Commune de MOMAS SÉANCE DU 1^er OCTOBRE 2007

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Compte-rendu

Le 1^er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -

Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ

Travaux de couverture de l’atelier communal

Suite à la mise en demeure de l’Architecte des Bâtiments de France constatant que la couverture en bac acier n’est pas conforme au permis de construire qui stipulait que le matériau à utiliser était la tuile de teinte brune, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’acceptation du devis de l’entreprise GUICHEMERRE pour la mise en œuvre d’une sur toiture en tuiles de Marseille patinées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le devis d’un montant de 4 430, 33 € T.T.C. (quatre mille quatre cent trente euros trente-trois centimes), tout en regrettant la position intransigeante de l’Architecte.

Travaux à l’horloge de l’église

Le mécanisme de l’horloge ne fonctionne plus correctement. Ce mécanisme a une trentaine d’années et pourrait être réparé pour un montant de 1 036,26 € TTC.

Le remplacement de l’ensemble complet est évalué à 1 307,47 € TTC auxquels s’ajoutent 200 € environ pour la location d’une nacelle de 15 m.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• RETIENT la proposition de remplacement qui sera réalisé par l’entreprise BODET chargée de la maintenance de l’installation.

Rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement , et rapport d’activités Exercice 2006

Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la Commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport d’activités pour l’année 2006.

Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.

Le Syndicat des 3 Cantons contrôle les installations tous les trois ans et perçoit une redevance annuelle de 35 € par habitation. Le syndicat propose par ailleurs des prix intéressants pour la vidange des installations (120 e pour une fosse de 3 000 litres, par exemple)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et le rapport d’activités de l’année 2006 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons.

Acquisition du logiciel MATRIX de lecture des fichiers et plans cadastraux

La Société E-Mash a été recommandée par l’Agence Publique de Gestion Locale pour la fourniture du logiciel MATRIX permettant la lecture de plans cadastraux avec affichage simultané des coordonnées du propriétaire.

Dans la mesure où les services fiscaux ne fournissent plus les planches cadastrales, il est indispensable de recourir à ce mode de consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE d’acquérir le logiciel MATRIX au prix de 210 € (deux cent dix euros) et d’en confier la maintenance à l’Agence Publique de Gestion Locale au prix annuel de 60 € (soixante euros).

Extension EDF pour certificat d’urbanisme LHOSTE Patrick

Dans le cadre de la demande de certificat d’urbanisme de Monsieur Patrick LHOSTE, une extension du réseau EDF sera nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE de financer l’extension sous réserve que soient conclues des conventions avec les riverains concernés pour la Participation Voirie et Réseaux (PVR).

Communication du SDIS sur l’état des dispositifs de lutte contre l’incendie

Quelques poteaux d’incendie sont endommagés et une fuite a été observée.

Les délégués au syndicat d’AEP sont chargés de signaler ces dysfonctionnements et de poser la question d’une remise en état.

Marché LAFFITTE pour l’aménagement de la Place de la Mairie

L’entreprise a été retenue après mise en concurrence qui a permis de connaître l’offre la plus intéressante.

Le montant du marché est de 66 009,63 €. Des économies sur certaines prestations devraient ramener ce montant à 63 000,00 €.

Travaux de réfection des menuiseries de l’école maternelle

Des devis ont été demandés à deux entreprises pour le remplacement des menuiseries qui n’assurent pas une isolation thermique suffisante.

L’entreprise SERRURERIE D’INDUSPAL présente l’offre la plus avantageuse en solution aluminium et en solution PVC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• RETIENT la solution PVC avec volets roulants pour un montant de 17 497,81 € TTC (dix-sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept euros quatre-vingt-un centimes). Le Conseil Général apportera une subvention au taux de 30 %.

Taux de promotion pour l’avancement de grade du personnel communal

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a apporté une modification importante dans la gestion de l’avancement de grade des fonctionnaires.

Le Maire rappelle que les conditions d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui ne peut pas être modifiée localement. Par contre, la loi donne compétence au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, pour fixer, pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à-dire le nombre de grades d’avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancements de grade possibles.

Compte tenu de l’effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois. Ces taux de promotion pourraient être fixés pour les années 2007 et 2008 ; un bilan pourrait être fait fin 2008.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d’ancienneté et dans la limite du nombre de grades d’avancement décidés par le Conseil Municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique. Il est précédé de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Les critères de choix intègreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d’évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l’implication professionnelle.

• cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (principal de 1^ère et 2^ème classe) : 100 %
• cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (1^ère cl, principal de 1^ère et 2^ème classe) : 100 %
• cadre des adjoints d’animation territoriaux (1^ère cl, qualifié, et principal): 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ADOPTE les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire.

Transfert de la compétence voirie – Intégration des soldes

Monsieur le Maire rappelle qu’en 1998, le Miey de Béarn s’est doté de la compétence voirie à la demande de Monsieur le Trésorier de Lescar. Il propose de régulariser le transfert en intégrant la valeur du solde dans l’actif de la Communauté pour un montant de

129 095,68 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE l’intégration du solde de la voirie communale dans l’actif communautaire pour une valeur de 129 095,68 € (cent vingt-neuf mille quatre-vingt-quinze euros et soixante-huit centimes),

• RAPPELLE que le Miey de Béarn a seulement obligation de maintenir cette valeur,

• AUTORISE le Trésorier à passer les écritures d’ordre d’intégration au compte 2423 en débit et au compte 2151 en crédit pour un montant de 129 095,68 €,

• RAPPELLE que, sur demande expresse de la Commune (par délibération du Conseil Municipal), le linéaire de voirie communale pourra être augmenté par décision du Conseil de Communauté après examen de la demande.