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COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2008
L’an deux mille huit, le seize juin à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Décision modificative n°2
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser une décision modificative afin de pouvoir mandater les travaux de réfection de l’église. Étant donné que le budget 2008 est déjà voté,
La modification suivante est donc proposée :
| Compte | Augmentation de crédits | Diminution de crédits |
| 2313 – op 12 | 6525 € | |
| 2188 – op 18 | | 1000 € |
| 2183 – op 18 | | 2510 € |
| 2313 – op 18 | | 2037 € |
| 2315 – op 2 | | 978 € |
| TOTAL | | 6525 € |
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE les modifications proposées.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
1
COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2008
L’an deux mille huit, le seize juin à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Élections des membres de la commission foncière
A la demande du conseil général, le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission foncière.
A l'unanimité, ont été élus:
MEMBRES PERMANENTS:
- BRANA Odile
- BERNE Denise
- BARADAT francis
MEMBRES SUPPLEANTS:
- ARETTE Patrick
- LENGUIN Didier.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
1
COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2008
L’an deux mille huit, le seize juin à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Subvention CLSH Petit Prince
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CLSH Petit Prince a demandé à la commune une avance de subvention de 1000 € sur les 4000 € budgétisé.
Le conseil municipal:
DECIDE de répondre favorablement à cette demande.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
1
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Site Internet
Jean-Marc MASSOU a fait part au Conseil Municipal de l’avancée des travaux de la Commission Internet de la Communauté de Communes du Miey de Béarn. Il a été débattu des modalités de déploiement du site (nom de domaine et hébergement).
Dans un premier temps, le personnel de la mairie et les membres du Conseil Municipal vont mettre en place le cadre institutionnel et l’organisation de la saisie des informations légales du site. Par la suite, une commission élargie réunissant des personnes de la Commune intéressées pour faire vivre ce site sera réunie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de déposer le nom de domaine MOMAS.FR à l’AFNIC via la Société OVH qui sera en outre Registrar et hébergeur du site Internet communal au travers de son contrat « 240 plan » pour un montant de 101,64 € par an.
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Renouvellement du contrat de location et de maintenance des logiciels Cosoluce
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune adhère au Service Informatique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale. Un protocole d’accord est signé entre l’A.P.G.L. et la Société Cosoluce garantissant aux collectivités des tarifs préférentiels, une maintenance corrective et évolutive éditées par Cosoluce ainsi qu’une assistance de proximité assurée par l’instance.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que l’abonnement aux progiciels Cosoluce expire au 31 décembre de cette année. Il propose de le renouveler pour une durée de 3 ans, précisant que sur la base des tarifs en vigueur à l’année N (le tarif étant indexé sur l’indice ingénierie, celui N+1 ne peut être connu), la somme à payer à la société Cosoluce pour cette durée maximale s’élèverait à 1 897,65 € HT, soit moins que le seuil de 4 000 € comme le stipule le Code des Marchés Publics.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de renouveler le contrat d’abonnement aux progiciels Cosoluce aux conditions exposées par le Maire et conformément au projet de convention ci-annexé.
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Absente : LOUBIX Anne-Marie
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Après lecture, le P.V de la réunion du 08/09/2008 est approuvé par le Conseil Municipal.
Fleurissement du Bourg
M. le Maire et Virginie BROUGÉ ont rencontré le directeur et le professeur chargé des aménagements des espaces du Lycée d’Orthez. Après présentation du projet de fleurissement du Bourg de MOMAS, ils ont préféré différer à l’année prochaine une possible collaboration. Sur l’année scolaire septembre 2009-mai 2010, trois groupes d’élèves travailleraient sur trois projets d’aménagement du Bourg.
Le Conseil Municipal diffère donc ce projet à l’année prochaine et valide cette collaboration avec le lycée d’Orthez.
Carrière / Autoroute
Monsieur de Guillemont, directeur d’ALIENOR, a indiqué lors du comité de suivi du 13 octobre à MONT-DE-MARSAN, que le projet était déficitaire en matériaux sur le secteur UZEIN-BOUGARBER et que la carrière de LESCAR permettait d’équilibrer les besoins sur LESCAR.
Une décision définitive sur l’exploitation d’une carrière à MOMAS devrait être prise par le concessionnaire de l’autoroute d’ici au 21 octobre prochain. Le début des travaux aurait lieu en février.
Site Internet
Jean-Marc MASSOU a fait part au Conseil Municipal de l’avancée des travaux de la Commission Internet de la Communauté de Communes du Miey de Béarn. Il a été débattu des modalités de déploiement du site (nom de domaine et hébergement). Dans un premier temps, le personnel de la mairie et les membres du Conseil Municipal vont mettre en place le cadre institutionnel et l’organisation de la saisie des informations légales du site. Par la suite, une commission élargie réunissant des personnes de la Commune intéressées pour faire vivre ce site sera réunie.
Le Conseil Municipal décide de déposer le nom de domaine MOMAS.FR à l’AFNIC via la Société OVH qui sera en outre Registrar et hébergeur du site Internet communal au travers de son contrat « 240 plan » pour un montant de 101,64 € par an.
Demande de Mademoiselle BROUGÉ (parcelle ZI 43 – 29a 34ca)
Suite à l’abandon de ses fermages communaux au profit de l’aménagement de l’autoroute et le souhait de l’intéressée ne pas être indemnisée au profit d’un fermage sur une parcelle boisée, le Conseil Municipal décide d’offrir au fermage une parcelle boisée de 29a34ca au prix de 30 € l’an.
Nouveaux containers sur la commune
Un container « relais habits » sera mis en place à côté du container à bouteilles sur le parking en face de la mairie.
Des containers sur roulettes permettant le tri sélectif des déchets seront placés auprès du foyer municipal pour permettre de trier les déchets.
Chemin rural de Berné à Lamarque d’Arrouzat
M. et Madame GILLARDIN ont demandé la réouverture du chemin d’Arsaut sur une longueur de 400m confrontant leur parcelle cadastrée A1. Ils proposent, dans leur courrier su 07/10/2008 de laisser libre l’accès piéton au site dit du Camp d’Arsaut situé sur leur propriété. Cet accès serait facilité par l’aménagement du chemin. Compte tenu de l’intérêt présenté par ce nouvel itinéraire de randonnée et de la nécessité de désenclaver le massif forestier, le Conseil Municipal décide de donner un accord de principe à cette demande.
La Commune et la Communauté de Communes se rapprocheront du GIE A65 pour essayer de faire prendre en compte tout ou partie de l’aménagement par le concessionnaire de l’autoroute en compensation du linéaire du sentier de randonnée supprimé sur la commune du fait des emprises de l’autoroute.
Une convention sera passée entre la Commune, la Communauté de Communes et les propriétaires pour fixer les conditions de l’accès du public au site privé.
Commission Appel d’offres
La Commission d’Appel d’Offres est composée de : Jacqueline PEDURTHE, Hervé BARBEREAU et Virginie BROUGÉ.
Vente de terrains communaux
Le Conseil Municipal a décidé par délibération, le principe de la vente au GIE A65 de terrains communaux disponibles permettant de compenser totalement les apports des propriétaires fonciers touchés par l’autoroute.
La superficie nécessaire est de 9 ha 48 a.
Le prix proposé par le concessionnaire est de 22 000 euros/ ha comprenant les indemnités de perte de culture et d’allongement de parcours pour les exploitants déplacés (15 000 €/ha + 7000 €/ha pour dommages travaux publics).
6000 € seront reversés à l’AFAFAF (indemnités aux exploitants).
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les actes correspondants avec la société GIE A65.
Décision budgétaire modificative
Pour régulariser un dépassement de crédit à l’opération 18, le Conseil Municipal décide de transférer 520 euros du compte 2183 op.11 (acquisition de matériel) au compte 2183 Op.18 (tvx école).
Adhésion de la Commune de Sault-de-Navailles au Syndicat d’Assainissement des 3 Cantons
Appelé à se prononcer sur cette adhésion, le Conseil Municipal l’approuve et retient la date du 01/01/2009 pour date effective.
Renouvellement du contrat de location et maintenance des logiciels Cosoluce
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’abonnement aux prologiciels Cosoluce (compta, paye, élections et budget).
Modification/création chemins ruraux
Le Conseil Municipal décide de supprimer le chemin rural de Pau sur la partie sud entre l’A65 et AUBIN, et le chemin rural dit Dous Brana.
Le Conseil décide également de créer un nouveau chemin rural dit d’Aubin (de la ferme Brunet au Bois d’Aubin)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est terminée.
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Modification/création chemins ruraux
Le Conseil Municipal décide de supprimer le chemin rural de Pau sur la partie sud entre l’A65 et AUBIN, et le chemin rural dit Dous Brana.
Le Conseil décide également de créer un nouveau chemin rural dit d’Aubin (de la ferme Brunet au Bois d’Aubin)
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Vente de terrains communaux
Le Conseil Municipal a décidé par délibération, le principe de la vente au GIE A65 de terrains communaux disponibles permettant de compenser totalement les apports des propriétaires fonciers touchés par l’autoroute.
La superficie nécessaire est de 9 ha 48 a.
Le prix proposé par le concessionnaire est de 22 000 euros/ ha comprenant les indemnités de perte de culture et d’allongement de parcours pour les exploitants déplacés (15 000 €/ha + 7000 €/ha pour dommages travaux publics).
6000 € seront reversés à l’AFAFAF (indemnités aux exploitants).
Le Conseil Municipal
- AUTORISE le maire à signer les actes correspondants avec la société GIE A65.
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Chemin rural de Berné à Lamarque d’Arrouzat
M. et Madame GILLARDIN ont demandé la réouverture du chemin d’Arsaut sur une longueur de 400m confrontant leur parcelle cadastrée A1. Ils proposent, dans leur courrier su 07/10/2008 de laisser libre l’accès piéton au site dit du Camp d’Arsaut situé sur leur propriété. Cet accès serait facilité par l’aménagement du chemin. Compte tenu de l’intérêt présenté par ce nouvel itinéraire de randonnée et de la nécessité de désenclaver le massif forestier,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- DÉCIDE de donner un accord de principe à cette demande
La Commune et la Communauté de Communes se rapprocheront du GIE A65 pour essayer de faire prendre en compte tout ou partie de l’aménagement par le concessionnaire de l’autoroute en compensation du linéaire du sentier de randonnée supprimé sur la commune du fait des emprises de l’autoroute.
- AUTORISE le Maire à signer la convention qui sera passée entre la Commune, la Communauté de Communes et les propriétaires pour fixer les conditions de l’accès du public au site privé.
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Demande de Mademoiselle BROUGÉ (parcelle ZI 43 – 29a 34ca)
Suite à l’abandon de ses fermages communaux au profit de l’aménagement de l’autoroute et le souhait de l’intéressée ne pas être indemnisée au profit d’un fermage sur une parcelle boisée,
Le Conseil Municipal
- DÉCIDE d’offrir au fermage une parcelle boisée de 29a34ca au prix de 30 € l’an.
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Adhésion de la Commune de SAULT DE NAVAILLES au S.I.E.A. des 3 Cantons
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons lui a transmis la délibération du Comité Syndical :
-étendant son territoire à la Commune de SAULT DE NAVAILLES pour la compétence assainissement (assainissement collectif et non collectif)
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande d’adhésion de la Commune de SAULT DE NAVAILLES à la compétence « assainissement »et l’invite à délibérer.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré,
- APPROUVE l’adhésion de la Commune de SAULT DE NAVAILLES pour la compétence « assainissement »
- RETIENT la date du 1er janvier 2009 pour cette adhésion
- TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques la présente délibération pour contrôle de l égalité.
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
COMMUNE DE MOMAS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mai 2008
L’an deux mille huit, le cinq mai à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés : CAZERES Jean-François
Secrétaire de Séance : Francis BARADAT
Travaux de réfection de l’Eglise
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dégradation d’une des façades de l’église a été constatée. La façade concernée est le mur au dessus de la nef sur lequel s’appuie la voûte. Il a été décidé d’effectuer les réparations nécessaires pour le consolider.
Après avis de la commission bâtiment, plusieurs entreprises ont été consultées. Compte tenu de la difficulté de ces travaux et des responsabilités qui s’y rattachent, une seule entreprise a répondu.
- L’entreprise MAS avec une offre de 5 453,50 € HT (soit 6552,39 € TTC).
Les aides du Conseil Général ne peuvent être sollicitées qu’à partir de 8 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise MAS pour un montant de 5 453,50 € HT,
AUTORISE le Maire à signer le Devis.
Pour : 10 / Contre : 0
Aménagement du Columbarium
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation du columbarium est bientôt terminée. Il est nécessaire de trouver une entreprise qui réalisera les travaux d’achèvement et d’habillage du columbarium.
Plusieurs entreprises ont été consultées. L’entreprise KLEBER a donné un ordre de grandeur du prix par téléphone qui était de 4 000 €.Une seule entreprise a répondu par écrit :
- L’entreprise A.MONCAYOLA avec l’offre suivante :
- Façade en plusieurs éléments : 1 626,56 € TTC
- 3 dalles sans stèle : 536.24 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise A.MONCAYOLA.
AUTORISE le Maire à signer les devis.
Pour : 10 / Contre : 0
Zone d’extraction de matériaux pour l’Autoroute A65
Par manque d’informations sur les volumes et les surfaces d’emprise, cet ordre du jour a été ajourné et sera revu en juin 2008.
Présentation de la Communauté des Communes
Monsieur Francis BARADAT, nouveau président de la communauté des communes du Miey de Béarn, est venu présenter les compétences de la communauté des communes.
Plan de Signalisation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un plan de signalisation a été mis en œuvre dans la commune et qu’il serait intéressant de l’étudier afin d’évaluer la pertinence de son actualisation.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
DECIDE de confirmer l’approbation de ce plan de signalisation pour le maintient des noms de chemins ou de routes en l’état, conformément aux délibérations du 08 septembre 1995 et du 09 février 1996.
Pour : 10 / Contre : 0
Extension Ligne EDF (DESCAMPS Benoît)
Une étude est actuellement en cours pour desservir 3 maisons. Le Conseil Municipal prend une position de principe pour effectuer une PVR sur le domaine public s’il était nécessaire, après avoir vérifié que cette procédure est réglementairement possible.
Pour : 10 / Contre : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est terminée.
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COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mai 2008
L’an deux mille huit, le cinq mai à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés : CAZERES Jean-François
Secrétaire de Séance : Francis BARADAT
Plan de Signalisation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un plan de signalisation a été mis en œuvre dans la commune et qu’il serait intéressant de l’étudier afin d’évaluer la pertinence de son actualisation.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
DECIDE de confirmer l’approbation de ce plan de signalisation pour le maintient des noms de chemins ou de routes en l’état, conformément aux délibérations du 08 septembre 1995 et du 09 février 1996.
Pour : 10 / Contre : 0
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mai 2008
L’an deux mille huit, le cinq mai à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés : CAZERES Jean-François
Secrétaire de Séance : Francis BARADAT
Aménagement du Columbarium
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation du columbarium est bientôt terminée. Il est nécessaire de trouver une entreprise qui réalisera les travaux d’achèvement et d’habillage du columbarium.
Plusieurs entreprises ont été consultées. L’entreprise KLEBER a donné un ordre de grandeur du prix par téléphone qui était de 4 000 €.Une seule entreprise a répondu par écrit :
- L’entreprise A.MONCAYOLA avec l’offre suivante :
- Façade en plusieurs éléments : 1 626,56 € TTC
- 3 dalles sans stèle : 536.24 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise A.MONCAYOLA.
AUTORISE le Maire à signer les devis.
Pour : 10 / Contre : 0
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
Commune de MOMAS SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2007
- 64 230-
Le 17 décembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE,GONZALEZ –
Absent excusé :
Absents : MME LOUBIX
DEVIS POUR LE CHANGEMENT DES MENUISERIES DU GROUPE SCOLAIRE
Après mise en concurrence, les propositions de l'entreprise SERRURERIE D’INDUSPAL s'avèrent les plus intéressantes conformément aux conclusions de la commission chargée de comparer les offres.
Un premier devis de l’entreprise de 17 497.81 €TTC concerne le remplacement de 3 doubles portes et de 6 fenêtres en bois par du PVC double vitrage avec volets roulants intégrés dans la classe de maternelle qui ne dispose d'aucun volets de protection.
La vétusté des fenêtres des classes et des moyens (CE1/CE 2) et des grands (CM1/CM2) et la demande faite par les institutrices en conseil d’école ont entraîné le chiffrage des travaux correspondants.
Pour le CE1/CE2, le montant proposé est de 4 081.19 € TTC pour le remplacement des 4 fenêtres anciennes par des menuiseries PVC isolantes munies de volets roulants intégrés.
Pour le CM1/CM2, le montant proposé est de 2 766.,51 € TTC pour 4 fenêtres. Les volets bois qui sont en bon état seraient conservés.
L’aide du conseil général (30 % du HT) sera demandée pour ces travaux qui pourraient être commencés début 2008 après dépôt du dossier de subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DÉCIDE la réalisation de ces travaux en 2008
- RETIENT l'entreprise Serrurerie d'Induspal pour leur réalisation
- SOLLICITE l'aide du Conseil Général pour leur financement.
Adopté à l'unanimité.
ECHANGE FONCIER PALETOU-COMMUNE
Le Conseil a délibéré favorablement le 04/06/07 sur le principe de l’échange de superficies boisées.
D’une part, la commune apporte 1 ha 58 ares 44 ca de terrains acquis par voie d’échange avec la SAFER, à savoir les parcelles C 179, 180, 181, 1134 et ZA 52 .
Les superficies apportées par M. Paletou Jean-Louis représentent 1 ha 71 ares 92 ca pour les parcelles C 65, 122, 124, 125, 1104 et 1106.
Afin d’éviter l’établissement d’un document d’arpentage, il est proposé d’allouer aux consorts Paletou une soulte de 400 € pour compenser la différence de superficie.
L’acte correspondant serait établi par l’office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat aux frais de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte la procédure d'échange avec soulte avec les consorts Paletou
- retient l'office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat pour dresser l'acte d'échange dont les frais seront pris en charge par la Commune
- charge Monsieur le Maire de signer l'acte correspondant
DEVIS POTEAU INCENDIE
La SATEG a établi un devis de 4 141.92 € TTC pour le remplacement du poteau d’incendie défectueux de l’entrée Sud du bourg. L’équipement ancien qui ne pouvait être réparé a été supprimé lors des travaux de la place. La nécessité de ce moyen de défense à proximité des bâtiments communaux est impérative.
Proposition adoptée à l'unanimité.
CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS DUPOUY ET NOLIBOS
Il s’agit de reliquats ayant été incorporés dans la voirie lors d’élargissements réalisés il y a de nombreuses années avec l’accord des propriétaires. Ils ont été délimités par un géomètre expert à l’occasion de ventes de terrains constructibles. Les documents d’arpentage ont été établis à cette occasion.
- Parcelles cédées par Mme Dupouy Jacqueline : C 1211 de 2 ares et 80 ca ,
B 384 de 90 ca, B 1100 de 1 are et 64 ca et B1101 de 59 ca.
- Parcelle cédée par les consorts NOLIBOS : B 1202 de 2 ares et 34 ca.
Il convient pour acquérir ces parcelles de faire établir par l’office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat les actes authentiques correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte les cessions gratuites correspondantes
- retient l'office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat pour dresser les actes dont les frais seront pris en charge par la Commune
- charge Monsieur le Maire de signer les actes correspondants
INFORMATION A 65
Le GIE A65, par l’intermédiaire de M. Baugé, va faire des propositions écrites pour l’achat de 9 hectares de terrains communaux disponibles. Cette superficie correspond au complément à apporter au stock SAFER (7 ha) pour atteindre un prélèvement voisin de zéro sur les propriétés privées incluses dans le périmètre.
Le prix/hectare serait de 22 183 €, soit un total de 199 647 €.
Les nouvelles emprises de l’autoroute sur le territoire de MOMAS sont ramenées à
21 ha 20 dont 1 hectare de bois après prise en compte des observations formulées par la Commune lors de l’enquête parcellaire.
DIAGNOSTIC DU MATERIEL INFORMATIQUE DU GROUPE SCOLAIRE
Comme prévu lors de la précédente réunion, M. Lajus a présenté l'état du matériel en place.
Le premier constat est que ce matériel est de qualité inégale et parfois obsolète. Sept micro-ordinateurs sont en état de fonctionner. L'intervenante EVS fait travailler les enfants par groupe de dix sur les cinq ordinateurs de la bibliothèque avec des difficultés liées aux commandes différentes de chaque appareil.
Dans la mesure où le brevet informatique Internet (B2I) est délivré en fin de scolarité et pour faciliter les problèmes de maintenance, il faut envisager l'acquisition de cinq postes neufs dont le coût unitaire est voisin de 800 €. L'équipement avec des logiciels gratuits de l'Éducation Nationale devrait limiter les dépenses à ces acquisitions.
Aucune aide n'est prévue dans les crédits de l'Etat, ce qui est regrettable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'inscription de cette opération au budget 2008.
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Commune de MOMAS SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2007
- 64 230-
Le 17 décembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE,GONZALEZ –
Absent excusé :
Absents : MME LOUBIX
CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS DUPOUY ET NOLIBOS
Il s’agit de reliquats ayant été incorporés dans la voirie lors d’élargissements réalisés il y a de nombreuses années avec l’accord des propriétaires. Ils ont été délimités par un géomètre expert à l’occasion de ventes de terrains constructibles. Les documents d’arpentage ont été établis à cette occasion.
Parcelles cédées par Mme Dupouy Jacqueline : B 1211 de 2 ares et 80 ca , B 384 de 90 ca,
B 1100 de 1 are et 84 ca et B1101 de 59 ca.
Parcelle cédée par les consorts NOLIBOS : B 1202 de 2 ares et 34 ca.
Il convient pour acquérir ces parcelles de faire établir par l’office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat les actes authentiques correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte les cessions gratuites correspondantes
- retient l'office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat pour dresser les actes dont les frais seront pris en charge par la commune
- charge Monsieur le Maire de signer les actes correspondants
Cette délibération remplace et annule la précédente.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2007
- 64 230-
Le 17 décembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE,GONZALEZ –
Absent excusé :
Absents : MME LOUBIX
ECHANGE FONCIER PALETOU-COMMUNE
Le conseil a délibéré favorablement le04/06/07 sur le principe de l’échange de superficies boisées.
D’une part, la commune apporte 1 ha 58 ares 44 ca de terrains acquis par voie d’échange avec la SAFER, à savoir les parcelles C 179, 180, 181, 1134 et ZA 52 .
Les superficies apportées par M. Paletou Jean-Louis représentent 1 ha 71 ares 92 ca pour les parcelles C 65, 122, 124, 125, 1104 et 1106.
Afin d’éviter l’établissement d’un document d’arpentage, il est proposé d’allouer aux consorts Paletou une soulte de 400 € pour compenser la différence de superficie.
L’acte correspondant serait établi par l’office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat aux frais de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE la procédure d'échange avec soulte avec les consorts Paletou
- RETIENT l'office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat pour dresser l'acte d'échange dont les frais seront pris en charge par la commune
- CHARGE Monsieur le Maire de signer l'acte correspondant
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Francis BARADAT
Commune de MOMAS SÉANCE DU 16 JUILLET 2007
- 64 230- - Compte-rendu -
Le 16 Juillet 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS – ESTRADE – CAZERES - LAJUS – BARBEREAU. Mmes GONZALEZ – LOUBIX – PEDURTHE – ARETTE
Absent excusé : MAJESTE- LASSALLE
DÉCISION MODIFICATIVE
La ligne Matériel prévue pour le mobilier doit être abondée pour tenir compte de la nécessité d’acquérir du mobilier complémentaire.
De plus, l’acquisition de matériel informatique, de conférence et de nettoyage requiert l’ouverture des comptes 2183 et 2188 /Chapitre 21/ Opération 11).
Monsieur le Maire propose donc la décision modificative suivante :
| Articles /Opération | Augmentation de crédits | Diminution de crédits |
| 2183 / 11 | 250,00 € | |
| 2188 / 11 | 1 000,00 € | |
| 2184 / 11 | 700,00 € | |
| 2313 / 11 | 1 950,00 € |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la proposition à l’unanimité.
TRAVAUX DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Sur la base de l’avant-projet adopté par le Conseil Municipal le 4 juin 2007, une procédure de mise en concurrence avec publicité dans le journal La République des Pyrénées a été lancée.
Le Conseil Municipal :
- DÉSIGNE M. DECAMPS, Mmes GONZALEZ et PEDURTHE pour faire partie de la commission d’analyse des offres,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en procédure adaptée dans la mesure où son montant pourra être imputé sur les crédits prévus au budget pour cette opération.
TRAVAUX DE LA MAIRIE
Avenant marché HOURCADE (menuiseries)
Les modifications demandées par la maîtrise d’ouvrage en cours d’exécution entraînent une diminution de 113,00 € HT (cent treize euros) sur le coût global de ce lot.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des modifications,
- ACCEPTE le nouveau montant du marché qui s’établit à 19 701,07 € HT (dix-neuf mille sept cent un euros et sept centimes) soit 23 562,48 € TTC (vingt-trois mille cinq cent soixante-deux euros et quarante-huit centimes)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
-CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE-
Avenant avec la SARL THIRANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux et de la nécessité de passer un avenant avec la SARL THIRANT chargée des travaux de carrelage en raison des changements intervenus en cours d’exécution, décrits sur un devis joint du 29 juin 2007.
L’avenant porte le marché initial de 10 181,61 € HT (dix mille cent quatre-vingt-un euros et soixante et un centimes) à 10 786,26 € HT (dix mille sept cent quatre-vingt-six euros et vingt-six centimes), soit 12 900,37 € TTC (douze mille neuf cents euros et trente-sept centimes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.
MOBILIER DE LA NOUVELLE MAIRIE
La mise en concurrence après publicité a permis de recueillir six propositions.
Après analyse des offres financières et comparaison des qualités esthétiques et fonctionnelles, il est proposé de retenir l’offre de la société ACTUELBURO, qui ressort à 9 755,29 € TTC (neuf mille sept cent cinquante-cinq euros et vingt-neuf centimes).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la proposition de la société ACTUELBURO.
- CHARGE Monsieur le Maire de passer la commande du mobilier qui sera imputé sur la ligne budgétaire prévue au BP 2007 pour 9 800 € (neuf mille huit cents euros).
Travaux sur façade du bâtiment existant de la Mairie
Les Façadiers du Béarn
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des recommandations faites par l’Architecte des Bâtiments de France au sujet du traitement de la façade du bâtiment existant qui devra faire l’objet d’un sablage général et d’un enduit taloché de 60 cm de hauteur en soubassement sur tout le pourtour du bâtiment.
Ces travaux n’étaient pas prévus dans la mission confiée à l’architecte pour la nouvelle mairie. Compte tenu de la nécessité de conserver la même nuance d’enduit et de coordonner les travaux, il est proposé de retenir l’entreprise Les Façadiers du Béarn , prestataire du bâtiment neuf, pour réaliser ces travaux.
Le devis s’élève à 3 654,60 € HT (trois mille six cent cinquante-quatre euros et soixante centimes), soit 4 370,90 € TTC (quatre mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt-dix centimes), montant inférieur au seuil des 4 000 € HT pour la mise en concurrence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE la proposition de l’entreprise Les Façadiers du Béarn,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la commande.
AUTOROUTE BORDEAUX-PAU
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 4 juin 2007 qui donne un avis favorable au principe de la constitution de stock foncier dans le futur périmètre de remembrement.
Dans ce cadre, il est envisagé les mesures suivantes :
- ÉCHANGE DE TERRAINS AVEC LA SAFER
La promesse d’échange concerne, d’une part, des parcelles détenues en stock par la SAFER (origine : DUPOUY) désignées au cadastre de MOMAS sous les références suivantes : ZA 40 (2ha 68a 38ca), C 179 (30a 10ca), C 180 (20a 85ca), C 181 (10a90ca), C 1134 (94a 87ca) et ZA 52 (1a 72ca).
D’autre part, la Commune apporte en échange les parcelles ZC 40 (27a 43ca), ZE 18 (1ha 68a 02ca), ZE 3 en partie (1 ha 10a environ, à définir par document d’arpentage de M. DEPOND).
Conformément à l’annexe à la promesse d’échange, une soulte de 16 000 € (seize mille euros) sera réglée par la SAFER à la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE , à l’unanimité, Monsieur le maire à signer la promesse d’échange annexée à la délibération.
- MISE A DISPOSITION DU GIE A65 DE TERRAINS COMMUNAUX
Il est proposé de passer une convention avec le GIE A65, mandataire du concessionnaire ALIENOR, en vue de mettre à sa disposition 8 hectares de terrains communaux disponibles.
Ces terrains représentant 80 000 points au sens du classement des terres au remembrement, feront l’objet, par la suite, d’un acte de cession qui fixera un prix à l’hectare qui ne sera pas inférieur à 20 000 € (vingt mille euros).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la délibération dans laquelle il sera précisé qu’un avenant sera passé en tant que de besoin pour que la superficie concernée soit ajustée afin que les apports permettent de n’effectuer aucun prélèvement sur les propriétés privées.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations.
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