SEANCE DU 6 AVRIL 2007

Le 6 Avril 2007, à 20 heures, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS . ESTRADE . CAZERES . MAJESTE-LASSALLE – BARBEREAU . Mmes GONZALEZ – LOUBIX – PEDURTHE - ARETTE

Absent excusé : M. LAJUS

COMPTE ADMINISTRATIF 2007

Le compte administratif 2006 présenté par M. le Maire est adopté à l’unanimité des présents et donne les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT Recettes 338.055,58

Dépenses 170.006,59

Excédent 168.048,99

INVESTISSEMENT Recettes 104.356,99 Reste à réaliser 83.300

Dépenses 99.483,06 Reste à réaliser 210.000

Excédent 4.873,93 Déficit R.A.R. 126.700

Affectation du résultat :

Besoin de financement (1068) 121.826,07

Résultat reporté en fonctionnement (002) 46.222,92

CCAS Recettes 80,36

Dépenses 64,00

Excédent 16,36

TAUX DES TAXES LOCALES

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux fixés en 2006 soit :

- Taxe d’habitation 8,72 % Produit : 26.535

- Foncier bâti 5,56 % Produit : 11.198

- Foncier non bâti 30,95 % Produit : 11.792

TOTAL 49.525

BUDGET PRIMITIF 2007
Le budget primitif 2007 est adopté à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT Recettes 283.283 Dépenses 283.283 dont 98.593 pour Financement de l’investissement.
INVESTISSEMENT Recettes 320.204 Dépenses 320.204

CCAS Recettes et Dépenses 516
TRAVAUX DE LA MAIRIE
L’avancement des travaux permettra une mise en service fin Juin. L’évaluation des travaux est de 170.000 €.
Afin de compléter la réalisation et d’harmoniser le traitement extérieur du bâtiment existant avec le nouveau bâtiment, il conviendrait de rejointer l’ensemble des façades en galet.
L’évaluation suivant le devis établi par le titulaire du marché « Les Façadiers du Béarn » s’élève à 14.400 €.
Le montant prévisionnel est ainsi porté à 185.000 €.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le marché en procédure adaptée correspondant.
CONVENTION AVEC L’A.C.C.A.__

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un permis de construire a été sollicité pour la construction d’un local associatif.

L’A.C.C.A. a proposé de construire ce bâtiment qu’elle utilisera fréquemment. Il est proposé de signer une convention réglant entre la Commune et l’A.C.C.A. de Momas, les conditions de construction, d’utilisation et d’entretien du bâtiment.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les dispositions de la convention jointe et autorise sa signature par M. le Maire.

EMPRISES AUTOROUTIERES

Contrairement à ce qui était envisagé, le concessionnaire A’LIENOR n’a pas fourni les plans attendus depuis plus de 3 semaines. En conséquence, il n’est pas possible de présenter un document fiable au Conseil, car le tracé présenté le 14 mars doit être repris en profil en long (emprises trop importantes) et en plan (modifications mineures).

RENFORCEMENT RESEAU ELECTRIQUE

ECOLE

Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner une suite favorable à la demande de remplacement de mobilier. Il préfère lancer une opération de remplacement des menuiseries anciennes de la classe de cycle 1.

SECRETARIAT DE MAIRIE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un adjoint administratif principal de 1^ère classe demande à faire valoir ses droits à retraite à compter du 15 juillet 2007. Pour assurer son remplacement, il propose la création d’un emploi d’adjoint administratif 1^ère classe à temps non complet à compter du 1^er juillet 2007.

Il propose également de porter la durée hebdomadaire moyenne de travail de l’emploi à 17 heures 30 pour tenir compte de l’augmentation des tâches de secrétariat.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE la création, à compter du 1^er juillet 2007, d’un emploi permanent d’adjoint

administratif 1^ère classe à temps non complet

FIXE à 17 heures 30 minutes le temps de travail hebdomadaire.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

EMPLOI ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Jean LAFITTE bénéficiait d’une indemnité de déplacement pendant le contrat C.E.S. Depuis le 1^er avril 2007, il a intégré le poste d’adjoint des services techniques et propose que lui soit versée l’indemnité mensuelle de déplacement de 80 €.

Proposition adoptée à l’unanimité.