Commune de MOMAS SÉANCE DU 16 JUILLET 2007

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Le 16 Juillet 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS – ESTRADE – CAZERES - LAJUS – BARBEREAU. Mmes GONZALEZ – LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE

Absent excusé : MAJESTE- LASSALLE

DÉCISION MODIFICATIVE

La ligne Matériel prévue pour le mobilier doit être abondée pour tenir compte de la nécessité d’acquérir du mobilier complémentaire.

De plus, l’acquisition de matériel informatique, de conférence et de nettoyage requiert l’ouverture des comptes 2183 et 2188 /Chapitre 21/ Opération 11).

Monsieur le Maire propose donc la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ADOPTE la proposition à l’unanimité.

TRAVAUX DE LA PLACE DE LA MAIRIE

Sur la base de l’avant-projet adopté par le Conseil Municipal le 4 juin 2007, une procédure de mise en concurrence avec publicité dans le journal La République des Pyrénées a été lancée.

Le Conseil Municipal :

• DÉSIGNE M. DECAMPS, Mmes GONZALEZ et PEDURTHE pour faire partie de la commission d’analyse des offres,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en procédure adaptée dans la mesure où son montant pourra être imputé sur les crédits prévus au budget pour cette opération.

TRAVAUX DE LA MAIRIE

Avenant marché HOURCADE (menuiseries)

Les modifications demandées par la maîtrise d’ouvrage en cours d’exécution entraînent une diminution de 113,00 € HT (cent treize euros) sur le coût global de ce lot.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modifications,

• ACCEPTE le nouveau montant du marché qui s’établit à 19 701,07 € HT (dix-neuf mille sept cent un euros et sept centimes) soit 23 562,48 € TTC (vingt-trois mille cinq cent soixante-deux euros et quarante-huit centimes)

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

-CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE-

Avenant avec la SARL THIRANT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux et de la nécessité de passer un avenant avec la SARL THIRANT chargée des travaux de carrelage en raison des changements intervenus en cours d’exécution, décrits sur un devis joint du 29 juin 2007.

L’avenant porte le marché initial de 10 181,61 € HT (dix mille cent quatre-vingt-un euros et soixante et un centimes) à 10 786,26 € HT (dix mille sept cent quatre-vingt-six euros et vingt-six centimes), soit 12 900,37 € TTC (douze mille neuf cents euros et trente-sept centimes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

MOBILIER DE LA NOUVELLE MAIRIE

La mise en concurrence après publicité a permis de recueillir six propositions.

Après analyse des offres financières et comparaison des qualités esthétiques et fonctionnelles, il est proposé de retenir l’offre de la société ACTUELBURO, qui ressort à 9 755,29 € TTC (neuf mille sept cent cinquante-cinq euros et vingt-neuf centimes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE la proposition de la société ACTUELBURO.

• CHARGE Monsieur le Maire de passer la commande du mobilier qui sera imputé sur la ligne budgétaire prévue au BP 2007 pour 9 800 € (neuf mille huit cents euros).

Travaux sur façade du bâtiment existant de la Mairie

Les Façadiers du Béarn

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des recommandations faites par l’Architecte des Bâtiments de France au sujet du traitement de la façade du bâtiment existant qui devra faire l’objet d’un sablage général et d’un enduit taloché de 60 cm de hauteur en soubassement sur tout le pourtour du bâtiment.

Ces travaux n’étaient pas prévus dans la mission confiée à l’architecte pour la nouvelle mairie. Compte tenu de la nécessité de conserver la même nuance d’enduit et de coordonner les travaux, il est proposé de retenir l’entreprise Les Façadiers du Béarn , prestataire du bâtiment neuf, pour réaliser ces travaux.

Le devis s’élève à 3 654,60 € HT (trois mille six cent cinquante-quatre euros et soixante centimes), soit 4 370,90 € TTC (quatre mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes), montant inférieur au seuil des 4 000 € HT pour la mise en concurrence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ADOPTE la proposition de l’entreprise Les Façadiers du Béarn,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande.

AUTOROUTE BORDEAUX-PAU

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 4 juin 2007 qui donne un avis favorable au principe de la constitution de stock foncier dans le futur périmètre de remembrement.

Dans ce cadre, il est envisagé les mesures suivantes :

• ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC LA SAFER

La promesse d’échange concerne, d’une part, des parcelles détenues en stock par la SAFER (origine : DUPOUY) désignées au cadastre de MOMAS sous les références suivantes : ZA 40 (2ha 68a 38ca), C 179 (30a 10ca), C 180 (20a 85ca), C 181 (10a90ca), C 1134 (94a 87ca) et ZA 52 (1a 72ca).

D’autre part, la Commune apporte en échange les parcelles ZC 40 (27a 43ca), ZE 18 (1ha 68a 02ca), ZE 3 en partie (1 ha 10a environ, à définir par document d’arpentage de M. DEPOND).

Conformément à l’annexe à la promesse d’échange, une soulte de 16 000 € (seize mille euros) sera réglée par la SAFER à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE , à l’unanimité, Monsieur le maire à signer la promesse d’échange annexée à la délibération.

• MISE A DISPOSITION DU GIE A65 DE TERRAINS COMMUNAUX

Il est proposé de passer une convention avec le GIE A65, mandataire du concessionnaire ALIENOR, en vue de mettre à sa disposition 8 hectares de terrains communaux disponibles.

Ces terrains représentant 80 000 points au sens du classement des terres au remembrement, feront l’objet, par la suite, d’un acte de cession qui fixera un prix à l’hectare qui ne sera pas inférieur à 20 000 € (vingt mille euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la délibération dans laquelle il sera précisé qu’un avenant sera passé en tant que de besoin pour que la superficie concernée soit ajustée afin que les apports permettent de n’effectuer aucun prélèvement sur les propriétés privées.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations.

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