantons

Appelé à se prononcer sur cette adhésion, le Conseil Municipal l’approuve et retient la date du 01/01/2009 pour date effective.

Renouvellement du contrat de location et maintenance des logiciels Cosoluce

Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’abonnement aux prologiciels Cosoluce (compta, paye, élections et budget).

Modification/création chemins ruraux

Le Conseil Municipal décide de supprimer le chemin rural de Pau sur la partie sud entre l’A65 et AUBIN, et le chemin rural dit Dous Brana.

Le Conseil décide également de créer un nouveau chemin rural dit d’Aubin (de la ferme Brunet au Bois d’Aubin)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est terminée.