Commune de MOMAS SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2007

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Le 17 décembre 2007, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de MOMAS s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. BARADAT Francis, Maire.

Etaient présents : MM. DESCAMPS, ESTRADE, LAJUS, CAZERES, LASSALLE-MAJESTE, BARBEREAU, Mmes PEDURTHE, ARETTE,GONZALEZ –

Absent excusé :

Absents : MME LOUBIX

CESSIONS GRATUITES DE TERRAINS DUPOUY ET NOLIBOS

Il s’agit de reliquats ayant été incorporés dans la voirie lors d’élargissements réalisés il y a de nombreuses années avec l’accord des propriétaires. Ils ont été délimités par un géomètre expert à l’occasion de ventes de terrains constructibles. Les documents d’arpentage ont été établis à cette occasion.

Parcelles cédées par Mme Dupouy Jacqueline : B 1211 de 2 ares et 80 ca , B 384 de 90 ca,

B 1100 de 1 are et 84 ca et B1101 de 59 ca.

Parcelle cédée par les consorts NOLIBOS : B 1202 de 2 ares et 34 ca.

Il convient pour acquérir ces parcelles de faire établir par l’office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat les actes authentiques correspondants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• accepte les cessions gratuites correspondantes
• retient l'office notarial Lamarque d’Arrouzat-Bret Dibat pour dresser les actes dont les frais seront pris en charge par la commune
• charge Monsieur le Maire de signer les actes correspondants

Cette délibération remplace et annule la précédente.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Le Maire,

Francis BARADAT