COMMUNE DE MOMAS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 juin 2008

L’an deux mille huit, le seize juin à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.

Étaient présents : Mmes ARETTE Patricia, BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline,

MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.

Absents excusés :

Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc

Après lecture, le P.V de la réunion du 05/05/2008 est approuvé par le conseil municipal.

Travaux de réfection de l'Église

Les travaux de réfection de la fissure partie haute du mur de l'Église ont été correctement réalisés par l'entreprise MAS.

Quelques petites reprises sur d’autres fissures moins importantes devront être effectuées dans un avenir proche.

Aménagement du Columbarium

L'entreprise A.MONCAYOLA qui effectuera les travaux d’achèvement et d’habillage du columbarium ne pourra pas les réaliser avant la rentrée.

Carrière

Le conseil municipal n'a toujours pas de précision concernant le projet de la carrière. Ce projet fera l'objet d'un prochain ordre du jour.

Extension Ligne EDF (DESCAMPS Benoît)

Lors de la dernière réunion du conseil municipal, il a été décidé de prendre une position de principe pour effectuer une PVR sur le domaine public concerné. Après vérification, cette procédure n'est pas possible. En effet, la mise en place de la PVR doit obligatoirement précéder l'acceptation de demande de C.U et concerne une extension sur domaine public. Les réponses de la D.D.E, d' EDF et du S.D.E.P.A vont toutes dans le même sens. En particulier, la seule traversée de route ne constitue pas une extension du réseau

.

Le demandeur devra donc financer les travaux par ses propres moyens.

Examen de la carte communale

Des membres du conseil municipal ont participé à une réunion avec le Syndicat Eau et assainissement des 3 cantons concernant le schéma directeur d'assainissement de MOMAS. Quatre scénarios ont été présentés :

• Les trois premiers consistaient en un zonage mixte avec à la fois un système de tout à l'égout sur certaines parties du territoire et de l'assainissement individuel sur d'autres. En terme de coût financier, ces trois scénarios dépassent la limite de 9 000 € par branchement. Il ne peut donc pas y avoir de subvention par le Conseil général.

Pour le moment, il n'est pas envisageable pour la commune de mettre en place un système de tout à l'égout.

• Le dernier scénario consiste en un plan d’étude de l'assainissement individuel. C'est vers cette dernière solution que le conseil s'oriente.

Dans le même temps, le conseil municipal souhaite le réexamen de la carte communale (dans le cadre de l'assainissement). Une vingtaine de parcelles constructibles sur la carte communale de 2005 ne le seraient plus aujourd'hui. Le Conseil Municipal a donc demandé au Syndicat Eau et Assainissement des trois cantons de réaliser une enquête complémentaire pour sonder de nouveaux les terrains en question et conforter la justification du zonage de la carte communale. Un groupe de travail va être crée à cette fin. Cette enquête sera financée par la commune et le syndicat.

Élections des membres de la commission foncière

A la demande du conseil général, le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission foncière.

A l'unanimité, ont été élus:

MEMBRES PERMANENTS:

• BRANA Odile
• BERNE Denise
• BARADAT francis

MEMBRES SUPPLEANTS:

• ARETTE Patrick
• LENGUIN Didier.

Mise à jour des prix de location du Foyer

Le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 1997 il n'y a pas eu de révision du prix de location du Foyer. Il serait donc intéressant de l'actualiser.

Après en avoir largement discuté, le conseil municipal :

DECIDE d'actualiser les prix de la location:

• 90 € pour un repas (il n'y a plus de distinction entre les repas de mariage et les repas midi ou soir),
• 45 € pour les apéritifs,
• 30 € pour la location du petit foyer.

Cette révision entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Subvention du loyer du Presbytère d'Uzein

Monsieur le Maire expose à l'assemblé la demande, par la Municipalité d'Uzein, de renouvellement de la subvention du loyer du presbytère par les communes avoisinantes. La participation de MOMAS s'élève à 1305 € par an pour les quatre prochaines années.

Le conseil municipal :

DECIDE à l'unanimité, de subventionner le loyer du presbytère d'Uzein à hauteur de 1305 € par an, pour une durée de quatre ans (2008-2011).

Subvention CLSH Petit Prince

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CLSH Petit Prince a demandé à la commune une avance de subvention de 1000 € sur les 4000 € budgétisé.

Le conseil municipal:

DECIDE de répondre favorablement à cette demande.

Décision modificative n°2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser une décision modificative afin de pouvoir mandater les travaux de réfection de l’église. Étant donné que le budget 2008 est déjà voté,

La modification suivante est donc proposée :

Le Conseil Municipal,

• APPROUVE les modifications proposées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est terminée.

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