SEANCE DU 27 MAI 2004

Le 27 Mai 2004, à 20 h, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS – ESTRADE – BARBEREAU

Mmes GONZALEZ – LOUBIX – ARETTE - PEDURTHE

Absents excusés : MM. LAJUS – MAJESTE - CAZERES

CARTE COMMUNALE

Les commissions rendent compte du travail préalable réalisé avant la consultation des bureaux d’études. Un document de synthèse sera établi à partir des quatre contributions en vue de son intégration dans les éléments remis avec le cahier des charges.

Le Conseil Municipal retient la nécessité de faire réaliser dans le cadre de l’étude une mission préalable visant à définir les possibilités d’agrandissement du groupe scolaire. Si cette condition est remplie, le Conseil Municipal souhaite conserver les objectifs fixés par la dernière carte communale et limiter l’accroissement éventuel de population à une centaine d’habitants sur dix ans.

DECISION MODIFICATIVE

Le Conseil Municipal adopte le principe d’une subvention exceptionnelle au CCAS qui mène une action de rénovation d’habitat pour une famille en grande difficulté. La somme de 360 € sera allouée au CCAS pour cette action menée avec la MSA et le PACT DU BEARN ;

Le Conseil Municipal décide aussi l’octroi d’une subvention de 2000 € au CLSH Le Petit Prince, conformément au plan triennal signé entre les communes membres et la C.A.F.

Le financement de ces décisions, s’établit par un virement de crédits comme suit :

Article 60623 Alimentation - 2.360 €

Article 65736 Subvention au CCAS + 360 €

Article 6574 Subvention CLSH Petit + 2.000 €

Prince