COMMUNE DE MOMAS
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 septembre 2008

L’an deux mille huit, le 8 septembre à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.

Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.

Absents excusés :

Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc

Columbarium

Il est mis en place 3 urnes individuelles séparées de trois urnes collectives. Après avoir étudié la question du prix des concessions,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de rétrocéder chaque concession au prix de revient, soit 600 €

et que les frais d’aménagements annexes restent à la charge de la Commune.

• DIT que les sommes seront encaissées sur le compte de la Commune.

• DIT qu’un jardin du souvenir sera aménagé ultérieurement.

Pour extrait conforme.

A MOMAS, le 1^er décembre 2008.

Le Maire,

D. ESTRADE