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COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2008
L’an deux mille huit, le seize juin à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Subvention du loyer du Presbytère d'Uzein
Monsieur le Maire expose à l'assemblé la demande, par la Municipalité d'Uzein, de renouvellement de la subvention du loyer du presbytère par les communes avoisinantes. La participation de MOMAS s'élève à 1305 € par an pour les quatre prochaines années.
Le conseil municipal :
DECIDE à l'unanimité, de subventionner le loyer du presbytère d'Uzein à hauteur de 1305 € par an, pour une durée de quatre ans (2008-2011).
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
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COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2008
L’an deux mille huit, le seize juin à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Mise à jour des prix de location du Foyer
Le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 1997 il n'y a pas eu de révision du prix de location du Foyer. Il serait donc intéressant de l'actualiser.
Après en avoir largement discuté, le conseil municipal :
DECIDE d'actualiser les prix de la location:
- 90 € pour un repas (il n'y a plus de distinction entre les repas de mariage et les repas midi ou soir),
- 45 € pour les apéritifs,
- 30 € pour la location du petit foyer.
Cette révision entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
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COMMUNE DE MOMAS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2008
L’an deux mille huit, le seize juin à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Après lecture, le P.V de la réunion du 05/05/2008 est approuvé par le conseil municipal.
Travaux de réfection de l'Église
Les travaux de réfection de la fissure partie haute du mur de l'Église ont été correctement réalisés par l'entreprise MAS.
Quelques petites reprises sur d’autres fissures moins importantes devront être effectuées dans un avenir proche.
Aménagement du Columbarium
L'entreprise A.MONCAYOLA qui effectuera les travaux d’achèvement et d’habillage du columbarium ne pourra pas les réaliser avant la rentrée.
Carrière
Le conseil municipal n'a toujours pas de précision concernant le projet de la carrière. Ce projet fera l'objet d'un prochain ordre du jour.
Extension Ligne EDF (DESCAMPS Benoît)
Lors de la dernière réunion du conseil municipal, il a été décidé de prendre une position de principe pour effectuer une PVR sur le domaine public concerné. Après vérification, cette procédure n'est pas possible. En effet, la mise en place de la PVR doit obligatoirement précéder l'acceptation de demande de C.U et concerne une extension sur domaine public. Les réponses de la D.D.E, d' EDF et du S.D.E.P.A vont toutes dans le même sens. En particulier, la seule traversée de route ne constitue pas une extension du réseau
.
Le demandeur devra donc financer les travaux par ses propres moyens.
Examen de la carte communale
Des membres du conseil municipal ont participé à une réunion avec le Syndicat Eau et assainissement des 3 cantons concernant le schéma directeur d'assainissement de MOMAS. Quatre scénarios ont été présentés :
- Les trois premiers consistaient en un zonage mixte avec à la fois un système de tout à l'égout sur certaines parties du territoire et de l'assainissement individuel sur d'autres. En terme de coût financier, ces trois scénarios dépassent la limite de 9 000 € par branchement. Il ne peut donc pas y avoir de subvention par le Conseil général.
Pour le moment, il n'est pas envisageable pour la commune de mettre en place un système de tout à l'égout.
- Le dernier scénario consiste en un plan d’étude de l'assainissement individuel. C'est vers cette dernière solution que le conseil s'oriente.
Dans le même temps, le conseil municipal souhaite le réexamen de la carte communale (dans le cadre de l'assainissement). Une vingtaine de parcelles constructibles sur la carte communale de 2005 ne le seraient plus aujourd'hui. Le Conseil Municipal a donc demandé au Syndicat Eau et Assainissement des trois cantons de réaliser une enquête complémentaire pour sonder de nouveaux les terrains en question et conforter la justification du zonage de la carte communale. Un groupe de travail va être crée à cette fin. Cette enquête sera financée par la commune et le syndicat.
Élections des membres de la commission foncière
A la demande du conseil général, le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission foncière.
A l'unanimité, ont été élus:
MEMBRES PERMANENTS:
- BRANA Odile
- BERNE Denise
- BARADAT francis
MEMBRES SUPPLEANTS:
- ARETTE Patrick
- LENGUIN Didier.
Mise à jour des prix de location du Foyer
Le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 1997 il n'y a pas eu de révision du prix de location du Foyer. Il serait donc intéressant de l'actualiser.
Après en avoir largement discuté, le conseil municipal :
DECIDE d'actualiser les prix de la location:
- 90 € pour un repas (il n'y a plus de distinction entre les repas de mariage et les repas midi ou soir),
- 45 € pour les apéritifs,
- 30 € pour la location du petit foyer.
Cette révision entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Subvention du loyer du Presbytère d'Uzein
Monsieur le Maire expose à l'assemblé la demande, par la Municipalité d'Uzein, de renouvellement de la subvention du loyer du presbytère par les communes avoisinantes. La participation de MOMAS s'élève à 1305 € par an pour les quatre prochaines années.
Le conseil municipal :
DECIDE à l'unanimité, de subventionner le loyer du presbytère d'Uzein à hauteur de 1305 € par an, pour une durée de quatre ans (2008-2011).
Subvention CLSH Petit Prince
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CLSH Petit Prince a demandé à la commune une avance de subvention de 1000 € sur les 4000 € budgétisé.
Le conseil municipal:
DECIDE de répondre favorablement à cette demande.
Décision modificative n°2
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser une décision modificative afin de pouvoir mandater les travaux de réfection de l’église. Étant donné que le budget 2008 est déjà voté,
La modification suivante est donc proposée :
| Compte | Augmentation de crédits | Diminution de crédits |
| 2313 – op 12 | 6525 € | |
| 2188 – op 18 | | 1000 € |
| 2183 – op 18 | | 2510 € |
| 2313 – op 18 | | 2037 € |
| 2315 – op 2 | | 978 € |
| TOTAL | | 6525 € |
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE les modifications proposées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est terminée.
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COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2008
L’an deux mille huit, le seize juin à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Décision modificative n°2
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser une décision modificative afin de pouvoir mandater les travaux de réfection de l’église. Étant donné que le budget 2008 est déjà voté,
La modification suivante est donc proposée :
| Compte | Augmentation de crédits | Diminution de crédits |
| 2313 – op 12 | 6525 € | |
| 2188 – op 18 | | 1000 € |
| 2183 – op 18 | | 2510 € |
| 2313 – op 18 | | 2037 € |
| 2315 – op 2 | | 978 € |
| TOTAL | | 6525 € |
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE les modifications proposées.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
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COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2008
L’an deux mille huit, le seize juin à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Élections des membres de la commission foncière
A la demande du conseil général, le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission foncière.
A l'unanimité, ont été élus:
MEMBRES PERMANENTS:
- BRANA Odile
- BERNE Denise
- BARADAT francis
MEMBRES SUPPLEANTS:
- ARETTE Patrick
- LENGUIN Didier.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
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COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2008
L’an deux mille huit, le seize juin à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Subvention CLSH Petit Prince
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CLSH Petit Prince a demandé à la commune une avance de subvention de 1000 € sur les 4000 € budgétisé.
Le conseil municipal:
DECIDE de répondre favorablement à cette demande.
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Site Internet
Jean-Marc MASSOU a fait part au Conseil Municipal de l’avancée des travaux de la Commission Internet de la Communauté de Communes du Miey de Béarn. Il a été débattu des modalités de déploiement du site (nom de domaine et hébergement).
Dans un premier temps, le personnel de la mairie et les membres du Conseil Municipal vont mettre en place le cadre institutionnel et l’organisation de la saisie des informations légales du site. Par la suite, une commission élargie réunissant des personnes de la Commune intéressées pour faire vivre ce site sera réunie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de déposer le nom de domaine MOMAS.FR à l’AFNIC via la Société OVH qui sera en outre Registrar et hébergeur du site Internet communal au travers de son contrat « 240 plan » pour un montant de 101,64 € par an.
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Renouvellement du contrat de location et de maintenance des logiciels Cosoluce
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune adhère au Service Informatique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale. Un protocole d’accord est signé entre l’A.P.G.L. et la Société Cosoluce garantissant aux collectivités des tarifs préférentiels, une maintenance corrective et évolutive éditées par Cosoluce ainsi qu’une assistance de proximité assurée par l’instance.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que l’abonnement aux progiciels Cosoluce expire au 31 décembre de cette année. Il propose de le renouveler pour une durée de 3 ans, précisant que sur la base des tarifs en vigueur à l’année N (le tarif étant indexé sur l’indice ingénierie, celui N+1 ne peut être connu), la somme à payer à la société Cosoluce pour cette durée maximale s’élèverait à 1 897,65 € HT, soit moins que le seuil de 4 000 € comme le stipule le Code des Marchés Publics.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de renouveler le contrat d’abonnement aux progiciels Cosoluce aux conditions exposées par le Maire et conformément au projet de convention ci-annexé.
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Absente : LOUBIX Anne-Marie
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Après lecture, le P.V de la réunion du 08/09/2008 est approuvé par le Conseil Municipal.
Fleurissement du Bourg
M. le Maire et Virginie BROUGÉ ont rencontré le directeur et le professeur chargé des aménagements des espaces du Lycée d’Orthez. Après présentation du projet de fleurissement du Bourg de MOMAS, ils ont préféré différer à l’année prochaine une possible collaboration. Sur l’année scolaire septembre 2009-mai 2010, trois groupes d’élèves travailleraient sur trois projets d’aménagement du Bourg.
Le Conseil Municipal diffère donc ce projet à l’année prochaine et valide cette collaboration avec le lycée d’Orthez.
Carrière / Autoroute
Monsieur de Guillemont, directeur d’ALIENOR, a indiqué lors du comité de suivi du 13 octobre à MONT-DE-MARSAN, que le projet était déficitaire en matériaux sur le secteur UZEIN-BOUGARBER et que la carrière de LESCAR permettait d’équilibrer les besoins sur LESCAR.
Une décision définitive sur l’exploitation d’une carrière à MOMAS devrait être prise par le concessionnaire de l’autoroute d’ici au 21 octobre prochain. Le début des travaux aurait lieu en février.
Site Internet
Jean-Marc MASSOU a fait part au Conseil Municipal de l’avancée des travaux de la Commission Internet de la Communauté de Communes du Miey de Béarn. Il a été débattu des modalités de déploiement du site (nom de domaine et hébergement). Dans un premier temps, le personnel de la mairie et les membres du Conseil Municipal vont mettre en place le cadre institutionnel et l’organisation de la saisie des informations légales du site. Par la suite, une commission élargie réunissant des personnes de la Commune intéressées pour faire vivre ce site sera réunie.
Le Conseil Municipal décide de déposer le nom de domaine MOMAS.FR à l’AFNIC via la Société OVH qui sera en outre Registrar et hébergeur du site Internet communal au travers de son contrat « 240 plan » pour un montant de 101,64 € par an.
Demande de Mademoiselle BROUGÉ (parcelle ZI 43 – 29a 34ca)
Suite à l’abandon de ses fermages communaux au profit de l’aménagement de l’autoroute et le souhait de l’intéressée ne pas être indemnisée au profit d’un fermage sur une parcelle boisée, le Conseil Municipal décide d’offrir au fermage une parcelle boisée de 29a34ca au prix de 30 € l’an.
Nouveaux containers sur la commune
Un container « relais habits » sera mis en place à côté du container à bouteilles sur le parking en face de la mairie.
Des containers sur roulettes permettant le tri sélectif des déchets seront placés auprès du foyer municipal pour permettre de trier les déchets.
Chemin rural de Berné à Lamarque d’Arrouzat
M. et Madame GILLARDIN ont demandé la réouverture du chemin d’Arsaut sur une longueur de 400m confrontant leur parcelle cadastrée A1. Ils proposent, dans leur courrier su 07/10/2008 de laisser libre l’accès piéton au site dit du Camp d’Arsaut situé sur leur propriété. Cet accès serait facilité par l’aménagement du chemin. Compte tenu de l’intérêt présenté par ce nouvel itinéraire de randonnée et de la nécessité de désenclaver le massif forestier, le Conseil Municipal décide de donner un accord de principe à cette demande.
La Commune et la Communauté de Communes se rapprocheront du GIE A65 pour essayer de faire prendre en compte tout ou partie de l’aménagement par le concessionnaire de l’autoroute en compensation du linéaire du sentier de randonnée supprimé sur la commune du fait des emprises de l’autoroute.
Une convention sera passée entre la Commune, la Communauté de Communes et les propriétaires pour fixer les conditions de l’accès du public au site privé.
Commission Appel d’offres
La Commission d’Appel d’Offres est composée de : Jacqueline PEDURTHE, Hervé BARBEREAU et Virginie BROUGÉ.
Vente de terrains communaux
Le Conseil Municipal a décidé par délibération, le principe de la vente au GIE A65 de terrains communaux disponibles permettant de compenser totalement les apports des propriétaires fonciers touchés par l’autoroute.
La superficie nécessaire est de 9 ha 48 a.
Le prix proposé par le concessionnaire est de 22 000 euros/ ha comprenant les indemnités de perte de culture et d’allongement de parcours pour les exploitants déplacés (15 000 €/ha + 7000 €/ha pour dommages travaux publics).
6000 € seront reversés à l’AFAFAF (indemnités aux exploitants).
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les actes correspondants avec la société GIE A65.
Décision budgétaire modificative
Pour régulariser un dépassement de crédit à l’opération 18, le Conseil Municipal décide de transférer 520 euros du compte 2183 op.11 (acquisition de matériel) au compte 2183 Op.18 (tvx école).
Adhésion de la Commune de Sault-de-Navailles au Syndicat d’Assainissement des 3 Cantons
Appelé à se prononcer sur cette adhésion, le Conseil Municipal l’approuve et retient la date du 01/01/2009 pour date effective.
Renouvellement du contrat de location et maintenance des logiciels Cosoluce
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat d’abonnement aux prologiciels Cosoluce (compta, paye, élections et budget).
Modification/création chemins ruraux
Le Conseil Municipal décide de supprimer le chemin rural de Pau sur la partie sud entre l’A65 et AUBIN, et le chemin rural dit Dous Brana.
Le Conseil décide également de créer un nouveau chemin rural dit d’Aubin (de la ferme Brunet au Bois d’Aubin)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est terminée.
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Modification/création chemins ruraux
Le Conseil Municipal décide de supprimer le chemin rural de Pau sur la partie sud entre l’A65 et AUBIN, et le chemin rural dit Dous Brana.
Le Conseil décide également de créer un nouveau chemin rural dit d’Aubin (de la ferme Brunet au Bois d’Aubin)
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Vente de terrains communaux
Le Conseil Municipal a décidé par délibération, le principe de la vente au GIE A65 de terrains communaux disponibles permettant de compenser totalement les apports des propriétaires fonciers touchés par l’autoroute.
La superficie nécessaire est de 9 ha 48 a.
Le prix proposé par le concessionnaire est de 22 000 euros/ ha comprenant les indemnités de perte de culture et d’allongement de parcours pour les exploitants déplacés (15 000 €/ha + 7000 €/ha pour dommages travaux publics).
6000 € seront reversés à l’AFAFAF (indemnités aux exploitants).
Le Conseil Municipal
- AUTORISE le maire à signer les actes correspondants avec la société GIE A65.
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Chemin rural de Berné à Lamarque d’Arrouzat
M. et Madame GILLARDIN ont demandé la réouverture du chemin d’Arsaut sur une longueur de 400m confrontant leur parcelle cadastrée A1. Ils proposent, dans leur courrier su 07/10/2008 de laisser libre l’accès piéton au site dit du Camp d’Arsaut situé sur leur propriété. Cet accès serait facilité par l’aménagement du chemin. Compte tenu de l’intérêt présenté par ce nouvel itinéraire de randonnée et de la nécessité de désenclaver le massif forestier,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- DÉCIDE de donner un accord de principe à cette demande
La Commune et la Communauté de Communes se rapprocheront du GIE A65 pour essayer de faire prendre en compte tout ou partie de l’aménagement par le concessionnaire de l’autoroute en compensation du linéaire du sentier de randonnée supprimé sur la commune du fait des emprises de l’autoroute.
- AUTORISE le Maire à signer la convention qui sera passée entre la Commune, la Communauté de Communes et les propriétaires pour fixer les conditions de l’accès du public au site privé.
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Demande de Mademoiselle BROUGÉ (parcelle ZI 43 – 29a 34ca)
Suite à l’abandon de ses fermages communaux au profit de l’aménagement de l’autoroute et le souhait de l’intéressée ne pas être indemnisée au profit d’un fermage sur une parcelle boisée,
Le Conseil Municipal
- DÉCIDE d’offrir au fermage une parcelle boisée de 29a34ca au prix de 30 € l’an.
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS
Séance du 14 octobre 2008
L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.
Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc
Adhésion de la Commune de SAULT DE NAVAILLES au S.I.E.A. des 3 Cantons
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons lui a transmis la délibération du Comité Syndical :
-étendant son territoire à la Commune de SAULT DE NAVAILLES pour la compétence assainissement (assainissement collectif et non collectif)
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette demande d’adhésion de la Commune de SAULT DE NAVAILLES à la compétence « assainissement »et l’invite à délibérer.
Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré,
- APPROUVE l’adhésion de la Commune de SAULT DE NAVAILLES pour la compétence « assainissement »
- RETIENT la date du 1er janvier 2009 pour cette adhésion
- TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques la présente délibération pour contrôle de l égalité.
Pour extrait conforme.
MOMAS, le 18 novembre 2008.
Le Maire,
D. ESTRADE
COMMUNE DE MOMAS
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mai 2008
L’an deux mille huit, le cinq mai à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés : CAZERES Jean-François
Secrétaire de Séance : Francis BARADAT
Travaux de réfection de l’Eglise
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la dégradation d’une des façades de l’église a été constatée. La façade concernée est le mur au dessus de la nef sur lequel s’appuie la voûte. Il a été décidé d’effectuer les réparations nécessaires pour le consolider.
Après avis de la commission bâtiment, plusieurs entreprises ont été consultées. Compte tenu de la difficulté de ces travaux et des responsabilités qui s’y rattachent, une seule entreprise a répondu.
- L’entreprise MAS avec une offre de 5 453,50 € HT (soit 6552,39 € TTC).
Les aides du Conseil Général ne peuvent être sollicitées qu’à partir de 8 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise MAS pour un montant de 5 453,50 € HT,
AUTORISE le Maire à signer le Devis.
Pour : 10 / Contre : 0
Aménagement du Columbarium
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation du columbarium est bientôt terminée. Il est nécessaire de trouver une entreprise qui réalisera les travaux d’achèvement et d’habillage du columbarium.
Plusieurs entreprises ont été consultées. L’entreprise KLEBER a donné un ordre de grandeur du prix par téléphone qui était de 4 000 €.Une seule entreprise a répondu par écrit :
- L’entreprise A.MONCAYOLA avec l’offre suivante :
- Façade en plusieurs éléments : 1 626,56 € TTC
- 3 dalles sans stèle : 536.24 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise A.MONCAYOLA.
AUTORISE le Maire à signer les devis.
Pour : 10 / Contre : 0
Zone d’extraction de matériaux pour l’Autoroute A65
Par manque d’informations sur les volumes et les surfaces d’emprise, cet ordre du jour a été ajourné et sera revu en juin 2008.
Présentation de la Communauté des Communes
Monsieur Francis BARADAT, nouveau président de la communauté des communes du Miey de Béarn, est venu présenter les compétences de la communauté des communes.
Plan de Signalisation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un plan de signalisation a été mis en œuvre dans la commune et qu’il serait intéressant de l’étudier afin d’évaluer la pertinence de son actualisation.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
DECIDE de confirmer l’approbation de ce plan de signalisation pour le maintient des noms de chemins ou de routes en l’état, conformément aux délibérations du 08 septembre 1995 et du 09 février 1996.
Pour : 10 / Contre : 0
Extension Ligne EDF (DESCAMPS Benoît)
Une étude est actuellement en cours pour desservir 3 maisons. Le Conseil Municipal prend une position de principe pour effectuer une PVR sur le domaine public s’il était nécessaire, après avoir vérifié que cette procédure est réglementairement possible.
Pour : 10 / Contre : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est terminée.
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COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mai 2008
L’an deux mille huit, le cinq mai à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés : CAZERES Jean-François
Secrétaire de Séance : Francis BARADAT
Plan de Signalisation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un plan de signalisation a été mis en œuvre dans la commune et qu’il serait intéressant de l’étudier afin d’évaluer la pertinence de son actualisation.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
DECIDE de confirmer l’approbation de ce plan de signalisation pour le maintient des noms de chemins ou de routes en l’état, conformément aux délibérations du 08 septembre 1995 et du 09 février 1996.
Pour : 10 / Contre : 0
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mai 2008
L’an deux mille huit, le cinq mai à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.
Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,
MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé.
Absents excusés : CAZERES Jean-François
Secrétaire de Séance : Francis BARADAT
Aménagement du Columbarium
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation du columbarium est bientôt terminée. Il est nécessaire de trouver une entreprise qui réalisera les travaux d’achèvement et d’habillage du columbarium.
Plusieurs entreprises ont été consultées. L’entreprise KLEBER a donné un ordre de grandeur du prix par téléphone qui était de 4 000 €.Une seule entreprise a répondu par écrit :
- L’entreprise A.MONCAYOLA avec l’offre suivante :
- Façade en plusieurs éléments : 1 626,56 € TTC
- 3 dalles sans stèle : 536.24 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise A.MONCAYOLA.
AUTORISE le Maire à signer les devis.
Pour : 10 / Contre : 0
Pour extrait conforme au registre.
Le Maire,
D. ESTRADE
Commune de MOMAS SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2007
- 64 230-
Le 17 décembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.
Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE,GONZALEZ –
Absent excusé :
Absents : MME LOUBIX
DEVIS POUR LE CHANGEMENT DES MENUISERIES DU GROUPE SCOLAIRE
Après mise en concurrence, les propositions de l'entreprise SERRURERIE D’INDUSPAL s'avèrent les plus intéressantes conformément aux conclusions de la commission chargée de comparer les offres.
Un premier devis de l’entreprise de 17 497.81 €TTC concerne le remplacement de 3 doubles portes et de 6 fenêtres en bois par du PVC double vitrage avec volets roulants intégrés dans la classe de maternelle qui ne dispose d'aucun volets de protection.
La vétusté des fenêtres des classes et des moyens (CE1/CE 2) et des grands (CM1/CM2) et la demande faite par les institutrices en conseil d’école ont entraîné le chiffrage des travaux correspondants.
Pour le CE1/CE2, le montant proposé est de 4 081.19 € TTC pour le remplacement des 4 fenêtres anciennes par des menuiseries PVC isolantes munies de volets roulants intégrés.
Pour le CM1/CM2, le montant proposé est de 2 766.,51 € TTC pour 4 fenêtres. Les volets bois qui sont en bon état seraient conservés.
L’aide du conseil général (30 % du HT) sera demandée pour ces travaux qui pourraient être commencés début 2008 après dépôt du dossier de subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DÉCIDE la réalisation de ces travaux en 2008
- RETIENT l'entreprise Serrurerie d'Induspal pour leur réalisation
- SOLLICITE l'aide du Conseil Général pour leur financement.
Adopté à l'unanimité.
ECHANGE FONCIER PALETOU-COMMUNE
Le Conseil a délibéré favorablement le 04/06/07 sur le principe de l’échange de superficies boisées.
D’une part, la commune apporte 1 ha 58 ares 44 ca de terrains acquis par voie d’échange avec la SAFER, à savoir les parcelles C 179, 180, 181, 1134 et ZA 52 .
Les superficies apportées par M. Paletou Jean-Louis représentent 1 ha 71 ares 92 ca pour les parcelles C 65, 122, 124, 125, 1104 et 1106.
Afin d’éviter l’établissement d’un document d’arpentage, il est proposé d’allouer aux consorts Paletou une soulte de 400 € pour compenser la différence de superficie.
L’acte correspondant serait établi par l’office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat aux frais de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte la procédure d'échange avec soulte avec les consorts Paletou
- retient l'office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat pour dresser l'acte d'échange dont les frais seront pris en charge par la Commune
- charge Monsieur le Maire de signer l'acte correspondant
DEVIS POTEAU INCENDIE
La SATEG a établi un devis de 4 141.92 € TTC pour le remplacement du poteau d’incendie défectueux de l’entrée Sud du bourg. L’équipement ancien qui ne pouvait être réparé a été supprimé lors des travaux de la place. La nécessité de ce moyen de défense à proximité des bâtiments communaux est impérative.
Proposition adoptée à l'unanimité.
CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS DUPOUY ET NOLIBOS
Il s’agit de reliquats ayant été incorporés dans la voirie lors d’élargissements réalisés il y a de nombreuses années avec l’accord des propriétaires. Ils ont été délimités par un géomètre expert à l’occasion de ventes de terrains constructibles. Les documents d’arpentage ont été établis à cette occasion.
- Parcelles cédées par Mme Dupouy Jacqueline : C 1211 de 2 ares et 80 ca ,
B 384 de 90 ca, B 1100 de 1 are et 64 ca et B1101 de 59 ca.
- Parcelle cédée par les consorts NOLIBOS : B 1202 de 2 ares et 34 ca.
Il convient pour acquérir ces parcelles de faire établir par l’office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat les actes authentiques correspondants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- accepte les cessions gratuites correspondantes
- retient l'office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat pour dresser les actes dont les frais seront pris en charge par la Commune
- charge Monsieur le Maire de signer les actes correspondants
INFORMATION A 65
Le GIE A65, par l’intermédiaire de M. Baugé, va faire des propositions écrites pour l’achat de 9 hectares de terrains communaux disponibles. Cette superficie correspond au complément à apporter au stock SAFER (7 ha) pour atteindre un prélèvement voisin de zéro sur les propriétés privées incluses dans le périmètre.
Le prix/hectare serait de 22 183 €, soit un total de 199 647 €.
Les nouvelles emprises de l’autoroute sur le territoire de MOMAS sont ramenées à
21 ha 20 dont 1 hectare de bois après prise en compte des observations formulées par la Commune lors de l’enquête parcellaire.
DIAGNOSTIC DU MATERIEL INFORMATIQUE DU GROUPE SCOLAIRE
Comme prévu lors de la précédente réunion, M. Lajus a présenté l'état du matériel en place.
Le premier constat est que ce matériel est de qualité inégale et parfois obsolète. Sept micro-ordinateurs sont en état de fonctionner. L'intervenante EVS fait travailler les enfants par groupe de dix sur les cinq ordinateurs de la bibliothèque avec des difficultés liées aux commandes différentes de chaque appareil.
Dans la mesure où le brevet informatique Internet (B2I) est délivré en fin de scolarité et pour faciliter les problèmes de maintenance, il faut envisager l'acquisition de cinq postes neufs dont le coût unitaire est voisin de 800 €. L'équipement avec des logiciels gratuits de l'Éducation Nationale devrait limiter les dépenses à ces acquisitions.
Aucune aide n'est prévue dans les crédits de l'Etat, ce qui est regrettable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l'inscription de cette opération au budget 2008.
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