Table des matières
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SEANCE DU 7 MARS 2005
Le 7 mars 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Tous présents.
LOCATION TERRAIN AGRICOLE COMMUNAL
Le lot de 2 hectares situé sur la parcelle ZE 3 précédemment loué à Mme DUPOUY, est donné en location à l’EARL LAFERRERE. Compte tenu du fait que les réserves pour l’emprise de l’autoroute sont jugées suffisantes pour favoriser la réorganisation foncière qui accompagnera la construction de cette infrastructure, le Conseil Municipal a ainsi donné la priorité à un jeune agriculteur qui n’avait pas de terrains communaux.
FLEURISSEMENT
Une commission est désignée pour présenter des propositions d’actions de fleurissement du bourg. Une inscription de crédits sera faite au budget 2005 à cet effet.
PLAN LOCAL DE RANDONNEE
Le Conseil Municipal adopte le projet préparé par la Communauté des Communes du MIEY et approuve le principe de la participation financière de 650 € pour les deux itinéraires qui seront aménagés.
SEANCE DU 5 JUILLET 2005
Le 5 juillet 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – LAJUS – ESTRADE – BARBEREAU – MAJESTE Mmes GONZALEZ – LOUBIX
Absents excusés : Mmes ARETTE – PEDURTHE – M. CAZERES
CARTE COMMUNALE
Les décisions prises le 13 juin 2005 sont confirmées. Le Conseil Municipal précise cependant les règles s’appliquant à l’assainissement individuel pour certains terrains qui ont volontairement été classés constructibles avec des superficies importantes pour permettre un positionnement plus facile du bâtiment d’habitation et un épandage efficace sans risque de nuisances pour les terrains voisins. Le cas des parcelles ZB 21 et 71 a été présenté pour illustrer ce sujet.
Le Conseil Municipal souhaite que le règlement d’assainissement qui vient de faire l’objet d’un arrêté de réglementation du maire soit strictement appliqué.
La demande de renseignements faite auprès d’EDF pour connaître les contraintes applicables à la parcelle ZB 41 n’a pas donné lieu à une réponse du concessionnaire. Dans l’attente, la décision de classement du conseil est maintenue. Les possibilités réelles seront examinées lors de la délivrance du certificat d’urbanisme qui donnera lieu à une consultation du concessionnaire de la ligne 400 KV..
REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente l’arrêté qui réglemente la filière retenue et la superficie minimale des terrains constructibles pour chaque zone. Ces critères ont été établis à partir des résultats des enquêtes et études de sols, après avis du Syndicat d’Assainissement des 3 Cantons et de la D.D.A.S.S..
CONSEIL D’ECOLE
Guylaine GONZALEZ rend compte de la dernière réunion (30/06).
Effectifs rentrée de Septembre : 69 (cycle 1 : 26 – cycle 2 : 14 et cycle 3 : 29)
Quelques acquisitions de mobilier sont à prévoir. Les modifications de rangement seront réalisées par l’agent d’entretien.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Suite à la renégociation des deux emprunts collège de la Communauté du Miey de Béarn, il y a lieu de prévoir les crédits budgétaires pour intégrer les frais financiers, d’où le virement de crédits suivant :
Frais financiers art 668 + 308 €
Frais de personnel art 6411 - 308 €
Adopté à l’unanimité.
SEANCE DU 1 AVRIL 2005
Le 1er avril 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . CAZERES . BARBEREAU . Mmes ARETTE LOUBIX .
Absents excusés : MM. MAJESTE . ESTRADE . Mmes GONZALEZ . PEDURTHE
COMPTE ADMINISTRATIF 2004
Fonctionnement Recettes : 272.533,98
Dépenses : 158.401,23
Excédent 114.132,75
Investissement Dépenses 170.271,34
Recettes 112.984,97
Déficit 57.286,37
Voté à l’unanimité
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal décide l’affectation suivante pour l’excédent de 114.132,75 € :
- Affectation à la section d’investissement : 57.286,37
- Report en fonctionnement 2005 : 56.846,38
BUDGET PRIMITIF 2005
Le budget 2005 équilibré de la manière suivante est adopté par le Conseil Municipal :
Fonctionnement : Recettes : 303.053
Dépenses : 303.053
Investissement Recettes : 224.850
Dépenses : 224.850
Il est précisé que l’opération d’aménagement de la Mairie programmée pour 145.000 € ne pourra être réalisée en 2005, faute d’avoir obtenu la subvention attendue de la D.G.E.
ATELIER
Le dossier de permis de construire est en cours de préparation. L’implantation du bâtiment a été modifié pour éviter le secteur en pente et ne pas être en vue directe avec la place.
Des renseignements seront demandés à des entreprises spécialisées dans la construction de bâtiments à charpente métallique.
CREATION EMPLOI AGENT D’ANIMATION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Contrat Emploi Consolidé, arrive à son terme et ne peut être renouvelé.
En conséquence et afin d’assurer le bon fonctionnement de la garderie périscolaire et l’aide aux enfants de la classe maternelle, il propose la création d’un emploi permanent à temps non complet d’agent d’animation pour une durée hebdomadaire de 19 heures.
Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE la création à compter du 01/09/2005 d’un emploi permanent à temps non complet d’agent d’animation
FIXE à 19 heures le temps de travail hebdomadaire moyen qu’il représente.
SEANCE DU 13 JUIN 2005
Le 13 juin 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Tous présents.
DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUELLES
Le Syndicat d’assainissement des 3 Cantons a lancé une consultation de bureaux d’études pour le diagnostic des installations. Le bureau AQUALIS a été désigné pour cette prestation. Une réunion d’information des propriétaires aura lieu le 13 septembre. AQUALIS visitera ensuite toutes les installations afin d’établir un plan de chaque dispositif et d’établir un diagnostic de l’état et du fonctionnement de chacune.
PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE
Le Syndicat d’AEP souhaite instaurer le principe d’une participation des communes aux travaux d’extension. La proposition de base du Syndicat est évaluée à 30 % du coût.
Le Conseil considère qu’il est logique de faire participer les communes dans la mesure où les extensions sont dues aux décisions d’urbanisme qui sont de leur compétence. Leur responsabilisation financière est donc souhaitable.
En conséquence, il est demandé à l’unanimité d’appliquer un taux unique de 30 % sans autre critère qui ne feraient que compliquer les calculs, alors que les communes peuvent instaurer la PVR pour alléger leur charge.
PROJET D’ATELIER
Le permis de construire est en cours d’instruction. Un premier devis a été recueilli pour les fondations et la charpente-couverture. Une autre entreprise sera sollicitée, mais il paraît peu probable d’intéresser des entreprises spécialisées telles que CANCE ou FEUGAS car le bâtiment est trop peu important.
Monsieur le Maire informe par ailleurs le Conseil Municipal de la subvention exceptionnelle de 4.573 € attribuée sur l’enveloppe parlementaire du sénateur CAZALET.
FLEURISSEMENT DU BOURG
Un plan des aménagements et des photos des équipements à installer seront présentés lors de la prochaine réunion.
EXAMEN DES OBSERVATIONS FORMULEES A L’ENQUETE PUBLIQUE DE LA CARTE COMMUNALE ;
Le Conseil Municipal a examiné les observations, à la lueur des avis du commissaire enquêteur et du bureau d’études B2E LAPASSADE chargé de l’élaboration de la carte communale.
Le tableau annexé présente sommairement les requêtes, les avis du Commissaire Enquêteur et du Bureau d’Etudes et les décisions du Conseil Municipal.
ADSL
FRANCE TELECOM a informé la Mairie de l’arrivée du haut débit ADSL fin Juin 2005.
SEANCE DU 21 JANVIER 2005
Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS LAJUS ESTRADE Mme ARETTE Mmes LOUBIX PEDURTHE MM BARBEREAU CAZERES MAJESTE Mme GONZALEZ
DEVIS REVETEMENTS MURS INTERIEURS MAIRIE
Il a été demandé un nouveau devis qui ne prévoit que l’arrachage et la pose d’un papier peint. Le coût est ainsi ramené à 1 900 € à comparer au précédent devis de 2 800 € qui prévoyait un papier spécial et deux couches de peinture. Le conseil souhaite attendre le mois de mars, époque à laquelle sera mieux connue la programmation des travaux de la nouvelle mairie, avant de prendre une décision.
ATELIER
Il est décidé de relancer cette opération en demandant à l’architecte de déposer le permis de construire afin de pouvoir ensuite travailler sur le projet de la mairie.
REUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX DU MIEY
Programmée le vendredi 4 février à Aussevielle à partir de 18 h, il est recommandé aux conseillers d’y participer.
QUESTIONNAIRE MSA
Une réunion de cadrage pour les personnes chargées de remplir les dossiers aura lieu le jeudi 10 février à 20 h 30 à Uzein.
DEVIS ELECTRIFICATION TERRAIN LACADEE
Le syndicat demande avant les travaux d’électrification l’accord du conseil municipal. La part restant à la charge de la commune étant compatible avec l’estimation initiale qui a servi à déterminer le prix de vente, il est proposé de donner une suite favorable.
Le conseil : - DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.
- CHARGE le Syndicat Départemental d’Electrification, de l'exécution des travaux
- APPROUVE le montant des travaux évalué à 20 361.48 € T.T.C
La participation communale de 6900 € sera réglée sous forme de fonds propres (produit de la vente).
CERTIFICAT D’URBANISME NOLIBOS
Les nouveaux propriétaires du terrain ROUS souhaitent effectuer un partage familial en quatre lots. Le dossier a été réglementairement adressé pour avis technique au syndicat d’assainissement des 3 cantons. Le conseil est appelé à formuler un avis sur l’opportunité de la création des quatre lots au vu de l’avis du syndicat qui ne donne un avis favorable que sur les lots A, B et C. Les techniciens du syndicat ont jugé que le lot D situé en contrebas du lot A recevrait les effluents de ce lot, ce qui risquait de créer des plaintes et engagerait la responsabilité de la commune.
Le conseil adopte les conclusions du syndicat et donne un avis favorable pour la constructibilité des trois lots qui seront classés en zone constructible dans la carte communale.
RESERVATION FONCIERE POUR LE GROUPE SCOLAIRE
Conformément à la mission que lui avait confié le conseil municipal, M. le maire a rencontré M. Alexis ARETTE pour lui présenter les conclusions de l’étude faite par B2E LAPASSADE qui montrait que la meilleure solution consistait en une acquisition supplémentaire sur sa propriété.
Le propriétaire souhaitant conserver le terrain pour l’installation de deux de ses enfants, il lui a été proposé de céder une superficie réduite de 150 m2 environ en bordure de la clôture pour l’implantation d’un bâtiment. Cette mesure aurait permis d’éviter d’empiéter sur le terrain de sports et différé jusqu’à une hypothétique 5ème classe cette difficulté.
Le refus d’examiner cette solution est porté à la connaissance du conseil qui en prend acte tout en regrettant cette prise de position qui obligera à des choix plus coûteux lorsque les effectifs scolaires augmenteront et qui nécessiteront le remplacement dans un site adapté et proche des terrains de jeux.
CARTE COMMUNALE
Les derniers renseignements demandés au sujet de la capacité des réseaux sont en cours de collecte. EDF et le syndicat d’eau potable ont donné leurs réponses. Ces renseignements sont favorables au classement en zone constructible des secteurs concernés : Brougé-Larquier/eau potable, route Caubios/EDF, chemin Carrérot/eau potable, quartier Pédeugez/EDF et eau potable.
En ce qui concerne l’assainissement, le syndicat des trois cantons a analysé comme prévu le dossier établi par SAUNIER TECHNA et a ajusté les résultats de cette étude avec M.PEDELABAT de la DDASS. Selon ces techniciens, les tests effectués ont été interprétés de façon trop stricte par SAUNIER TECHNA qui a préféré prendre des marges de précaution. En accord avec la DDASS, le syndicat acceptera un procédé d’assainissement par épandage superficiel dès lors que la perméabilité sera de 10 mm/h alors que le seuil retenu par SAUNIER TECHNA était de 15 mm/h. Cette disposition diminue les cas de recours aux filtres à sable qui nécessitent un exutoire qui n’est pas toujours facile à atteindre.
Cependant, la qualité très moyenne des sols imposera dès que le relief est en pente de ne pas autoriser deux rangées d’habitation car aucune garantie ne pourrait alors être donnée par les techniciens quant aux conséquences de plaintes formulées par le rang inférieur en cas de résurgences. Ces plaintes sont d’autant plus courantes que le coût des terrains est élevé et que la société est de plus en plus exigeante par rapport à l’administration et aux décideurs qui sont tenus pour responsables. Un certain nombre de terrains repérés sur le plan voient ainsi leur constructibilité suspendue tant qu’un réseau collectif d’assainissement ne sera pas réalisé.
Par ailleurs, une étude complémentaire des sols (sondages et tests) est nécessaire notamment pour les secteurs Carrérot, Pédeugez, Labaquère et Hitte. Leur coût est de 800 €. HT.
Cette étude retarde la mise à l’enquête dans la mesure où les résultats ne seraient connus qu’en avril. Le conseil, appelé à se prononcer sur l’opportunité de différer aussi longtemps l’enquête, décide de charger M. le maire de rencontrer les services de l’Etat pour définir les modalités de mise à l’enquête sur les bases d’un document pouvant être ensuite amendé après les observations de l’enquête et les avis du commissaire enquêteur.
Par ailleurs, le conseil décide de procéder à la définition des secteurs où les renforcements de réseaux donneront lieu à l’application de la participation voirie et réseaux (P.V.R.). MM. BARADAT, BARBEREAU et DESCAMPS sont chargés d’établir les propositions pour la prochaine réunion du conseil qui aura lieu le 7 février.
SENTIERS DE RANDONNEE
La communauté des communes a lancé la consultation pour la réalisation des travaux, de la signalétique et du topo guide. La commune sera appelée à participer pour un montant de 900 € aux travaux d’ouverture. Pour la pose de la signalétique, elle sera faite avec la participation des agents communaux.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
MOMAS
Le 5 juillet 2005, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – LAJUS – ESTRADE – BARBEREAU – MAJESTE Mmes GONZALEZ – LOUBIX
Absents excusés : Mmes ARETTE – PEDURTHE – M. CAZERES
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Suite à la renégociation des deux emprunts collège de la Communauté du Miey de Béarn, il y a lieu de prévoir les crédits budgétaires pour intégrer les frais financiers, d’où le virement de crédits suivant :
Frais financiers art 668 + 308 €
Frais de personnel art 6411 - 308 €
Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire,
Francis BARADAT
SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2004
Le 6 Septembre 2004, à 20 h, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – ESTRADE – BARBEREAU – LAJUS – MAJESTE –
CAZERES - Mmes GONZALEZ – LOUBIX – PEDURTHE
Absente excusée : Mme ARETTE
SENTIERS DE RANDONNEE
Le Conseil Municipal valide les plans remis par la Communauté de Communes. Le choix définitif ne pourra être fait que lorsque les principes de financement auront été adoptés. Le passage de l’itinéraire sur terrain privé est toutefois soumis à l’accord du propriétaire pour la liaison entre le chemin de Pau et la route de Cappouey.
VENTE D’UN TERRAIN A LA SOCIETE LACADEE
Le Conseil Municipal confirme son accord pour la vente d’un terrain de 3201 m2 (ZD 39 et ZD 42) à la Société LACADEE au prix global de 17900 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte correspondant.
CARTE COMMUNALE
Les questionnaires retournés par les propriétaires ont fait l’objet d’un enregistrement avec report des demandes sur plan d’ensemble. Une analyse sera faite par le bureau d’études en fonction de la capacité des réseaux et des équipements ainsi que des objectifs majeurs assignés à la carte communale.
Dès que le bureau d’études B2E LAPASSADE aura avancé sur les perspectives d’agrandissement du groupe scolaire, une réunion sera programmée avec le Conseil Municipal (fixée au lundi 4 octobre 2004 à 16 heures).
Une décision rapide pourra être ainsi prise pour les quatre demandes d’urbanisme en instance.
EMPLOI AGENT D’ANIMATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi d’agent d’animation non permanent à temps non complet avait été créé le 01/09/2003 et qu’il avait été pourvu par le recrutement d’un agent contractuel.
Afin d’assurer le fonctionnement de la garderie périscolaire et l’aide aux enfants de la classe maternelle, il propose le renouvellement de ce contrat du 01/09/2004 au 28/02/2005.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de renouveler du 01/09/2004 au 28/02/2005, l’emploi non permanent à temps non complet d’agent d’animation à raison de 22 h 50 par semaine de classe.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail.
PRECISE que l’emploi sera doté de la rémunération correspondant à l’indice brut 245 de la Fonction Publique (majoré 263).
SEANCE DU 5 AVRIL 2004
Le 5 avril 2004, à 20 h, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . LAJUS . ESTRADE . CAZERES . BARBEREAU .
MAJESTE . Mmes ARETTE . LOUBIX . PEDURTHE .
Absente excusée : Mme GONZALEZ
COMPTE ADMINISTRATIF 2003
Les montants totaux par section du compte administratif s’établissent de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT Recettes 271.585,56 €
Dépenses 148.195,83 €
Excédent 123.389,73 €
INVESTISSEMENT Recettes 56.828,58 €
Dépenses 117.231,92 €
Solde - 60.403,34 €
Le résultat global de l’exercice s’élève donc à 62.986,39 €
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et décide d’affecter le résultat de la façon suivante :
- 17.305 € pour financer le reste à réaliser de l’opération Eglise
- 45.680 € en recettes reportées sur l’exercice 2004.
TAXES FISCALES
Le Conseil Municipal approuve la proposition de M. le Maire d’une augmentation de 1,95 % des taux.
BUDGET PRIMITIF
Le budget 2004 est représenté par les chiffres globaux suivants :
FONCTIONNEMENT Les recettes et les dépenses s’équilibrent à 279.890 €
comprenant une marge d’autofinancement de 121.410 €
pour l’investissement.
INVESTISSEMENT Le montant des recettes et des dépenses s’élève à 164.767 €
comprenant notamment en dépenses la réhabilitation du logement de la mairie (50.000 €) et la construction d’un atelier (45.000 €).
CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL
Après avoir rappelé les délibérations antérieures et l’analyse comparative des solutions envisagées pour l’implantation du point de collecte du maïs souhaité par une majorité d’agriculteurs, M. le Maire présente les propositions financières de la Société LACADEE pour l’achat d’un terrain de 3.200 m2 équipé en électricité, situé sur la parcelle ZD 2 ;
La Société LACADEE a souhaité que soit réexaminé le prix défini par le Conseil Municipal après les premières évaluations d’extension de réseaux. La proposition de l’acquéreur s’élève à 15.000 €
Bien que ce montant permette de couvrir les frais d’extension en aérien du réseau électrique, les plantations, le busage d’accès et la valeur vénale fixée à 1,2 €/m2, le Conseil Municipal retient la solution prévoyant la mise en souterrain du réseau qui porte à 17.900 € le prix de vente.
Cette nouvelle proposition sera présentée à la Société LACADEE : elle est conditionnée par la prise en charge directe du branchement AEP par l’acquéreur, par la plantation d’espèces choisies pour leur capacité à créer rapidement un rideau d’arbres diminuant les impacts visuels, par le choix d’un coloris adapté pour les installations et par la mise en stock de la terre végétale décapée afin de créer des merlons où seront plantées les haies.
Les autorisations provisoires d’exploiter seront modifiées en conséquence.
DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE
Dans sa lettre du 9 mars 2004, Monsieur le Préfet souhaite que les collectivités locales s’engagent dans la lutte contre la violence routière et sollicite la nomination d’un référent sécurité routière. Henri DESCAMPS est désigné et rendra compte des actions avec les services de l’Etat et autres acteurs locaux de la sécurité routière.
CONCESSIONS CIMETIERE
A compter du 01/01/2004 le prix de la concession au cimetière est fixé à 30 €
SEANCE DU 27 MAI 2004
Le 27 Mai 2004, à 20 h, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – ESTRADE – BARBEREAU
Mmes GONZALEZ – LOUBIX – ARETTE - PEDURTHE
Absents excusés : MM. LAJUS – MAJESTE - CAZERES
CARTE COMMUNALE
Les commissions rendent compte du travail préalable réalisé avant la consultation des bureaux d’études. Un document de synthèse sera établi à partir des quatre contributions en vue de son intégration dans les éléments remis avec le cahier des charges.
Le Conseil Municipal retient la nécessité de faire réaliser dans le cadre de l’étude une mission préalable visant à définir les possibilités d’agrandissement du groupe scolaire. Si cette condition est remplie, le Conseil Municipal souhaite conserver les objectifs fixés par la dernière carte communale et limiter l’accroissement éventuel de population à une centaine d’habitants sur dix ans.
DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal adopte le principe d’une subvention exceptionnelle au CCAS qui mène une action de rénovation d’habitat pour une famille en grande difficulté. La somme de 360 € sera allouée au CCAS pour cette action menée avec la MSA et le PACT DU BEARN ;
Le Conseil Municipal décide aussi l’octroi d’une subvention de 2000 € au CLSH Le Petit Prince, conformément au plan triennal signé entre les communes membres et la C.A.F.
Le financement de ces décisions, s’établit par un virement de crédits comme suit :
Article 60623 Alimentation - 2.360 €
Article 65736 Subvention au CCAS + 360 €
Article 6574 Subvention CLSH Petit + 2.000 €
Prince
SEANCE DU 4 MARS 2004
Le 4 Mars 2004, à 20 h 30, le Conseil Municipal de MOMAS, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Tous présents
CARTE COMMUNALE
Mme DELAS chargée d’études d’urbanisme à la Com/Com du MIEY a présenté au Conseil Municipal les dispositions à prendre pour l’étude de la carte communale en faisant ressortir les différences qui existent avec les procédures antérieures à la loi SRU et à la loi Urbanisme et Habitat du 3 juillet 2003. Un document de référence a été remis à chaque conseiller qui pourra ainsi connaître le vocabulaire et les grands principes.
Il est décidé de lancer l’étude de la nouvelle carte communale dont le délai de mise en œuvre nécessite entre 12 et 15 mois suivant le temps qui sera nécessaire aux études préalables. Ces dernières requièrent la participation active des conseillers et éventuellement de personnes extérieures au Conseil Municipal compétentes dans des domaines particuliers.
Quatre groupes de travail sont désignés pour mener ces recherches sur la base d’un canevas fourni par Mme DELAS :
1 – Environnement – Cadre de vie : MM. LAJUS – DESCAMPS
Mmes ARETTE – LOUBIX
2 – Agriculture : MM. ESTRADE – CAZERES – MAJESTE-LASSALLE
3 - Démographie – Affaires scolaires : Mmes GONZALEZ - PEDURTHE
MM. BARBEREAU – LAJUS
4 – Equipements : MM. DESCAMPS – BARADAT – BARBEREAU
La consultation des bureaux d’études sera ensuite lancée sur la base du résultat de ces recherches préalables.
POLLUTION DU LUY
Une lettre signalant les problèmes de pollutions – dues à la station d’épuration et au trop faible débit réservé en période d’étiage – sera adressée au Préfet, à la D.D.A. et au Conseil Supérieur de la Pêche. L’engagement de réaliser des contrôles réguliers de la qualité des eaux à la charge du gestionnaire de la station d’épuration sera rappelé.
COMMISSION AGRICULTURE ET RURALITE
MM. ESTRADE et CAZERES sont désignés en qualité de délégués à cette commission créée par la Communauté de Communes du MIEY.
VISITE DU LUY – TRAVAUX DE DEGAGEMENT DES EMBACLES
La visite a permis de déterminer les propriétaires qui participeront au financement. La commune devra prendre en charge les frais de transport de la pelle entre les sites et le dégagement d’arbres sans propriétaires identifiés. Ceci augmentera sensiblement la participation prévue.
Bienvenu sur le bac à sable !
N'oubliez pas de consulter le Guide de la mise en page
Exprimez vous :!
Je n'y comprend rien
CHASSE
Lieux à visiter :
Le Lac de l'Ayguelongue, le château de Momas et l'église sont des lieux remarquables.
Vous pouvez aussi profiter des chemins de randonnées qui parcourent le village.
Les gîtes sur Momas :
Règles rédactionnelles
On s'intéressera à la syntaxe DokuWiki, si l'on souhaite exceller dans l'exercice du Wiki Wiki. Ou allier rapidité et rédaction d'un contenu hypertexte de qualité au 21ème siècle.
Le retour charriot
Un seul retour charriot ne permet pas de créer un nouveau paragraphe.
La seule chose à savoir est que les standards du web n'acceptent pas le retour charriot simple. Seul un retour charriot double est considéré comme
un nouveau paragraphe.
Voici ces quelques lignes en syntaxe DokuWiki :
Un seul retour charriot ne permet pas de créer un nouveau paragraphe. La seule chose à savoir est que les standards du web n'acceptent pas le retour charriot simple. Seul un retour charriot double est considéré comme un nouveau paragraphe.
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Balises
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Autres balises (ceci n'est pas exhaustif rendez vous sur le guide de mise en page pour en savoir plus (il existe plus de 200 balises utilisables) :
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Présentation de la commune de Momas
Momas et l'intercommunalité
Momas fait partie de la Communauté de Communes des Luys en Béarn (Serres-Castet) 05 59 33 72 34.
Le site web de la communauté : http://www.cclb64.fr
Par ailleurs, pour l'assainissement (contrôles et entretien), Momas relève du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees (Serres-Castet) : 05 59 12 60 70.
Les tarifs des vidanges sont les suivants :
Momas et les Institutions locales
Momas est une commune française, de la région Aquitaine, située dans le département des Pyrénées Atlantiques.
Elle appartient au canton de Lescar et son arrondissement législatif est celui de Pau .
Géographie
Carte
Google Earth
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Le Lac de l'Ayguelongue
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Parking, Mazerolles 43.420666,-0.457263,#4
Parking, Momas </googlemap>
Le lac de l'Ayguelongue, surnommé Lac de Mazerolles à Mazerolles et bien sûr Lac de Momas à Momas est en fait situé à la frontière entre nos deux chers villages, sur le cours de l'Ayguelongue, un ruisseau qu'il réalimente en été. Il se jette quelques centaines de mettre en aval dans le Luy de Béarn.
C'est une retenue d'eau au service de l'irrigation des parcelles agricoles avoisinantes, mais aussi un lieu remarquable pour l'étude des oiseaux migrateurs. En effet durant l'été et le début de l'automne, il se vide, son eau alimente alors les productions locales de céréales et de légumes, et quelque peu tous le bassin versant auquel il appartient.
Ainsi pour les oiseaux migrateurs il est une zone humide, comparable sous certains points à la zone de marécage qui occupait cet espace dans le temps. Ils y trouvent une alimentation variée, pour les aider dans leurs grandes aventures.
C'est un lieu de promenade apprécié par les ornithologues et les promeneurs durant toute l'année. Ce lac artificiel est un lieu naturel important pour les espèces animales et végétales qui y vivent et ce sont eux qui en sont les véritables propriétaires !
Lors de vos visites, merci de préserver leur tranquillité et la propreté du lieu.
Liens documentaires sur ce Lac :
Vous trouverez ci-dessous une liste de lien pour découvrir de différentes façons le lac.
Plans et Dossier technique
Vous pouvez télécharger ici un dossier sur le Lac de Momas : plan_et_presentation_technique_de_la_retenue_de_l_ayquelongue.pdf
Ornithologie
http://fr.blog.360.yahoo.com/blog-sQ_F3VcwRKEI8a1vFgQ-?cq=1&p=28
Bulletin de sécurité rouge sur le Grand Parking du Lac de l'Ayguelongue.
La recrudescence des vols et agressions sur les bords du Lac nous conduisent à vous demander de vous tenir prudemment, et bien faire attention à vos affaires lors de vos promenades et excursions.
Des vols sont perpétrés depuis quelques années par de voleurs de plus en plus insolents.
Aux consignes d'usage (ne rien laisser trainer de visible dans vos voitures, ne pas transporter d'objets de valeur) nous vous rappelons quelques règles simples de cet Espace pouvant conduire à des poursuites si on les enfreints :
- il est interdit de camper sur les rives.
- il est interdit de circuler à bords de véhicules motorisés dans les deux chemins bordant le Lac (sont particulièrement visés les scooters …).
- il y a des poubelles à votre disposition pour jeter vos ordures.
La Mairie de Momas
IGN
INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
http://momas.fr/cartes/index.html
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DokuWiki est un Wiki … pour en savoir plus sur cet étrange animal :
http://www.dokuwiki.org/fr:dokuwiki
Son grand frère n'est autre que http://wikipedia.org que l'on ne présente plus.
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