SEANCE DU 5 FEVRIER 2007

Le 5 Février 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE – BARBEREAU . Mmes GONZALEZ – LOUBIX – PEDURTHE

Absente excusée : Mme ARETTE

PROJET D’AUTOROUTE BORDEAUX-PAU

Le Conseil Municipal est informé des diverses réunions organisées à l’initiative du Conseil Général avec les élus et avec les propriétaires dans chaque secteur. Les représentants du concessionnaire A’LIENOR ont pu à cette occasion apporter certaines réponses aux interrogations des riverains et des collectivités.

L’emprise totale sur la commune de MOMAS, concernée par 2,2 km de tracé serait voisine de 8 ha 50. Les réserves foncières détenues par la SAFER représentent une surface quasiment équivalente.

Les derniers sondages en cours permettront de caler le tracé définitif, (qui sera connu début mars) et les emprises.

Le Commission Communale d’Aménagement Foncier se réunira pour la première réunion plénière le 22 février 2007. L’objet de cette réunion est de déterminer l’opportunité d’engager une procédure d’aménagement foncier. Le Conseil Municipal considère que cette procédure est indispensable pour garantir une organisation rationnelle du foncier et la meilleure prise en compte des impacts sur les équipements (drainages, irrigation, chemins…).

Les conseillers municipaux membres de la CCAF ont reçu une documentation illustrée de la procédure qui sera suivie. Une brève présentation en a été faite en séance à l’ensemble du Conseil Municipal.

PROJET D’EXTRACTION DE MATERIAUX

Le dossier d’enquête publique est prêt. Le Préfet ordonnera l’enquête aux mois de février et mars 2007.

La Société GUINTOLI titulaire de la convention de foretage n’a pas pour le moment de commande de matériaux de la part du concessionnaire. Le Conseil Municipal considère qu’il serait préférable de connaître suffisamment tôt les intentions du concessionnaire et les volumes nécessaires pour organiser la distribution des terrains communaux en même temps que les réflexions sur le remembrement.

Deux exploitants ont manifesté leur souhait d’abandonner leurs baux dans le cadre de la proposition d’indemnisation proposée par le Conseil Municipal dans sa délibération du 06/10/2006. Un délai supplémentaire est laissé jusqu’à fin mars pour de nouvelles candidatures éventuelles.

CREATION EMPLOI AGENT DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Contrat Emploi Consolidé, arrive à son terme et ne peut être renouvelé.

En conséquence et afin d’assurer l’entretien de tous les bâtiments communaux ainsi que des espaces verts, il propose la création d’un emploi permanent à temps complet.

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE la création à compter du 01/04/2007 d’un emploi permanent à temps complet d’un agent des services techniques

FIXE à 35 heures le temps de travail hebdomadaire.

REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Compte tenu du départ à la retraite de Mme DESCAMPS et du départ simultané du secrétaire de mairie de CAUBIOS-LOOS, une concertation a été organisée avec le Centre de Gestion pour déterminer les conditions d’embauche d’un secrétaire de mairie à mi-temps sur chacune des communes.

Il est proposé de lancer un appel à candidatures pour le recrutement de cet agent qui devra être titulaire du grade d’adjoint administratif ou de rédacteur territorial.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce mode de recrutement.

CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE

Après une présentation de l’avancement des travaux, il est décidé de désigner les membres de la commission bâtiments pour la détermination des besoins à satisfaire en matière de matériel de bureau. Une consultation sera ensuite organisée.

Pour ce qui concerne l’aménagement des abords, le Conseil Municipal a défini les objectifs : maintien des possibilités de parking, végétalisation des bordures du mur du cimetière, traitement très urbain et soigné des abords immédiats du bâtiment, côté parking et côté rue.

La D.D.E. sera consultée pour une mission de maîtrise d’œuvre. L’estimation provisoire de l’enveloppe est fixée à 30.000 € HT non compris les enrobés réalisés par le Com.Com. du Miey.