Commune de MOMAS SÉANCE DU 4 FEVRIER 2008

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Le 4 février 2008, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE, GONZALEZ, LOUBIX –

Absents excusés :

Absents :

COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Le compte administratif 2007 présenté par M. le Maire est adopté à l’unanimité des présents et donne les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Recettes 237 975,33 (+ report 2006 : 46 222,92)

Dépenses 202 425,62

Excédent 81 772,63 €

INVESTISSEMENT Recettes 226 833,08 (+ report 2006 : 4 873,93)

Dépenses 256 486,51 (+ Reste à réaliser : 15 522)

Déficit 24 779,50 €

Affectation du résultat :

Besoin de financement (1068) 40 301,50 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 41 471,13 €

Résultat reporté en investissement (001) 24 779,50 €

CCAS Recettes 500,00 (+ report 2006 : 16,36)

Dépenses 64,00

Excédent 452,36 €

BUDGET PRIMITIF 2008

Le budget primitif 2008 est adopté à l’unanimité.

FONCTIONNEMENT Recettes 296 771 €

Dépenses 296 771 € (dont 59 257 € pour

financement de l’investissement).

INVESTISSEMENT Recettes 115 858 €

Dépenses 115 858 €

CCAS Recettes et Dépenses 452 €

TRAVAUX DE RÉFECTION PEINTURES INTÉRIEURES ANCIENNE MAIRIE

L’ancienne salle de réunion a été laissée à la disposition de l’Association des Parents d’Élèves.

Le bureau du secrétariat serait conservé pour des archives.

Il est toutefois nécessaire de remettre à neuf le revêtement des cloisons qui a plus de vingt ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• décide de lancer une consultation auprès de trois entreprises.

ADHÉSION AU SERVICE REMPLACEMENT / RENFORT DU CDG-64

En vue de remplacer la secrétaire de mairie durant son congé maternité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au Service Remplacement- Renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour bénéficier de l’intervention de l’un de ses agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DÉCIDE d’adhérer à ce service,

• PRÉVOIT les crédits nécessaires à cette intervention au BP 2008.

BAIL PALETOU

Compte tenu des échanges pratiqués avec la SAFER, il est proposé de modifier, avec l’accord de Monsieur Jean-Louis PALETOU, le bail que lui consent la Commune sur des terrains agricoles.

La situation ancienne était la suivante :

• Location parcelle ZE n°3 : 3ha 80a

La situation nouvelle est la suivante :

• Location parcelle ZE n°3 : 1ha 10a
• Location parcelle ZA n° 40 : 2ha 68a

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• ACCEPTE à l’unanimité la modification présentée.