M A I R I E

DE

M O M A S

64230

SEANCE DU 04 juin 2007

Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS ESTRADE LAJUS Mme GONZALEZ

MM BARBEREAU CAZERES MAJESTE

Excusés : Mme ARETTE Mmes LOUBIX PEDURTHE

INDEMNITÉS POUR ABANDON DE BAUX RURAUX

Monsieur le Maire rappelle que, dans sa séance du 6 octobre 2006, le Conseil Municipal avait fixé à 2 500 € / hectare l’indemnité qui serait versée aux exploitants qui accepteraient de quitter les parcelles données en location par la Commune. Cette latitude donnée aux exploitants doit permettre de libérer des terrains nécessaires à l’ouverture d’une carrière d’extraction de matériaux destinés à la construction de l’autoroute A 65.

Deux exploitants ont répondu favorablement : Monsieur LHOSTE Régis pour 5 ha 55 a et Monsieur LABARTHE Henri pour 2 ha.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• ACCEPTE d’inscrire au Budget 2008 les montants de 13 875 € au profit de Monsieur LHOSTE et 5 000 € au profit de Monsieur LABARTHE, conformément aux conventions passées avec ces exploitants.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

F.BARADAT