Commune de MOMAS SÉANCE DU 1^er OCTOBRE 2007

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Le 1^er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -

Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ

Transfert de la compétence voirie – Intégration des soldes

Monsieur le Maire rappelle qu’en 1998, le Miey de Béarn s’est doté de la compétence voirie à la demande de Monsieur le Trésorier de Lescar. Il propose de régulariser le transfert en intégrant la valeur du solde dans l’actif de la Communauté pour un montant de

129 095,68 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE l’intégration du solde de la voirie communale dans l’actif communautaire pour une valeur de 129 095,68 € (cent vingt-neuf mille quatre-vingt-quinze euros et soixante-huit centimes),
• RAPPELLE que le Miey de Béarn a seulement obligation de maintenir cette valeur,
• AUTORISE le Trésorier à passer les écritures d’ordre d’intégration au compte 2423 en débit et au compte 2151 en crédit pour un montant de 129 095,68 €,
• RAPPELLE que, sur demande expresse de la Commune (par délibération du Conseil Municipal), le linéaire de voirie communale pourra être augmenté par décision du Conseil de Communauté après examen de la demande.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

Francis BARADAT