Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007

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Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –

Absent excusé : M. BARBEREAU

Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ

Certificat d’urbanisme LHOSTE Patrick

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 09/11/2007 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.

La demande présentée par Monsieur LHOSTE sur la parcelle B 382 pour deux lots constructibles nécessite une extension du réseau EDF dont le coût est de 1 430 € HT.

Le calcul de la participation qui serait demandée au pétitionnaire pour chaque lot est de 357,50 €.

La même participation serait demandée pour les deux lots possibles sur la parcelle B 375.

La zone constructible s’arrêtant à la parcelle B 382, aucune autre participation n’est possible pour d’autres parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE l’application de la PVR au montant proposé.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

Francis BARADAT