Commune de MOMAS SÉANCE DU 1^er OCTOBRE 2007

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Le 1^er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -

Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ

Extension EDF pour certificat d’urbanisme LHOSTE Patrick

Dans le cadre de la demande de certificat d’urbanisme de Monsieur Patrick LHOSTE, une extension du réseau EDF sera nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE de financer l’extension sous réserve que soient conclues des conventions avec les riverains concernés pour la Participation Voirie et Réseaux (PVR).

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

Francis BARADAT