EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS

Séance du 14 octobre 2008

L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.

Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.

Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc

Renouvellement du contrat de location et de maintenance des logiciels Cosoluce

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune adhère au Service Informatique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale. Un protocole d’accord est signé entre l’A.P.G.L. et la Société Cosoluce garantissant aux collectivités des tarifs préférentiels, une maintenance corrective et évolutive éditées par Cosoluce ainsi qu’une assistance de proximité assurée par l’instance.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que l’abonnement aux progiciels Cosoluce expire au 31 décembre de cette année. Il propose de le renouveler pour une durée de 3 ans, précisant que sur la base des tarifs en vigueur à l’année N (le tarif étant indexé sur l’indice ingénierie, celui N+1 ne peut être connu), la somme à payer à la société Cosoluce pour cette durée maximale s’élèverait à 1 897,65 € HT, soit moins que le seuil de 4 000 € comme le stipule le Code des Marchés Publics.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de renouveler le contrat d’abonnement aux progiciels Cosoluce aux conditions exposées par le Maire et conformément au projet de convention ci-annexé.

Pour extrait conforme.

MOMAS, le 18 novembre 2008.

Le Maire,

D. ESTRADE