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Table des matières
~~ODT~~
SÉANCE DU 13 août 2009
Commune de MOMAS
- 64 230-
Le 13 août 2009, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, LOUBIX
Absents excusés : Mme ARETTE, Mlle BROUGÉ
Absents :
Exploitation de la carrière pour l’autoroute et aménagement
L'extraction des matériaux sur la carrière de l'A65 a démarré le 17 août 2009.
Le volume approximatif qui sera extrait sera de l'ordre de 450 000 m³.
Cette extraction devrait s'achever courant octobre/novembre.
Lors d'un entretien avec M. BERGON (responsable EIFFAGE), il a été convenu que, au départ des travaux, une avance de 100 000 € serait versée à la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de créer une commission composée de personnes n'appartenant pas à la municipalité et qui aura pour mission d'étudier l'éventuel réaménagement de la carrière en espaces de loisirs.
- DIT que, à la fin des travaux, un géomètre mandaté par la Commune viendra constater le cubage réellement extrait.
Aménagement du cimetière : avenant
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 juillet 2009 qui a désigné l'entreprise LAFFITTE comme attributaire de la réalisation des travaux après comparaison des propositions de cinq entreprises locales.
Il s'avère que les prestations prévues doivent être complétées par la mise en œuvre de drainages et de regards de branchement qui ne pourront être faits plus tard sans risque d'endommager les revêtements et dallages mis en place.
Ces travaux supplémentaires ont été chiffrés par l'entreprise LAFFITTE à 11 350 € HT. Ceci porte le montant total du coût des travaux à 51 140 € HT.
Le Conseil Municipal, conscient de la nécessité de ces travaux,
- DÉCIDE d'accepter la nouvelle proposition de l'entreprise LAFFITTE, soit un avenant d'un montant de 11 350 € HT.
Aménagement du Chemin Pipaoutou
La Commission Travaux avait rendu compte, lors de la dernière réunion, des prestations envisagées par l'aménagement de la partie piétonne et cyclable du Chemin Pipaoutou : un caniveau central pour écoulement des eaux et, de part et d'autre, des bandes en enrobé pour permettre le passage à pied ou à vélo.
Le coût des travaux chiffré par l'entreprise LAFFITTE s'élevait à 15 000 € HT. Une autre proposition présentée par l'entreprise LAPEDAGNE n'avait pas été retenue en raison de son coût plus élevé (18 000 € HT).
Compte tenu de l'attribution du chantier du cimetière et de la réalisation des travaux préparatoires d'élagage par la Commune, l'entreprise LAFFITTE accepte de diminuer sa proposition dans la mesure où la réalisation simultanée des deux chantiers supprime aussi certaines charges, en particulier en installation de chantier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE d'adopter la nouvelle proposition de l'entreprise LAFFITTE d'un montant de 10 000 € HT.
SÉANCE DU 6 juillet 2009
Commune de MOMAS
- 64 230-
Le 6 juillet 2009, à 21 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, M. DESCAMPS, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ -
Absents excusés :
Absents :
Aménagement du cimetière : choix de l’entreprise
Lors de la consultation lancée pour les travaux d'aménagement du cimetière, 5 entreprises nous ont adressé leur devis.
Les prix proposés sont :
LAPEDAGNE TP : 47 740,00 € HT
GUINTOLI : 41 462,00 € HT
LAFFITTE Fres : 39 790,00 € HT
BORDENAVE : 42 088,50 € HT
REY-BETBEDER : 41 820,00 € HT
- L'entreprise LAFFITTE a été retenue, étant la moins disante.
Salle de catéchisme
En raison des possibilités de chauffage en hiver, la salle de l'ancienne mairie sera destinée aux séances de catéchisme le mercredi matin.
Chemins ruraux
Le Chemin Rural dit Barrou sera élargi sur la propriété de Monsieur PEYROUTET, en première partie et ré empierré.
Remembrement (phase plantation)
Les travaux de l'aménagement foncier sont terminés et, dans le cadre du marché signé, tous les chemins ruraux seront ré empierrés dans le courant de l'été.
Des haies brise-vent (2 Km) et des petits bosquets seront plantés entre novembre et décembre. Le choix des essences sera fait par le Conseil Général cet été.
Miey de Béarn : compétence « petite enfance »
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération adoptée par le Conseil de Communauté du Miey de Béarn le 22 juin 2009 concernant le transfert de la compétence « petite enfance » (0 à 4 ans).
Après un large débat, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de déléguer à la Communauté des Communes du Miey de Béarn la compétence « petite enfance » telle que libellée ci-dessous :
- « petite enfance (enfant de moins de 4 ans) »
- création d'aménagement, extension et gestion d'établissement et de services d'accueil :
- des structures d'accueil collectives existantes ou à créer sur les communes de Laroin, Poey-de-Lescar et Uzein, communes dont la pertinence géographique est reconnue au titre de l'intérêt communautaire
- création de micro crèches ou de tout autre dispositif qui pourrait être validépar la CNAF et les PMI sur les Communes de Laroin, Poey-de-Lescar et Uzein
- SOUHAITE que ce transfert intervienne au 1er janvier 2010.
Développement de l’habitat au centre bourg
Etant donné les orientations du PLH (logements locatifs- voir séance précédente), le Conseil Municipal envisage de lancer une étude menée par les services de l'Equipement qui permettra de définir une option de développement de l'habitat dans le centre bourg.
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour la signature des actes de cession de terrains à l'euro symbolique en indemnisation d'une perte de surface dans le cadre de l'aménagement foncier.
Délégation lui est également donnée pour signer les actes de vente des terrains communaux mis dans l'emprise de l'autoroute A65.
Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions paritaires consultatives départementales
Les élections des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et des représentants des bailleurs et des preneurs non-bailleurs au sein des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux auront lieu du 15 janvier au 29 janvier 2010, uniquement par correspondance (2 élections séparées).
Conditions pour être électeur:
- être français ou ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, ou de l'Espace Economique Européen
- avoir 18 ans au moins
- jouir des droits civils, civiques et professionnels
- être domicilié ou résider dans le ressort du tribunal paritaire des baux ruraux (ressort du tribunal d'instance) ou y posséder à titre de propriétaire des biens immobiliers faisant l'objet d'un bail rural.
Inscriptions avant le 31 août 2009.
Les candidatures seront reçues uniquement à la Préfecture du 5 décembre au 15 décembre 2009.
Activités Culturelles Septembre 2009
Bientôt la rentrée, et pour rester au top, cette année, deux activités seront proposées à la rentrée :
- Un stage de cours d'informatique du 7 au 10 septembre 2009, gratuit à la Mairie de Momas.
- Au programme :
- Initiation Informatique
- Découverte des logiciels de bureautique
- Approfondissement bureautique
- Internet, Photo numérique, gravure de CD
- Inscription la mairie.
- Danses Béarnaises
type :
web development
volume :
1 Mrd
employee :
Joe ,
Jane ,
Jim
customer :
deadline :
2009-08-17
server :
devel01 ,
task :
coding ,
design ,
↑ $$$ |
| Joe, Jane, Jim | 2009-08-17 | 1 Mrd | |
VOIRIE D201 VOIRIE
RÉTRÉCISSEMENT DE CHAUSSÉE
Rétrécissement de Chaussée
Date de création : 2009/07/09 01:43
Route : D201
Statut : DEMANDE .
En face de la ferme de Brana, un rétrécissement de la route après une sortie de tournant peut s'avérer dangereuse pour les automobilistes et les surprendre.
Date de création : 2009/07/09 01:43
Route : D201
Statut : DEMANDE .
En face de la ferme de Brana, un rétrécissement de la route après une sortie de tournant peut s'avérer dangereuse pour les automobilistes et les surprendre.
Les fossés tout proches de la chaussée, sont un refuge un peu dangereux en cas de brusque décrochage, pour éviter une collision par exemple.
Carte :
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Rétrécissement de Chaussée
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Photos :
PONT SUR L'AYGUELONGUE
Pont sur l'Ayguelongue
Date de création : 2009/07/09 01:36
Route : D210
Statut : DEMANDE .
Beaucoup de circulation piétonne, et pas de passerelle sur le Pont
Date de création : 2009/07/09 01:36
Route : D210
Statut : DEMANDE .
Beaucoup de circulation piétonne, et pas de passerelle sur le Pont
Carte :
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Pont sur l'Ayguelongue
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Photos :
D210 VOIRIE
VOIRIE D716 VOIRIE
TRAVAUX DE L'AUTOROUTE
Travaux de l'Autoroute
Route : D716
Date de création : 2009/07/09 01:17
Statut : DEMANDE .
Dos d'âne très important, chaussée dégradée par les engins de chantiers, tentative de stabilisation des bas cotés avec des gravillons.
Beaucoup de poussière.
Utilisation de Tonne à eau pour stabiliser la poussière et nettoyer la chaussée.
Route : D716
Date de création : 2009/07/09 01:17
Statut : DEMANDE .
Dos d'âne très important, chaussée dégradée par les engins de chantiers, tentative de stabilisation des bas cotés avec des gravillons.
Beaucoup de poussière.
Utilisation de Tonne à eau pour stabiliser la poussière et nettoyer la chaussée.
Carte :
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Travaux de l'Autoroute
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Photos :
Un tuyau d'évacuation d'eau traverse la chaussée, plutôt que de l'enfouir sous la route, un dos d'âne a été construit par dessus :
La chaussée est endommagée par les travaux :
Sur la route d'Aubin à Bournos, même type de travaux.
Le revêtement de cette petite “ bretelle” est neuf, en enrobé.
VOIRIE
Cette section du site permet de présenter les projets de la commission voirie, et de suivre l'avancée des travaux.
COMMISSION VOIRIE ⇓
- Une erreur s'est produite en récupérant ce flux : http://momas.fr/lib/plugins/feed/feed.php?plugin=blog&fn=getBlog&ns=voirie&title=Voirie
↑ Syndication
CARTE
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Le : 09/07/2009
Pont sur l'Ayguelongue
Date de création : 2009/07/09 01:36
Route : D210
Statut : DEMANDE .
Beaucoup de circulation piétonne, et pas de passerelle sur le Pont
Date de création : 2009/07/09 01:36
Route : D210
Statut : DEMANDE .
Beaucoup de circulation piétonne, et pas de passerelle sur le Pont
43.423191,-0.448637,#3
VOIRIE D716 VOIRIE
Travaux de l'Autoroute
Route : D716
Date de création : 2009/07/09 01:17
Statut : DEMANDE .
Dos d'âne très important, chaussée dégradée par les engins de chantiers, tentative de stabilisation des bas cotés avec des gravillons.
Beaucoup de poussière.
Utilisation de Tonne à eau pour stabiliser la poussière et nettoyer la chaussée.
Route : D716
Date de création : 2009/07/09 01:17
Statut : DEMANDE .
Dos d'âne très important, chaussée dégradée par les engins de chantiers, tentative de stabilisation des bas cotés avec des gravillons.
Beaucoup de poussière.
Utilisation de Tonne à eau pour stabiliser la poussière et nettoyer la chaussée.
43.434317,-0.452746,
VOIRIE D201 VOIRIE
Pont sur l'Aubiosse
Statut : DEMANDE
Route : D201 .
Nécessite des travaux pour sortir les souches qui risquent de provoquer une inondation des habitations avoisinantes en cas de crues.
Statut : DEMANDE
Route : D201 .
Nécessite des travaux pour sortir les souches qui risquent de provoquer une inondation des habitations avoisinantes en cas de crues.
.
43.442372,-0.448101,#2
VOIRIE D201 VOIRIE
Rétrécissement de Chaussée
Date de création : 2009/07/09 01:43
Route : D201
Statut : DEMANDE .
En face de la ferme de Brana, un rétrécissement de la route après une sortie de tournant peut s'avérer dangereuse pour les automobilistes et les surprendre.
Date de création : 2009/07/09 01:43
Route : D201
Statut : DEMANDE .
En face de la ferme de Brana, un rétrécissement de la route après une sortie de tournant peut s'avérer dangereuse pour les automobilistes et les surprendre.
Les fossés tout proches de la chaussée, sont un refuge un peu dangereux en cas de brusque décrochage, pour éviter une collision par exemple.
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ACTUALITE
VOIRIE D201 VOIRIE
PONT SUR l'AUBIOSSE
Pont sur l'Aubiosse
Statut : DEMANDE
Route : D201 .
Nécessite des travaux pour sortir les souches qui risquent de provoquer une inondation des habitations avoisinantes en cas de crues.
Statut : DEMANDE
Route : D201 .
Nécessite des travaux pour sortir les souches qui risquent de provoquer une inondation des habitations avoisinantes en cas de crues.
Carte :
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43.434302,-0.452735,#1
momas
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Bien venue sur la page des associations de Momas
réée
Association des Parents d'élèves
Comité des fêtes
Ouverture du site de l'ACCA de MOMAS
Nous vous signalons l'ouverture du site de l'ACCA de Momas :
http://accamomas.e-monsite.com
Vous retrouverez une présentation de l'ACCA sur la page dédiée aux associations de Momas :
http://momas.fr/associations:acca
CHASSE ACCA
Cin'étoiles - 2 juillet 2009 à MOMAS !
Jeudi 2 juillet vers 22 h aura lieu la projection en plein air du film “Le Renard et l'Enfant” (film français de 1 h 32). Nous vous donnons rendez-vous sur le parking du local communal, avec vos enfants qui apprécieront sûrement ce film !
Fêtes de l'école le 26 juin 2009
Fête scolaire du 26 juin 2008
A l’occasion du spectacle de fin d’année donné par les enfants de l’école, l’APE organisera une soirée.
Nous nous retrouverons autour d’un repas où chacun portera un plat sucré ou salé.
Pour pouvoir nous organiser, un mot a été donné à vos enfants. Merci de faire parvenir votre réponse le plus rapidement possible.
Le bureau APE
APE ECOLE fête
Bilan de l'année de l'Association des Parents d'élèves
Chers parents
L’année scolaire se termine, c’est l’occasion pour nous de vous en présenter le bilan.
Les sommes reversées à l’école sont à la hauteur des recettes dégagées à l’occasion des différentes manifestations organisées par l’APE. Cela n’a été possible que grâce à votre participation : beaucoup nous ont porté des gâteaux, certains ont donné de leur personne en venant nous aider pendant les journées des fêtes de l’arbre et des fleurs. Cette mobilisation de tous nous a permis de reverser à l’école la somme de 2 144 €.
Un grand merci à la municipalité qui nous a permis de réaliser la soirée concert du 24 octobre 08, mais aussi au comité des fêtes avec qui nous avons organisé récemment un concours de pêche. Ces deux journées nous ont rapporté environ 480 €, somme non négligeable au regard des dépenses effectuées.
A la rentrée prochaine, des enfants vont partir, des nouveaux vont arriver. L’APE sera toujours présente pour répondre aux demandes des maîtresses, mais cela ne pourra se faire sans l’aide des parents. Alors venez nous rejoindre, vous y trouverez une équipe sympathique et une ambiance détendue. Nous comptons sur la mobilisation de tous les parents afin de réaliser un bilan 2009/2010 au moins égal à celui de l’année scolaire qui vient de s’écouler.
Nous vous souhaitons de bonnes vacances et vous donnons rendez-vous en septembre.
Le bureau de l’APE .
| ANNÉE SCOLAIRE 2008 - 2009 | ||||
| RECETTES | DEPENSES | |||
| Cotisations parents APE | 243 | Assurance | 96 | |
| Soirée musique du 24/11/08 | 364 | Tabliers | 98 | |
| Fête de l'arbre du 04/11/8 | 710 | Noël | 245 | |
| Fête des fleurs du 11 et 12/04/09 | 704 | cadeaux : 121 € | | |
| Concours de pêche du 30/05/09 | 212 | goûter : 124 € | | |
| | | Livres école | 176 | |
| | | Carnaval du 07/03/09 | 59 | |
| | | Projet musique | 550 | |
| | | Voyage Labenne (cycle 2 et 3) | 350 | |
| | | Voyage Argeles (cycle 1) | 330 | |
| | | Cadeau entrée collège | 40 | |
| | | Fête de l'école ~ | 200 | |
| | 2 233 | | 2 144 | |
| | | | | |
| | | BILAN 2008 / 2009 | 89 | |
| ANNÉE SCOLAIRE 2007- 2008 | ||||
| RECETTES | DEPENSES | |||
| Cotisations parents APE | 282 | Assurances | 95 | |
| Vente de gâteaux | 111 | Tabliers | 222 | |
| Fête de l'arbre du 04/11/07 | 611 | Noël | 355 | |
| Soirée théâtre du 15/03/08 | 330 | cadeaux : 187 € | | |
| Carnaval | 52 | goûter : 168 € | | |
| Ventes de fleurs | 145 | Livres école | 160 | |
| Fête des fleurs du 19 et 20/07/08 | 1 043 | Sortie théâtre | 250 | |
| | | Voyage Marquèze du 17/06/08 | 756 | |
| | | Projet théâtre | 400 | |
| | | cadeaux entrée collège | 47 | |
| | | Fête de l'école du 27/06/08 | 320 | |
| | | | | |
| | 2 574 | | 2 605 | |
| | | | | |
| | | BILAN 2007 / 2008 | -31 | |
APE ECOLE 2007 2008
Séance du 30 Avril 2009
Commune de MOMAS
- 64 230-
Le 30 avril 2009, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ESTRADE Daniel, Maire.
Etaient présents : MM. BARADAT, MASSOU, MARIOT, CAZERES, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, LOUBIX, Mlle BROUGÉ -
Absents excusés : M. DESCAMPS.
Absents :
Acquisition de la parcelle B n°1156 (Cami Pipaoutou)
Le Maire expose au Conseil que la propriété cadastrée B 1156 et B 1157 (propriété BRECHIGNAC) fait actuellement l'objet d'une vente.
Il explique à l'assemblée présente qu'une régularisation est nécessaire concernant la parcelle B 1156 étant donné que cette bande est, depuis la construction de la maison, passée en voirie.
Pour ce faire, la Commune devrait signer un acte notarié avec le vendeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- SE DIT FAVORABLE à l'acquisition de la parcelle B 1156, qui sera cédée à l'euro symbolique,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte et les documents concernant cette affaire.
Aménagement du cimetière
Le réaménagement du cimetière s'effectuera courant été 2009.
Les allées seront traitées en béton désactivé pour une partie, le reste en enrobé.
Dans les petites allées, du gravier jaune sera déposé entre les tombes. Pour cela, une consultation sera faite en juin auprès de 3 entreprises (minimum).
Les particuliers ayant de vieilles tombes seront également consultés pour qu'ils nous fassent part de leurs intentions quant à un éventuel enlèvement des pierres.
Les 2 entrées du cimetière ont été restaurées ainsi que les 2 points d'eau.
Avis sur le Programme Local de l’Habitat du Miey de Béarn
Par délibération en date du 30 mars 2009, la Communauté de Communes du Miey de Béarn a arrêté son Programme Local de l'Habitat (PLH).
Ce programme est devenu le document pivot de la définition d'une politique territoriale de l'habitat en proposant une réponse à l'ensemble des besoins en logements constatés sur le territoire.
D'une durée de vie de 6 ans, 2010-2016, le projet de PLH de la Communauté de Communes du Miey de Béarn a été élaboré en concertation étroite avec les quatorze communes qui composent son territoire, l'Etat et l'ensemble des partenaires associés de droit, à l'occasion de plusieurs réunions et séminaires de travail et de pilotage.
Il s'inscrira dans les perspectives d'aménagement à dresser à plus long terme par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays du Grand Pau.
L'élaboration du PLH s'est déclinée en trois phases :
-le diagnostic de la situation locale et les enjeux
-les orientations et les objectifs quantitatifs de la politique de l'habitat
-le programme d'actions
Le diagnostic de la situation locale a permis de dégager deux orientations principales du PLH :
- la maîtrise des pressions foncières
- le développement du locatif
La deuxième phase d'élaboration a abouti à la définition d'objectifs quantitatifs à l'échelle de la Communauté de Communes du Miey de Béarn.
Cette volonté tient compte d'une progression de la population en cohérence avec les objectifs démographiques des différentes communes et la réduction de la taille des ménages.
Le programme d'actions, troisième phase de l'élaboration, issu de la concertation se décline ainsi :
AXE 1 : Maîtrise des pressions foncières
Mutualisation de l'urbanisme :
Action 1 : missions Miey pour les Communes
Action 2 : outils pour le logement social
Action 3 : réalisation d'une charte architecturale et paysagère
Action 4 : réalisation de zones d'habitat d'intérêt communautaire
Outils d'interventions foncières :
Action 5 : mission de prospection foncière
Action 6 : adossement à un Etablissement Public Foncier Local
Etats généraux du foncier agricole :
Action 7 : mobilisation des acteurs
Action 8 : outils de communication
Action 9 : plan des vocations de l'espace agricole
AXE 2 : Développement du locatif social et appui à l’accession sociale
Production de logements locatifs sociaux et très sociaux
Action 10 : programme cadre avec les opérateurs
Action 11 : subventions aux logements sociaux
Production de logements locatifs neufs privés
Action 12 : élaboration / analyse de projets
Appui aux petites opérations d'accession sociale
Action 13 : maîtrise et facilitation des petits projets
Loger les catégories fragiles
Action 14 : les personnes âgées
Action 15 : les jeunes
Accueil des gens du voyage
Action 16 : commission communautaire « Gens du voyage »
Action 17 : création d'une aire de « grand passage »
Action 18 : réalisation d'un programme de sédentarisation
Portage du programme d'actions
Action 19 : piloter l'ensemble du dispositif
Proposition d'organisation
Action 20 : nouer des partenariats financiers
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat arrêté le 30 mars 2009 par le Conseil Communautaire.
Une fiche synthèse annexée à la présente délibération précise l'avis porté sur ce projet par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire ajoute qu'après avis des 14 communes membres, le projet de PLH fera l'objet d'une nouvelle délibération du Conseil Communautaire, puis Comité Régional de l'Habitat sera saisi pour avis par le représentant de l'Etat. Sous réserve de modifications demandées par ce dernier, la Communauté de Communes du Miey de Béarn adoptera définitivement le programme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le PLH,
- IDENTIFIE plus particulièrement les enjeux suivants sur la Commune :
- Construction de 4 à 8 logements locatifs à caractère social dans la mesure où le foncier nécessaire pourra être acquis.
Programme Local de l’Habitat
Dans le cadre de l'aménagement local de l'habitat, il est demandé à la DDE de réaliser une étude qui pourrait nous permettre d'opter pour un projet.
Menuiseries et peintures de l’ancien presbytère
Prévus dans les investissements du budget 2009, le remplacement des menuiseries de l'ancien presbytère et les travaux de peinture sur les volets seront effectués cet été.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de remplacer les menuiseries existantes par des menuiseries en PVC blanc pour un montant d'environ 9 500 euros.
Les volets ont été refaits en partie par l'employé communal qui peindra l'ensemble dans le courant de l'été.
Chemins ruraux
Dans le cadre de l'aménagement foncier, tous les chemins ruraux à l'intérieur du périmètre remembré seront refaits, le Conseil Général apportant une subvention supplémentaire de 10 000 euros.
Les chemins Teulé, Peyroutet et Baradat (Bois d'Arsaut) seront également refaits.
Pour le chemin Berné, une aide de 10 000 euros provenant d'Eiffage permettra de le ré ouvrir à la randonnée jusqu'au site « la Tourette ».
Cinéma en plein air
La Commune déposé sa candidature pour la projection de films en plein air sur son territoire début juillet.
Le Conseil Général nous informera de la suite donnée à cette candidature.
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour la signature des actes de cession de terrains dans le cadre des élargissements de voirie.
Habitat
Résultat élections Européennes Momas
Voici le résultat des élections Européennes pour le village de Momas en ce dimanche 7 juin 2009, tel que communiqué à la préfecture.
On remarquera le taux d'abstention record pour notre village de 59 %, et le faible pourcentage de bulletins exprimés avec 10 % de bulletins nuls.
| Inscrits | 351 |
| Votants | 144 |
| Exprimés | 129 |
| Baudis | 34 |
| Arif | 33 |
| Rochefort | 21 |
| Bove | 9 |
| Melenchon | 9 |
| Drevet | 7 |
| Aliot | 6 |
| Temple | 4 |
| Martin | 3 |
| Puyjalon | 1 |
| Martinez | 1 |
| De Franclieu | 1 |
| Torremocha | 0 |
| Echeverria | 0 |
| Terrien | 0 |
| Gras | 0 |
| Jacob | 0 |
| Dulong | 0 |
| Carayol | 0 |
| Tellechea | 0 |
| Raich | 0 |
| Faura | 0 |
| Barbe | 0 |
| Fanchtein | 0 |
Election europe 2009
Repas annuel de l'ACCA (Chasse)
ACCA
L'Association des Chasseurs organise son repas annuel le 23 mai 2009 (ouvert à tous) à 20 heures au Foyer.
Les personnes intéressées doivent s'inscrire avant le 20 mai auprès de Daniel ESTRADE, Cédric BRANA, Bernard MOULIS, Patrick LHOSTE.
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