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Commune de MOMAS SÉANCE DU 16 JUILLET 2007
- 64 230- - Compte-rendu -
Le 16 Juillet 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – ESTRADE – CAZERES - LAJUS – BARBEREAU. Mmes GONZALEZ – LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE
Absent excusé : MAJESTE- LASSALLE
DÉCISION MODIFICATIVE
La ligne Matériel prévue pour le mobilier doit être abondée pour tenir compte de la nécessité d’acquérir du mobilier complémentaire.
De plus, l’acquisition de matériel informatique, de conférence et de nettoyage requiert l’ouverture des comptes 2183 et 2188 /Chapitre 21/ Opération 11).
Monsieur le Maire propose donc la décision modificative suivante :
| Articles /Opération | Augmentation de crédits | Diminution de crédits |
| 2183 / 11 | 250,00 € | |
| 2188 / 11 | 1 000,00 € | |
| 2184 / 11 | 700,00 € | |
| 2313 / 11 | 1 950,00 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la proposition à l’unanimité.
TRAVAUX DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Sur la base de l’avant-projet adopté par le Conseil Municipal le 4 juin 2007, une procédure de mise en concurrence avec publicité dans le journal La République des Pyrénées a été lancée.
Le Conseil Municipal :
- DÉSIGNE M. DECAMPS, Mmes GONZALEZ et PEDURTHE pour faire partie de la commission d’analyse des offres,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en procédure adaptée dans la mesure où son montant pourra être imputé sur les crédits prévus au budget pour cette opération.
TRAVAUX DE LA MAIRIE
Avenant marché HOURCADE (menuiseries)
Les modifications demandées par la maîtrise d’ouvrage en cours d’exécution entraînent une diminution de 113,00 € HT (cent treize euros) sur le coût global de ce lot.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modifications,
- ACCEPTE le nouveau montant du marché qui s’établit à 19 701,07 € HT (dix-neuf mille sept cent un euros et sept centimes) soit 23 562,48 € TTC (vingt-trois mille cinq cent soixante-deux euros et quarante-huit centimes)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
-CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE-
Avenant avec la SARL THIRANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux et de la nécessité de passer un avenant avec la SARL THIRANT chargée des travaux de carrelage en raison des changements intervenus en cours d’exécution, décrits sur un devis joint du 29 juin 2007.
L’avenant porte le marché initial de 10 181,61 € HT (dix mille cent quatre-vingt-un euros et soixante et un centimes) à 10 786,26 € HT (dix mille sept cent quatre-vingt-six euros et vingt-six centimes), soit 12 900,37 € TTC (douze mille neuf cents euros et trente-sept centimes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
MOBILIER DE LA NOUVELLE MAIRIE
La mise en concurrence après publicité a permis de recueillir six propositions.
Après analyse des offres financières et comparaison des qualités esthétiques et fonctionnelles, il est proposé de retenir l’offre de la société ACTUELBURO, qui ressort à 9 755,29 € TTC (neuf mille sept cent cinquante-cinq euros et vingt-neuf centimes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la proposition de la société ACTUELBURO.
- CHARGE Monsieur le Maire de passer la commande du mobilier qui sera imputé sur la ligne budgétaire prévue au BP 2007 pour 9 800 € (neuf mille huit cents euros).
Travaux sur façade du bâtiment existant de la Mairie
Les Façadiers du Béarn
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des recommandations faites par l’Architecte des Bâtiments de France au sujet du traitement de la façade du bâtiment existant qui devra faire l’objet d’un sablage général et d’un enduit taloché de 60 cm de hauteur en soubassement sur tout le pourtour du bâtiment.
Ces travaux n’étaient pas prévus dans la mission confiée à l’architecte pour la nouvelle mairie. Compte tenu de la nécessité de conserver la même nuance d’enduit et de coordonner les travaux, il est proposé de retenir l’entreprise Les Façadiers du Béarn , prestataire du bâtiment neuf, pour réaliser ces travaux.
Le devis s’élève à 3 654,60 € HT (trois mille six cent cinquante-quatre euros et soixante centimes), soit 4 370,90 € TTC (quatre mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes), montant inférieur au seuil des 4 000 € HT pour la mise en concurrence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la proposition de l’entreprise Les Façadiers du Béarn,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande.
AUTOROUTE BORDEAUX-PAU
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 4 juin 2007 qui donne un avis favorable au principe de la constitution de stock foncier dans le futur périmètre de remembrement.
Dans ce cadre, il est envisagé les mesures suivantes :
- ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC LA SAFER
La promesse d’échange concerne, d’une part, des parcelles détenues en stock par la SAFER (origine : DUPOUY) désignées au cadastre de MOMAS sous les références suivantes : ZA 40 (2ha 68a 38ca), C 179 (30a 10ca), C 180 (20a 85ca), C 181 (10a90ca), C 1134 (94a 87ca) et ZA 52 (1a 72ca).
D’autre part, la Commune apporte en échange les parcelles ZC 40 (27a 43ca), ZE 18 (1ha 68a 02ca), ZE 3 en partie (1 ha 10a environ, à définir par document d’arpentage de M. DEPOND).
Conformément à l’annexe à la promesse d’échange, une soulte de 16 000 € (seize mille euros) sera réglée par la SAFER à la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE , à l’unanimité, Monsieur le maire à signer la promesse d’échange annexée à la délibération.
- MISE A DISPOSITION DU GIE A65 DE TERRAINS COMMUNAUX
Il est proposé de passer une convention avec le GIE A65, mandataire du concessionnaire ALIENOR, en vue de mettre à sa disposition 8 hectares de terrains communaux disponibles.
Ces terrains représentant 80 000 points au sens du classement des terres au remembrement, feront l’objet, par la suite, d’un acte de cession qui fixera un prix à l’hectare qui ne sera pas inférieur à 20 000 € (vingt mille euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la délibération dans laquelle il sera précisé qu’un avenant sera passé en tant que de besoin pour que la superficie concernée soit ajustée afin que les apports permettent de n’effectuer aucun prélèvement sur les propriétés privées.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations.
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Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Tarifs cantine et garderie
Le Conseil Municipal décide de porter le tarif du repas pris à la cantine scolaire de 2 € à 2,05 € à compter du 1er janvier 2008.
Le tarif garderie restera inchangé, donc à 0,60 € la garderie.
- Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Versement subvention complémentaire CLSH Petit Prince
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par le Centre de Loisirs d’Uzein, le « Petit Prince », au niveau de sa trésorerie.
Il propose qu’une subvention complémentaire exceptionnelle soit versée à ce centre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention complémentaire d’un montant de 561 € (cinq cent soixante et un euros) au CLSH Petit Prince.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Subvention Lescar Pyrénées Volley Ball
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention plus importante que celle prévue au BP 2007 à l’Association Lescar Pyrénées Volley Ball, à savoir 1 082,00 € au lieu de 1 070,00 €.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Subvention ES AYGUELONGUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention plus importante que celle prévue au BP 2007 à l’Association ES AYGUELONGUE, à savoir 811,00 € au lieu de
800,00 €.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE, GONZALEZ
Tarifs des baux d’habitation
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le pourcentage d’augmentation légal représenté par la variation de l’indice INSEE de référence des loyers
(soit + 2,76 %).
Ceci porte les tarifs des loyers mensuels, à compter du 1er janvier 2008 à :
- 4 logements communaux, Rue des Pyrénées 498,09 €
- 1 logement ancienne mairie 412,66 €
- 1 logement F4 presbytère 401,30 €
- 1 logement F3 presbytère 313,16 €
- Adopté à l’unanimité.
Tarifs cantine et garderie
Le Conseil Municipal décide de porter le tarif du repas pris à la cantine scolaire de 2 € à 2,05 € à compter du 1er janvier 2008.
Le tarif garderie restera inchangé, donc à 0,60 € la garderie.
- Adopté à l’unanimité.
Indemnités personnel communal
Pour l’année 2007, le Conseil Municipal décide de maintenir le régime indemnitaire au personnel titulaire et non titulaire dans les mêmes conditions que l’année précédente en respectant au total un plafond de 1 942 € :
- 1 adjoint technique de 2ème classe 17 h/semaine 260 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 29 h/semaine 500 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 35 h/semaine 580 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 € TOTAL 1 942 €
- Adopté à l’unanimité.
Aménagement d’un columbarium
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis produit par l’entreprise BMI pour un columbarium comprenant trois urnes enterrées et trois cases en élévation.
Ce devis s’élève à 1 409,02 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE à la commande du matériel à la société BMI pour un montant de 1 409,02 € TTC (mille quatre cent neuf euros et deux centimes),
- DÉCIDE que les parements en pierre seront commandés à l’entreprise d’Arudy qui a fourni les pierres des marches de la mairie, et que la mise en place sera réalisée par l’agent communal.
Aménagement de la place de la mairie
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis produit par l’entreprise DEMARSAN (entreprise déjà désignée en qualité de sous-traitant par l’entreprise LAFITTE Pour l’engazonnement) concernant des travaux d’aménagement paysager.
Ce devis s’élève à 1 858,27 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le devis de l’entreprise DEMARSAN pour un montant de 1 858,27€ TTC (mille huit cent cinquante-huit euros vingt-sept centimes).
Instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à la charge des demandeurs de certificats d’urbanisme et de permis de construire les frais d’extension de réseaux publics.
Le procédure réglementaire est la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l’instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.
Certificat d’urbanisme LHOSTE Patrick
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 09/11/2007 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.
La demande présentée par Monsieur LHOSTE sur la parcelle B 382 pour deux lots constructibles nécessite une extension du réseau EDF dont le coût est de 1 430 € HT.
Le calcul de la participation qui serait demandée au pétitionnaire pour chaque lot est de 357,50 €.
La même participation serait demandée pour les deux lots possibles sur la parcelle B 375.
La zone constructible s’arrêtant à la parcelle B 382, aucune autre participation n’est possible pour d’autres parcelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l’application de la PVR au montant proposé.
Extraction de matériaux pour l’autoroute
Les derniers calculs effectués par le GIE A65 montrent un déficit de matériaux de l’ordre de 500 000 m3 selon Monsieur PRINET chargé des terrassements.
Ceci nécessitera la réservation de 8 hectares sur le périmètre initial de 20 hectares.
- Le Conseil Municipal juge cette nouvelle situation intéressante car elle va apporter des recettes importantes à la Commune.
Toutefois, il est nécessaire de limiter contractuellement avec le GIE A65 et GUINTOLI la surface concernée afin de conserver les réserves foncières mises à disposition pour le remembrement.
Une réunion est prévue autour du 15 novembre 2007.
Conseil d’école
Monsieur le Maire et Monsieur LAJUS font le compte-rendu du conseil d’école du 19 octobre 2007.
L’effectif est de 71 enfants.
Sur le plan matériel :
- l’état du photocopieur crée des problèmes de plus en plus fréquents ; un remplacement est à envisager
- le matériel informatique est en partie désuet. Monsieur LAJUS fera un état des lieux et fera les réglages nécessaires pour la mise en réseau. L’écran non utilisé de la mairie sera affecté à l’école
- jeux : la mise en place d’une structure de jeux avec tapis amortisseur et l’achat de 6 trottinettes + 6 petits vélos sont souhaités
- l’isolation thermique du rangement de la classe du cycle 3sera réalisée par l’agent communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE qu’une partie des demandes formulées seront financées au budget 2008.
École – Plan particulier de mise en sûreté
Rendu obligatoire par les textes réglementaires, il nécessite la définition d’un lieu de mise en sûreté en cas de catastrophe majeure.
Il nécessite aussi l’acquisition, la conservation et le remplacement éventuel du matériel et de la trousse de premiers secours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE le foyer comme lieu de mise en sûreté,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE aux acquisitions nécessaires hors budget scolaire habituel.
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Afin d’anticiper sur les rentrées des baux et les dernières recettes de fin d’année, il est proposé d’avoir recours à l’ouverture d’une ligne de trésorerie qui permettra de régler les travaux d’aménagement de la place de la mairie sans attendre ces recettes budgétaires.
Deux banques ont été consultées : le Crédit Agricole et la Caisse d’Épargne des Pays de l’Adour.
Après examen, le Conseil Municipal
- DÉCIDE de retenir la proposition de la Caisse d’Épargne dont le taux fixe est très légèrement inférieur au taux du Crédit Agricole et qui offre plus de souplesse (déclenchement de l’ouverture des fonds par Internet).
- DIT que le montant maximum sera de 40 000 € (quarante mille euros) pour une durée maximale de 1 an.
Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance des Pays de l’Adour, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
ARTICLE 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 €) dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes :
- Montant : 40 000,00 euros
- Durée : un an maximum
- Taux d’intérêt applicable à un tirage Taux fixe de 4,64 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mois civil, à terme échu
- Frais de dossier : NÉANT
- Commission d’engagement : 120,00 euros
- Commission de gestion : NÉANT
- Commission de mouvement : 0,008 % du montant cumulé des
tirages au cours de chaque période
- Commission de non utilisation NÉANT
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de
l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Épargne.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Décision modificative n°2
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article - Opération - Fonction Montant
6413 : Personnel non titulaire -300,00
6574 : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de dro. 300,00
0,00
Subvention complémentaire au Comité des Fêtes de Momas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention complémentaire à celle prévue au BP 2007 au Comité des Fêtes de Momas, à savoir la somme de 136,00 €.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Versement subvention complémentaire CLSH Petit Prince
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par le Centre de Loisirs d’Uzein, le « Petit Prince », au niveau de sa trésorerie.
Il propose qu’une subvention complémentaire exceptionnelle soit versée à ce centre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention complémentaire d’un montant de 561 € (cinq cent soixante et un euros) au CLSH Petit Prince.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Subvention ES AYGUELONGUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention plus importante que celle prévue au BP 2007 à l’Association ES AYGUELONGUE, à savoir 811,00 € au lieu de
800,00 €.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
Subvention Lescar Pyrénées Volley Ball
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention plus importante que celle prévue au BP 2007 à l’Association Lescar Pyrénées Volley Ball, à savoir 1 082,00 € au lieu de 1 070,00 €.
- DIT que les crédits suffisants seront ajoutés au compte 6574.
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Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à la charge des demandeurs de certificats d’urbanisme et de permis de construire les frais d’extension de réseaux publics.
Le procédure réglementaire est la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l’instauration de la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE, GONZALEZ
Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance des Pays de l’Adour, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
ARTICLE 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 €) dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal Internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau Internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de MOMAS décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes :
- Montant : 40 000,00 euros
- Durée : un an maximum
- Taux d’intérêt applicable à un tirage Taux fixe de 4,64 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : mois civil, à terme échu
- Frais de dossier : NÉANT
- Commission d’engagement : 120,00 euros
- Commission de gestion : NÉANT
- Commission de mouvement : 0,008 % du montant cumulé des
tirages au cours de chaque période
- Commission de non utilisation NÉANT
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de
l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
ARTICLE 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Épargne.
ARTICLE 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité ayant été effectuées le 23 novembre 2007
et la délibération ayant été reçue en Préfecture le 26 novembre 2007.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
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Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Ouverture d’une ligne de trésorerie
Afin d’anticiper sur les rentrées des baux et les dernières recettes de fin d’année, il est proposé d’avoir recours à l’ouverture d’une ligne de trésorerie qui permettra de régler les travaux d’aménagement de la place de la mairie sans attendre ces recettes budgétaires.
Deux banques ont été consultées : le Crédit Agricole et la Caisse d’Épargne des Pays de l’Adour.
Après examen, le Conseil Municipal
- DÉCIDE de retenir la proposition de la Caisse d’Épargne dont le taux fixe est très légèrement inférieur au taux du Crédit Agricole et qui offre plus de souplesse (déclenchement de l’ouverture des fonds par Internet).
- DIT que le montant maximum sera de 40 000 € (quarante mille euros) pour une durée maximale de 1 an.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Indemnités personnel communal
Pour l’année 2007, le Conseil Municipal décide de maintenir le régime indemnitaire au personnel titulaire et non titulaire dans les mêmes conditions que l’année précédente en respectant au total un plafond de 1 942 € :
- 1 adjoint technique de 2ème classe 17 h/semaine 260 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 29 h/semaine 500 €
- 1 adjoint technique de 2ème classe 35 h/semaine 580 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 €
- 1 adjoint d’animation 2ème classe 19 h/semaine 301 € TOTAL 1 942 €
- Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
École – Plan particulier de mise en sûreté
Rendu obligatoire par les textes réglementaires, il nécessite la définition d’un lieu de mise en sûreté en cas de catastrophe majeure.
Il nécessite aussi l’acquisition, la conservation et le remplacement éventuel du matériel et de la trousse de premiers secours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉSIGNE le foyer comme lieu de mise en sûreté,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE aux acquisitions nécessaires hors budget scolaire habituel.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
N° INSEE : 00387 COMMUNE DE MOMAS Exercice 2007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 8
VOTES : Contre 0 Pour 8
Date de convocation : 05/11/2007
L'an 2007, le 09 novembre, Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Présents : MM BARADAT, DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE,
Mmes LOUBIX, PEDURTHE
Absents : Mmes ARETTE, GONZALEZ
Excusés : M BARBEREAU
Décision modificative n°2
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article - Opération - Fonction Montant Article - Opération - Fonction Montant
6413 : Personnel non titulaire -300,00
6574 : Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de dro 300,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
A MOMAS, le 13/11/2007
Ont signé les membres présents pour extrait conforme
Le Maire,
F. BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Aménagement de la place de la mairie
Monsieur le Maire présente au Conseil le devis produit par l’entreprise DEMARSAN (entreprise déjà désignée en qualité de sous-traitant par l’entreprise LAFITTE Pour l’engazonnement) concernant des travaux d’aménagement paysager.
Ce devis s’élève à 1 858,27 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le devis de l’entreprise DEMARSAN pour un montant de 1 858,27€ TTC (mille huit cent cinquante-huit euros vingt-sept centimes).
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2007
- 64 230-
Le 9 novembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE –
Absent excusé : M. BARBEREAU
Absents : MMES ARETTE,GONZALEZ
Certificat d’urbanisme LHOSTE Patrick
Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 09/11/2007 instituant la Participation pour Voirie et Réseaux sur le territoire communal.
La demande présentée par Monsieur LHOSTE sur la parcelle B 382 pour deux lots constructibles nécessite une extension du réseau EDF dont le coût est de 1 430 € HT.
Le calcul de la participation qui serait demandée au pétitionnaire pour chaque lot est de 357,50 €.
La même participation serait demandée pour les deux lots possibles sur la parcelle B 375.
La zone constructible s’arrêtant à la parcelle B 382, aucune autre participation n’est possible pour d’autres parcelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l’application de la PVR au montant proposé.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 6 AVRIL 2007
- 64 230-
Le 6 avril 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, BARBEREAU, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, Mmes LOUBIX, PEDURTHE, ARETTE, GONZALEZ –
Absent excusé : M. LAJUS
Versement subvention 2007 au CLSH « Petit Prince »
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2007, Monsieur le Maire propose de verser une subvention au CLSH « Petit Prince » d’Uzein.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de verser une subvention d’un montant de 2 000 € (deux mille euros) au CLSH « Petit Prince ».
- DIT que les crédits suffisants seront prévus au compte 6574.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
MOMAS
Le 4 Juin 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . ESTRADE . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE – BARBEREAU . LAJUS - Mme GONZALEZ –
Absent excusé : Mmes ARETTE – LOUBIX - PEDURTHE
PLACE DE LA MAIRIE
La DDE a préparé un dossier d’avant-projet représenté sur les plans soumis au Conseil Municipal. Ces plans respectent les grandes lignes du parti d’aménagement arrêtées par le Conseil Municipal.
L’estimation est par contre très supérieure à ce qui avait été envisagé dans le budget sans métrés, ni chiffrages préalables.
En effet, les travaux sont estimés à 70 000 € HT (soixante dix mille euros) auxquels il convient d’ajouter 4 000 € HT (quatre mille euros) d’études et de maîtrise d’œuvre.
Le lancement de la consultation des entreprises peut être fait sous 10 jours en vue d’un début de réalisation en septembre.
Les marches de l’accès côté rue seraient réalisées en juillet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE :
- Au projet sous réserve de reprendre les espaces verts qui limitent l’accès et le stationnement à l’entrée de la place
- A la signature du contrat de maîtrise d’œuvre avec la DDE.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
MOMAS
Le 4 Juin 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS . ESTRADE . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE – BARBEREAU . LAJUS - Mme GONZALEZ –
Absent excusé : Mmes ARETTE – LOUBIX - PEDURTHE
INDEMNITE SECRETARIAT
Compte tenu du départ à la retraite de l’adjoint administratif principal 1ère classe, Monsieur le Maire propose que lui soit attribuée l’indemnité habituellement versée en fin d’année, soit la somme de 205 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Le Maire,
Francis BARADAT
M A I R I E
DE
M O M A S
64230
SEANCE DU 04 juin 2007
Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS ESTRADE LAJUS Mme GONZALEZ
MM BARBEREAU CAZERES MAJESTE
Excusés : Mme ARETTE Mmes LOUBIX PEDURTHE
INDEMNITÉS POUR ABANDON DE BAUX RURAUX
Monsieur le Maire rappelle que, dans sa séance du 6 octobre 2006, le Conseil Municipal avait fixé à 2 500 € / hectare l’indemnité qui serait versée aux exploitants qui accepteraient de quitter les parcelles données en location par la Commune. Cette latitude donnée aux exploitants doit permettre de libérer des terrains nécessaires à l’ouverture d’une carrière d’extraction de matériaux destinés à la construction de l’autoroute A 65.
Deux exploitants ont répondu favorablement : Monsieur LHOSTE Régis pour 5 ha 55 a et Monsieur LABARTHE Henri pour 2 ha.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- ACCEPTE d’inscrire au Budget 2008 les montants de 13 875 € au profit de Monsieur LHOSTE et 5 000 € au profit de Monsieur LABARTHE, conformément aux conventions passées avec ces exploitants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
F.BARADAT
M A I R I E
DE
M O M A S
64230
SEANCE DU 04 juin 2007
Etaient présents : MM. BARADAT DESCAMPS ESTRADE LAJUS Mme GONZALEZ
MM BARBEREAU CAZERES MAJESTE
Excusé : Mme ARETTE Mmes LOUBIX PEDURTHE
AUTOROUTE BORDEAUX PAU
Compte tenu du doublement des surfaces d’emprises qui sont évaluées à 26 ha, il est proposé que la Commune mette tout en œuvre pour faciliter la réorganisation foncière.
La première mesure consiste à effectuer un échange entre des terrains communaux disponibles et des parcelles mises en portefeuille par la SAFER situées à l’extérieur du futur périmètre de remembrement. Il s’agit des parcelles ZA 40 (2 ha 68 a) en nature de terre et C 1134 (94 a 87 ca) en nature de bois taillis situées au quartier Dous Pourès. M. PALETOU Jean-Louis serait intéressé par la location de la parcelle cultivable attenante à son enclos en remplacement de la même superficie de terrains communaux qu’il a en location sur la lande. Il propose de plus un échange entre la parcelle C 1134 et des parcelles C 5, C 881 et C 1104 d’une superficie de 91 a 38 ca lui appartenant, de même nature et situées au quartier Tauziet en limite des parcelles communales.
D’autre part, dans le cadre de la décision du Conseil Municipal du 6 octobre 2006, des conventions d’abandon de baux ont pu être signées par MM. LHOSTE (5 ha 55 a) et LABARTHE ( 2 ha).
La deuxième mesure consiste à conforter le stock SAFER avec des superficies de terrains communaux disponibles, soit de façon certaine 8 hectares.
Le conseil municipal émet un avis favorable sur ces deux mesures qui faciliteront le remembrement. La décision définitive sera prise dès que la valeur d’achat sera connue et qu’auront été précisément déterminés les parcelles communales concernées.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
F.BARADAT
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