Commune de MOMAS SÉANCE DU 1er OCTOBRE 2007
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Le 1er octobre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE -
Absents excusés : MM LAJUS, CAZERES, Mme GONZALEZ
Acquisition du logiciel MATRIX de lecture des fichiers et plans cadastraux
La Société E-Mash a été recommandée par l’Agence Publique de Gestion Locale pour la fourniture du logiciel MATRIX permettant la lecture de plans cadastraux avec affichage simultané des coordonnées du propriétaire.
Dans la mesure où les services fiscaux ne fournissent plus les planches cadastrales, il est indispensable de recourir à ce mode de consultation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d’acquérir le logiciel MATRIX au prix de 210 € (deux cent dix euros) et d’en confier la maintenance à l’Agence Publique de Gestion Locale au prix annuel de 60 € (soixante euros).
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
