SEANCE DU 5 AVRIL 2004

Le 5 avril 2004, à 20 h, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . CAZERES . BARBEREAU .

MAJESTE . Mmes ARETTE . LOUBIX . PEDURTHE .

Absente excusée : Mme GONZALEZ

COMPTE ADMINISTRATIF 2003

Les montants totaux par section du compte administratif s’établissent de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT Recettes 271.585,56 €

Dépenses 148.195,83 €

Excédent 123.389,73 €

INVESTISSEMENT Recettes 56.828,58 €

Dépenses 117.231,92 €

Solde - 60.403,34 €

Le résultat global de l’exercice s’élève donc à 62.986,39 €

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et décide d’affecter le résultat de la façon suivante :

• 17.305 € pour financer le reste à réaliser de l’opération Eglise
• 45.680 € en recettes reportées sur l’exercice 2004.

TAXES FISCALES

Le Conseil Municipal approuve la proposition de M. le Maire d’une augmentation de 1,95 % des taux.

BUDGET PRIMITIF

Le budget 2004 est représenté par les chiffres globaux suivants :

FONCTIONNEMENT Les recettes et les dépenses s’équilibrent à 279.890 €

comprenant une marge d’autofinancement de 121.410 €

pour l’investissement.

INVESTISSEMENT Le montant des recettes et des dépenses s’élève à 164.767 €

comprenant notamment en dépenses la réhabilitation du logement de la mairie (50.000 €) et la construction d’un atelier (45.000 €).

CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Après avoir rappelé les délibérations antérieures et l’analyse comparative des solutions envisagées pour l’implantation du point de collecte du maïs souhaité par une majorité d’agriculteurs, M. le Maire présente les propositions financières de la Société LACADEE pour l’achat d’un terrain de 3.200 m2 équipé en électricité, situé sur la parcelle ZD 2 ;

La Société LACADEE a souhaité que soit réexaminé le prix défini par le Conseil Municipal après les premières évaluations d’extension de réseaux. La proposition de l’acquéreur s’élève à 15.000 €

Bien que ce montant permette de couvrir les frais d’extension en aérien du réseau électrique, les plantations, le busage d’accès et la valeur vénale fixée à 1,2 €/m2, le Conseil Municipal retient la solution prévoyant la mise en souterrain du réseau qui porte à 17.900 € le prix de vente.

Cette nouvelle proposition sera présentée à la Société LACADEE : elle est conditionnée par la prise en charge directe du branchement AEP par l’acquéreur, par la plantation d’espèces choisies pour leur capacité à créer rapidement un rideau d’arbres diminuant les impacts visuels, par le choix d’un coloris adapté pour les installations et par la mise en stock de la terre végétale décapée afin de créer des merlons où seront plantées les haies.

Les autorisations provisoires d’exploiter seront modifiées en conséquence.

DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE

Dans sa lettre du 9 mars 2004, Monsieur le Préfet souhaite que les collectivités locales s’engagent dans la lutte contre la violence routière et sollicite la nomination d’un référent sécurité routière. Henri DESCAMPS est désigné et rendra compte des actions avec les services de l’Etat et autres acteurs locaux de la sécurité routière.

CONCESSIONS CIMETIERE

A compter du 01/01/2004 le prix de la concession au cimetière est fixé à 30 €