EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de MOMAS

Séance du 14 octobre 2008

L’an deux mille huit, le 14 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MOMAS se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la Présidence de Daniel ESTRADE, Maire.

Étaient présents : Mmes BROUGÉ Virginie, LOUBIX Anne-Marie, PEDURTHE Jacqueline, ARETTE Patricia ,MM DESCAMPS Henri, BARADAT Francis, ESTRADE Daniel, MASSOU Jean-Marc, MARIOT Michel, BARBEREAU Hervé, CAZERES Jean-François.

Secrétaire de Séance : MASSOU Jean-Marc

Chemin rural de Berné à Lamarque d’Arrouzat

M. et Madame GILLARDIN ont demandé la réouverture du chemin d’Arsaut sur une longueur de 400m confrontant leur parcelle cadastrée A1. Ils proposent, dans leur courrier su 07/10/2008 de laisser libre l’accès piéton au site dit du Camp d’Arsaut situé sur leur propriété. Cet accès serait facilité par l’aménagement du chemin. Compte tenu de l’intérêt présenté par ce nouvel itinéraire de randonnée et de la nécessité de désenclaver le massif forestier,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

• DÉCIDE de donner un accord de principe à cette demande

La Commune et la Communauté de Communes se rapprocheront du GIE A65 pour essayer de faire prendre en compte tout ou partie de l’aménagement par le concessionnaire de l’autoroute en compensation du linéaire du sentier de randonnée supprimé sur la commune du fait des emprises de l’autoroute.

• AUTORISE le Maire à signer la convention qui sera passée entre la Commune, la Communauté de Communes et les propriétaires pour fixer les conditions de l’accès du public au site privé.

Pour extrait conforme.

MOMAS, le 18 novembre 2008.

Le Maire,

D. ESTRADE