SEANCE DU 4 MAI 2006

Le 4 Mai 2006, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . BARBEREAU .

Mmes LOUBIX . PEDURTHE . GONZALEZ .

Absents : MM. MAJESTE . CAZERES

Absente excusée : Mme ARETTE

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’AUTOROUTE BORDEAUX-PAU

Le Conseil Municipal émet les demandes suivantes pour limiter les impacts de l’infrastructure sur le territoire communal qui est concerné sur environ 1 km :

• Le traitement environnemental du franchissement du Luy de Béarn entre le plateau de Cappouey et la plaine du Luy devra faire l’objet d’un traitement paysager très soigné.

• Les réaménagements fonciers par voie de remembrement devront prendre en compte les équipements existants (drainages, irrigation notamment) et pourront s’effectuer en intercommunal pour tenir compte des interférences avec Uzein.

• Le rétablissement des accès aux parcelles devra être prévu au moyen de chemins latéraux à l’autoroute.

• La reconstitution des haies paysagères.

TRAVAUX SUR LE LUY DE BEARN ET LES AUTRES RUISSEAUX

Le Conseil Municipal décide de demander la prise en charge de l’étude préalable à la Communauté de Communes du Miey qui a pris cette compétence.

Il sera également demandé à la Com/Com si elle souhaite prendre la compétence travaux

COMMANDES HORS MARCHE

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2122-22 du C.G.C.T., autorise Monsieur le Maire de façon permanente à signer des commandes inférieures à 1000 € passées dans le cadre de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

ELECTRIFICATION RURALE

Le Syndicat d’Electrification propose la réalisation de renforcements du réseau électrique après étude des services d’EDF sur les difficultés mesurées par leur outil.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir les deux opérations suivantes :

• P 5 Mounicq dipôles 44 et 51 en tors 190 alu et dipôle 54 en tors 70 alu
• P 9 dipôles 84 et 53 en solution aérienne.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le Syndicat d’Assainissement des 3 Cantons rencontre des difficultés pour autoriser les demandes d’urbanisme dans les secteurs de la Commune où la nature des sols requiert une filière dérogatoire de filtre à sable avec rejet dans le milieu (ruisseau). Les fortes sécheresses entraînant l’arrêt du débit de certains ruisseaux pendant l’été, il a été demandé aux services de la DDASS, une mesure exceptionnelle qui ne retire pas tous les droits à construire des terrains concernés.

LA DDASS a préconisé de limiter les autorisations à une habitation par unité foncière dans l’attente de la mise en place de mesures collectives.

Le Conseil Municipal regrette que ces nouvelles mesures contrarient le zonage et les perspectives de la carte communale et en conclut qu’une étude d’assainissement collectif devra être confiée au Syndicat d’Assainissement.

ACHAT MATERIEL

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’acquisition de 2 chaises coque pour l’Ecole.

Considérant qu’il s’agit d’un investissement et que cet achat revêt un caractère de durabilité,

le Conseil Municipal décide de l’inscrire dans l’inventaire communal.