SEANCE DU 6 OCTOBRE 2006
Le 6 Octobre 2006 à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS LAJUS ESTRADE - Mmes ARETTE GONZALEZ LOUBIX PEDURTHE MM. BARBEREAU MAJESTE-LASSALLE
Absents M.CAZERES
MARCHES NOUVELLE MAIRIE
La Commune de MOMAS a décidé l’aménagement d’une nouvelle mairie pour remplacer les locaux trop exigüs et peu fonctionnels occupés depuis plus de vingt ans.
Après une étude comparative des solutions envisageables : extension des locaux actuels ou agrandissement et changement d’affectation d’un bâtiment situé à proximité, c’est cette dernière solution qui a été retenue.
Le maître d’œuvre, Cabinet RITONDO, a dressé sur la base du programme arrêté par le Conseil Municipal l’avant projet de l’opération évalué à 136.900 € HT en travaux soit 163.732,40 € TTC.
Le budget 2006 prévoit un financement à hauteur de 169.023 € TTC comprenant outre les travaux, les frais de contrôle et de maîtrise d’œuvre ainsi que le matériel de bureau et de réunion.
Compte tenu du coût prévisionnel des travaux, leur dévolution a été menée sous forme de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans la rubrique des annonces légales du journal « La République des Pyrénées » le 17/07/2006.
A l’issue de cette consultation, les offres proposées par les entreprises candidates aux 9 lots de travaux ont fait l’objet d’un examen avec certaines mises aux points par le cabinet d’architecture.
L’analyse détaillée des offres jointe aux présent rapport résume le résultat de cette consultation et propose un classement des offres en fonction des critères retenus : prix et valeur technique.
Le Conseil Municipal retient les entreprises ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses et charge M. le Maire de signer les marchés avec les entreprises désignées ci-après :
- Gros Œuvre : BORDES 38.976,62 € TTC
- Façades : FACADIERS DU BEARN 5.221,74 € TTC
- Charpente, couverture,
zinguerie : DA CONCEICAO 26.223,63 € TTC
- Menuiseries : HOURCADE 23.697,63 € TTC
- Plâtrerie : LOPEZ 15.868,40 € TTC
- Plomberie : HAZARD 3.728,71 € TTC
- Electricité : SARRELEC 15.453,52 € TTC
- Carrelage, faïence : THIRANT 12.177,21 € TTC
- Peinture : MERIC 4.126,20 € TTC
Le montant total des lots est de 145.473,66 € TTC dont l’engagement financier peut être assuré sur les moyens budgétaires inscrits au budget 2006.
Adopté à l’unanimité.
AUTOROUTE BORDEAUX-PAU
Monsieur le Maire et M. ESTRADE ont rendu compte des deux réunions organisées par le Conseil Général le 10 juillet à Boeil Boeilho Lasque et le 7 septembre à Doumy.
A cette occasion, le Conseil Général, autorité compétente en matière d’aménagement foncier agricole et la Chambre d’Agriculture, ont présenté le planning envisagé pour la mise en place des commissions communales d’aménagement foncier. - Elles devront être créées avant le début 2007 et donner un avis sur le choix entre remembrement avec ou sans inclusion d’emprise, ou pas de remembrement au mois de janvier. Selon les informations données, les travaux de l’autoroute pourraient démarrer au 2ème semestre 2008 sans attendre que la réorganisation foncière soit effectuée – Dans ce cas, des indemnités seraient versées aux exploitants situés sous l’emprise pour compenser les pertes de récoltes.
Dans le cadre de la Commission d’aménagement foncier, le Conseil Municipal sera appelé à désigner un conseiller municipal titulaire et deux suppléants ainsi que 3 propriétaires fonciers et deux suppléants. Un appel à candidature sera adressé à tous les propriétaires susceptibles d’être concernés par le futur périmètre. Leur désignation sera ensuite effectuée par votes successifs du Conseil Municipal.
Par ailleurs, afin de faciliter le relogement des exploitants touchés par l’emprise, le Conseil Municipal a décidé de laisser la possibilité aux locataires qui le souhaiteraient d’abandonner leur bail moyennant une indemnité de 2500 €/ha., si le projet d’extraction de matériaux de la Société GUINTOLI aboutit et permet de financer ces indemnités en limitant toutefois le nombre d’hectares qui pourraient en bénéficier à une dizaine classés dans l’ordre des candidatures.
RESEAU D’AIDE SPECIALISEE POUR LES ENFANTS EN DIFFICULTE (RASED)
Le Conseil Municipal décide de s’associer à la démarche des 8 communes du secteur afin de financer les frais d’achat de petit matériel. La quote part de MOMAS de 30 € sera versée à la Commune d’UZEIN, pilote de l’opération.
INDEMNITES PERSONNEL COMMUNAL
Pour l’année 2006, le Conseil Municipal décide d’attribuer au personnel titulaire et non titulaire une indemnité globale de 2186 €.
SYNDICAT DES 3 CANTONS – RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT
Conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et rapport d’activités pour l’année 2005. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.
Il l’invite à délibérer.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de
l’assainissement et d’activités de l’année 2005 établi par le Syndicat Eau et
Assainissement des Trois Cantons.
TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour
contrôle de légalité.
ASSAINISSEMENT
Le Syndicat des 3 Cantons a organisé une séance de restitution du diagnostic effectué par la Société AQUALIS fin 2005. La cartographie présentée répertorie les diverses installations classées suivant les dysfonctionnements constatés. Les difficultés connues sont confirmées et sont accentuées par la nature des sols. Compte tenu de l’évolution de la réglementation qui ne tolère plus les filières dérogatoires, le Syndicat a invité les communes adhérentes à se prononcer sur une éventuelle étude de réseau d’assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, conscient de la nécessité de ne pas prendre de retard dans ce domaine, charge Monsieur le Maire de solliciter l’étude du réseau pour les parties les plus agglomérées de la commune.
DEMANDE DE SUBVENTION DU COLLEGE D’ARZACQ POUR UNE SORTIE DE SKI
Le Conseil Municipal rappelle qu’il ne participe pas à ce type de charges et rejette la demande.
COLOMBARIUM
Sur proposition de J. PEDURTHE, le principe de l’étude de mise en place d’un colombarium au cimetière est adopté.
MAISON DE LA CHASSE
La Société de Chasse envisage d’édifier un bâtiment au voisinage du silo LACADEE. Ce site présente plusieurs avantages : réseau d’eau et d’électricité, facilités de parking, absence de riverains troublés très tôt le matin par les rassemblements de véhicules et de chiens.
Pour que ce projet soit accepté, il convient qu’il présente un intérêt général et qu’il soit porté par la commune.
Le Conseil Municipal approuve les propositions suivantes :
- création d’un bâtiment pouvant être utilisé par les autres associations hors période de chasse
- dépôt du permis de construire par la mairie après passation d’une convention avec la société de chasse qui apportera son concours en financement et travaux.
REGULARISATION TRANSPOSITION M11/M14
Dans le cadre de l’instruction 96-22 M14 du 18/12/1996 il est nécessaire de procéder à des régularisations et autoriser le Trésorier de Lescar à passer les opérations d’ordre non budgétaires suivantes :
- débit au compte 1068 et crédit au compte 261 pour la somme de 260.299,44 €
- débit au compte 266 et crédit au compte 261 pour la somme de 373,00 €
- débit au compte 1021 et crédit au compte 2763 pour la somme de 132.811,07 €
D’autre part, le Trésorier de Lescar est autorisé à changer l’imputation de la licence acquise en 1995 par un débit au compte 205 et un crédit au compte 2088 pour la somme de 3811,23 €
LICENCE DEBIT DE BOISSONS
Suivant l’instruction M14 et l’article R 2321-1 du C.G.C.T. la licence acquise en 1995 doit être amortie sur une durée fixée par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal fixe cet amortissement sur une année d’où l’opération budgétaire suivante :
Fonctionnement
Art. 681 Dotations aux amortissements 3.820 €
Art. 617 Etudes et recherches - 1.200 €
Art. 61523 Voies et réseaux - 2.620 €
Investissement
Art. 2805 Licences 3.820 €
Art. 2315-2 Voirie Communale 3.820 €
Adopté à l’unanimité.
