SEANCE DU 4 JUIN 2007

NOUVELLE MAIRIE

Le bilan financier établi par l’architecte au vu de l’avancement des travaux au 29 mai nécessite la passation des avenants suivants en augmentation des marchés initiaux :

• lot carrelage / marché THIRANT : fourniture et pose de faïence jusqu’en haut des murs des toilettes et supplément pour habillage muret en carrelage 1.221,42 € TTC.

• lot façades / marché FACADIERS DU BEARN : plus value pour lavage de la façade de la grange, reprises diverses et réalisation d’un soubassement : 4.370,96 € TTC.

(2.569,49 € + soubassement 1.700,47 €).

Cette solution a été décidée par l’Architecte des Bâtiments de France qui n’accepte pas un rejointement avec les enduits actuels. Il acceptait par contre un enduit uniforme couvrant les galets.

Les économies réalisées concernent des travaux non effectués : percement du mur vers l’ancien poulailler, plâtrerie dans ce local et dans la tisanerie, peinture de ce local non aménagé et menuiseries.

Les moins-values sont évaluées à :

La réception définitive est prévue pour la mi-juin.

TRAVAUX DIVERS

Le chiffrage du changement des fenêtres de la classe maternelle s’élève à 13.150,71 € TTC. pour la solution PVC et 17.144,13 € TTC pour la solution ALU.

L’opération pourrait être complétée par la mise en place de volets roulants à chiffrer ainsi que le changement des volets côté parking et le réglage des menuiseries PVC.

Un devis a été demandé à M. MERIC pour la réfection de la peinture du puits avec les mêmes teintes que celles retenues par l’Architecte des Bâtiments de France pour la Mairie.

Le réaménagement des anciens locaux de la Mairie pour un usage associatif nécessite une reprise des revêtements muraux et la création d’une ouverture indépendante. Un chiffrage sera demandé. Ces travaux pourraient bénéficier de 30 % de subvention au titre du fonds de rénovation des bâtiments communaux.

ECOLE

Le projet culturel concernant l’année scolaire 2007-2008 a été élaboré par les enseignants. Son thème est la découverte du théâtre en tant qu’acteur et spectateur. Le financement comprendrait des aides de l’Inspection d’Académie (700 €) et de la DRAC (700 €). Une aide de 200 € par classe est demandée à la Commune.

Les besoins en matériel nouveau ou de renouvellement ont été présentés comme demandé par le Conseil Municipal en tenant compte d’un étalement sur 2 ans.

• Rentrée 2007 :

• Rentrée 2008 :

INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR

Compte tenu du remplacement de Mme MARTIN par M. SAINT-PIERRE, il convient de prendre une nouvelle délibération visant à demander le concours du trésorier et à fixer le taux de son indemnité.

Il est proposé de maintenir le taux à 100 % qui correspond à une indemnité voisine de 270 €.

AUTOROUTE BORDEAUX PAU

Compte tenu du doublement des surfaces d’emprises qui sont évaluées à 26 ha, il est proposé que la Commune mette tout en œuvre pour faciliter la réorganisation foncière.

La première mesure consiste à effectuer un échange entre des terrains communaux disponibles et des parcelles mises en portefeuille par la SAFER situées à l’extérieur du futur périmètre de remembrement. Il s’agit des parcelles ZA 40 (2 ha 68 a) en nature de terre et C 1134 (94 a 87 ca) en nature de bois taillis situées au quartier Dous Pourès. M. PALETOU Jean-Louis serait intéressé par la location de la parcelle cultivable attenante à son enclos en remplacement de la même superficie de terrains communaux qu’il a en location sur la lande. Il propose de plus un échange entre la parcelle C 1134 et des parcelles C 5, C 881 et C 1104 d’une superficie de 91 a 38 ca lui appartenant, de même nature et situées au quartier Tauziet en limite des parcelles communales.

Les emprises importantes sont dues au fort encaissement de l’autoroute. Le concessionnaire récupère ainsi un maximum de matériaux. Cette mesure compromet l’exploitation de la carrière par GUINTOLI. Il n’est pas possible aujourd’hui de connaître les surfaces qui ne seront pas utilisées et de garantir leur libre utilisation pour le remembrement. Cependant, dans le cadre de la décision du Conseil Municipal du 6 octobre 2006, des conventions d’abandon de baux ont pu être signées par MM. LHOSTE (5 ha 55 a) et LABARTHE ( 2 ha).

Il est proposé de conforter le stock SAFER avec des superficies de terrains communaux disponibles. La décision définitive sera prise dès que la valeur d’achat sera connue.

CONSULTATION POUR LE MATERIEL DE LA MAIRIE

La consultation avec publicité réglementaire a permis de recevoir 6 offres de fournisseurs. Les produits proposés sont de nature, de qualité et de prix différents.

Un premier tri a été fait qui a permis de définir à partir des éléments principaux (banque d’accueil, salle de réunion et bureau du maire) le type de mobilier souhaité et sa configuration.

Un tableau répertorie les offres avec des critères de classement. Dans un deuxième temps, une visite sera faite chez les fournisseurs les mieux placés afin de se faire une idée plus précise de la qualité et de l’esthétique de leurs produits.

La commande interviendra à partir du 11 juin après information et avis du Conseil lors du scrutin du 10 juin.

ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire a été informé par le Comptable du Trésor qu’il n’a pu procéder au recouvrement de titres de recette anciens et que en conséquence il demande l’admission en non-valeurs de ces titres pour un montant de 135,88 €.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à établir un mandant de 135,88 € à imputer à l’article 654.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Les frais d’étude de la carte communale imputés à l’article 202 pour la somme de 13.123,72 €, il convient de procéder à l’amortissement.

Article 6811 dépense 13.124 €

Article 2802 recette 13.124 €