EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS

Séance du 14 octobre 2008

L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.

Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.

Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc

Vente de terrains communaux

Le Conseil Municipal a décidé par délibération, le principe de la vente au GIE A65 de terrains communaux disponibles permettant de compenser totalement les apports des propriétaires fonciers touchés par l’autoroute.

La superficie nécessaire est de 9 ha 48 a.

Le prix proposé par le concessionnaire est de 22 000 euros/ ha comprenant les indemnités de perte de culture et d’allongement de parcours pour les exploitants déplacés (15 000 €/ha + 7000 €/ha pour dommages travaux publics).

6000 € seront reversés à l’AFAFAF (indemnités aux exploitants).

Le Conseil Municipal

• AUTORISE le maire à signer les actes correspondants avec la société GIE A65.

Pour extrait conforme.

MOMAS, le 18 novembre 2008.

Le Maire,

D. ESTRADE